AccueilDroits, libertés et obligations du culte musulman en France

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Publié le jeudi 18 novembre 2004 par Olivier Tur

Résumé

Ce colloque inédit, en faisant l’état des lieux, privilégie d’abord la perspective technique et juridique (première journée) à partir de laquelle des débats peuvent enrichir et prolonger les perspectives en terme d’intégration juridique des activités cultuelles des musulmans en France (deuxième journée).

Annonce

Droits, libertés et obligations du culte musulman en France à l’aube du XXIe siècle


Les Journées d’études « Islam et société » de l’association Les amis de La Médina
www.sezame.info


Avec le soutien de
Institut d’études de l'Islam et des Sociétés du Monde Musulman
(Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales)


IVème colloque annuel
Paris, 3 et 4  décembre 2004
Salle des Frères Lombard, 96 boulevard Raspail 75006 Paris

Depuis 2003, le cadre juridique des activités du culte musulman en France se singularise en raison de l’institutionnalisation de la représentation des pratiquants et la régulation par le haut des modalités d’organisation et de fonctionnement des structures associatives, ensemble marqué par un fort volontarisme politique. Aux régulations juridiques traditionnelles du « droit des cultes » (droit applicable, doctrine administrative, jurisprudence), s’agissant du culte musulman, l’intervention des pouvoirs publics, déclinée en terme d’« accompagnement » et non d’ingérence-immixtion, suscite de nombreuses interrogations au sein même de la communauté des musulmans mais également pour ceux qui définissent la « laïcité » par le seul prisme de la neutralité interprétée comme abstention totale de l’Etat.


Ce colloque inédit, en faisant l’état des lieux, privilégie d’abord la perspective technique et juridique (première journée) à partir de laquelle des débats peuvent enrichir et prolonger les perspectives en terme d’intégration juridique des activités cultuelles des musulmans en France (deuxième journée).  De sorte qu’il dépasse les seules approches des philosophes et des sociologues qui jusqu’à présent ont pu implicitement susciter des débats en terme de validation du croire et de légitimité politique et institutionnelle du culte musulman, en minorant le fondement constitutionnel et les cadres juridiques de l’exercice public et privé de tous les cultes en France.


Fort de l’intervention des spécialistes du droit des cultes, de politologues, d’acteurs institutionnels, de représentants associatifs, de journalistes spécialisés, cette manifestation interdisciplinaire présente aussi une valeur « pédagogique » alors que nous restons confrontés, quel que soit le culte, à un réel déficit de connaissance des bases mêmes du droit des cultes en France. L’association Les Amis de La Médina, après avoir organisée en 2003 son troisième colloque national sur la formation des dirigeants religieux musulmans, est heureuse de convier les spécialistes, praticiens et universitaires, autour d’un tel sujet.


 

Vendredi 3 décembre 2004


DROIT ET INSTITUTIONS DU CULTE MUSULMAN EN FRANCE : ENJEUX ET PERSPECTIVES

9h00 Paroles d’ouverture


Hakim El Ghissassi, journaliste-consultant, directeur de Sézame.info, Amis de La Medina


9h10 Rapport introductif

Alain Garay, avocat à la cour de Paris


9h30 Histoire des relations juridiques et institutionnelles de l'Etat français avec les représentants musulmans

Intervenant (20 mn): Blandine Chelini-Pont, université Paul Cézanne d’Aix-Marseille III (équipe droit et religion)

Discutant (10 mn): Jonathan Laurence, Harvard University et The Brookings Institution de Washington


10h00 La gestion publique du culte musulman aujourd’hui

Intervenant (20 mn): Yannick Blanc, chef de service, chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, ministère de l’Intérieur

Discutant (10 mn): Zahra Anseur, université de Nancy


10h30 Discussion avec le public

Animée par Blandine Chelini-Pont


11h00 Pause


12h00 Légitimité et finalité du Conseil Français du Culte musulman: droit et pratique


Intervenant (20 mn): Maître Chems-Eddine Hafiz, avocat à la cour de Paris, membre du bureau exécutif du C.F.C.M.

Discutant :(10 mn) : Omero Marongiu, chargé d’études, D’un monde à L’autre

11h30 Relations internationales, Islam et musulmans en France

Intervenant (20 mn): Dominique Boché, conseiller pour les affaires religieuses, ministère des affaires étrangères

Discutant (10 mn): Jean-Loup Herbert, université de Saint-Etienne


12h30 Discussion avec le public

Animée par Zahra Anseur


13h00 Pause


14h30 Aménagements juridiques et institutionnels: carrés musulmans, abattages rituels, formation des personnels religieux

Intervenant (20 mn) : Alain Boyer, sous-préfet de Reims et ancien conseiller pour les affaires cultuelles du ministre de l’Intérieur

Discutant (10 mn) : Yassine Chaib, sociologue


15h00 Gestion associative, fiscale et sociale : les régimes des personnes physiques et morales et du patrimoine religieux

Intervenant (20 mn) : Xavier Delsol, avocat à la cour de Lyon

Discutant (10 mn) : Aslam Timol,  C.F.C.M.


15h30 Discussion avec le public

Animée par Emmanuel Tawil, Université de Rennes


16h00 Pause


16h15  De la célébration de l’Aïd-el-Kebir au marché de la  viande halal : enjeux et perspectives


Intervenant (20 mn) : Florence Bergeaud-Blaker, chercheur associée au laboratoire d’anthropologie de l’université de la Méditerranée

Discutant (10 mn): Abdelkader Arbi, président du C.R.C.M. de la Haute-Normandie


16h45 Quelles limites juridiques et institutionnelles du culte musulman en France?


Intervenant (20 mn) : Alain Garay, avocat à la cour de Paris

Discutant (10 mn) : Jeremy Gunn, Emory Law University à Atlanta


17h45 Discussion avec le public

Animée par Hakim El Ghissassi


18h30 Clôture de la session de l’après-midi

 

Samedi 4 décembre 2004 


LES QUESTIONS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES EN DEBAT

9h00 De la formation religieuse des responsables aux aumôneries du culte musulman


Hamza Gharbi, coprésident de la commission formation des imams, C.F.C.M.


9h20 Conseil Français du Culte Musulman, Conseil Régionaux du Culte Musulmans, quelles relations ?


Kamel Kebtane, président du C.R.C.M. du Rhône-Alpes


9h40 Les carrées confessionnels : réalités et perspectives


Hakim el Ghissassi


10h00 Les écoles privées musulmanes et la question du contrat d’association avec l‘Education Nationale


Meskine Dhow, directeur du collège musulman Réussite, Aubervilliers (Seine-Saint Denis)


10h20 Discussion


Animée par Alain Boyer


10h30 Pause


10h45 Table ronde : De la « mosquée cathédrale » à la mosquée de proximité : exemples et difficultés rencontrées

Fouad Douai, président de la S.C.I. mosquée de Strasbourg

Khalid Kerjani, architecte maître d’oeuvre de la mosquée de Corbeil-Essonnes

Laurence Blin, conseillère municipale déléguée aux relations interculturelles, Bobigny

Arbi Abdelkader, président du C.R.C.M. Haute Normandie

Alain Boyer


12h00 Synthèse générale du colloque

Zahra Anseur


12h20 Paroles de clôture

Hakim El Ghissassi


12h30 Fin du colloque

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Paris, France

Dates

  • vendredi 03 décembre 2004

Contacts

  • Hakim El Ghissassi
    courriel : elghissassi [at] wanadoo [dot] fr

Source de l'information

  • Hakim El Ghissassi
    courriel : elghissassi [at] wanadoo [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Droits, libertés et obligations du culte musulman en France », Colloque, Calenda, Publié le jeudi 18 novembre 2004, http://calenda.org/189621