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Les Enquêtes Judiciaires en Europe au XIXe siècle

Acteurs - Imaginaires - Pratiques

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Publié le mercredi 07 janvier 2004 par Anne Gentil-Beccot

Résumé

Appel à communication pour un colloque organisé par le Centre de recherches en Histoire du XIXe siècle (Universités Paris I/Paris IV) et le Centre Georges Chevrier (UMR 5605, CNRS/Université de Bourgogne). Responsables scientifiques :

Annonce

En dépit de l’essor remarquable, depuis une vingtaine d’années, des travaux consacrés à l’histoire contemporaine du crime, de la justice et de la répression, la question de l’enquête judiciaire, et notamment de ses modalités et de son exercice pratique, demeure une friche historique. Ce déficit de travaux apparaît d’autant plus surprenant que l’enquête, inquisitio, constitue le cœur et le noyau même de toute approche, voire de toute réflexion, sur le phénomène criminel et ses implications judiciaires.

 Elle est le lieu, et l’opération, où se « construisent » les réalités criminelles les plus sensibles. Si l’on veut bien admettre que la figure par excellence du crime, l’homicide, demeure, à quelques exceptions près, une sorte d’événement aveugle, opaque, a priori inintelligible, dont le mobile, les acteurs ou les circonstances ne sont jamais transparents, il faut alors convenir que c’est l’enquête, par son processus d’élucidation progressive, qui rend peu à peu l’événement maîtrisable, et le fait advenir comme « réalité » sociale. Depuis le relevé des premières traces ou l’audition des premiers témoins jusqu’au dossier final que le magistrat instructeur transmet à la Chambre des mises en accusation (sans parler même des discours médiatiques qui le révèlent à la conscience publique), toute l’enquête tend à rendre le crime représentable, et donc intelligible.

 Elle constitue en conséquence l’activité centrale de tous les services de police judiciaire, et l’un des axes principaux du travail des magistrats. Autour d’elle gravite un nombre d’activités et d’acteurs sans cesse grandissant, dont certains sont peu à peu inclus dans son procès légitime (les experts, les avocats à la fin du siècle), alors que d’autres restent à la marge (les reporters, les chroniqueurs) ou sont progressivement marginalisés (gardes champêtres). Autour d’elle se joue également une part importante des logiques de professionnalisation et de légitimation de certaines activités (cas exemplaire de l’activité policière, pour qui l’enquête judiciaire permet de requalifier une profession jugée indigne). Autour d’elle se joue enfin le jeu de la « Vérité » judiciaire, dont elle éclaire la construction, le sens ou les errements.

 Elle est le lieu qui cristallise à l’époque contemporaine tout l’imaginaire du crime, tel qu’il est véhiculé par la littérature, la presse, l’imagerie, le cinéma, mais aussi tel qu’il s’impose peu à peu dans la conscience sociale, alimentant et façonnant les comportements. Elle s’est en ce sens substituée à d’autres lieux (la scène du crime, le procès, l’échafaud, la confession) comme espace majeur de représentation, lieu symbolique où s’opère la rencontre entre la société et ses principales transgressions. Si l’opposition entre procédure inquisitoire et procédure accusatoire est bien connue des juristes, nombre d’historiens ont été amenés à aborder, indirectement, ces aspects dans leurs travaux, réunissant un matériau qu’ils n’ont pas nécessairement exploité en ce sens. Nous voudrions ici rassembler ces apports et en susciter d’autres, pour tenter d’éclairer de la façon la plus complète possible l’histoire de l’enquête judiciaire dans l’Europe du XIXe siècle (1801-1914). Trois pistes d’études seront privilégiées : 1. Types et acteurs de l’enquête

 Il s’agirait d’abord d’élaborer une typologie des diverses modalités de l’enquête, en fonction de l’instance judiciaire empruntée (enquête civile et commerciale à l’initiative des justiciables, enquête pénale dirigée par les magistrats) et des pratiques du parquet (enquête préliminaire ou officieuse avant la décision de poursuivre), des magistrats (demandes de renseignements et enquêtes sociales) ou d’autres intervenants (enquêtes « parallèles »), en soulignant le rôle majeur et premier du judiciaire (la procédure inquisitoriale) dans l’émergence et la généralisation de l’enquête comme mode de savoir et de production du vrai.

 Puis d’identifier les différents acteurs de l’enquête, en précisant le rôle précis de chacun d’entre eux et la part de l’enquête judiciaire dans l’ensemble de leurs activités. Un inventaire et une sociologie, qui se diversifient à mesure que l’on avance dans le siècle, sont ici à dresser. La multiplication des intervenants désignés dans le Code d’instruction criminelle (garde champêtre, maire, juge de paix, gendarme, policier, juge d’instruction, représentant du parquet, préfets) et des nouveaux venus au fil du siècle (experts divers, avocat, reporter, enquêteurs officieux, particuliers et amateurs…) pose la question de la hiérarchie, des pouvoirs et des relations – conflictuelles ou non – entre ces enquêteurs. L’importance prise par l’enquête a-t-elle contribué à renforcer le poids de la police dans le processus pénal, au détriment de la magistrature ? La multiplication des enquêtes officieuses, tout en témoignant du rôle croissant du parquet dans les politiques pénales, ne va-t-elle pas dans le même sens ? Qu’en est-il des pouvoirs réels du magistrat instructeur, dont on répète souvent au XIXe siècle qu’il est l’homme le plus puissant de France ?

 Poser ces questions conduit également à s’interroger sur la constitution de nouvelles communautés et références professionnelles, et sur les aspirations des nouveaux acteurs. 2. Imaginaires de l’enquête  L’enquête fait-elle consensus ? Quels débats la procédure inquisitoriale suscite-t-elle dans le monde des juristes et des magistrats, de quelles propositions de réformes fait-elle l’objet au pénal comme au civil ?

  Les modèles normatifs proposés aux enquêteurs : manuels, guides, codes, instructions, circulaires, directives, qui fournissent une autre approche de l’imaginaire de l’enquête. Existe t-il un modèle « officiel » de l’enquête, des formations, des modèles marginaux, des propositions alternatives, etc. ? Comment évoluent-ils ?

 Les formes de représentations : auto-représentation des acteurs (mémoires et souvenirs), représentations collectives (mises en scènes médiatiques), part et rôle de la fiction (littérature, image, etc.). Autonomie ou articulation de ces différents registres ?

 Peut-on parler d’un (ou plusieurs) « imaginaire » (s) de l’enquête ? Les travaux entrepris dans ces perspectives permettent-ils de déboucher sur une anthropologie de l’enquêteur : langage, idéal, sensibilité, système d’appréciations et de représentations propres aux enquêteurs judiciaires (ou à certaines catégories d’entre eux) ? 3. Pratiques de l’enquête

 Modalités et exercice pratique de l’enquête, saisis à la fois dans leur diversité (selon les différents acteurs : policiers, magistrats, mais également justiciables, victimes, inculpés, témoins) et leur évolution : collecte des renseignements ; observation ; recueil des indices ; classement des données ; recherche des individus ; interrogatoires ; perquisitions ; reconstitutions, audition de témoins ; expertises ; etc. L’étude concrète de ces diverses pratiques ne saurait être séparée de la finalité de l’enquête : comment évolue la place respective des indices matériels, des témoignages et de l’aveu, et plus généralement le régime de la preuve et de son administration ? Des exposés panoramiques pourraient ici voisiner avec des études de cas.

 Dimension « intellectuelle » de l’enquête : régimes de savoir, arsenal des référents méthodologiques ou scientifiques convoqués (rôle du paradigme naturaliste notamment), des savoirs mobilisés (enquête sociale, scientifique, technique, expertale, anthropologique, psychologique, médicale, etc.). Types d’analyse, de raisonnement, de recoupement mis en œuvre. Outils et instruments. Exploitation des données.

 Dimension « narrative » de l’enquête : écriture de l’enquête (du premier PV de gendarmerie à la retranscription des interrogatoires et au réquisitoire final), mise en forme, vocabulaire, ordonnancement des résultats (grilles de rédaction). Mises en série, appel à la cartographie, au dessin, au tableau, au récit. Des données décisives dans la mesure où elles façonnent les traces et commandent les sources de l’historien. De ces différents aspects découle la possible saisie des modalités de construction de la « Vérité judiciaire ». Faut-il la penser comme un « absolu » ou un « consensus », un Tout ou un ajustement rétrospectif de fragments tenus séparément pour vrais ? Quelle est par ailleurs la fonction réelle de l’enquête dans le processus pénal et la décision finale ? Toute la dimension démocratique et souveraine de la Justice contemporaine se trouve ici en jeu.

 [Comité scientifique en cours de constitution]

Secrétariat du colloque : Delphine BLANCO

 Les propositions de communications, assorties d’un titre et d’un bref résumé (qui indiquera notamment le type de sources mobilisées) devront être adressées avant le 1er mars 2004. Le courrier est à adresser à Paris I, Centre d’histoire du XIXe siècle (colloque Enquête), 17, rue de la Sorbonne, 75231 Paris Cedex 05, ou par courrier électronique à Delphine.Blanco@malix.univ-paris1.fr

Lieux

  • Paris, France

Dates

  • lundi 01 mars 2004

Fichiers attachés

Mots-clés

  • Enquêtes judiciaires

Contacts

  • Delphine Blanco
    courriel : Delphine [dot] Blanco [at] malix [dot] univ-paris1 [dot] fr

Source de l'information

  • Delphine Blanco
    courriel : Delphine [dot] Blanco [at] malix [dot] univ-paris1 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les Enquêtes Judiciaires en Europe au XIXe siècle », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 07 janvier 2004, http://calenda.org/188672