AccueilHistoire d'une juridiction d'exception : les prud'hommes (XIXe-XXe siècles)

Histoire d'une juridiction d'exception : les prud'hommes (XIXe-XXe siècles)

Bicentenaire de la création du conseil des prud'hommes de Lyon.

*  *  *

Publié le mardi 15 mars 2005 par Claire Lemercier

Résumé

Annonce

Histoire d'une juridiction d'exception : les prud'hommes

(XIXe –XXe siècles)

Bicentenaire de la création du conseil des prud'hommes de Lyon

16-18 mars 2006


La célébration du bicentenaire de la création du conseil des prud'hommes de Lyon (loi du 18 mars 1806) offre l'occasion de relancer les études historiques consacrées à cette institution originale dans le paysage judiciaire français. En effet, si l'on excepte les travaux d'Alain Cottereau, les historiens, à la différence de leurs collègues des autres sciences sociales, n'ont guère donné de prolongements aux travaux menés sur ce thème au cours des années 1970 et 1980. Ce champ de recherche est pourtant loin d'être épuisé. Le développement des travaux qui, à une échelle méso-économique, s'attachent à étudier les secteurs d'activités comme des systèmes de relations, dotés d'une dynamique autonome mais ouverts à d'autres sous-systèmes et disposant d'institutions organisant et régulant les relations entres les acteurs (concurrence entre les producteurs, relations employeurs-employés, définition de normes et d'usages) ne peut se faire en ignorant une institution telle que celle des prud'hommes.

En s'appuyant, autant que faire se peut, sur les archives des institutions prud'homales ou des organisations patronales ou ouvrières, les contributions privilégieront une approche locale. En effet, celle-ci est d’abord la plus à même de rendre compte de la logique initiale des prud'hommes qui, à l'encontre d'une perspective de réglementation nationale uniforme, visait à combiner l'ancienne police des métiers aux acquis révolutionnaires, avant tout la liberté et l'égalité, et respectait les caractères spécifiques de l'organisation et des pratiques des fabriques locales. En second lieu, l'échelle locale, est la plus apte à mettre en lumière le fonctionnement concret de l'institution prud'homale et son rôle dans la régulation sociale, économique et technique d'une activité productive.

Ce colloque entend donc approfondir les voies ouvertes par les travaux passés et tracer de nouvelles perspectives en privilégiant par des travaux originaux les aspects de l'institution prud'homale détaillés ci-dessous. L’étude de ces thèmes s'inscrira dans une perspective diachronique, privilégiant de préférence le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle. Si l'on accepte l'idée d'une succession de modèles prud'homaux, il conviendra d'approfondir la question des formes de transition d'un modèle à l'autre et des liens que cette évolution entretient avec la modification des conditions économiques, sociales et politiques générales.

1. Création et organisation.

Si l'évolution de la législation a modifié la liste des instances habilitées à demander et à décider la création d'un conseil ou d'une section de conseil de prud'hommes, il n'en reste pas moins que cette création a toujours nécessité l'intervention et la concertation de divers acteurs locaux (par exemple les municipalités, les chambres de commerce ou les chambres consultatives des manufactures) et d'instances étatiques ou gouvernementales (Conseil d'État, ministères...). Il convient donc de préciser quels furent les acteurs locaux à l'origine de la demande de création et quelles furent leurs motivations. Localement, ces dernières faisaient-elles l'objet d'un consensus, ou bien étaient-elles le fruit de la convergence d'intérêts divers. La revendication d'un nouveau conseil ou d'une nouvelle section était-elle la manifestation d'un processus d'affirmation identitaire de nouvelles professions ou d'une concurrence entre localités industrielles ? De quelles forces et de quels intérêts la définition des espaces de compétence professionnels et géographiques de la juridiction a-t-elle été le compromis ? Comment ces espaces se sont-ils modifiés en fonction de l'extension ou de la contraction de la zone d'influence de l'industrie concernée ? On sait en outre qu’il fut reproché au conseil de prud'hommes lyonnais d’avoir participé à l’élaboration du tarif, dont le non respect par quelques fabricants fut la principale source de la révolte des canuts de 1831. Cet « activisme » des prud’hommes n’explique-t-il pas la lenteur du développement de l’institution ?

D’autre part, l'activité de différents conseils de prud'hommes ne peut s'appréhender qu'en connaissant leur organisation et les moyens matériels et humains dont ils disposaient pour remplir leurs fonctions. De ce point de vue, il conviendrait d'éclairer le rôle du personnel permanent et particulièrement des secrétaires qui assuraient la continuité et la mémoire de l'institution par delà le changement de conseillers.

2. Les conseillers prud'hommes.

Rares sont les études prosopographiques consacrées aux conseillers prud'hommes, tant patrons qu'ouvriers. Pourtant une telle approche devrait permettre de dégager des types de carrières et de préciser si la fonction de conseiller s'inscrivait ou non dans le cadre de cursus honorum patronaux ou ouvriers.. La fonction prud'homale représentait-elle une distinction dans les milieux patronaux au même titre que dans le monde ouvrier ? Chez les chefs d'entreprises, relève-t-on des dynasties familiales ? Des liens privilégiés avec d'autres structures consultatives, judiciaires ou politique (chambre de commerce, chambre consultative des arts et métiers, tribunal de commerce, conseils municipaux...) se sont-ils noués ? La fonction prud'homale a-t-elle servi de tremplin institutionnel ou bien, étant donné qu'il s'agissait d'une fonction exigeant temps et dévouement, a-t-elle été occupée par des individus particulièrement convaincus de l'intérêt social de leur engagement prud'homal ? Dans quelle mesure la progression de la structuration syndicale, tant ouvrière que patronale, a-t-elle contribué à modifier les modalités de sélection des conseillers et le fonctionnement de l'institution ? Que révèle la confrontation entre les discours et les positionnements publics des organisations concernées et les pratiques quotidiennes des élus. Il ne faudra pas non plus négliger l’évolution très politique de la composition des conseils et notamment de leurs instances dirigeantes (qui furent les présidents et les vice-présidents ? Quelle fut leur influence sur l’activité prud’homale ?) ni l’étude des réformes successives et les modes d’élections. Dans tous les cas, il faudra donc s'interroger sur les modalités d'inscription sur les listes électorales et sur les processus de sélection et d'élection des conseillers.

Enfin, le statut particulier des conseillers prud'hommes à l'intérieur du champ juridique - ils ne sont pas des juristes professionnels – conduit à scruter la manière dont s'effectuait leur acculturation juridique et les rapports qu'ils pouvaient entretenir avec les autres instances de ce champ.

3. L'activité des conseils

Cette activité reposait d'abord sur les compétences que la loi avait attribuées aux prud'hommes mais qu'elle a aussi pu modifier.

a) Le premier domaine de compétences, de nature judiciaire, est celui qui retient souvent l'attention et qui a été valorisé par l'évolution de l'institution. Trois thèmes, étroitement liés, méritent d'être mis en avant.

En premier lieu, la nature des litiges portés devant les prud'hommes : quels sont les différents types de litiges et quelle est leur part respective ? Quelles spécificités sectorielles peut-on dégager ? Que nous apprennent-ils sur les caractéristiques de chaque profession, les clivages sociaux les parcourant, sur la forme des relations professionnelles ?

En second lieu, les plaignants, ceux qui ont fait le choix de porter ces litiges devant les prud'hommes. Quels sont leur âge, leur sexe ? Où habitent-ils ? Quelle est leur qualification ? Leur attitude et leurs exigences à l'égard de l'institution sont-elles liées aux modalités de ces caractères ? Qu'en était-il de la perception de la justice prud’homale par ses usagers, ouvriers et patrons ? Dans quelle mesure et à quel niveau d’arbitrage les organisations ouvrières et patronales acceptaient-elles les décisions des juges prud’homaux ? Dans ce domaine, il convient de rappeler que même si les prud'hommes ont fini par être perçus comme un lieu de recours ouvrier, ils ont également été des lieux de recours des employeurs (fabricants ou chefs d'atelier) contre les ouvriers.

La procédure constitue le troisième thème à souligner. Dans le cadre fixé par la loi, enregistrait-elle des spécificités locales ou sectorielles ? Dans quelle proportion aboutissait-on à des conciliations ? Au sein des conseils les plus importants les différentes sections se caractérisaient-elles par un même ensemble de pratiques ou bien se distinguaient-elles par des modèles procéduraux qui leur étaient propres. Et, en ce dernier cas, ces modèles étaient-ils perméables les uns aux autres ou bien étanches ? Une attention particulière sera portée aux usages professionnels. Les multiples systèmes d'usages, de règles et de normes en vigueur dans les diverses activités ressortissant des conseils leurs servaient de référence lors des conciliations ou des jugements. Mais dans quelle mesure les conseils contribuèrent-ils à préserver ces usages, à les faire évoluer, à en légitimer de nouveaux ? L'étude des conseils de prud'hommes doit contribuer à éclairer cette source de droit constituée d'usages locaux fixés ou non par écrit, d'accords entre organisations patronales et ouvrières favorisés par les prud’hommes qui participent souvent à leur élaboration et que l’on retrouve appliqués et confortés par les conciliations et décisions.

Ceci conduit à une nouvelle question : quelle place tient l’activité judiciaire dans l’ensemble des activités prud’homales ?

b) Le second champ de compétences prud'homales, souvent négligé, a été celui de la régulation de la concurrence et de la prévention des conflits au sein des secteurs d'activité. Rappelons que la création du conseil de Lyon s'inscrivait dans la perspective de l'établissement d'un nouvel ordre industriel. À ce titre, les prud'hommes reçurent des attributions de police et d'instruction judiciaire leur permettant de constater les contraventions aux lois et aux règlements de l'industrie soumise à leur juridiction ainsi que diverses infractions comme les soustractions de matière première commises par les ouvriers au détriment de leurs maîtres, les problèmes de discipline interne aux ateliers et entreprises (règlements d’ateliers, apprentissage…). Ils furent également chargés de la conservation de la propriété des dessins et modèles de fabriques, et même momentanément, jusqu'en 1857, des marques de fabriques. Ils étaient cependant dénués de toute attribution contentieuse dans ce domaine, les litiges étant de la compétence des tribunaux de commerce. En outre, on le sait, longtemps la Cour de cassation refusa de leur reconnaître un droit de regard sur le contenu des règlements d’atelier.

Par ailleurs, la loi de 1907 leur reconnut explicitement des attributions consultatives qui leur permirent de donner leur avis sur les sujets que leur soumit l'administration. Comme dans ce domaine, la pratique avait depuis longtemps précédé la loi, on peut s’interroger sur la contribution des prud'hommes à la définition de ce qui n'était pas encore le droit social et, plus largement, dans ce qu'on nommait alors la législation industrielle ?

Même si ces fonctions sont souvent passées au second plan, il n’empêche qu’elles ont pu, pendant une période plus ou moins longue, représenter une bonne part de l'activité de l'institution comme ce fut le cas de l'enregistrement des dépôts de dessins au conseil puis à la section de la soierie à Lyon.

Bibliographie (non exhaustive) de l'appel :
- Marcel David, « L’évolution historique des conseil de prud'hommes en France », Droit social, fév. 1974, p. 3-21
- Alain Cottereau (dir.) « Les prud'hommes XIXe – XXe siècle »,Le Mouvement social, n° 141, octobre-décembre 1987
- Alain Cottereau, « Les prud'hommes au XIXe siècle : une expérience originale de pratique du droit », Justices. Revue général de droit processuel, n° 8, octobre-décembre 1997, p. 9-21
- Alain Cottereau, « La désincorporation des métiers et leur transformation en « public intermédiaires » : Lyon et Elbeuf, 1790-1815 », in Steve Kaplan et Philippe Minard éd., La France, malade du corporatisme ? XVIIIe –XXe siècles, Paris, Belin, p. 97-145.
- Paul Delesalle, La brouette et la navette. Tisserands, paysans et fabricants dans la région de Roubaix et Tourcoing (Ferrain, Mélantois, Pévèle) 1800-1848, Westhoek, Éditions des Beffrois, 1985
- Françoise Fortunet, « D’une république l’autre : les conseils de prud'hommes ou l’institution d’une justice de paix de l’industrie », in Justice et République(s),Lille, 1993, p. 325-35
- Jacques Bouveresse, « Des élections malgré tout : l'histoire mouvementée des conseils de prud'hommes » in Jacques Krynen (dir.),L'élection des juges. Étude historique française et contemporaine, Paris, PUF, 1999, p. 165-221
-  Bruno Dubois, Les conseils de prud'hommes au XIXe siècle. Entre État, patrons et ouvriers : les linéaments de la justice du travail (1806-1868), Th. Droit, Lille , 2000.
- Pierre Cam, Les prud'hommes : juges ou arbitres. Les fonctions sociales de la justice du travail, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1981


Le comité scientifique est actuellement composé de :

Jacques Bouveresse, Professeur de droit à l’Université de Rouen ;

Serge Chassagne, professeur d’histoire moderne à l’Université Lumière Lyon 2, LARHRA (UMR 5190) ;

Alain Cottereau ; Directeur de recherche, Centre d’étude des mouvements sociaux, École des hautes études en sciences sociales ;

Heinz-Gerhardt Haupt, Professeur d’histoire sociale à l’Université de Bielefeld et à l’Institut universitaire européen de Florence ;

Philippe-Jean Hesse, Professeur émérite à l’Université de Nantes ;

Antoine Jeammaud, Professeur de droit privé à l'Université Lumière-Lyon 2, Institut d'Etudes du Travail de Lyon (IETL) ;

Jean-Pierre Le Crom, Directeur de recherche, Directeur de Droit et changement social (UMR 6028) ;

Claire Lemercier, Chargée de recherche, Institut d’histoire moderne et contemporaine (UMR 8066) ;

Yves Lequin, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université Lumière Lyon 2 ;

Norbert Olszak, Professeur de droit à l’Université de Strasbourg, doyen honoraire.



Agenda et instructions

1. Propositions d'intervention. Elles devront être envoyées avant le 30 juin 2005 et comprendront :

- les coordonnées précises du ou des auteurs et leur rattachement institutionnel.

- un résumé de 4 000 signes environ qui indiquera en particulier la problématique envisagée, les thèmes abordés et les sources que l'auteur entend utiliser pour élaborer la communication.

Ces propositions seront évaluées au plus tard pour la fin octobre 2005. Elles devront être adressées sous forme électronique à un des membres du comité d’organisation (D. Deroussin, N. Dockès-Lallemant, F. Robert, P. Vernus : coordonnées ci-dessous).

2. Les textes des communications définitives devront parvenir aux membres du comité d’organisation avant le 1er février 2006.

Lieux

  • Lyon, France

Dates

  • lundi 31 octobre 2005

Mots-clés

  • prud'hommes, justice, travail

Contacts

  • David Deroussin
    courriel : david [dot] deroussin [at] univ-lyon3 [dot] fr
  • Nicole Dockès-Lallement
    courriel : nicole [dot] dockes [at] wanadoo [dot] fr
  • François Robert
    courriel : francois [dot] robert [at] ens-lyon [dot] fr
  • Pierre Vernus
    courriel : pierre [dot] vernus [at] ish-lyon [dot] cnrs [dot] fr

Source de l'information

  • Pierre Vernus
    courriel : pierre [dot] vernus [at] ish-lyon [dot] cnrs [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Histoire d'une juridiction d'exception : les prud'hommes (XIXe-XXe siècles) », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 15 mars 2005, http://calenda.org/189981