AccueilLa justice d'exception en France depuis 1789

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Publié le jeudi 31 mars 2005 par Natalie Petiteau

Résumé

Annonce

La justice d'exception en France depuis 1789

La Révolution française supprime les nombreuses juridictions d'exception de l'Ancien Régime. Pourtant, très rapidement, l'idée d'une justice extraordinaire sortant du droit commun réapparaît et s'impose à tous les régimes au point qu'il est possible de se demander si le recours à de telles juridictions n'est pas le signe d'un certain particularisme français.

Organisateur

Centre de recherches juridiques de Franche-Comté

Lieu

UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion, 45D avenue de l'observatoire, Besançon



Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Besançon, France

Dates

  • vendredi 08 avril 2005

Contacts

  • Françoise Clerc
    courriel : francoise [dot] clerc [at] univ-fcomte [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La justice d'exception en France depuis 1789 », Colloque, Calenda, Publié le jeudi 31 mars 2005, http://calenda.org/190067