Journée d'étude Réfugiés et droit de l'asile Perspectives historiques et enjeux actuels Vendredi 29 mars 2002 Amphi 46, Université de Paris 7, immeuble Montréal Dalle des Olympiades, 103 rue de Tolbiac 75013 Paris Métro Tolbiac. Présent

Journée d'étude
Réfugiés et droit de l'asile
Perspectives historiques et enjeux actuels
Vendredi 29 mars 2002 Amphi 46, Université de Paris 7, immeuble Montréal
Dalle des Olympiades, 103 rue de Tolbiac 75013 Paris Métro Tolbiac.



Présentation

La question des réfugiés et celle, plus récente, du droit d'asile sont au centre de multiples enjeux. La figure du réfugié, comme celle de l'apatride, renvoie à des constructions, tant idéologiques que juridiques, qui ont évolué dans le temps.

Dans le temps long, représentations et statut du réfugié participent d'un encadrement progressif des relations internationales, au moins depuis les traités de Westphalie. L'Histoire y annonce les cadres mentaux qui baliseront progressivement le champ socio-politique. Des tensions se dessinent, qui se superposent souvent au choc des référents national et universel : par exemple entre droit des gens, droit naturel et droit positif, entre éthique du droit et rapports de force concrets, entre compétences territoriales.

Le XXème siècle verra croître ces tensions. D'abord, avec la montée des nationalismes et la formation des nations en Europe, l'essor d'idéologies productrices de déplacements de populations, l'élaboration d'un nouveau modèle d'État moderne, l'apparition d'un droit des étrangers, puis l'encadrement croissant des mouvements migratoires, c'est toute une modification du rapport de l'individu à la société qui rejaillit sur le statut et la définition même du réfugié. Ensuite, après 1945, un renouveau de l'universalisme accompagné d'un intense travail juridique sur le plan international, le discours éthique de la reconstruction d'un ordre juste et universel face à la polarité Est-Ouest, puis la multiplication des causes de migrations forcées, notamment dans les États nouvellement indépendants, tout cela pèse lourdement sur les politiques de l'asile, fréquemment dans un sens protectionniste.

Actuellement, sans oublier que les pays développés n'absorbent qu'une faible proportion des flux de réfugiés, on observe une tendance générale à la fermeture sélective des frontières. La demande d'asile - tel est du moins le cas dans l'Union européenne - devient un des moyens privilégiés de la migration, en même temps que l'objet d'une méfiance croissante.

Au cours de cette journée, nous chercherons à voir comment les nouvelles politiques s'enracinent dans l'Histoire ou au contraire rompent avec elle, à interpréter l'évolution des discours et des pratiques, et enfin à comprendre ce que cela implique en termes de catégorisation des réfugiés par le sens commun et par le droit.



Programme


Matinée (9 h 30 - 12 h 30) :

Dzovinar Kévonian
Historienne des relations internationales, Chercheur au CNRS
Réfugiés et apatrides de l'entre-deux-guerres : processus d'individualisation et représentations

Monique Chemillier-Gendreau
Juriste, Professeur de droit public et de science politique à l'Université Paris 7
L'introuvable statut du réfugié, révélateur de la crise de l'État moderne

Discutante : Catherine Klein-Gousseff,
Historienne, Chercheur au CNRS (Centre Russe de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales)




Après midi (14 h - 17 h) :

Jean-Robert Raviot
Politiste, Maître de conférences à l'Université Paris 10
La politique russe à l'égard des " réfugiés " de la CEI depuis 1991

Claire Rodier
Juriste, GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés)
Le droit d'asile en Europe depuis 1951,entre discours et pratiques

Discutante : Henriette Asséo
Historienne, Chercheur à l'Ecole des Hautes Etudes
en Sciences Sociales (Centre de Recherches Historiques)

Les débats se tiendront à l'immeuble Montréal, amphithéâtre 46
Dalle des Olympiades, 103 rue de Tolbiac 75013 Paris - Métro Tolbiac
Au niveau 103 de la rue de Tolbiac, prendre les escalators pour monter sur la dalle des Olympiades. L'immeuble Montréal (Paris 7) est à gauche.

Plan d'accès

Coordination : Dzovinar Kevonian et Alain Morice
Contact : urmis@paris7.jussieu.fr - télephone : 01 44 27 56 66.