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Espaces ruraux collectifs et d’utilisation collective

Colloque sur les espaces collectifs et d’utilisation collective du Moyen Âge à nos jours organisé à Clermont-Ferrand

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Publié le lundi 24 mars 2003 par Natalie Petiteau

Résumé

Espaces collectifs et d’utilisation collective du Moyen Âge à nos jours. Nouvelles approches Appel à contribution pour le colloque organisé à Clermont-Ferrand du 15 au 17 mars 2004 par le CHEC(Centre d’Histoire « Espaces et Cultures », Université

Annonce

Espaces collectifs et d’utilisation collective du Moyen Âge à nos jours. Nouvelles approches

Appel à contribution pour le colloque organisé à Clermont-Ferrand du 15 au 17 mars 2004 par le CHEC(Centre d’Histoire « Espaces et Cultures », Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand), le CERAMAC Centre d’Etudes et de Recherches appliquées au Massif Central, à la moyenne montagne et aux espaces fragiles, Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand) et « Villanelle »(Association d’Histoire du Village).

Comité scientifique :
Pierre Charbonnier, professeur émérite d’histoire médiévale à l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand ;
Pierre Couturier, maître de conférences en géographie à l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand ;
Antoine Follain, maître de conférences habilité en histoire moderne à l’Université d’Angers, président de Villanelle ;
Patrick Fournier, maître de conférences en histoire moderne à l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand ;
Nadine Vivier, professeur d’histoire contemporaine à l’Université du Maine.

La question des communaux et des usages collectifs de l’espace revient nécessairement dans les études d’histoire rurale. Elle a été fréquemment abordée à partir du constat que les terres de la majorité des paysans étaient insuffisantes pour leur permettre de vivre. Aussi, la plupart des grandes thèses étudiant les campagnes françaises lui consacrent quelques pages. Toutefois, une synthèse n’a été écrite à partir de sources nationales, régionales et départementales que pour la période 1750-1914 . Entre la fin de l’Ancien Régime et la première guerre mondiale, Nadine Vivier montre la diversité des situations régionales et la complexité des enjeux que soulève la question du partage des communaux. Les objectifs de développement économique doivent alors composer avec les modes de fonctionnement sociaux, la législation et les coutumes, les rivalités et les choix politiques. La question agite la France de l’échelon local à celui de l’État. Nadine Vivier montre aussi qu’au tournant des XVIIIe et XIXe siècles il faut dissocier communaux et usages collectifs de la terre : paradoxalement, les premiers (débarrassés après la Révolution de l’hypothèque seigneuriale) sont surtout utiles à la paysannerie moyenne et non aux plus pauvres qui n’ont guère accès aux espaces communautaires alors que la vaine pâture permet souvent de concilier les intérêts des paysans sans terre et des propriétaires ou gros exploitants.

La perspective adoptée a besoin d’être reprise et complétée dans la longue durée et par une diversification des angles d’approche. La mutation commencée au milieu du XVIIIe siècle a focalisé l’attention. Elle est liée à un discours dévalorisant pour les espaces communaux et à une volonté des élites de les partager. Le regard porté par l’historien sur les usages collectifs de l’espace ne doit pas se limiter aux communaux ni au moment de leur remise en cause. Le discours juridique produit au XVIIIe siècle pour justifier les droits de la monarchie et des seigneurs sur les espaces d’usage collectif n’est souvent que la justification a posteriori d’un rapport de forces : il ne permet pas toujours de comprendre les réalités antérieures. Le renouvellement de l’histoire des communaux et des usages collectifs de la terre doit porter aussi sur la période antérieure aux années 1750 et l’attention se focaliser sur les évolutions des droits et des pratiques concernant les espaces d’usages collectifs depuis le Moyen Âge.
Sans chercher à atteindre forcément les origines des droits collectifs, souvent obscures, les chercheurs doivent s’interroger sur la modification des droits des communautés résultant des évolutions de l’attitude des élites (seigneuriales ou non), de la monarchie et de ses représentants (officiers mais aussi « partisans ») dans des contextes économiques et politiques spécifiques.
Malgré les apparences, la documentation ne manque pas pour les périodes antérieures au milieu du XVIIIe siècle : textes et plans, pièces de procédures, délibérations de communautés, de corps et d’associations, comptes et documents fiscaux, rapports d’experts et d’arpenteurs permettent une connaissance de l’espace et de son utilisation ainsi qu’une approche des relations sociales et politiques. Ainsi peut-on suivre une histoire des espaces, des usages et du droit de la terre sur la longue durée.
Le problème des droits collectifs est posé dès le haut Moyen Âge avec la mystérieuse « terra Francorum » chère à Georges Duby. On assiste ensuite à l’affirmation des formes d’exploitation collective. Aux époques de forte occupation de la terre, comme au XVIe siècle, les communaux sont l’objet de maints affrontements, notamment entre éleveurs et cultivateurs, entre spéculateurs, bourgeois ou nobles, et paysans exploitants, et plus simplement entre paysans voisins qui sont naturellement portés à commettre des « abus » dans les espaces non appropriés. C’est aussi le siècle où l’État commence à intervenir pour protéger les communaux (édit de Moulins, 1566) et paradoxalement pour en priver certaines communautés dans certaines provinces, lorsque les revenus du « domaine » sont en jeu .
Au XVIIe siècle, l’endettement des communautés est responsable de nombreuses aliénations de communaux que Louis XIV s’efforce de limiter tout en trouvant là un moyen de mieux faire contrôler les communautés d’habitants par les intendants (édits de 1659 à 1669). Au XVIIIe siècle, les tenants d’une exploitation plus rationnelle en viennent à contester les contraintes collectives. Quant aux communaux, tandis que les seigneurs s’en approprient une partie en vertu du droit de triage ou que l’État en concède des portions à des « entrepreneurs en défrichement », les modalités de leur partage entre les habitants sont mises à l’étude. Les cahiers de doléances se font l’écho de ces débats. Enfin, les XIXe et XXe siècles voient d’abord un recul des formes collectives d’utilisation de l’espace mais sans que celles-ci disparaissent entièrement : elles ont eu tendance à se stabiliser depuis un siècle.
Nombre d’aspects du sujet restent peu étudiés ou abordés de manière trop cloisonnée et déformée par le cadre communal seulement postérieur à 1790. L’exemple de l’Auvergne invite à s’intéresser aux « biens sectionaux ». Dans d’autres régions, des communaux relèvent au contraire de plusieurs communautés. Les diversités régionales restent donc insuffisamment prises en compte. L’attitude des populations en fonction de leur position sociale ou face aux formes de pouvoir doit être mise en relation avec la législation, les systèmes agraires et les types d’espaces concernés.

L’objectif du colloque sera moins de dresser un tableau complet des usages collectifs de la terre en France que de montrer les relations nouées entre les acteurs sociaux pour tirer le meilleur parti d’un espace divers, notamment en ce qui concerne les pratiques collectives et la part dévolue aux communaux. La priorité sera donnée aux études qui mettent en évidence la manière dont les espaces ruraux collectifs et d’utilisation collective ont pu être valorisés au cours de plusieurs siècles, plutôt que sur l’histoire mieux connue du déclin tardif de ces espaces. La réflexion s’organisera autour de quatre thèmes qui doivent être conçus comme des orientations pour la réflexion et non comme des cadres imposés et strictement délimités. Les effets économiques des usages collectifs de l’espace ne seront pas traités séparément des autres thèmes mais on ne s’interdira pas de les aborder chaque fois que nécessaire.

Thème 1 : Systèmes agraires et usages collectifs de l’espace

Les usages collectifs de l’espace varient en fonction des systèmes agraires. Toutefois, les généralisations hâtives ont souvent obscurci notre compréhension du fonctionnement de ces systèmes. Les rapports entretenus entre la petite paysannerie et les usages collectifs de la terre ne peuvent se ramener à une simple volonté de partage des communaux pour accéder à la propriété foncière. La « porosité du bocage » récemment démontrée par Annie Antoine , montre que l’opposition traditionnelle entre pratiques collectives des villages d’openfield et individualisme des bocages mérite un réexamen. L’étendue de la vaine pâture et ses rapports avec la vive pâture varient beaucoup d’une région à l’autre, voire d’un village à l’autre : la multiplication des études régionales et des études de cas menées sur la longue durée sont seules susceptibles de mettre un terme aux schématisations véhiculées par une approche trop théorique des systèmes agraires. Il faut aussi s’interroger sur les moyens de faire respecter les règles de police champêtre concernant l’accès aux communaux ou aux champs ouverts temporairement à la pâture collective . Tout le discours sur les assolements mérite d’être affiné par une interrogation sur la nature et l’intensité des contraintes collectives, notamment pour les périodes les plus anciennes. Les systèmes agraires des zones de montagne, haute ou moyenne, feront l’objet d’une attention soutenue car le découpage traditionnel entre les zones d’openfield, les bocages et les espaces méditerranéens a eu tendance à occulter leurs spécificités alors que les usages collectifs de la terre y sont particulièrement importants et d’une pérennité méconnue.

Thème 2 : Milieux, pratiques sociales et usages collectifs de l’espace

Passant des grands systèmes agraires à des espaces aux caractères spécifiques tels que les forêts, les landes ou les milieux humides, la réflexion s’orientera vers l’étude de la gestion du milieu et des pratiques sociales qu’implique cette gestion. Il s’agira de mettre en évidence la manière dont les sociétés rurales entendent préserver, aménager et transformer leur environnement par des pratiques collectives et par l’utilisation d’espaces communautaires aux caractères bien définis. Si la recherche concernant les zones boisées a connu des avancées importantes depuis une vingtaine d’années, les zones humides restent relativement méconnues. Or les « marais », qu’il s’agisse de vastes étendues marécageuses, d’alluvions en bordure des rivières ou de simples mares asséchées, constituent des espaces d’un grand intérêt agricole : les enjeux que soulèvent leur usage et leur appropriation, marginaux dans la plupart des grandes synthèses d’histoire rurale, sont susceptibles d’améliorer notre compréhension du fonctionnement des systèmes agraires de certaines régions, en bordure des espaces maritimes et aussi à l’intérieur du territoire français. Là encore, il faut se défaire de la vision véhiculée par le discours des élites du XVIIIe siècle qui ne conçoit l’utilité d’un marais que s’il est drainé, asséché et approprié. L’effort de dessèchement systématique des marais avec le soutien de la monarchie a commencé longtemps avant les encouragements au défrichement – et a servi de modèle pour ces derniers dans les années 1760 – avec des résultats inégaux mais non négligeables : les grandes entreprises de dessèchement du XVIIe siècle dont l’histoire politique et juridique a été retracée par le comte de Dienne remettent en cause des équilibres sociaux, écologiques et économiques qui modifient en profondeur sur de vastes espaces les usages collectifs de la terre. L’approche environnementaliste permettra de mettre l’accent sur la précocité de la prise de conscience de la fragilité des espaces d’usage collectif et sur les résultats de la réglementation et des aménagements. La volonté de préserver ou au contraire de modifier les équilibres sociaux, économiques et agro-écologiques a entraîné des conflits mais aussi des réflexions agronomiques, des expertises et des débats à différentes échelles dont l’histoire antérieure au XVIIIe siècle reste encore à écrire . Même pour les derniers siècles, il reste à confronter le discours agronomique aux représentations qui traversent l’ensemble de la société et qui attestent d’une relative incompréhension entre les parties prenantes, tant l’espace collectif peut avoir d’autres significations locales qu’agronomiques et économiques.

Thème 3 : Droit, coutumes et usages collectifs de l’espace

La législation et les usages qui régissent l’utilisation de l’espace doivent être étudiés de manière spécifique. Le statut de la terre est déterminant : il s’observe au niveau du hameau et du village et aux niveaux de la tenure ou de l’exploitation. Mais il n’est pas seul en cause : la législation monarchique, les coutumes et les statuts définissent des règles de gestion de l’espace qui touchent au statut des hommes (frérêches ou bordelage par exemple), du bétail et d’une ressource aussi essentielle que l’eau. Il s’agira de mettre en évidence les évolutions du droit et de comprendre la manière dont les conflits sociaux et politiques ont contribué à cette évolution. Pour l’Ancien Régime, on portera une attention particulière à l’application très différenciée de la politique royale, au rôle des coutumes provinciales et locales, et selon les régions aux règlements seigneuriaux et communaux ou aux statuts communaux de certaines provinces méridionales. La politique de taxation des communaux au XVIIe siècle, que vient de repérer Antoine Follain à partir de l’exemple normand , n’a encore jamais été étudiée de manière systématique et pourrait faire l’objet d’approches nouvelles permettant de mieux comprendre les conceptions juridiques de la monarchie vis-à-vis des espaces d’usage collectif et les choix de gestion effectués par les seigneurs et les communautés d’habitants. On s’attachera à montrer ensuite les conséquences de l’effort d’unification de la législation pendant et après la Révolution en abordant notamment la question si controversée au XIXe siècle de l’utilité d’un code rural. On analysera les liens entre les pratiques juridiques, les usages de la terre et l’organisation des structures sociales.

Thème 4 : Le cadre spatial

L’exemple de l’Auvergne invite à s’intéresser à la question des « biens sectionaux ». Les communaux et les pratiques collectives s’inscrivaient et s’inscrivent encore dans le cadre spatial du « mas » ou village-hameau. Les formes collectives, qu’il s’agisse des espaces et des droits, s’exercent dans un cadre qui n’est pas forcément la commune ou les cellules qui l’ont précédé, paroisse, « mandement » ou « collecte ». Ce peut être un espace plus restreint, en particulier dans le Massif Central où l’habitat en villages se traduit encore de nos jours par l’importance des biens sectionaux . Inversement, dans les hautes vallées montagnardes, des espaces peuvent relever de plusieurs communautés. Des conflits ont opposé et opposent encore ces structures superposées. Ils ouvrent la voie à l’intervention du pouvoir qui a pu en profiter pour ses propres intérêts. C’est ainsi que sous l’Ancien Régime, les seigneurs ont pu intervenir dans la répartition spatiale des formes collectives et en dessiner une géographie différente de celle des limites paroissiales ou des finages des habitants.

Proposition de communication

Les propositions de communication sont à adresser pour le 15 mai 2003 (date impérative) à Patrick Fournier. Utiliser de préférence le courrier électronique et l’adresse : p.fournier@bonjour.fr A défaut, adressez un courrier à l’adresse postale : Patrick Fournier Université Blaise Pascal, UFR Lettres et sciences humaines, 29 boulevard Gergovia, 63000 Clermont-Ferrand


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Thème(s) concerné(s) :
1 : Systèmes agraires et usages collectifs de l’espace
2 : Milieux, pratiques sociales et usages collectifs de l’espace
3 : Droit, coutumes et usages collectifs de l’espace
4 : Le cadre spatial

Titre provisoire :

Résumé (sujet et problématique, époque et localisation, sources, etc.) :

Lieux

  • Clermont-Ferrand, France

Dates

  • jeudi 15 mai 2003

Mots-clés

  • communaux, espace, rural, biens sectionaux, paysage, droit, coutumes, systèmes agraires

Contacts

  • Patrick Fournier
    courriel : Patrick [dot] FOURNIER [at] univ-bpclermont [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Fournier et Follain ~
    courriel : p [dot] fournier [at] bonjour [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Espaces ruraux collectifs et d’utilisation collective », Appel à contribution, Calenda, Publié le lundi 24 mars 2003, http://calenda.org/187939