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Archives nationales : décisions importantes

Décisions importantes relatives aux archives, jeudi 4 avril 2002

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Publié le mardi 09 avril 2002 par Olivier Tur

Résumé

A l'issue de travaux interministériels, Catherine Tasca, Ministre de la culture et de la communication, a rendu publiques des décisions importantes relatives aux archives. Le 5 novembre dernier lors du colloque organisé au Conseil économique et

Annonce

A l'issue de travaux interministériels, Catherine Tasca, Ministre de la culture et de la communication, a rendu publiques des décisions importantes relatives aux archives.

Le 5 novembre dernier lors du colloque organisé au Conseil économique et social sur le thème "les Français et leurs archives ", le Premier ministre avait annoncé la création d'un nouveau centre des archives et demandé que des propositions d'implantation lui soient présentées. Cinq sites ont été retenus, qui vont faire l'objet d'une étude plus approfondie menée par la mission de préfiguration dont la responsabilité a été confiée à la directrice des Archives de France. Deux sont situés en région parisienne (Saint-Quentin en Yvelines, Cergy-Pontoise), deux en proche banlieue (à Saint-Denis et à Pantin) et un à Paris (Bercy). Le choix définitif sera arrêté lors d'un prochain comité interministériel des archives.

Le ministère de la culture et de la communication (direction des Archives de France) est chargé d'élaborer un projet de loi sur les archives. Le texte complètera les dispositions relatives aux délais de communication actuellement prévues par le projet de loi sur la société de l'information.

Il fixera notamment le régime des archives des autorités politiques, dans un souci de transparence plus grande. C'est dans un même esprit qu'il a été décidé d'ouvrir, par dérogation générale, deux catégories importantes de fonds. D'une part, les fonds d'archives de l'Etat dans les départements, relatifs à la période 1940-1945, à l'exception des archives judiciaires et des dossiers de personnel. D'autre part, au titre du ministère des affaires étrangères et dans les mêmes conditions, les archives de l'occupation française en Allemagne et en Autriche après la seconde guerre mondiale (Archives de Colmar), ainsi que la partie encore réservée des fonds Londres-Alger et Vichy, et des fonds des Ambassades pour la période 1940-1945.

L'importance de la question des dérogations a conduit à la décision de créer un observatoire national des dérogations, géré par la direction des Archives de France. Cet organisme comptabilisera toutes les demandes de dérogation, c'est à dire de communication des archives avant l'expiration des délais prévus par la loi, quel que soit le ministère qui statue. Il permettra ainsi de mettre à la disposition du public des informations statistiques sur l'accès aux archives par dérogation.

La direction des Archives de France a également reçu mandat de sensibiliser et de soutenir par des mesures concrètes les administrations de l'Etat ainsi que les collectivités territoriales pour l'archivage des sites internet et intranet administratifs. Enfin, un groupe de suivi sera constitué afin d'accompagner l'application des recommandations de la circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'Etat. Toutes ces dispositions ont pour objectif de moderniser l'administration par une meilleure gestion de ses archives, dans le cadre de la réforme de l'Etat.



Christiane Douyère-Demeulenaere
Section du XIXe siècle
Centre historique des Archives nationales
60, rue des Francs-Bourgeois
75141 Paris cedex 03
tél : 01 40 27 62 94
fax : 01 40 27 66 47
mél : christiane.demeulenaere@culture.gouv.fr

Lieux

  • Web

Dates

  • mardi 09 avril 2002

Mots-clés

  • archives, loi

Contacts

  • Christiane Douyère-Demeulenaere
    courriel : christiane [dot] demeulenaere [at] culture [dot] gouv [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • H-Francais #
    courriel : fjarraud [at] clionautes [dot] org

Pour citer cette annonce

« Archives nationales : décisions importantes », Informations diverses, Calenda, Publié le mardi 09 avril 2002, http://calenda.org/187110