AccueilLe Code civil français dans le droit européen

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Publié le mercredi 21 janvier 2004 par Natalie Petiteau

Résumé

Annonce


le GEHMC annonce l'important colloque européen:

"Le Code civil français dans le droit européen"
Co-organisé par
la faculté de droit de l'Université de Genève etla faculté de droit de l'Université de Neuchâtel

à Genève, du 26 au 28 février 2004

Université de Genève, Faculté de droit, Uni Mail, 40, Bd du Pont-d'Arve, 1211 Genève 4.Auditoire Luigi Solari, rez-de-chaussée, salle R290
Programme général
A l'occasion du bicentenaire du « Code Napoléon », la faculté de droit de l'Université de Genève (Département d'histoire du droit et des doctrines juridiques et politiques) et la faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel organisent conjointement un colloque international sur la codification.
Connue depuis des temps éloignés, la notion de Code a évolué à travers les âges pour être définie, dans l'esprit des Lumières, comme une source de droit comprenant deux caractères : ceux de l'exhaustivité et de la nouveauté. Le Code a acquis ses lettres de noblesse lors du processus de codification qui s'est développé dès le XVIIIe siècle. Le bicentenaire du Code civil français, entré en vigueur en 1804, est l'occasion de s'interroger sur les bases historiques et dogmatiques, les concrétisations, mais aussi sur l'actualité et l'intérêt du concept de Code, notamment à l'heure de l'harmonisation du droit privé en Europe. Une attention particulière est portée à la place du Code civil français dans le droit européen et aux influences réciproques du Code civil et des autres Codes civils européens. Les actes du colloque seront publiés. Jeudi 26 février 2004 (après-midi)
Accueil des participants à partir de 13h30
14h00 Ouverture du colloque
I. Emergence des Codes en Europe: assentiments et résistance
Présidence: Prof. Denis TAPPY, Lausanne
14h15 Le concept moderne de Code (Prof. Jean-Philippe DUNAND, Neuchâtel)
14h45 Le mouvement de codification en Europe: la diffusion des modèles (Prof. Bruno SCHMIDLIN, Genève)
15h15 Discussion
15h40 Pause
16h00 Le Code Napoléon: un Code à vocation européenne (Prof. Jean BART, Bourgogne)
16h30 Résistances à l'élaboration et à la diffusion du Code (Prof. Eltjo J.H. SCHRAGE, Amsterdam)
17h00 Discussion


Vendredi 27 février 2004 (matin)
II. L'évolution des Codes nationaux en Europe: une unification avant la lettre ?
Présidence: Prof. Pierre WESSNER, Neuchâtel
09h00 Le Code civil français (Prof. François BARRIERE, Paris)
09h30 Le Code civil autrichien, contre-partie du Code civil français ? (Prof. Franz-Stefan MEISSEL, Vienne)
10h00 Discussion
10h30 Pause
11h00 L'alternative au Code civil français: le BGB (Prof. Wolfgang ERNST, Bonn/Zurich)
11h30 Le Code civil suisse dans l'embarras entre BGB et Code civil français (Prof. Bénédict WINIGER, Genève)
12h00 Discussion
Vendredi 27 février 2004, (après-midi)
Présidence: Prof. Andrea BONOMI, Lausanne
14h00 Les origines conceptuelles du Code civil italien à l'exemple du droit des successions (Prof. Maurizio LUPOI, Gênes)
14h30 Le nouveau Code civil néerlandais (Prof. Edgar DU PERRON, avec la collaboration du Prof. D. DANKERS-HAGENAARS, Amsterdam)
15h00 Discussion
15h30 Pause
16h00 Le processus de «dé-codification» (Prof. Philippe REMY, Poitiers)
16h30 Civil Law et Common Law : Code contre case ? (Prof. Thomas PROBST, Neuchâtel)
17h00 Discussion




Samedi 28 février 2004 (matin)
III. L'alternative aux Codes nationaux: harmonisation des anciens Codes ou création d'un nouveau Code ?
Présidence: Prof. Luc THEVENOZ, Genève
09h00 Les Principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international (Prof. Pierre WIDMER, Lausanne)
09h30 Les Principes européens des contrats (Prof. Thomas KADNER, Genève)
10h00 Discussion
10h30 Pause
11h00 Le Code Européen des Contrats (Prof. Giuseppe GANDOLFI, Pavie)
11h30 Unification ou harmonisation au sein de l'Union Européenne ? (Prof. Franz WERRO, Fribourg)
12h00 Discussion

Samedi 28 février 2004, (après-midi)
Présidence: Prof. Christine CHAPPUIS, Genève
14h00 Conclusion (Prof. Jürgen BASEDOW, Hambourg)
14h45 Discussion finale
15h30 Clôture du colloque
CE COLLOQUE EST OUVERT AU PUBLIC
Toute personne désirant des informations ou souhaitant y participer peut s'adresser au:

Secrétariat du Département d'histoire du droit et des doctrines juridiques et politiques
Université de Genève,
Faculté de droit,
40, bd du Pont-d'Arve,
CH - 1211 Genève 4

Tél (022) 379 86 32
Fax (022) 379 84 68
E-Mail Elfriede.John@droit.unige.ch






Renseignements pratiques :

Le bâtiment de l'Université peut être rejoint par :

le bus n° 4 depuis la Gare Cornavin
le bus n° 10 de l'aéroport Cointrin à la Gare Cornavin
divers parking (payants) à proximité


Toute personne souhaitant s'inscrire au colloque et être tenue informée de la parution des actes du colloque "Le Code civil français dans le droit européen", peut envoyer le pli ci-joint à l'adresse du Département


Inscription au Colloque "Le Code civil français dans le droit européen"

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Département d'histoire du droit et des doctrines juridiques et politiques Faculté de droit Université de Genève 40, Bd du Pond-d'Arve CH - 1211 Genève 4

L'organisation du Colloque est soutenue par:
Le Fonds National Suisse
L'Université de Genève
La faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
La faculté de droit de l'Université de Genève et le département d'histoire du droit et des doctrines juridiques et politiques
Le Centre d'études juridiques européennes de l'Université de Genève
Le Séminaire sur le droit du bail de l'Université de Neuchâtel
L'Institut Européen de l'Université de Genève

Catégories

Lieux

  • Genève, Confédération Suisse

Dates

  • jeudi 26 février 2004

Contacts

  • Michel Porret
    courriel : michel [dot] porret [at] unige [dot] ch
  • John Elfriede
    courriel : Elfriede [dot] John [at] droit [dot] unige [dot] ch

Source de l'information

  • Michel Porret
    courriel : michel [dot] porret [at] unige [dot] ch

Pour citer cette annonce

« Le Code civil français dans le droit européen », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 21 janvier 2004, http://calenda.org/188728