Année 2002-2003 Dans le cadre de l’Institut d’Histoire du Droit, Unité Mixte de Recherche du CNRS (UMR 7105). Equipe associée à l’Université de Panthéon-Assas (Paris II) et aux Archives Nationales. Sous l’égide de l’Ecole doctorale « H

Année 2002-2003

Dans le cadre de l’Institut d’Histoire du Droit,
Unité Mixte de Recherche du CNRS (UMR 7105).
Equipe associée à l’Université de Panthéon-Assas (Paris II) et aux Archives Nationales.

Sous l’égide de l’Ecole doctorale
« Histoire, sociologie, philosophie du droit et droit processuel »
de l’Université de Panthéon-Assas (Paris II) (Directeur : André Castaldo).

Inauguré l’année dernière, ce séminaire procède du constat suivant : alors qu’aujourd’hui le droit entretient des relations fort étroites avec le progrès technique, et qu’il existe un renouveau saisissant en histoire des techniques qui aborde aisément les questions juridiques, l’histoire du droit reste un des rares lieux où la technique n’est pas débattue (à de rares exceptions près : Jacques Ellul, Pierre Legendre, Jean-Pierre Baud, etc.). Pourtant, nombreux sont les travaux de notre discipline qui analysent des aspects techniques d’un sujet sans le savoir et/ou sans l’exprimer. Ainsi, convient-il cette année de poursuivre notre réflexion sur les relations que le droit a entretenues avec le concept de technique à travers l’histoire ?

Nous entendrons la technique dans ses deux sens étymologiques complémentaires technè (savoir-faire dans le métier) et ars (habileté acquise par l’étude et la pratique). Nous invitons les intervenants, appartenant aux disciplines allant de l’histoire au droit, à réfléchir au trinôme « histoire-droit-technique » en empruntant des exemples concrets qu’ils connaissent bien et dans trois directions :

1/ Quels sont les principes qui guident les juristes lors de la régulation normative d’une technique et quelles sont les raisons d’une telle action ? De quel ordre sont les intérêts évoqués ? Sociaux, économiques, moraux… Une telle analyse nécessite - on s’en doute - une approche pluridisciplinaire.

2/ Quels sont alors les moyens que les professionnels du droit mettent en œuvre pour encadrer la technique ? Règlent-ils ces questions entre eux seulement ou bien font-ils appel à la technique de l’expertise ? Quel rôle peuvent jouer la loi, la coutume, la jurisprudence dans la normalisation des techniques ?

3/ Le droit lui-même agit souvent comme une technique grâce à de nombreux moyens empruntant à une multitude de disciplines : dialectique, rhétorique, statistique… Comment alors se répercutent ces méthodes sur la technique encadrée ? Il y a à ce sujet un parallèle à dresser entre les outils du droit et ceux de la technique. C’est la question des influences du droit sur la technique, et réciproquement.

Ce séminaire est ouvert aux étudiants en DEA, doctorants et toutes personnes intéressées par le sujet traité (entrée libre). Il se tiendra le lundi ou le mardi en fin d’après-midi de 17h à 20h ou de 18h à 21h, selon le calendrier suivant, à l’Université de Panthéon-Assas (Paris II), 12 place du Panthéon, 75005 Paris, salle 13 (1er sous-sol), salle Cujas ou salle des fêtes (esc. N, 2ème étage).






PROGRAMME


Mardi 28 janvier 2003 : 17h-20h (salle Cujas)

- Nicolas Verdier (CNRS/Paris I/Paris VII/ENS Lyon) « Comment prouver qu’une réforme n’entamera pas le budget de l’Etat ? Le débat sur la loi postale entre 1839 et 1847 ».

- Anne Teissier-Esminger (CNRS/Paris II) « La modélisation platonicienne de l’art législatif : les images-relais du médecin et du poète ».


Mardi 18 février 2003 : 17h-20h (salle Cujas)

- Dominique Massounie (Université de Paris I) « Invention, bien public et intérêt privé : la politique hydraulique du roi et des villes au XVIIIe siècle à travers l’expertise des projets d’alimentation en eau ».

- Emmanuel Château (Université de Paris IV) « L’action du Conseil des bâtiments civils sur la réglementation de la profession d’architecte (1795-1848) ».


Lundi 17 mars 2003 : 18h-21h (salle 13, 1er sous-sol)

- Barbara Canas-Anagnostou (CNRS/Paris II) « La valeur du précédent judiciaire dans l’Egypte romaine ».

- Philippe Paschel (CNRS/Paris II) « Accord, procurations et mémoires : quelques éléments de la pratique à la fin du XIVe siècle ».

Mardi 22 avril 2003 : 17h-20h (salle Cujas)

- Anne-Françoise Garçon (Université de Renne II) « Le secret des métiers » (Université de Paris X-Nanterre).

- Laure Bonnaud (ENS de Cachan) « Réglementer les établissements industriels :la naissance de l’inspection des établissements classés au XIXe siècle ».


Lundi 19 mai 2003 : 17h-20h (salle des fêtes, esc. N, 2ème étage)

- Bruno Latour (Ecole des Mines de Paris) « Le droit n’est pas une technique ».

- Olivier Cayla (EHESS) « Le droit et la technique »


Lundi 16 juin 2003 : 17h-20h (salle des fêtes, esc. N, 2ème étage)

- Laurence Tarride (Université de Paris V) « Décorer les palais de justice actuels. Symbolique judiciaire, innovation technique et art contemporain ».

- Guy Lambert (Ecole d’architecte de Normandie) « Les architectes et la propriété intellectuelle (1880-1950) ».

Lundi 30 juin 2003 : 17h-20h (salle des fêtes, esc. N, 2ème étage)

- Michèle Virol (IUFM Paris) « Autour de la notion de probable ».

- Norbert Meunier (Université de Paris VIII) « La thèse de droit de Nicolas Bernouilli ».

- Robert Carvais (CNRS/Paris II) « L’assise juridique des lois probabilistes ».