Flux de CalendaAccueilLa justice d'exception en France depuis 1789
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Publié le jeudi 31 mars 2005 par Natalie Petiteau
Résumé
Annonce
La justice d'exception en France depuis 1789
La Révolution française supprime les nombreuses juridictions d'exception de l'Ancien Régime. Pourtant, très rapidement, l'idée d'une justice extraordinaire sortant du droit commun réapparaît et s'impose à tous les régimes au point qu'il est possible de se demander si le recours à de telles juridictions n'est pas le signe d'un certain particularisme français.
La Révolution française supprime les nombreuses juridictions d'exception de l'Ancien Régime. Pourtant, très rapidement, l'idée d'une justice extraordinaire sortant du droit commun réapparaît et s'impose à tous les régimes au point qu'il est possible de se demander si le recours à de telles juridictions n'est pas le signe d'un certain particularisme français.
Organisateur
Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté
Lieu
UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion, 45D avenue de l'observatoire, Besançon
Catégories
- Droit (Catégorie principale)
Lieux
- Besançon, France
Dates
- vendredi 08 avril 2005
Contacts
- Françoise Clerc
courriel : francoise [dot] clerc [at] univ-fcomte [dot] fr
Pour citer cette annonce
« La justice d'exception en France depuis 1789 », Colloque , Calenda, Publié le jeudi 31 mars 2005, http://calenda.org/190067
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