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Vers de nouvelles formes d’action publique en matière de santé

De la production à l’institutionnalisation des savoirs médicaux

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Publié le lundi 14 février 2005 par Inès Secondat de Montesquieu

Résumé

Colloque de l’école doctorale du département de science politique de l’université Paris 1 Pantheon Sorbonne

Annonce

Sous la direction scientifique de :
Virginie Tournay
Ingénieur biologiste, docteur en Science Politique

Centre de recherches et d’études sur la décision administrative et politique, Université Panthéon Sorbonne, Paris I
Department of Social Studies of medicine, McGill University, Montréal.

Enjeux du colloque

Priorité des politiques scientifiques, la biomédecine est aujourd’hui au centre de débats publics où se croisent experts, représentants des usagers de soins, gouvernants et praticiens. Au sein de ce foisonnement d’acteurs, des nouvelles techniques de gouvernabilité font intervenir des procédures originales de concertation et de délibération. Des agences d’expertise, des comités de sages ou des arènes délibératives innovantes telles que les conférences citoyens, s’affirment comme de nouveaux rites institutionnels susceptibles d’offrir des normativités alternatives à la traditionnelle régulation juridique. Outils de décisions politiques, ces répertoires d’action publique associent chacun des modalités spécifiques de prise de parole et de coordinations entre différentes catégories d’acteurs. Entendues comme procédures de participation politique et productions d’espaces publics originaux, ces formes de sociabilité politique font l’objet depuis quelques années de travaux multiples et abondants. Une constante demeure cependant : l’hétérogénéité des lanceurs d’alerte, des partenariats et des registres d’argumentation qui s’y déploient rend l’analyse complexe. Bien qu’elle n’en soit pas réductible, cette complexité relève du fait que la dynamique des politiques scientifiques est souvent analysée suivant les seuls termes d’un arbitrage justifié par un intérêt général sur lequel, aux termes d’une série de négociations, les acteurs en présence s’accorderaient. Cette résolution politique n’est pourtant qu’une des deux faces visibles d’un même mécanisme. En effet, de plus en plus, les techniques de gouvernabilité de la biomédecine doivent également composer avec des formes moins institutionnalisées de la parole et de l’engagement politique, ce qui suscite une forte activité de contre-expertise. Essais cliniques, mises à disposition de nouveaux traitements, prévention du tabagisme passif ou alertes sanitaires constituent autant d’évènements dont la définition et la résolution produisent de nouveaux espaces de mobilisation et d’action, ce qui semble difficilement compréhensibles dans les termes exclusifs de la démocratie représentative. Bien plus qu’un accord sur le bien commun, la construction réussie des politiques médicales implique une entente tacite dans la manière de produire l’évidence en médecine.

Plutôt que de prendre l’intervention de l’Etat comme point de départ à l’étude des nouvelles formes d’action publique en matière de santé, cette rencontre se propose d’aborder les outils de gouvernabilité sous l’angle de l’institutionnalisation des savoirs experts. Chacune des interventions présentées contribue à mettre en lumière les différents procédés permettant le passage de savoirs experts à des données mobilisables dans le cadre d’une action publique en matière de santé. C’est donc sous l’angle de l’administration de la preuve scientifique, et du crédit qui peut être apporté à chacune de ces revendications de véracité, que ces techniques politiques sont abordées. La première demi-journée est un préalable qui permet ensuite d’appréhender la place des mobilisations et celle de l’usager de soins (2ème demi-journée) dans l’action publique contemporaine afin de comprendre comment des savoirs profanes ou faiblement institués participent de manière probante à la redéfinition de l’événement en jeu. Rendre visible la manière dont les collectifs revendiquent l’évidence des faits s’avère indispensable pour restituer les formes possibles d’apprentissage et de mobilisation et aussi pour penser l’articulation de la médecine avec le reste du social.

La deuxième journée de cette rencontre s’attache à définir les transformations contemporaines de l’action publique en matière de santé et à faire apparaître les nouvelles figures de l’action publique. Une première table ronde porte un regard historique sur les dispositifs d’épreuves collectifs qui définissent les contours des procédés médicaux. Les interventions ici présentées témoignent de l’hétéronomie de la fabrication des instruments publics et de techniques labellisées médicales. On y voit l’importance des contraintes législatives et réglementaires dans la construction de catégorisations et dans l’assignation de labels à des pratiques médicales. Par exemple, les enquêtes administratives en matière de santé développées à la fin des Lumières constituent une démarche d’expérimentation collective, alors assimilable pour leurs auteurs, à la mise au point des premières topographies dites médicales. Après ce détour historique, une deuxième table ronde se propose de réfléchir sur les outils de normalisation traditionnels comme le travail juridique, de penser sa place, et de mettre en scène les dispositifs contemporains de standardisation des pratiques médicales. C’est pourquoi le projecteur est braqué sur des arènes où se mélangent des techniques politiques et des régimes de véridiction scientifique. Une incursion est ainsi faite dans le domaine de l’alerte sanitaire et de l’innovation médicale. Pour ces deux situations, on assiste à une recomposition conjointe des certitudes médicales et des prescriptions réglementaires. Ces laboratoires contemporains nous permettent ainsi de suivre des nouveaux modes de production collective de l’évidence.

Programme

Jeudi 16 juin 2005

Salle 1 – Centre Panthéon.

12 place du Panthéon. 75005 Paris

10h00 : Ouverture du colloque par Lucien Sfez, professeur de Science Politique, directeur de l’Ecole doctorale de Science Politique, Université de Paris I

Introduction générale du colloque par Virginie Tournay, ingénieur biologiste et docteur en science politique

La construction des politiques de santé : Une production collective de l’expertise

10h30-13h00 : Des régimes spécifiques de coordination des pratiques pour de nouveaux standards médicaux

Sous la présidence de François Buton (Chargé de recherche en Science Politique, CURAPP, Amiens)

Discutant Francis Chateauraynaud (Directeur d’étude, GSPR, EHESS, Paris)

Simone Bateman-novaes : « De l’expérimentation comme norme thérapeutique »

Directrice de recherche en sociologie, CERSES, IRESCO

Ancien membre du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Nicolas Dodier : « Les nouvelles formes d’action publique en matière de santé»

Directeur de recherche en sociologie à l'INSERM, CERMES

Alberto Cambrosio : « Objectivité régulatoire et systèmes de preuves en médecine : Le cas de la cancérologie »

Professeur, Départment Social Studies of Medicine, Université McGill, Montréal

14h30-17h : La place des mobilisations et de l’usager de soins dans l’action publique en matière de santé : Nouveaux mouvements sociaux et contre-expertise

Sous la présidence de Michel Offerlé (professeur de Science Politique, CRPS, Paris)

Discutante Janine Barbot (Chargée de recherche en sociologie, CERMES, Paris)

Sébastien Dalgalarrondo : « Experts profanes : un oxymore inutile »

Chargé de recherche, CERTOP, Université de Toulouse le Mirail

Christelle Routelous : « La démocratie sanitaire à l’épreuve de la promotion des usagers »

Doctorante en sociologie, Centre de Sociologie de l’innovation, Ecole des Mines

Vololona Rabeharisoa : « En quoi l’engagement des associations de malades dans la recherche renouvellent-elles les formes traditionnelles de participation et de contestation sociale ? »

Maître de conférence en sociologie, Centre de Sociologie de l’innovation, Ecole des Mines

Vendredi 17 juin 2005

Salle 216 (2ème étage) – Centre Panthéon

12 place du Panthéon. 75005 Paris

10h00 : Introduction de la deuxième journée

Ilana Lowy (Directrice de recherche, CERMES, Paris)

La construction des politiques de santé – Regards historiques sur la production et l’institutionnalisation des savoirs médicaux

10h30-13h00 : Action publique et institutionnalisation des savoirs : Regards historiques

Sous la présidence de Pascale Laborier (Professeure de Science Politique, Marc Bloch, Berlin)

Discutant Jean-Gabriel Contamin (Professeur de Science Politique, CERAPS, Université d’Artois)

Bernard Valade : « Les questions de santé dans les premières enquêtes administratives au XVIIIème siècle »

Professeur de sociologie, Université Paris V

Colin Jones : « La naissance de la médecine sociale : entre l’Etat et le marché »

Professeur d’histoire, Université de Warwick, Grande-Bretagne

Laurent Rébillard : « Régulation étatique et intervention juridique dans les professions médicinales, le cas de l’herboristerie en France »

Doctorant en sociologie, CERMES, Paris

14h30-17h00 : De l’alerte sanitaire à la régulation du médicament : innovation ou répétition ?

Sous la présidence de Dominique Dammame (Professeur de Science Politique, Paris IX, Dauphine)

Discutante : Ilana Löwy (Directrice de recherche, CERMES, Paris)

Béatrice Panterne : « Le contrôle en matière de thérapie cellulaire : de l’outil technique au référentiel »

Docteur en sciences de la vie, unité produits sanguins et thérapie cellulaire, Afssaps, Paris

Jean-Paul Gaudillière : « Y-a-t-il un nouveau régime de régulation du médicament ? A propos de l’histoire des thérapies hormonales ? »

Chargé de recherche en histoire, CERMES, Paris

Fabien Ruet : « Alerte sanitaire et technologies : Au-delà d’une régulation juridique »

Doctorant en Science-Politique, CREDAP, Paris

Boris Hauray : « Expertise et politique dans l'enregistrement des médicaments »

Docteur en Science-Politique, CERAPS, Lille

Conclusion générale du colloque

Lieux

  • Paris, France

Dates

  • jeudi 16 juin 2005

Contacts

  • Virginie Tournay
    courriel : vtournay [at] yahoo [dot] fr

Source de l'information

  • Virginie Tournay
    courriel : vtournay [at] yahoo [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Vers de nouvelles formes d’action publique en matière de santé », Colloque, Calenda, Publié le lundi 14 février 2005, http://calenda.org/189875