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Sur la portée sociale du droit

Usages et légitimité du registre juridique

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Publié le samedi 23 février 2002 par Marin Dacos

Résumé

Colloque organisé les jeudi 21 et vendredi 22 novembre 2002 à Amiens Ce colloque est organisé par le CURAPP (CNRS, Université Picardie-Jules Verne d'Amiens). Le comité de pilotage en sera assuré par Liora Israël (GAPP, ENS Cachan), Guillaume Sacris

Annonce

Colloque organisé les jeudi 21 et vendredi 22 novembre 2002 à Amiens


Ce colloque est organisé par le CURAPP (CNRS, Université Picardie-Jules Verne d'Amiens). Le comité de pilotage en sera assuré par Liora Israël
(GAPP, ENS Cachan), Guillaume Sacriste (Université Paris I), Antoine Vauchez (CURAPP/CNRS), Laurent Willemez (Université de Poitiers, CURAPP)

La date limite de réponse à l'appel à contribution a été fixé au 28 avril 2002. Le programme définitif du colloque sera rendu public à la fin du mois de juin.

Problématique

« Juridicisation », « judiciarisation », « juridictionnalisation », ou encore « politique saisie par le droit », les expressions se multiplient aujourd’hui qui cherchent à rendre compte de l’emprise supposée du droit et de ses professionnels dans les sociétés contemporaines. Le droit serait devenu – mais s’agit-il là vraiment d’une nouveauté ? – un des principaux espaces où se décide et se joue leur sort. Mais, comme le montre l’invocation de ces notions trop souvent imprécises, les terrains d’enquête sur la réalité de la portée sociale du droit restent à ce jour très largement en friche.

Dans ce cadre, le colloque prendra pour objet deux questionnements intimement liés mais trop souvent négligés : comment comprendre le maintien de la croyance, inégalement partagée, dans les caractéristiques particulières de la forme juridique (objectivité, neutralité, universalité) dans des sociétés où se multiplient les usages concurrents et le plus souvent contradictoires du droit ? Quelle place occupent les « héritiers » des légistes dans les recompositions contemporaines de l’Etat, tant pour ce qui est du maintien de son efficace que des formes de concurrence auxquelles il doit faire face aujourd’hui ?


Il est un fait que l’analyse du droit comme pratique sociale spécifique reste encore trop souvent le parent pauvre des sciences sociales. Certes, de nombreux travaux, en science politique, en sociologie, en anthropologie ou en histoire, mentionnent aujourd’hui, mais le plus souvent en passant, les usages que les groupes sociaux font du droit et les profits particuliers qu’il y a pour eux à se parer ainsi de ses « vertus » neutralisantes et universalisantes. Mais ce point de vue externe, qui se contente de considérer le droit et sa valeur comme « déjà là » et disponibles, tend à occulter tout ce qui contribue au maintien de la croyance dans son efficacité et son objectivité. Il masque en outre l’ensemble du travail de neutralisation et de mise à distance qu’engagent les professions juridiques elles-mêmes à l’égard des usages multiples et souvent contradictoires qui sont faits du droit.

A l’inverse, l’objectif du colloque est de relier les usages sociaux du droit aux investissements spécifiques (élaborations doctrinales, stratégies judiciaires…) ainsi qu’aux institutions particulières (facultés de droit, centres de formation de magistrats et d’avocats…) qui les disciplinent. Il s’agira dès lors de comprendre comment la portée sociale grandissante du droit n’affecte pas en retour la croyance dans ses « caractéristiques premières » (objectivité, neutralité…). Pour cela, un des axes du colloque est d’en revenir à une sociologie des professionnels du droit et de leurs pratiques.

Cette insistance sur le travail de « maintenance » des frontières (Abbott) entre le monde du droit et l’univers social ordinaire ne doit pas pour autant faire oublier tous ces relais profanes (au sein même des mouvements sociaux, des groupes d’intérêts…) qui, par leurs investissements dans le droit et par la spécialisation juridique relative qu’ils acquièrent, participent, dans les diverses arènes où ils sont engagés, à la juridicisation des causes. Une partie du colloque sera ainsi consacrée à ces clientèles privilégiées du droit qui, par le travail de requalification juridique qu’elles opèrent en continu, contribuent, bien que toujours imparfaitement au regard des « canons » de la forme juridique pure, à étendre la validité sociale de visions juridiques du monde. On sera alors conduit à une analyse des usages du droit en situation, non plus seulement dans les termes de « l’intérêt bien compris » des acteurs à invoquer l’argument juridique, mais surtout par l’analyse des propriétés particulières de ceux qui inscrivent le droit dans leur répertoire d’action ainsi que des contextes socio-historiques dans lesquels cette inscription s’opère. Cela supposera de considérer également les usages du droit en tant qu’ils s’articulent, du point de vue des acteurs, à une perception de la situation politique et/ou historique, et du point de vue de l’efficace du droit lui-même à des conjonctures inégalement propices.


Cette interrogation sur les conditions de la validité sociale croissante du droit sur le monde social trouve aujourd’hui comme hier un de ses terrains de prédilection dans la question de la légitimation de l’Etat. Une question centrale du colloque sera d’analyser la participation des « héritiers » des légistes et autres hommes de loi à la mise en forme de l’Etat. Qu’en est-il en effet aujourd’hui de la figure du légiste, conseiller du prince et savant du politique ? Et d’une manière générale, quel est le rôle des différentes professions juridiques dans la formalisation des cadres d’entendement juridique de l’Etat ? Ces questionnements traditionnels revêtent aujourd’hui un intérêt nouveau dans le contexte des contestations multiples dont font aujourd’hui l’objet les Etats et leurs différents monopoles. Quelle place occupent les juristes dans ces recompositions de l’Etat et notamment dans la construction de ces formes au moins en partie concurrentes que sont, à titre d’exemple, l’Union européenne ou encore, « en interne » cette fois, les formes non judiciaires de résolution des conflits (médiation, arbitrage) ?


Parce qu’il a pour objet de construire un point de vue sociologique sur les pratiques juridiques, le colloque ne pourra occulter le fait que la science juridique revendique –sous des formes variables il est vrai – le statut de science du politique et plus largement de science sociale. C’est pourquoi, au moment d’évoquer ce qu’ont à dire les sciences sociales sur le droit, le colloque devra aussi questionner dans la perspective d’une histoire des disciplines scientifiques la particularité du point de vue sociologique sur le droit et ses praticiens. Sous ce rapport, on considérera dans une perspective socio-historique les rapports entre droit et sciences sociales, et plus particulièrement les entreprises savantes qui, de l’école historique allemande à la sociologie du droit contemporaine en passant par des auteurs comme Durkheim, Weber, Duguit ou Carbonnier, ont travaillé à redéfinir ces frontières. On sera également amené, si l’on veut prendre au sérieux cette perspective réflexive, à s’ouvrir aux points de vue de ceux qui participent aujourd’hui dans le champ du droit au renouvellement de la réflexion sur les frontières disciplinaires entre droit et sciences sociales.



Axes principaux du colloque


Le questionnement général sera décliné en quatre demi-journées thématiques, au sein desquelles les propositions de contribution trouveront leur place. Seront privilégiées les recherches empiriques, liées à des objets précis et à des « terrains » d’enquête originaux.

1) Retour sur l’histoire des frontières disciplinaires entre droit et sciences sociales

L’objectif de cette demi-journée est de revenir sur la constitution et les logiques de fonctionnement d’espaces de recherche et d’entreprises savantes liés au droit et à la connaissance du champ juridique. Comment les sciences sociales ont-elles appréhendé le droit ? Comment se sont constituées et développées, en Europe comme aux Etats-Unis, la sociologie et l’histoire du droit ? Comment les sciences du droit défendent-elles la légitimité d’un point de vue spécifique sur le monde social ?

2) Usages sociaux du droit et effets de croyance

La seconde demi-journée sera consacrée à la manière dont des groupes sociaux se saisissent du droit et de la justice dans le cadre de leurs activités. Comment les profanes participent-ils à la construction des catégories juridiques ? Il s’agira notamment d’insister sur l’efficacité sociale de la croyance dans le droit, sur l’importance qu’on accorde à ce qu’il est convenu d’appeler la « culture juridique », sur les usages du référent juridique en situation de crise, ainsi que sur la « nouveauté » supposée du recours au droit.

3) Les professionnels du droit et la pérennisation de leur magistère

Cette troisième demi-journée aura pour but de revenir sur la question des professionnels du droit, à travers des enquêtes de sociologie et de socio-histoire des professions : comment des juristes se mobilisent-ils pour défendre leur spécificité et pour maintenir dans le même temps l’universalité du droit ? Pour répondre à cette question, on s’attardera plus particulièrement sur les transformations morphologiques de ces groupes, mais aussi sur les activités concrètes et routinières de mise en forme juridique des causes et des plaintes et sur les contraintes de cohérence propres au raisonnement juridique.

4) Droit et légistes dans les transformations de l’Etat : un monopole contesté ?

La dernière demi-journée fera retour sur la question des relations entre le droit et l’Etat et sur ces acteurs spécifiques que sont les « légistes », à la fois professionnels du droit et sur les serviteurs de l’Etat. Il s’agira d’insister sur leur contribution à des processus aussi divers que la construction d’un Etat européen, la redéfinition de l’Etat autour d’un référentiel néo-libéral, ou encore les prémisses d’une justice internationale.



PROPOSITION DE COMMUNICATION
A FAIRE PARVENIR AVANT LE 28 AVRIL 2002


A

CURAPP
Colloque novembre 2002
Université Picardie Jules-Verne
Pôle Universitaire Cathédrale
BP 2716
80027 AMIENS Cedex 1

ou colloque_curapp@yahoo.fr


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Communication proposée (titre + une page de présentation) :



Axe retenu :



Dates

  • dimanche 28 avril 2002

Contacts

  • CURAPP #
    courriel : cr-fdp [at] mailx [dot] u-picardie [dot] fr

Source de l'information

  • Forum SFHSH
    courriel :

Pour citer cette annonce

« Sur la portée sociale du droit », Appel à contribution, Calenda, Publié le samedi 23 février 2002, http://calenda.org/187003