AccueilNormes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen Age à l'époque contemporaine

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Publié le jeudi 16 décembre 2004 par Natalie Petiteau

Résumé

Ce colloque permettra de réfléchir à la dialectique des rapports entre droit et société. L'écart entre les normes juridiques et les pratiques judiciaires est une constatation récurrente des historiens de la justice, du Moyen Age à l'époque contemporaine. La hiérarchie de la gravité des crimes et des conflits, telle qu'elle est fixée ou suggérée par la législation ou par les codes, ne se concrétise qu'incomplètement dans la hiérarchie des châtiments pénaux et des sanctions civiles.

Annonce

Appel à communications

Centre Georges Chevrier (UMR CNRS/UB 5605)
Colloque international, université de Bourgogne, Dijon, les 5 et 6 octobre 2006

Normes juridiques et pratiques judiciaires
du Moyen Age à l’époque contemporaine

Ce colloque permettra de réfléchir à la dialectique des rapports entre droit et société. L'écart entre les normes juridiques et les pratiques judiciaires est une constatation récurrente des historiens de la justice, du Moyen Age à l’époque contemporaine. La hiérarchie de la gravité des crimes et des conflits, telle qu’elle est fixée ou suggérée par la législation ou par les codes, ne se concrétise qu’incomplètement dans la hiérarchie des châtiments pénaux et des sanctions civiles.

Ainsi au XIIe siècle, Philippe Auguste criminalise le blasphème, mais la répression ne suit pas (s’il avait fallu vraiment appliquer cette mesure, presque toute la population eût sans doute été condamnée…). Dans la France du XVIIe siècle, certains crimes contre les mœurs, comme l’homosexualité et la bestialité, sont placés au plus haut de l’échelle des comportements punissables, mais les condamnations sont très rares. On prévoit au XVIIIe siècle la peine capitale sans possibilité de pardon pour le faux monnayage, comme crime de lèse-majesté au premier chef, mais quand des sanctions sont prises (et quand elles sont appliquées), elles sont très majoritairement de nature pécuniaire. De nos jours, en matière de répression des pratiques de blanchiment, on constate aussi la forte dissymétrie entre la virulence des propos tenus et des mesures annoncées, et le faible niveau des poursuites exercées (quarante condamnations seulement en France en 2002). On pourrait multiplier les exemples… Dans le passé comme aujourd'hui, la divergence entre normativité formelle et pratique réelle n'est d'ailleurs pas une caractéristique propre au droit pénal. Dans différents domaines du droit privé et du droit public, on constate également ce phénomène, tantôt d'une loi qui reste « lettre morte », tantôt d'une pratique qui s'installe « contra legem ». C'est précisément par la diversité des domaines de la vie sociale où ces divergences se vérifient que l'on peut espérer mieux appréhender la portée générale de cette contradiction apparente.

Trois thèmes principaux semblent devoir être abordés dans ce colloque :

* Quelle est l’importance réelle des distorsions entre les normes et la pratique (peut-on d’ailleurs les mesurer) ? Il s’agit de comparer normes et pratiques en fonction des époques, des types de délits, des niveaux de juridiction. C’est sans doute dans ce domaine que le dialogue entre historiens du droit et historiens des lettres devrait être le plus fructueux, notamment autour des interrogations portant sur la place et le rôle de la jurisprudence dans la pratique des juridictions et la formation du droit.

* Pourquoi de telles distorsions ? Il semble qu’une première réponse puisse relever de réalités administratives : les institutions chargées de décider les sanctions ne sont souvent que relativement dépendantes, voire pas du tout, des pouvoirs qui font les lois. Mais plus profondément, cette situation révèle sans doute les conceptions mêmes de l’opinion, qui se montre moins sévère que le législateur envers bon nombre de délits, dans la mesure où elle les pratique elle-même peu ou prou, et qui à rebours en condamne d’autres auxquels le législateur s’intéresse peu (exemple du vol pendant l’Ancien Régime). En outre, l’administration participe elle-même à cette tendance, n’hésitant pas à gracier de nombreux condamnés, voire à ne pas poursuivre des suspects.

* Quelles sont les conséquences, en retour, de cette situation ? Ou en d’autres termes, en quoi la pratique influe-t-elle sur l'évolution et la définition des normes ? Deux aspects pourraient être envisagés. Le premier aspect peut être résumé par une formule reprenant l’analyse de Tocqueville : « règle dure, pratique molle » ; c’est le problème des normes outrancières adoptées dans un contexte exceptionnel par des pouvoirs autoritaires en décalage par rapport à l'opinion commune, ainsi que celui de la sacralisation de la loi au détriment d’une justice négociée, pourtant souhaitée (et pratiquée) par les populations. Le second aspect peut être résumé par une autre formule : « quand le droit rattrape le fait » ; les pratiques anticipent ou annoncent l'adoption de nouvelles procédures ou de changements de la législation.

On veillera bien à envisager à la fois les normes juridiques, à savoir les codes et législations fixant les normes de la vie sociale, ou ce qui sert de codes pour les périodes anciennes, et les normes judiciaires, à savoir la procédure et l’organisation judiciaire, qui permettent aux juges de jouer finement de l'application plus ou moins fidèle des textes (par exemple, l'arbitraire du juge sous l'Ancien Régime explique largement l'écart important entre la sévérité des sanctions prévues par les lois et la réalité des verdicts). On n’oubliera pas non plus les cas où la norme est effectivement appliquée : il n’est évidemment pas possible de résumer l'interaction entre norme et pratique à l'ineffectivité !

Les propositions de contribution devront être envoyées avant le 30 juin 2005, sous la forme d’un résumé d’une vingtaine de lignes au maximum. Chaque proposition comprendra aussi le nom, le prénom et la situation administrative de l’auteur, ses adresses administrative et personnelle, son adresse électronique. Le comité scientifique sélectionnera pour le colloque au maximum une quarantaine de propositions. Les textes des communications devront être remis avant le 30 juin 2006 (30 000 signes maximum, notes et espaces compris). L’acceptation d’une proposition de communication n’impliquera pas obligatoirement la publication du texte correspondant.

Droits d’inscription : 150 € (75 € pour les doctorants). Les frais de transport et de séjour des participants seront pris en charge. Ils recevront gratuitement la publication consécutive au colloque.

Conception
Benoît Garnot (UMR 5605-Dijon)

Comité d’organisation (UMR 5605-Dijon)
Brigitte Colas, Jean-Claude Farcy, Benoît Garnot, Hervé Piant, Eric Wenzel, Alain Wijffels

Comité scientifique
Livio Antonielli (U. Milan), Iñaki Bazan (U. Pays Basque-Vitoria), Frédéric Chauvaud (U. Poitiers), Claire Dolan (U. Laval-Québec), Claude Gauvard (U. Paris-1), Tomás A. Mantecon (U. Cantabria), Robert Muchembled (U. Paris-13), Michel Porret (U. Genève), Xavier Rousseaux (U. Louvain-la-Neuve)

Secrétariat
Brigitte Colas – Centre Georges Chevrier - Université de Bourgogne
4, boulevard Gabriel – 21000 Dijon – France – Tél. : 33 (0)3 80 39 53 52

brigitte.colas@u-bourgogne.fr

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Dijon
    Dijon, France

Dates

  • jeudi 30 juin 2005

Contacts

  • Brigitte Colas
    courriel : brigitte [dot] colas [at] u-bourgogne [dot] fr

Source de l'information

  • Michel Porret
    courriel : michel [dot] porret [at] unige [dot] ch

Pour citer cette annonce

« Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen Age à l'époque contemporaine », Appel à contribution, Calenda, Publié le jeudi 16 décembre 2004, http://calenda.org/189722