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    Histoire de la justice administrative

    Journée d'histoire de la Justice administrative, CDH Rennes 1

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    Publié le mercredi 16 avril 2003 par Natalie Petiteau

    Résumé

    Centre d’Histoire du droit de l’Université Rennes 1 Journée d'étude Le 7 mai 2003, à la Faculté de Droit et science politique de l'Université Rennes 1 Première journée d’étude organisée par Grégoire BIGOT, professeur à l’Université

    Annonce

    Centre d’Histoire du droit de l’Université Rennes 1

    Journée d'étude

    Le 7 mai 2003, à la Faculté de Droit et science politique de l'Université Rennes 1

    Première journée d’étude organisée par Grégoire BIGOT, professeur à l’Université de Nantes et Marc BOUVET, professeur à l’Université de Pau (Bayonne)



    Programme



    9 h 30 : Accueil des participants (salle de réception) par Mme le Professeur Christiane Plessix-Buisset, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Rennes

    10 h 00 : Rapport introductif : M. le Professeur François Burdeau (Université Paris II)



    Matin : 10 h 15 - 12 h 30 (Amphi V )

    Présidence, Mme le Professeur Pascale Gonod (Université Paris XI)

    Les jalons de l’ancien droit : justice et contentieux administratif avant 1789, par Sylvain Soleil, Professeur – Université de Rennes I

    Les attributions « contentieuses » des autorités administratives sous la Révolution, par Tiphaine Le Yoncourt, Maître de conférences – Université de Rennes I

    La loi du 3 mars 1849 et la loi du 24 mai 1872 : réflexions sur la notion de délégation, par Pascal Binczak, Professeur – Université Paris VIII

    La procédure contentieuse devant les conseils de préfecture au XIXe siècle, par Fabienne Audran, Doctorante – Université de Rennes I



    Après-midi : 14 h 30 - 17 h (Amphi V )

    Présidence, M. le Professeur Pierre-Laurent Frier (Université Paris I)

    Les commissaires du gouvernement auprès du Conseil d’État de 1831 à 1872, par Marc Bouvet, Professeur – Université de Pau (Bayonne)

    Le Conseil d’État vu par la doctrine de la Restauration, par Christophe Auzaneau, ATER – Université de Nantes

    La théorie du ministre-juge : réalités et fictions, par Grégoire Bigot, Professeur – Université de Nantes

    Quand juger l’application de la loi n’est plus administrer : l’arrêt Bizet, par François Burdeau, Professeur – Université Paris II



    Les étudiants sont particulièrement conviés à la journée d’étude (entrée gratuite)



    Coordonnées

    Centre d’Histoire du droit de l’Université Rennes 1

    Équipe d’accueil n°1271

    Directeur : Pr. S. Soleil

    Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Rennes 1

    Salle et Bibliothèque Marcel Planiol (n°311) 3e étage.

    9, rue Jean Macé CS 54203 35042 RENNES cedex

    Tél. : 02.23.23.76.76 (standard) – 02.23.23.77.31 - Fax. : 02.23.23.76.55

    chdcontact@univ-rennes1.fr



    (source de l'information ci-dessus: http://www.chd.univ-rennes1.fr/Projets/HistJusticeadm.htm )

    Lieux

    • Rennes, France

    Dates

    • mercredi 07 mai 2003

    Contacts

    • Tiphaine Le Yoncourt
      courriel : Tiphaine [dot] Le-Yoncourt [at] univ-rennes1 [dot] fr

    Source de l'information

    • Yann-Arzel MARC
      courriel : Yann-Arzel [dot] Marc

    Pour citer cette annonce

    « Histoire de la justice administrative », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 16 avril 2003, http://calenda.org/188028