AccueilLes entreprises et le marché intérieur européen aujourd’hui : l’émergence d’une structure d’offre communautaire ?

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Publié le vendredi 10 septembre 2004 par Natalie Petiteau

Résumé

Colloque pluridisciplinaire organisé par la Chaire Jean Monnet en Intégration régionale comparée, les jeudi 22 et vendredi 23 septembre 2005 à l’occasion de ses Vèmes Journées Internationales d’Etudes, Les entreprises et le marché intérieur européen aujourd’hui : l’émergence d’une structure d’offre communautaire ?

Annonce




L’Acte unique de 1987 et l’union monétaire de 1999 ont déterminé un moment historique de la construction européenne : celui où celle-ci devra trouver un équilibre entre son insertion dans une vaste zone de libre-échange européenne et mondiale (via les accords de l’OMC) et l’approfondissement de son processus d’intégration économique qui nécessite au moins une intégration achevée des marchés des biens et services marchands. L’Union européenne ambitionne de devenir l’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l’horizon 2010. La réalisation d’un Marché intérieur complètement intégré constitue un élément central de cet objectif dans un contexte de croissance économique ralentie, de vieillissement démographique et de création d’emplois moins forte, en particulier dans la sphère publique. Cette situation pousse l’Union élargie à dynamiser les réformes structurelles pour accroître la capacité de croissance des économies communautaires. L’élimination de tous les goulets d’étranglement du Marché intérieur mettra l’Europe dans une position plus favorable pour affronter la concurrence des économies émergentes. De plus, elle permettra une meilleure adaptation de l’Union aux fluctuations du cycle économique tout en consolidant sa base économique, indispensable pour relever les lourds défis d’une population vieillissante. Selon G. Jacobs, Président de l’Union des Confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe, le Marché unique européen a donné un grand coup de fouet tant aux grandes qu’aux petites entreprises. De nombreuses barrières aux échanges ont été levées et les avantages ont été renforcés par la mise en place de la monnaie unique. Celui-ci ajoutait néanmoins «Nous devons continuer à permettre aux entrepreneurs de réaliser un maximum de bénéfices en mettant en œuvre le Marché intérieur le plus rapidement et le plus efficacement possible dans tous les Etats membres, ainsi qu’en réalisant les nécessaires infrastructures. Seul un marché efficient permettra d’améliorer la compétitivité européenne». De plus, les gains de la compétitivité européenne et de la croissance économique en résultant détendront, sans pour autant éviter la nécessité des réformes structurelles dans la sphère des biens collectifs non marchands, les contraintes économiques, principalement budgétaires, qui pèsent sur l’Union européenne et les Etats membres.

Deux catégories d’interrogations se posent : celle relative aux aspects réglementaires du marché intérieur et celle relative aux politiques communautaires d’accompagnement de ce marché. Elles conduisent à l’affirmation d’une double nécessité : la poursuite de l’ouverture des marchés et simultanément, une forte cohérence des politiques d’accompagnement. Ces politiques appellent de préciser davantage et immédiatement le projet européen (la perte progressive de la souveraineté des Etats sur les structures productives nationales exigeant qu’il s’y substitue une autorité renforcée centralisée, cohérente et responsable de façon à mieux gérer les gains et pertes auxquels est exposé aujourd’hui le travail européen). La recherche de la cohérence européenne est d’autant plus nécessaire que deux politiques structurelles majeures ont un impact fort à l’heure actuelle sur l’espace communautaire : la politique de la concurrence et la politique commerciale extérieure commune.

I - Des progrès encore nécessaires dans le décloisonnement des marchés

Force est de constater que des difficultés persistent dans plusieurs domaines anciens (décrits dans le Livre blanc de 1985) ou nouveaux, relevant de l’achèvement du marché intérieur : ouverture des marchés publics ; liberté de circulation et d’établissement des personnes ; harmonisation des fiscalités ; respect des règles en vigueur du Marché unique (reconnaissance mutuelle par exemple) ; harmonisation des règles relatives au droit des sociétés, au gouvernement d'entreprises, à la comptabilité et au contrôle des comptes ; développement de la coopération transfrontalière entre les sociétés de différents Etats membres et avec les firmes de pays tiers ; création d’opportunités accrues pour le blanchiment de capitaux et les délits financiers, etc. A ces quelques exemples d’insuffisance de l’intégration européenne des marchés des biens et services, on peut ajouter les risques de distorsions engendrées par les variations des taux de change (Etats membres et non membres de l’union monétaire). Les arbitrages sur différences intra - européennes de réglementation, de fiscalité et de législation sociale existent et vont se renforcer avec le dernier élargissement communautaire, plus généralement avec la diversité des niveaux de développement économique entre Etats de l’Union européenne à 25. Ces différences sensibles entre les marchés nationaux de l’Union peuvent engendrer une réallocation de ressources fondée sur l’exploitation d’écarts de coût de production. Des problèmes sociaux ou/et régionaux en résulteront, toutes choses égales par ailleurs.

II - Les politiques d’accompagnement sont - elles cohérentes ?

La question de la cohérence des politiques d’accompagnement suppose que l’on ait une idée assez précise de l’objectif communautaire. Or, de ce point de vue, toutes les ambiguïtés ne sont pas levées tant les conceptions sont différentes entre les Etats membres. Partisans d’une zone de libre-échange la plus large possible ou d’une Europe fédérale complètement intégrée cohabitent dans un espace communautaire où se manifestent d’innombrables groupes de pression et des comportement de passagers clandestins. D’où la nécessite d’institutions centralisées fortes et démocratiques. La Constitution européenne (bien qu’encore non ratifiée par les Etats européens) va dans ce sens sans que pour autant ne soit prévue l’instauration d’un fédéralisme politique qui donnerait aux actions communautaires plus de force et de légitimité. Les politiques d’accompagnement internes et externes accentuent et canalisent dans une certaine mesure les mutations économiques en cours dans l’Union européenne. Les politiques de la concurrence ou des transports aménagent les évolutions structurelles de l’espace communautaire tandis que la politique commerciale extérieure commune est censée exercer une action régulatrice sur la concurrence des pays tiers. La politique de la concurrence favorise-t-elle l’émergence de grands groupes européens, malgré les décisions parfois contestées de la Commission européenne et corrigées par la CJCE ? La politique commerciale extérieure commune se limite-t-elle à la simple ouverture des marchés ou prend-elle en compte une stratégie industrielle européenne ? L’efficacité et la crédibilité de telles actions structurelles appelle une définition plus précise des contours du projet industriel européen (s’il en existe un !). Cela étant, les politiques conjoncturelles européenne et des Etats membres (politiques monétaires et budgétaires) exercent aussi un effet significatif sur l’évolution des conditions communautaires de production (compétitivité des entreprises affectée par l’évolution du coût du crédit par exemple). Des progrès dans la gouvernance européenne sont donc indispensables. Toutefois, asymétries d’informations, intérêts divergents des groupes et des Etats, hiatus dans les décisions ou projets communautaires sont pour l’heure autant d’inefficiences qui peuvent fausser l’affectation des ressources communautaires et léser les citoyens de l’Union européenne.

Les travaux qui débuteront et s’achèveront en séance plénière se dérouleront dans deux ateliers pluridisciplinaires autour des thématiques ci-dessous, relatives aux évolutions et mutations engendrées et aux insuffisances révélées par l’état actuel du Marché intérieur européen :

Atelier 1 - Les progrès nécessaires du décloisonnement et de la transparence des marchés de l’Union européenne

L’obstacle constitué par le vote à l’unanimité ; les autres obstacles institutionnels ou juridiques ; l’existence d’une structure d’offre communautaire : quelle(s) réalité(s) ? ; les mutations dans l’échange commercial intra - européen ; l’ouverture imparfaite des marchés publics à la concurrence ; l’insuffisante harmonisation fiscale ; le principe de la reconnaissance mutuelle à l’épreuve des faits ; les réglementations sociales nationales discriminantes ; les distorsions engendrées par les fluctuations du taux de change ; la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne ; brevets européen et communautaire ; le non - respect de la propriété intellectuelle ; le travail clandestin ou non déclaré ; la délinquance financière ; la corruption ; les délocalisation à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne ; les effets induits par le Nouveau voisinage (pays de l’Est et méditerranéens); le décloisonnement du secteur énergétique et plus généralement des industries de réseaux, etc.

Atelier 2 - La cohérence des politiques d’accompagnement du Marché unique

La définition d’un projet productif européen ; la jurisprudence des Etats-Unis et de l’Union européenne en matière de concurrence et d’abus de position dominante ; les aides d’Etat et les situations dérogatoires ; les stratégies d’entreprises en Europe aujourd’hui ; marchés réservés et service universel dans les industries de réseaux ; quelle harmonisation sociale européenne ? ; la production selon des normes sociales européennes ; la fiscalité des groupes ; quelle(s) politiques(s) en faveur du commerce électronique ? ; la lutte contre la contrefaçon et l’économie souterraine ; la politique commerciale extérieure commune : forces et faiblesses ; les actions en faveur de l’innovation ; quelles politiques sectorielles pour les industries d’avenir : industries de santé, industries des nouvelles technologies, etc ? ; la gouvernance des instances communautaires ; les progrès de l’Europe des régions ; la contribution de l’Europe des transports au décloisonnement régional.

Les propositions de contribution, de deux ou trois pages environ, sont à adresser au :

Secrétariat de la Chaire Jean Monnet "Intégration régionale comparée"

Université Montesquieu - Bordeaux IV - Avenue Léon Duguit – 33608 – PESSAC

E-mail : chaire@u-bordeaux4.fr Téléphone : 05-56-84-86-20

avant le 15 janvier 2005

Les auteurs seront informés le 15 février 2005 au plus tard de la suite donnée à leur proposition de communication après examen par le Comité scientifique des Vèmes Journées d'Etude Jean Monnet. Les textes définitifs des contributions (15 - 20 pages) devront parvenir au plus tard le 1 septembre 2005 au Secrétariat de la Chaire Jean Monnet en Intégration régionale comparée. Le programme des Journées d'Etudes sera envoyé au début du mois de juin 2005 aux différents intervenants.



Catégories

Lieux

  • Bordeaux, France

Dates

  • samedi 15 janvier 2005

Contacts

  • yvars Bernard
    courriel : chaire [at] u-bordeaux4 [dot] fr

Source de l'information

  • Chaire Jean Monnet en Intégration régionale comparée
    courriel : chaire [at] u-bordeaux4 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les entreprises et le marché intérieur européen aujourd’hui : l’émergence d’une structure d’offre communautaire ? », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 10 septembre 2004, http://calenda.org/189297