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2001, l'odyssée des droits de l'homme

Colloque organisé par le Centre Historique et Juridique des Droits de l'Homme
22-23-24 octobre 2001

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Publié le vendredi 05 janvier 2001 par Natalie Petiteau

Résumé

Colloque international organisé à l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble 2), Faculté de droit, Centre Historique et Juridique des Droits de l’Homme 2001, L’Odyssée des droits de l’homme Grenoble - 22-23-24 octobre 2001

Annonce

Colloque international organisé à l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble 2), Faculté de droit, Centre Historique et Juridique des Droits de l’Homme

2001, L’Odyssée des droits de l’homme

Grenoble - 22-23-24 octobre 2001


Date limite de la réponse à cet appel à contribution : 28 février 2001

Désireux de développer la recherche sur les droits de l’homme et leur histoire, le Centre Historique et Juridique des Droits de l'Homme (C.H.J.D.H) , en collaboration avec le Centre de Droit Fondamental (C.D.F.), le Groupe de Recherche sur les Coopérations Européennes et Régionales (G.R.E.C.E.R) et le réseau Droits fondamentaux de l’Agence Universitaire de la Francophonie organise un colloque ayant pour objet de dresser le bilan de plus de deux siècles de pratique des droits de l’homme. L’aube du troisième millénaire fournit l’occasion, en effet, de s’interroger sur le destin de cette notion. Les organisateurs proposent donc d’intituler ce colloque « 2001, L’ Odyssée des droits de l’homme ».

Il s’agit bien d’une odyssée, en effet, qui a conduit l’idéal jusnaturaliste des philosophes de l’époque moderne à sa consécration officielle par quelques États dès la fin du XVIIIe siècle, puis par de nombreux États et des organisations internationales au XXe. Pour apprécier ce parcours, il convient de revenir aux questions fondamentales des droits de l’homme : quel rôle sont-ils censés jouer ? Dans quel but sont-ils déclarés ?

Les droits de l’homme ont pour objet de répondre aux inquiétudes des individus face au Pouvoir. En cela, ils servent à pallier les carences du droit positif face à un État qui apparaît de plus en plus comme le « maître du droit » (à travers le quasi-monopole reconnu à la loi parmi les sources du droit) : quand le droit positif n’incarne plus la sta-bilité et la sécurité, l’idéal prend le relais.
L’ambition des organisateurs qui bénéficient du soutien du Pôle Européen Jean Monnet est que le colloque, en tirant les leçons de l’histoire, contribue à éclairer l’avenir : à la charnière du droit naturel et du droit positif, quelle(s) réponse(s) les droits de l’homme apportent-ils aux préoccupations qui ont suscité leur apparition ? Quelle(s) réponse(s) sont-ils susceptibles d’apporter à l’avenir ?

Ils proposent donc une réflexion sur les « mutations » que les droits de l’homme impo-sent entre idéal et réalité : de la réalité à l’idéal, les « naissances » des droits de l’homme, fruits du travail déclaratoire, expriment une ambition (II) ; cependant, pour passer de l’idéal ainsi proclamé à la réalité, la formule ne se révèle-t-elle pas introuvable (III) ? Le constat dressé invite alors à se demander quelles perspectives s’offrent aux droits de l’homme : est-il possible d’améliorer les réponses qu’ils apportent (IV) ? Mais, en pre-mier lieu, il convient de comparer les solutions individualistes fournies par les droits de l’homme dans le passage des mythes aux droits en Occident à celles retrouvées dans les sociétés où la communauté joue toujours un rôle, comme en Afrique (I).


I. DES MYTHES AUX DROITS ?

La question de la protection de l’individu contre le Pouvoir n’est pas née avec les droits de l’homme. Avant la consécration de ces derniers, comment les individus étaient-ils garantis contre les risques d’abus de la part du Pouvoir ?
Il s’agit d’établir un parallèle entre les solutions antérieures et les droits de l’homme (en prenant notamment en considération la nature, le contenu et la portée de ces garanties). Cette comparaison a pour but de mettre en lumière les causes et les enjeux de l’apparition des droits de l’homme.

La réflexion pourrait, notamment, porter sur les thèmes suivants :

- Les droits de l’homme et du citoyen dans la cité antique : théories philosophiques et encadrement juridique des pratiques politiques,
- L’apport de la pensée chrétienne : perméabilité ou imperméabilité de la réalité politico-juridique à l’idéal ?
- Droit et protection des gouvernés aux époques médiévale et moderne : les libertés et privilèges face à l’émergence de l’État moderne,
- Causes et enjeux de l’apparition du jusnaturalisme moderne,
- Attitudes dans les cultures des pays d'Afrique, d'Orient et du Moyen-Orient quant à la nature des relations entre l’individu et le Pouvoir.


II. LES « NAISSANCES » DES DROITS DE L’HOMME

Quel est le sens profond de la démarche déclaratoire ? En comparant les « naissances » des droits de l’homme, il s’agit de définir la portée que les auteurs des déclarations de droits ont entendu conférer aux principe déclarés. Cette portée théorique est-elle tou-jours la même ?
Comment faire pénétrer l’individualisme occidental, surtout dans sa version néo-libérale qui ne laisse pas de place à la collectivité, dans une société où la communauté prime, par exemple dans les sociétés animistes ?
La réflexion pourrait, notamment, s’articuler autour des thèmes suivants :

A. LES NAISSANCES NATIONALES :
- Des déclarations américaines,
- Des déclarations françaises,
- Acte déclaratoire et contexte révolutionnaire,
- Acte déclaratoire et religion (le droit entre l’idéal religieux et l’idéal politique),
- Différences dans les modes de naissance dans les pays d'Afrique, d'Orient et du Moyen-Orient,
- Différences dans le constitutionnalisme par exemple en Afrique et en Amérique latine.

B. LES NAISSANCES INTERNATIONALES DANS LES CADRES INTER ET SUPRA ETATIQUES :
- La Charte des Nations Unies de 1945,
- La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,
- La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950,
- La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples,
- Les Déclarations islamiques, etc.
- Les contraintes inhérentes aux contextes inter et supra étatiques : des «naissances» difficiles et diversifiées (déclarations, conventions, pactes, protocoles, etc.),
- Le fruit des compromis : des textes équilibrés, des textes souffrant de "malforma-tions congénitales"…
– une force obligatoire variable ;
– des objets variables : textes génériques, textes spécifiques,
– une portée géographique variable : portée universelle, portée régionale.

Cette interrogation sur la portée de l’acte déclaratoire conduit à poser la question de la nature des droits de l’homme (nature juridique et/ou philosophique ?) et donc de leur rapport au droit positif.


III. LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L'HOMME

Quel est le bilan des expériences de mise en œuvre des droits déclarés ? Ici se pose le problème crucial de l’effectivité des droits de l’homme : les principes déclarés ont-ils en pratique la portée que les auteurs des déclarations leur ont reconnue en théorie ? Par exemple, à quoi attribuer la différence dans l’interprétation et la portée des droits dans les pays du Sud ?
Les droits de l’homme intègrent-ils l’ordre juridique positif ? De quelle manière ? Dans quelle mesure le droit positif est-il influencé par les principes déclarés ou soumis à ces derniers ? Comment les facteurs sociaux et culturels des pays du Sud permettent-ils au droit positif d’échapper dans son application à la conception occidentale des droits de l’homme ?
La réflexion sur la réalisation des droits de l’homme pourrait s’articuler autour des thèmes suivants :

A. L’INFLUENCE DES DROITS DE L’HOMME SUR LA CRÉATION DE LA RÈGLE DE DROIT :
Bilan critique et enjeux de la transposition des droits de l’homme dans les divers sec-teurs du droit positif :
- réception des principes fondamentaux dans le droit constitutionnel, dans le droit pénal, dans le droit civil, dans le droit social, etc. (dans les textes anciens et dans les tex-tes contemporains),
- aspects particuliers touchant leur transposition dans le droit positif des pays du Sud.

B. LE CONTRÔLE DU RESPECT DES DROITS DE L’HOMME :
Examen critique des théories et des mécanismes destinés à assurer le respect des droits de l’homme par le Pouvoir (exécutif, mais aussi législatif et judiciaire) :
– Les théories :
- les droits de l’homme doivent-ils intégrer l’ordre juridique positif, pour pren-dre la première place au sein de la hiérarchie des normes (solution positiviste du constitutionnalisme français : intégration au « bloc de constitutionnalité ») ?
- leur qualité de principes de droit naturel suffit-elle à leur assurer cette préémi-nence (solution jusnaturaliste) ?
– Les mécanismes : juridictions et voies de recours permettant de revendiquer le res-pect des principes déclarés (aux niveaux national, régional et international).


IV. PERSPECTIVES : VERS UN « MILLÉNAIRE DES DROITS DE L’HOMME » ?

Au vu de ce bilan, quelles voies peut emprunter l’évolution des droits de l’homme ? Peut-on aspirer à les faire reconnaître universellement et, le cas échéant, à quelles conditions ?
La réflexion pourrait, notamment, s’organiser à partir des thèmes suivants :

A. DE NOUVELLES NAISSANCES ?
1. Quels fondements ?
- La dignité de l'homme, l'humain et l'inhumain,
- Une éthique des droits de l'homme ?
- Droits de l'homme et solidarité entre les générations,
- Droits de l’homme et dialogue entre les cultures,
- Droits de l'homme et solidarité entre les cultures.

2. Quel contenu ?
- Pourquoi plusieurs générations de droits de l'homme ?
- Droits civils, droits politiques, droits économiques et sociaux, et après ?…
- Vers une quatrième « génération » de droits de l’homme ?
. Environnement,
. Ecologie,
. Epanouissement personnel,
. Bonheur.

3. Quelle portée ?
- Les droits de l'homme à l'épreuve des civilisations et des cultures.
- L’adaptation des déclarations de droits à l’évolution des structures po-litiques : le cas européen.
- Des droits universels : mythe, prétexte, ou véritable objectif ?
- Universalité et particularités.
- Universalité des droits de l’homme et diversité des cultures.

B. UNE MEILLEURE EFFECTIVITÉ ?
- Comment perfectionner les mécanismes de protection et de promotion des droits de l’homme ?
. au niveau national,
. au niveau régional,
. au niveau universel.
- Vers une remise en cause de la hiérarchie des normes ?


FACULTÉ DE DROIT
Centre Historique et Juridique des Droits de l'Homme
Centre de Droit Fondamental
Groupe de Recherche sur les Coopérations Européennes et Régionales du CESICE

Renseignements :
Marie ZANARDI
C.H.J.D.H.
Faculté de Droit
UPMF
BP 47
38040 GRENOBLE Cedex 9

marie.zanardi@upmf-grenoble.fr

tel 04 76 82 57 28

Lieux

  • Grenoble, France

Dates

  • mercredi 28 février 2001

Mots-clés

  • droits de l'homme, libertés fondamentales, droits fondamentaux, droits universels, droits naturels, idéal politique

Contacts

  • G. CHIANEA
    courriel :
  • Centre Historique et Juridique des Droits de l'Homme ~
    courriel :
  • Faculté de Droit
    courriel :
  • Grenoble 2 ~
    courriel :

URLS de référence

Source de l'information

  • Marie Zanardi
    courriel : marie [dot] zanardi [at] upmf-grenole [dot] fr

Pour citer cette annonce

« 2001, l'odyssée des droits de l'homme », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 05 janvier 2001, http://calenda.org/186017