AccueilTransparence et opacité du discours juridique

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Publié le lundi 28 mars 2005 par Natalie Petiteau

Résumé

Le discours juridique est à la fois un mélange d'histoire, de tradition, de règles et de formes. Ce mélange résulte de conventions, d'une crainte du changement et de l'influence de notions de prestige qui peuvent être abusives. La transcription dans la pratique juridique est également influencée par le respect des règles d'écriture et des usages acquis. Cela conduit à opacifier l'application de la règle de droit non seulement pour le profane, mais également pour la communauté juridique elle-même. Existe-t-il des solutions ? Peut-on et doit-on y remédier ? Ce congrès international sera l'occasion de voir comment les différentes disciplines linguistiques peuvent éclairer la nature du discours juridique - verbal ou écrit -, et de proposer des solutions afin de le rendre plus lisible.

Annonce

Le discours juridique est à la fois un mélange d'histoire, de tradition, de règles et de formes. Ce mélange résulte de conventions, d'une crainte du changement et de l'influence de notions de prestige qui peuvent être abusives. La transcription dans la pratique juridique est également influencée par le respect des règles d'écriture et des usages acquis. Cela conduit à opacifier l'application de la règle de droit non seulement pour le profane, mais également pour la communauté juridique elle-même. Existe-t-il des solutions ? Peut-on et doit-on y remédier ? Ce congrès international sera l'occasion de voir comment les différentes disciplines linguistiques peuvent éclairer la nature du discours juridique - verbal ou écrit -, et de proposer des solutions afin de le rendre plus lisible. Les conférenciers présenteront les dernières recherches et théories en la matière avec des exemples pratiques pour aider à la compréhension du discours. Seront également évoqués les programmes d'application ainsi que les recherches internationales sur le sujet dont l'objectif est la simplification du discours juridique.


MARDI 5 JUILLET

Arrivée à Boulogne-sur-Mer

15 h 00

INSCRIPTION ET OUVERTURE DE LA CONFÉRENCE

Accueil officiel par les autorités françaises :

- M. Edward Anthony, Président de l’Université du Littoral Côte d’Opale

- M. Jack Lang, ancien Ministre et Député

- Madame Jacqueline Bel, Directrice du Centre de Recherche sur les Civilisations et les Littératures Européennes, équipe VolTer (Vocabulaire, Lexique et Terminologie)

- M. Daniel Fasquelle, Doyen de la Faculté de Droit et Directeur du Laboratoire d’Analyse et de Recherche Juridiques- LARJ.

- Madame Anne Wagner, Maître de Conférences, Organisatrice du colloque

Exposé sur Clarity et présentation par son président, M. le professeur Joe Kimble, et par M. le juge Michael Kirby, Haute Cour de l’Australie.

17 h 00

RÉCEPTION À LA MAIRIE ET COCKTAIL

Accueil officiel par le maire de Boulogne-sur-Mer, M. Frédéric Cuvillier.

MERCREDI 6 JUILLET

8 h 30

DISCOURS LIMINAIRES

- Madame Catherine Bergeal, Directrice des Affaires juridiques, Ministère de la Défense, Paris, France

« La Charte de la qualité de la réglementation du ministère de la Défense »

- Monsieur le juge Michael Kirby, Haute Cour de l’Australie

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10 h PAUSE

10 h 30

LA RÉDACTION DES LOIS (séance commune pour toutes les cultures et toutes les langues)

Présidence : Sir Edward Caldwell, Royaume-Uni

Conférenciers :

Eamonn Moran, QC, premier conseiller parlementaire auprès du Premier Ministre et du Cabinet, État de Victoria, Australie, « Legal certainty and clarity: and the greatest of these is…»

Francis Delpérée, sénateur et professeur de droit, Université catholique de Louvain, Belgique (À confirmer)

PÉRIODE DE QUESTIONS

12 h DÉJEUNER (offert par l’organisation)

14 h 00

ATELIER PRATIQUE (séances simultanées en anglais et en français)

Cours pratique en anglais : LA RÉDACTION DES LOIS EN LANGUE COURANTE

Pour les États-Unis, le Commonwealth et les autres ressorts anglophones (common law)

Présidence : Conrad Dehn, QC, avocat, Fountain Court Chambers, Statute Law Society Council, Royaume-Uni

Conférenciers :

Ruth Sullivan, professeur, Université d’Ottawa, Canada

2 ou 3 autres (À confirmer)

Il s’agit d’une séance de rédaction pratique. Un groupe de 4 ou 5 personnes présenteront des documents et expliqueront leur approche en ce qui concerne la rédaction. Certains documents seront disponibles sur le site Web de la conférence avant sa tenue, pour permettre aux participants de les examiner et de les réécrire.

PÉRIODE DE QUESTIONS

(L’auditoire pourra poser des questions ; toutes les discussions seront enregistrées sur bande sonore)

OU

14 h 00

Exposés en français : LA RÉDACTION DES LOIS EN LANGUE COURANTE

Les lois bilingues ou multilingues et la recherche de la clarté

Présidence : Lionel Levert, Ministère de la Justice du Canada

Conférenciers:

Véronique Champeil-Desplats, Professeur Agrégé des Universités, Université du Littoral Côte d’Opale, France, « Les conceptions de la clarté juridique »

Eva Steiner, professeur, King’s College London, Royaume-Uni, « Adoption en Angleterre du style législatif continental : espoir passé et perspectives nouvelles »

Richard Tremblay, coordonnateur du Groupe développement et formation en légistique, Ministère de la Justice du Québec, Canada, « L’abstraction au service de la clarté »

Stéphane Beaulac, professeur, Université de Montréal et Randal N.M. Graham, professeur, Université Western Ontario, Canada, « Le style législatif vague et l’interprétation dynamique : leçons de la tradition civiliste »

PÉRIODE DE QUESTIONS

(L’auditoire pourra poser des questions ; toutes les discussions seront enregistrées sur bande sonore)

15 h 30 PAUSE

16 h 00

ATELIER PRATIQUE (SUITE)

Atelier pratique en anglais : LA RÉDACTION DES LOIS EN LANGUE COURANTE

Pour les États-Unis, le Commonwealth et les autres ressorts anglophones (common law)

Présidence : Joe Kimble, professeur, Thomas M. Cooley Law School, États-Unis

Conférenciers:

David Elliott, avocat et légiste, Words at Work, Canada

Michèle Asprey, rédactrice de Clarity, consultante en langue courante, Australie

1 ou 2 autres (À confirmer)

OU

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16 h 00

Atelier pratique en français : LA RÉDACTION DES LOIS EN LANGUE COURANTE

Pour les ressorts francophones (en particulier ceux de droit civil et également de common law)

Présidence : André Labelle, Ministère de la Justice du Canada

Conférenciers :

Rose-Marie Gerbe, doctorante, Université de Grenoble, France, « Le présent de l’indicatif en rédaction législative »

Mathieu Devinat, professeur, Université McGill, Montréal, Canada, « Le sens imposé en droit civil: analyse lexicographique des définitions juridiques »

Andreas Loetscher, légiste, Chancellerie Fédérale, Suisse, « Structure conceptuelle et textuelle des textes législatifs »

Philippe Brouwers, référendaire, Conseil d’État, Belgique

Josée Baril, jurilinguiste, Ministère de la Justice du Canada, « Les aides à la lecture des textes législatifs »

17 h 30

CLÔTURE DE LA PREMIÈRE JOURNÉE


JEUDI 7 JUILLET

8 h 30

DISCOURS LIMINAIRE :

James Kessler, QC, avocat, English Revenue Bar, « Objectivity and subjectivity in interpretation »

9 h

LA LANGUE COURANTE DANS LE CONTEXTE JUDICIAIRE

Présidence : Lawrence Solan, professeur, Brooklyn Law School

Pierre-André Lecocq, Professeur Agrégé des Universités, Université de Lille II

Conférenciers :

Sir Christopher Staughton, ancien lord juge d’appel, Royaume-Uni et Pays de Galles (Angl.)

Michael Kirby, juge, Haute Cour de l’Australie (Angl.)

Thierry Verheyde, conseiller chargé du secrétariat général à la Cour d’appel de Douai, France

Xavier Samuel, magistrat, Service juridique, Conseil constitutionnel, France

Michel Leys, rédacteur et auteur, Belgique, « Écrire pour être lu »

Anne-Françoise Debruche, professeur, Université McGill, Canada, « Unraveling the legislator’s tapestry: judicial needlework on encroachment cases »

PÉRIODE DE QUESTIONS

OU

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9 h

LES OUTILS INFORMATISÉS DE LA CLARTÉ : Atelier technique

Présidence : Louis Beaudoin, jurilinguiste, Canada

Conférenciers :

Catherine Rawson, consultante en rédaction juridique et formatrice, Australie, « The Clarity toolbox’s Swiss army knife: StyleWriter editing software »

Helena Englund et Anki Mattson, consultants en langue courante, Suède, « Clarity and readability on the Internet – A Swedish view »

Claude Coulombe et Benoît Robichaud, linguistes, Lingua Technologies Inc., Montréal, Canada, « Adapting a simplified language tool (SIMPLUS) to legal texts »,

Nathan McDonald, Maroubra, Australie, Mustor Power Patterns™ « The power of the recently discovered legal logic patterns within contracts and regulations».

10 h 45 PAUSE

11 h

LE FLOU DU LANGAGE JURIDIQUE

Présidence : Jan Engberg, professeur, Aarhus School of Business

Anne Wagner, Maître de Conférences, Université du Littoral Côte d’Opale

Conférenciers :

Carla Bazzanella, professeur, et Lucia Morra, Piercarlo Rossi, docteurs, Université de Turin, Italie, « Metaphor in legal language: clarity or obscurity? »

Jan Engberg, professeur, Aarhus School of Business, Danemark, « Indeterminacy and dynamics of meaning in normative texts »

Louis Wolcher, professeur, University of Washington Law School, États-Unis, « Rules and statements »

Alexandre Flückiger, professeur, Université de Genève, Suisse, « L’ambiguë clarté de la loi : les conflits entre les principes de bonne qualité législative»

Christopher Williams, professeur, Université de Bari, Italie, « Fuzziness in legal English: what shall we do with shall? »

PÉRIODE DE QUESTIONS

OU

11h

LA COMMUNICATION CITOYENNE

Présidence : Lawrence Solan, professeur, Brooklyn Law School, États-Unis, « Textual traps for the unwary »

Peter Tiersma, professeur, Loyola Law School, États- Unis

Conférenciers:

Emma Wagner, consultante, Royaume-Uni, « Promoting citizen’s summaries for EU legislation »

Deborah Bosley, professeur, UNC Charlotte, États-Unis, « Plain language and expert witness testimony: advocating for the reader »

Nancy S. Marder, professeur, Chicago-Kent College of Law, États-Unis, « Bringing jury instructions into the twenty-first century »

Ben Piper, Office of the Chief Parliamentary Counsel, Victoria, Australia, « The best practices in legal writing and drafting – How to clarify legal texts »

12 h 30 DÉJEUNER (offert par l’organisation)

14 h 00

LA LISIBILITÉ DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Présidence : Pascale Berteloot, Chef d’Unité d’Accès au droit, Office des publications de l’Union européenne

Daniel Fasquelle, Professeur Agrégé des Universités, Université du Littoral Côte d'Opale

Conférenciers : Gilbert Lautissier et William Robinson, Groupe des juristes-réviseurs, Service juridique, Commission européenne, Bruxelles, Belgique, « Qualité de la rédaction des lois communautaires : le rôle de la Commission Européenne »

Jean-Claude K. Dupont, chercheur, Université Libre de Belgique, « Emploi de la langue naturelle devant la Cour européenne des droits de l’homme »

Aino Piehl, chercheur, Institut de recherche sur les langues finnoises, Finlande, « How does the influence of EC legislation show in legal Finnish? »

Richard Foley, chargé de cours, Université de Laponie, Finlande, « Letting them eat languages »

Metoda Paternost-Bajec et Anna de Chassiron, Division des juristes-linguistes, Banque Centrale Européenne, « Écrire clairement le droit en 20 langues – l’expérience de la Banque Centrale Européenne »

PÉRIODE DE QUESTIONS

15 h 45 PAUSE

16 h 00

TROIS SÉANCES SIMULTANÉES (une en anglais, une en français et une bilingue)

QUESTIONS SUR LA RÉDACTION EN LANGUE COURANTE

Présidence : Anne Wagner, Maître de Conférences, Université du Littoral Côte d’Opale

Olivier Carton, membre du LARJ, chargé d’enseignements, Université du Littoral Côte d’Opale

Conférenciers :

Nicola M. Langton, Maître de Conférences, Cardiff University, Royaume-Uni, « Cleaning up the Act: using plain English in legislation or contracts »

Joe Kimble, professeur, Thomas M. Cooley Law School, États-Unis, « Revising hallowed text: lessons from the U.S. Rules of Civil Procedure »

Ronald Shook, professeur, University of Utah, États-Unis, « Five practical suggestions for improving clarity in public-construction contracts »

Douglas Bellis, sous-conseiller législatif, Chambre des Représentants, États-Unis, « Clarity in legal documents »

Duncan Berry, conseil parlementaire, Irlande, « Obstacles to accessing, reading, understanding and using legislative documents »

PÉRIODE DE QUESTIONS

OU

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16 h 00

LA LANGUE COURANTE DANS LES CULTURES DE DROIT CIVIL (de langue française et autres)

Présidence : Nicole Fernbach, Centre International de Lisibilité®, Montréal, Canada

Conférenciers :

Jean-Marie Quairiat, juge au tribunal du travail de Mons, Président de l’Association syndicale des Magistrats, Belgique, « Dire le droit et être compris –Vade-mecum pour la rédaction des jugements »

Stéphane Atlan, Délégations aux Usagers et aux Simplifications Administratives (DUSA), Paris, France « Charte Marianne »

Michel Sironneau, délégué régional, Médiateur de la République, Paris, France

Représentant ministériel, France, « La qualité des lois et règlements en France » (À confirmer)

PÉRIODE DE QUESTIONS

OU

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16 h 00

PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL POUR LES AUTEURS ET RÉDACTEURS JURIDIQUES

Présidence : Richard Foley, chargé de cours, Université de Lapland, Finlande

Conférenciers : Lena Blomquist, agent d’information principal, Cour suprême de Suède, « One little word »

Lysbeth Ford, professeur, et Dominic McCormack, avocat, Darwin, Australie, « The Murrinh-patha legal glossary: a bridge between laws »

Frédéric Houbert, traducteur juridique et enseignant, France, « La négation en traduction juridique »

Louis Beaudoin, jurilinguiste, Canada, « La formation du traducteur juridique et l’assurance de la clarté »

Halton Cheadle, professeur, University of Cape Town, Afrique du Sud, « Beyond the document: managing the processes and the relationships »

PÉRIODE DE QUESTIONS

17 h 30 CLÔTURE DE LA DEUXIÈME JOURNÉE

- Éditeurs juridiques, LEXIS NEXIS, BRUYLANT, THEMIS, THOMSON, CARSWELL

- DUSA, France et des outils (logiciel LARA, Bullfighter de Deloitte Touche et des lexiques et manuels de rédaction)

20 h DÎNER DE GALA (offert par l’organisation)


VENDREDI 8 JUILLET

8 h 30

DISCOURS LIMINAIRE : Jean-Paul GAUZES, député, Parlement européen

9 h

DEUX SÉANCES SIMULTANÉES (une en anglais et une en français)

DU « PLAIN ENGLISH » AUX LANGUES COURANTES : Un effort multilingue

Présidence : Vijay Bhatia, professeur, City University de Hong Kong

Conférenciers : Maurizio Gotti, professeur, Université de Bergame, Italie, « Customising the model law on international commercial arbitration »

Tunde Opeibi, professeur, Département d’Anglais, Lagos, Nigeria, « Between clarity and obscurity: selected legal texts in Nigeria »

Rachael Annelise Radhay, doctorante, Université de Brasilia, Brésil, « Brazilian immigration-policy discourse: ambivalences, power and identity »

Indra Listyo, traductrice, Jakarta, Indonésie, « Global English: its use in legal documents and its implications on translation »

PÉRIODE DE QUESTIONS

OU

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9 h

LA TECHNOLOGIE ET L’ACCESSIBILITÉ DU DROIT

Présidence : Danièle Bourcier, directrice de laboratoire, CERSA, Université Paris II

Conférenciers :

Elizabeth Catta, Véronique Tauziac, Hel Chamroeun, chercheurs, CERSA, Paris, France, « Corédaction et codification : le cas du Cambodge »

Jennifer Hagan Templier, Fondatrice de Droit In- Situ, Paris, France, « L’oral par le multimédia pour la clarté du droit».

Filipe Borges, chercheur, CERSA, Paris, France, « Modèles de clarification du droit avec les TI »

10 h 30 PAUSE

11 h

LA LANGUE COURANTE EN CONTEXTE MULTIDISCIPLINAIRE

Présidence : Maurizio Gotti, professeur, Université de Bergame

Ross Charnock, Maître de Conférences, Université Paris 9

Conférenciers :

Sophie Cacciaguidi-Fahy, chargée de cours, Galway University, Irlande, « Critique de l’emploi de la langue courante en droit international de la personne »

Robin Ford, commissaire, British Columbia Securities Commission, Colombie-Britannique, Canada, « Plain language at the regulator’s level – How our policy is evolving »

Barbaud Philippe, professeur honoraire, Université du Québec, Canada, « De la probabilité de confusion en matière de marques de commerce : la contribution du linguiste au contexte bilingue canadien »

Lone E.Olebile, chargée de cours, Université du Botswana, « Statement writing and analysis of errors by Botswana Police »

PÉRIODE DE QUESTIONS

OU

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11 h

LE PASSÉ ET L’AVENIR DE LA LANGUE COURANTE, OU DES LANGUES COURANTES (EUROPE) : TABLES RONDES

Présidence : Nicole Fernbach et Catherine Rawson

Conférenciers :

Barbro Ehrenberg-Sundrin, Ministère de la Justice, Suède, « The Swedish approach: systematic plain- language work at the highest level »

Jan Engberg et Kirsten Wølch Rasmussen, professeurs, Aarhus School of Business, Danemark, « Plain language Initiatives in Denmark – Why is it hardly an issue? »

Martin Cutts, consultant, Royaume-Uni, Plain Language Commission, « UK statutes – after the Tax Law Rewrite, how clear are they now? »

Éric Battistoni, juge, Belgique, « Opacité du langage et écrits juridiques belges »

Stefanos Vlachopoulos, chercheur, Institut de technologie de l’éducation Epirus, Grèce, « Reflections on the language of the law in Greece and Cyprus »

Girolamo Tessuto, professeur de droit, Université de Naples, Italie, « Simplifying Italian administrative language: An overview »

Juan De Dios Torralbo Caballero, professeur, Université de Cordoue, Espagne (À confirmer)

12 h 15 DÉJEUNER (offert par l’organisation)

14 h 00

DEUX SÉANCES SIMULTANÉES

LE PASSÉ ET L’AVENIR DE LA LANGUE COURANTE, OU DES LANGUES COURANTES (INTERNATIONAL) : TABLES RONDES

Présidence : Peter Butt, professeur de droit, Université de Sydney, Australie

Conférenciers :

Vicky Schmolka, avocate et consultante en langue courante, Canada, « How do you know it is better?: Testing draft legislation »

David Elliott, avocat légiste, Words at Work, Canada

Annetta Cheek, Federal Aviation Administration, Dept.of Transportation, Washington DC, États-Unis

Neil James, directeur, Plain English Foundation, Australie

Annelize Nienaber, University of Pretoria, Afrique du Sud

Salome Flores Sierra, Ministère de l’Éducation publique, Mexique

Victor Y Eleazar, Arellano School of Law, Philippines

PÉRIODE DE QUESTIONS

OU

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14 h 00

LES DIFFICULTÉS DE LA RÉDACTION JURIDIQUE MODERNE : DEUX DÉBATS (L’écriture non sexiste et la simplification de l’orthographe)

Présidence : Michèle Lenoble-Pinson, professeur, Présidente de l’Association belge pour l’Application des recommandations Orthographiques (APARO), Belgique, « De la demanderesse à la juge, Féminisation des noms de professions et de fonctions en Belgique »

Olivier Carton, membre du LARJ, chargé d’enseignements, Université du Littoral Côte d’Opale

Conférenciers :

Dino Bressan, professeur, University of Melbourne, Australie, « Do women really exist in Italian law? » Renée Honvault-Ducrocq, professeur, Laboratoire DYALANG-CNRS, Secrétaire générale de l’Association pour l’information et la recherche des orthographes et des systèmes d’écriture (AIROE), France, « Le passé et le présent de l’orthographe et de la rédaction non sexiste »

James Archibald, professeur, Université McGill, Canada, « Le discours au féminin »

Bozena Tieszen et Heather Pantoga, professeurs, University of Wisconsin, États-Unis, « Gender – Based Miscommunication in Legal Discourse and its Impact on Clarity of Legal Language »

Isabelle Carignan, doctorante, Université de Montréal, Canada, « Les rectifications orthographiques au Québec » (À confirmer)

PÉRIODE DE QUESTIONS

15 h 30 PAUSE

16 h 00

FAIRE DE LA LISIBILITÉ LE COMBAT DE TOUS : COMMENT SURMONTER LES OBSTACLES

Présidence: Christopher Balmford, PDG de Cleardocs.com, Sydney, Australie

Conférenciers: William Lutz, professeur, Département d’Anglais, Rutgers University, États-Unis, « Overcoming institutional and professional resistance to Plain Language »

Michèle Asprey, rédactrice de Clarity, consultante en langue courante, Australie

Sean Kidney, PDG, Social Change Online, Australie

Les discussions se feront surtout en français, et nous fournirons de l’interprétation, de la traduction ou des résumés.

17 h 00

RÉCAPITULATIF ET CLÔTURE DE LA CONFÉRENCE

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SAMEDI 9 JUILLET

Excursion guidée et déjeuner

Départ à 9 h 00 pour « LA COUPOLE »

Située dans le Pas-de-Calais, à 5 km de la ville de Saint-Omer, LA COUPOLE est un gigantesque bunker souterrain conçu par les nazis, en 1943-1944, pour stocker, préparer et lancer les fusées V2 (premiers engins à avoir atteint la stratosphère), l'arme secrète avec laquelle Hitler comptait détruire Londres et inverser le cours de la guerre (http://www.lacoupole.com/fr/default.asp)

12 h 00

Déjeuner dans un restaurant local

14 h 00

Visite guidée des deux Caps : Cap Gris-Nez et Cap Blanc-Nez

(http://www.mincoin.com/php1/wiss.php)

Retour vers 17 h 00



Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Boulogne, France

Dates

  • mardi 05 juillet 2005

Fichiers attachés

Contacts

  • Secrétariat de la conférence
    courriel : clarity2005 [at] univ-littoral [dot] fr

Source de l'information

  • Anne Wagner
    courriel : amcw [at] wanadoo [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Transparence et opacité du discours juridique », Colloque, Calenda, Publié le lundi 28 mars 2005, http://calenda.org/190052