AccueilRegards croisés sur la surveillance politique

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Publié le lundi 25 novembre 2002 par Jean-Pierre Masse

Résumé

Cette journée d'étude pluridisciplinaire entend croiser les approches entre les travaux d'historiens et ceux de politistes ou de sociologues afin d’envisager la surveillance politique comme un mode privilégié de construction des Etats contemporains.

Annonce

Cette journée d'étude pluridisciplinaire entend croiser les approches entre les travaux d'historiens et ceux de politistes ou de sociologues afin d’envisager la surveillance politique comme un mode privilégié de construction des Etats contemporains.

Nous ne chercherons pas à mettre en lumière une activité autonome mais plutôt les relations qu’elle entretient avec la constitution et le maintien des formes légitimes d’exercice de la politique dans nos sociétés. Par les informations qu’ils collectent, les catégorisations et les mises en forme qu’ils opèrent, (et notamment par les processus d’exclusion / inclusion des agents du jeu politique institué), les agents de la surveillance sont en effet centraux dans l’exercice du pouvoir en actes et dans sa structuration.

Il s’agit donc ici, en croisant les différentes expériences françaises et étrangères, passées et présentes, de s’interroger sur le rôle méconnu des agences de sécurité dans l’avènement d’un ordre politique démocratique.
A un moment où la concentration des services de surveillance revient à l’ordre du jour en France comme en Europe ou aux Etats Unis (avec le Homeland Defense), il nous semble important de rappeler quels furent les options privilégiées en d’autres temps et en d’autres lieux et les considérations tant éthiques que pratiques qui les motivèrent.

Nous questionnerons trois grand thèmes :

1. La centralisation et de la spécialisation de la surveillance politique.
2. La surveillance des lieux et des formes de l'activité politique.
3. La surveillance des personnes et des groupes.

Cette journée se tiendra à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris fin mars 2003 et devrait faire l’objet d’une publication aux Presses Universitaires de Tours en 2004.

La date limite pour l'envoi d'une proposition de communication (environ une page) a été fixée au 15 janvier 2003. Les auteurs des communications retenues en seront avertis fin janvier 2003 ; ils devront faire parvenir leur communication définitive pour le 1er mars 2003. .

Programme prévisionnel :

1/ Rendre compte de la centralisation et de la spécialisation de la surveillance politique

En posant ainsi le problème, nous espérons pouvoir surmonter les paradoxes politiques que dévoile l'histoire de la surveillance politique. Parmi ces paradoxes apparents on pourrait envisager :

- la coïncidence parfois observée entre l'intensification de la surveillance et l'extension du suffrage (on pense évidemment ici à la Seconde République qui, par les lois du 28 juillet 1848, du 19 juin 1849 - renouvelée à deux reprise jusqu'en juillet 1851 - et du 15 juillet 1850, renforce la surveillance des “ sociétés secrètes ” tout en organisant les clubs).

- les continuités surprenantes d'un régime à l'autre en matière de surveillance. Les mesures adoptées tout au long du Second Empire afin de renforcer et d'adapter la surveillance aux nouvelles formes d'action et de regroupement politique (création d'un ministère de la Police générale en 1852, création du corps des commissaires spéciaux en 1855 et 1856, mise en place d'un service de sûreté politique en 1866, etc.) prolongent les actions antérieures de même que, paradoxalement pour qui s'en tiendrait à leurs proclamations, les républicains compléteront l'ouvre de Napoléon III en la matière (voir également sur ce point la série DB des Archives de la Préfecture de Police).

- ces deux points pourraient être utilement complétés par une présentation de l'organisation administrative de la police durant la période. Cela permettrait de placer la dynamique de la surveillance politique dans les reconfigurations des rapports et les transactions au sein de l'Etat plutôt que dans l'immédiateté de la menace ou l'orientation idéologique du régime.

- étudier les différents scandales qui ont éclaboussé les services de renseignement politiques. En effet, ceux-ci constituent un indicateur assez fiable du délitement des relations ordinaires qu’ils entretiennent avec parties importantes de l’appareil d’Etat, et notamment les hommes politiques. Par les informations qu’il collectent, les catégorisations et les mises en forme qu’ils opèrent, ces services sont en effet centraux dans l’exercice du pouvoir en actes et rares sont les gouvernements qui n’y ont pas recours. Néanmoins, ces relations restent complexes. L’autonomie organisationnelle des services, qui se traduit par un renoncement – implicite le plus souvent – au contrôle au jour le jour de leurs activités, a pour contrepartie la production d’informations “ pertinentes ” dans le jeu politique, à l’aune desquelles on va jauger de leurs performances et de leur “ utilité ”. Ces échanges, qui évoluent dans le temps connaissent des réaménagements périodiques. On se proposera par exemple d’étudier ici les différents projets de réforme des renseignements généraux en France entre 1980 et 2000.

- Les relations entre services de renseignement politiques internes et gouvernements varient selon les Etats et dans le temps. Peter Gill [Policing Politics. Security Intelligence and the Liberal Democratic State, Frank Cass Editor, London 1994] propose d’essayer les saisir au travers des notions d’autonomie et de pénétration. L’autonomie renvoie à l’indépendance des agences vis à vis des influences extérieures pour ce qui concerne leurs politiques et leurs pratiques ; la pénétration concerne la variété des techniques par lesquelles elles contrôlent et surveillent les autres agences et la société en général. L’interaction entre ces deux axes permet ainsi de définir des types idéaux de relations. Il engagerait ici une réflexion théorique autour de ces thèmes.


2/ La surveillance des lieux et des formes de l'activité politique

La surveillance participe de la codification des formes du débat et de la délimitation et de certains lieux parmi lesquels on pourra citer :

- les bureaux de vote : des travaux existent déjà sur cette question (A. Garrigou, O. Ihl, Y. Deloye, etc.) mais une analyse plus détaillée du dispositif mis en place permettrait de reconsidérer la place de la surveillance dans l'institutionnalisation du bureau de vote. On pense ici à certaines particularités telles que la disposition des agents de la force publique aux abords du bureau ou l'autorité de police exceptionnellement déléguée au président de bureau qui dessinent une figure inhabituelle de l'autorité publique en cette circonstance.

- la Chambre des députés (débuts de la Troisième République) : la Chambre fait l'objet d'une surveillance spéciale (peut-être devrait-on dire spécialisée puisque les personnels chargés de l'effectuer classent leurs observations selon le lieu dans lequel elles ont été recueillies : les tribunes, les couloirs, la salle des quatre colonnes, etc.) comme le laissent penser les rapports figurant dans la série BA (surtout BA 130) des Archives de la Préfecture de Police. Cette surveillance, qui contribue à configurer l'espace parlementaire depuis son enceinte jusque dans son organisation interne, n'est pas tant fondamentale par les renseignements qu' elle permet de glaner que par la garantie du “ bon usage ” de l'arène parlementaire.

- Les réunions publiques ou les cercles : la lecture des rapports sur les réunions publiques frappe d'abord par l'attachement à décrire les formes dans lesquelles s'est tenue la réunion (présence d'un secrétaire de séance, d'un président, d'un ordre du jour, etc.). Ce formalisme, outre qu'il témoigne d'une attention portée aux formes du débat politique (ce qui est normal dans les débuts de la IIIème République où les formes du débat sont encore un enjeu politique), atteste de l'extension, bien au-delà des espaces politiques consacrés, du contrôle public des rapports de représentation. Une analyse de ces fiches de renseignement relativement standardisées informerait tout à la fois sur la nature des informations recueillies et sur la manière dont les acteurs politiques coulent leur sens pratique dans les attendus que leur rappelle quotidiennement l'action policière.

- Alors que dans l’ensemble des démocraties occidentales, la structuration et l’autonomisation du champ politique rendent toute forme de surveillance politique en son sein quasi obsolète et que les formes protestataires se sont largement routinisées, nous nous intéresserons au traitement politique et policier des nouvelles formes de contestation, et notamment aux mouvements dits “ anti-globalisation ”. En effet, ces mouvements réactivent le spectre de l’imprévisibilité de l’échange politique ne serait-ce que parce qu’ils viennent contester – physiquement toujours, violemment parfois – la légitimité des décisions prises par des représentants démocratiquement élus. La surveillance politique trouve là un large terrain pour se déployer.

- Surveillance politique et religion.
En France, les relations qu’entretient le pouvoir avec les différentes religions reste toujours empreint d’une méfiance qui légitime tant la surveillance que les tentatives d’encadrement. Plusieurs moments peuvent être évoqués : la séparation de l’Eglise et de l’Etat ou les récentes tentatives de rationalisation de l’Islam de France. On pourra de la sorte confronter les visions et les analyses des différents services de surveillance qui ont en charge ces dossiers (Renseignements généraux et DST en France) et montrer ce que leurs interprétations doivent aux positions qu’occupent ces agences dans le champ de la surveillance et/ou de la lutte contre le terrorisme. Là encore, ce sont des policiers qui sont chargés d’élire et de désigner les interlocuteurs “ légitimes ” des pouvoirs publics et d’en exclure d’autres. L’examen des différentes tentatives d’organisation de l‘Islam de France sera à cet égard intéressant.

3/ La surveillance des personnes et des groupes

- Une étude des personnages faisant l'objet d'un surveillance (l'effectif serait constituée des dossiers personnels figurant sous les cotes BA 864 à 1640 des Archives de la Préfecture de Police) pourrait permettre de cerner avec plus de certitude les logiques de surveillance successivement mises en ouvre.

- La surveillance politique sollicite également des visions sociales bien plus larges qui, issues des doctrines et des usages du contrôle social au XIXème, s'y investissent indirectement. Nul doute que la stigmatisation sociale et - cela n'était pas contradictoire - le projet intégrateur de fabrication d'un homo civicus pèsent dans l'observation policière des mœurs politiques des classes laborieuses. Extériorisées dans les rapports de police, ces visions sociales appliquées ici à l'observation des mœurs politiques, transposent en politique un “ normal ” et un “ pathologique ” qui ne sont pas d'un effet négligeable sur la mise en forme de l'activité de représentation politique de ces groupes.

- “ Il faut bien le dire, la police de l'exil est faite en majeure partie par les exilés ”.
C'est de ce paradoxe largement développé par Ernest Coeurderoy, dans son ouvrage “ jours d'exil ” qu'il sera question ici. L'étude de la proscription politique sous le second Empire repose en grande part sur les sources de la surveillance politique et le devenir des exilés passe par le filtre des archives de la police, des archives étrangères qui selon la nécessité du moment exagèrent ou minimisent l'activité des militants à l'étranger. Ce mode d'analyse a ainsi conduit à suivre quelques fils rouges, ceux des conspirations avortées et des sociétés secrètes déjouées, tout aussi commodes pour l'historien que pour l'agent de l'Empire. Notre ambition est de revisiter cette surveillance en partant non des archives d'état mais du regard que portent les exilés eux-mêmes sur les usages et les pratiques de la police. On peut ainsi percevoir comment ils construisent les formes de clandestinité, ses territoires et ses espaces et se préoccupent de l'organisation d'une surveillance intérieure au monde de l'exil. Paramètre majeur, La durée de l'exil conduit aussi à modifier de part et d'autre l'appréhension de la surveillance souvent étudiée au temps fort de l'arrivée ou du départ des proscrits.

- A partir d’un travail fin mené sur les dossiers de surveillance concernant des intellectuels est-allemands Sonia Combe a retracé les relations complexes qu’ils avaient liées avec leur officier traitant de la STASI. Elle éclaire ainsi d’une manière très concrète comment les agents de cette police politique mirent en place une nouvelle forme d’économie du pouvoir en RDA. Economie de pouvoir qui semble avoir davantage agi – par l’illusion de son omniprésence – en générant des formes d’autocensure et d’autodiscipline, plutôt qu’en mettant en place un système répressif performant et massif.

- La récurrence en France des émeutes urbaines dans les quartiers de relégation et plus ordinairement le durcissement des relations qu’on y observe entre la police et les populations “ jeunes ” interroge de nombreux responsables politiques et policiers. Le recours fréquent de nombreux “ jeunes ” à la violence – verbale et physique – envers les institutions est interprété par certains observateurs comme l’avènement de zones de non-droit et la fin de la concorde républicaine. Les explications oscillent entre violence irrationnelle et violence instrumentale. Irrationnelle, d’abord, car elle n’est pas sous-tendue par des revendications politiques explicites et qu’elle pénalise en premier lieu les habitants des quartiers où elle s’exerce. Instrumentale, ensuite, puisqu’elle viserait à maintenir hors des quartiers les forces de police pour protéger des trafics organisés et/ou le développement de réseaux islamistes radicaux. Cette suspicion a encouragé la création de nombreuses structures spécifiques de surveillance policière et la réorientation de certains services (comme les Renseignements généraux). Il sera donc intéressant de s’interroger sur les effets de l’importation dans le champ de la délinquance de logiques de surveillance proprement politiques, expérimentées dans la lutte contre le terrorisme notamment. Comment structurent-elles le problème ? Selon quels critères ?

- Enfin, il n’est sans doute pas possible de parler de surveillance politique sans s’intéresser au traitement (qualification / disqualification ; négociation / répression ; reconnaissance ignorance) des groupes dits “ terroristes ”. A cet égard, une comparaison française entre les problèmes basque et corse pourrait être éclairante ; de même qu’un regard porté sur les années de plomb en Italie.

Lieux

  • Paris, France

Dates

  • mercredi 15 janvier 2003

Contacts

  • Nathalie Bayon
    courriel : bayon [at] conflits [dot] org

URLS de référence

Source de l'information

  • Centre d'études sur les conflits
    courriel : webmestre [at] conflits [dot] org

Pour citer cette annonce

« Regards croisés sur la surveillance politique », Appel à contribution, Calenda, Publié le lundi 25 novembre 2002, http://calenda.org/187635