AccueilDroit et justice en Algérie (XIXe-XXe siècle)

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    Publié le lundi 14 octobre 2002 par Natalie Petiteau

    Résumé

    Présentation Ces derniers mois, les débats se sont multipliés concernant l’histoire et la mémoire de la guerre d’Algérie et, au-delà, de l’histoire coloniale de la France sur ce territoire, depuis la conquête jusqu’à la décolonisation. Ce colloque est

    Annonce

    Présentation

    Ces derniers mois, les débats se sont multipliés concernant l’histoire et la mémoire de la guerre d’Algérie et, au-delà, de l’histoire coloniale de la France sur ce territoire, depuis la conquête jusqu’à la décolonisation. Ce colloque est ainsi l’occasion d’élargir le débat en questionnant un domaine relativement peu exploré jusqu’ici, celui de la Justice et du Droit qui se sont appliqués en Algérie. Des travaux sont en effet actuellement conduits aussi bien dans les domaines du Droit que de l’Histoire ou des Sciences politiques, par différents chercheurs. Ils s’appuient notamment sur l’exploitation de sources d’archives, encouragés en cela par une volonté d’ouverture, manifeste ces dernières années.

    Il s’agit de dresser un nouvel état de lieux après la tenue en 1995 du colloque sous le thème " juger en Algérie ", sous l’égide de l’Ecole nationale de la magistrature.

    Ce colloque scientifique de deux journées est organisé conjointement par l’Association française pour l’histoire de la justice (A.F.H.J.), le G.I.P. Mission de recherche Droit et Justice et la Bibliothèque nationale de France, avec le concours du service des Archives du ministère de la Justice. Il est destiné à un public de chercheurs mais également aux professionnels de la justice (magistrats, avocats…) intéressés par le débat historique.

    Le colloque s’ouvrira dans les locaux de la Bibliothèque nationale de France, par un mot d’accueil de son président, Jean-Noël Jeanneney. Le choix de ce lieu d’accueil marque le début de relations fructueuses entre les différents organisateurs et la section droit et sciences politiques de la bibliothèque tandis que le colloque ouvre toute une série de manifestations que la B.N.F. organisera en 2003 dans le cadre de l’année de l’Algérie.

    Cette manifestation a pour ambition de contribuer à impulser de nouvelles recherches dans le domaine, en menant parallèlement, sous la conduite de différents centres, des recherches basées sur le recueil d’entretiens oraux avec les témoins et les acteurs de la période. De même, les actes du colloque seront publiés dans un numéro thématique de la revue de l’A.F.H.J., tandis que le colloque sera également l’occasion de la publication sur le site internet du ministère de la Justice, d’un état des sources d’archives judiciaires concernant l’Algérie, qui sont conservées au centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Archives nationales).

    Ce colloque est l’occasion d’étudier, à partir de l’assimilation du territoire algérien au territoire français, la confrontation entre deux ordres juridiques (la convention du 5 juillet 1830 imposant à la France de respecter la religion musulmane), et leur traduction dans la mise en place d’une organisation judiciaire : on s’interrogera par conséquent sur la façon dont seront déclinés tout au long de la période les principes de la personnalité des lois et de la dualité des juridictions avec progressivement une organisation judiciaire de plus en plus calquée sur celle de la France et, parallèlement, une réduction progressive de la justice musulmane.

    Le colloque se décline autour de 4 séances, les deux premières consacrées à l’étude de la mise en place de l’organisation judiciaire et aux concepts du droit qui la sous-tende tandis que les deux dernières sont consacrées à l’irruption des crises et des guerres dans ce contexte.

    La mise en place de l’organisation judiciaire en Algérie est analysée au travers de deux communications, l’une permettant de comprendre, à travers les correspondances des généraux investis du commandement des troupes d’occupation, au moment de la conquête, les représentations sur la vocation de cette institution judiciaire dont les bases sont jetées, tant du côté des militaires français que des chefs de tribus ; l’autre met en lumière le fonctionnement de la justice dans ces années de la première moitié du 19ème, dans les territoires militaires par les officiers des bureaux arabes investis de l’administration des tribus, tant dans les premières années, la justice est affaire de militaires.

    Les deux communications suivantes qui couvrent l’ensemble de la période, tentent de définir ce qu’est cette justice algérienne replacée au sein du dispositif colonial français, son originalité et son exemplarité et comment la Cour de cassation a dit le Droit en Algérie en gérant des coutumes et religions différentes existantes alors dans ce territoire, notamment concernant la question majeure de la propriété immobilière.


    La seconde séance s’ouvre sur une communication tentant d’appréhender ce qu’a pu produire, au-delà d’une simple colonisation juridique, la confrontation entre deux ordres juridiques et politiques à priori irréductibles.

    Hormis le droit immobilier, seront ensuite étudiés dans les communications de cette seconde séance, la question de la nationalité et citoyenneté françaises en Algérie, question centrale tant il est vrai que la situation coloniale a suscité d’importantes entorses aux principes républicains : c’est ainsi qu’en Algérie, si les sujets colonisés se voient reconnaître depuis 1865 la qualité de " français ", ils n’en deviennent pas pour autant des citoyens français, les musulmans bénéficiant en effet de leur statut personnel fondé sur la loi coranique (ou en Kabylie sur les coutumes berbères) concernant notamment le mariage, les successions, les donations. Dans le même esprit, sera étudié le statut juridique des femmes algériennes avec un essai à la fin de la période, d’harmoniser le statut personnel musulman avec les lois françaises et les exigences nouvelles d’émancipation. Les deux dernières communications de cette séance seront consacrées d’une part, aux modalités du contrôle exercé sur les pratiques religieuses musulmanes et plus largement, ce que révèlent ces recours judiciaires en matière de difficultés d’acceptation par les musulmans d’une justice non religieuse, et, d’autre part, à l’application, son évolution et les résistances qu’il génère entre 1881 et 1944, du code de l’indigénat qui institue, pour les musulmans, des infractions et des peines spéciales toutes exorbitantes du droit commun.


    La troisième séance aborde la période des crises contemporaines à travers l’étude d’une profession, les avocats à travers d’une part, leur épuration menée en 1943-1944 et sa spécificité par rapport à celle qui sera conduite en métropole, et d’autre part, la mise en place durant la guerre d’Algérie en 1957 du collectif des avocats, soit l’étude des avocats engagés dans la cause algérienne et de leurs stratégies face au pouvoir politique. La communication suivante abordera la forme qu’a prise la répression par l’institution judiciaire de l’insoumission de la part de ceux qui refusent l’institution militaire et/ou la guerre en Algérie, ce qui amène à s’interroger sur la conduite de l’action publique qui était menée depuis les bureaux du ministère, concernant les affaires algériennes et là encore sur sa spécificité ou non dans une période de guerre. Une dernière communication tentera d’analyser à travers les dossiers individuels de carrière, complétés par des témoignages oraux d’anciens magistrats, sur ce que signifiait être magistrat en Algérie durant la guerre.


    Enfin, la dernière séance aborde plus largement le problème d’une justice de guerre exceptionnelle qui peu à peu se met en place en Algérie, dans une longue tradition d’un système colonial comme l’auront montré les premières séances, mais dans un contexte politique particulier : mise en place d’une seconde commission de sauvegarde des droits et libertés individuels à la suite des multiples dénonciations des méthodes pratiquées par les troupes françaises en Algérie, mise en place d’une juridiction d’exception à la fin de la guerre, instituée pour maintenir l’ordre ; étude des affaires jugées par une Cour d’assises de métropole concernant des algériens, tendant à interroger ce que peut être une justice ordinaire en temps de guerre et enfin, l’apaisement voulu par le pouvoir politique comme après toute période de crispation civile en France, grâce à l’amnistie dont le dernier avatar en 1982 revèle la " place brûlante occupée par la guerre d’Algérie dans la mémoire collective et la vie politique françaises ".

    Le colloque se terminera par une double conclusion à deux voix chaque fois : un duo historien du droit, historien des lettres ; un duo de magistrats.

    Programme

    Mardi 22 octobre 2002 (9h-17h)


    Accueil par Jean-Noël Jeanneney,
    président de la Bibliothèque nationale de France


    I) Systèmes judiciaires et situation coloniale
    Présidence de Daniel Lefeuvre, professeur à l’Université de Paris VIII


    9h30

    Justice et pacification : de la régence d’Alger à l’Algérie, 1830-1839
    Farid Lekeal, maître de conférence à l’Université de Lille 2

    L’exercice de la justice dans les territoires militaires
    (1ère moitié du 19ème siècle)
    Jacques Frémeaux, professeur à l’Université de Paris IV

    Echanges et pause (35 minutes)

    Originalité et exemplarité de la justice en Algérie
    (de la conquête à la deuxième guerre mondiale)
    Bernard Durand, Professeur à l'Université de Montpellier I, Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier, directeur de l’Institut d'histoire du droit des anciens pays de droit écrit

    Le recours en cassation en Algérie : de la conquête à la décolonisation
    Martine Fabre, CNRS, UMR Dynamiques du Droit-Montpellier 1

    Echanges et pause déjeuner


    II) Le droit en application dans le système colonial
    Présidence de Annie Déperchin, docteur en droit


    14h

    La laïcité du droit à l’épreuve de la situation coloniale
    Raberh Achi, doctorant à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence

    Les Musulmans d'Algérie de 1848 à 1962 : quelle nationalité?
    Patrick Weil, directeur de recherches au C.N.R.S.

    La citoyenneté française en débat, 1865-1947
    (Retour sur l’élaboration de la législation et de la réglementation en matière de statut des personnes en Algérie)
    Laure Blévis, doctorante à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence

    Echanges et pause (35 minutes)

    L’évolution du statut juridique de la femme musulmane pendant la période coloniale : les réformes de 1957 et 1959
    Diane Sambron, doctorante en histoire contemporaine à l'Université de Paris IV

    Valeurs et pratiques religieuses musulmanes face à l’appareil judiciaire et infrajudiciaire en Algérie
    Michel Renard, doctorant à l'Université de Paris VIII

    Le système colonial au quotidien :
    l’application du code de l’indigénat, 1919-1939
    Daniel Lefeuvre, professeur à l’Université de Paris VIII

    Echanges et fin de la première journée

    Cocktail et visite de la section droit et sciences politiques de la B.N.F.


    Mercredi 23 octobre 2002 (9h - 17h)


    III) La justice à l’épreuve des guerres

    Présidence de Bernard Durand, Professeur à l'Université de Montpellier I, Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier

    9h30

    L’épuration des avocats en Algérie, 1943-1944
    Liora Israël, doctorante au G.A.P.P. (CNRS) et chercheur associée à l’I.H.T.P.

    L’affaire du collectif des avocats en Algérie, 1957
    (de la défense politique à l’internement administratif)
    Sharon Elbaz, doctorant à l’Université de Paris X

    L’institution judiciaire et les réfractaires français
    (Insoumissions, désertions, refus d’obéissance, 1954-1962)
    Tramor Quémeneur, doctorant en histoire à l’Institut national des langues et cultures orientales (INALCO)

    Echanges et pause (35 minutes)

    La gestion des dossiers d'action publique et les relations entre la Chancellerie et le Parquet pendant la guerre d'Algérie
    Jean-Paul Jean, substitut général près la cour d’appel de Paris, directeur de la Mission de recherche Droit et Justice

    Etre magistrat en Algérie pendant la guerre
    Jean-Pierre Royer, professeur émérite à l’Université de Lille 2 et Domitille RENARD, doctorante

    Echanges et pause déjeuner


    IV) Une justice de guerre
    Présidence de Pierre Truche, président de l’Association française pour l’histoire de la justice, premier président honoraire de la Cour de cassation

    14h 00

    La deuxième commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, 1958-1962
    Raphaëlle Branche, docteur en histoire, maître de conférences à l'Université de Rennes II

    Le tribunal de l’ordre public et son fonctionnement
    Sylvie Thenault, chargée de recherches au C.N.R.S. (I.H.T.P.)

    La répression en métropole. Les algériens devant la cour d’assises du département du Nord, 1954-1962
    Annie Déperchin, docteur en droit et Arnaud Lecompte doctorant, Université de Lille II

    Les amnisties de la guerre d’Algérie (1962 – 1982)
    Stéphane Gacon, docteur en histoire

    Echanges et pause


    Conclusions

    Bernard Durand, professeur à l'Université de Montpellier I et Daniel Lefeuvre, professeur à l’Université de Paris VIII.
    Pierre Truche, président de l’Association française pour l’histoire de la justice et Denis Salas, secrétaire général de l’association.



    Renseignements

    Dates et horaires du colloque

    Mardi 22 (9h-17h) et mercredi 23 (9h-17h) octobre 2002

    Adresse du colloque
    Bibliothèque nationale de France
    Petit auditorium - Hall Est
    13 quai François Mauriac 75013 Paris

    Accès
    Métro : ligne 6, station "Quai de la gare"
                ligne 14, station "Bibliothèque François Mitterrand"



    Lieux

    • Paris, France

    Dates

    • mardi 22 octobre 2002

    Contacts

    • AFHJ #
      courriel : afhj [at] lycos [dot] fr

    Pour citer cette annonce

    « Droit et justice en Algérie (XIXe-XXe siècle) », Colloque, Calenda, Publié le lundi 14 octobre 2002, http://calenda.org/187443