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Publié le lundi 18 avril 2005 par Claire Lemercier

Résumé

Le colloque "Quel droit pour la recherche" est organisé au Musée de Grenoble les 16 et 17 juin 2005. Cette manifestation est conçue comme une rencontre entre juristes et scientifiques pour aborder les différents problèmes juridiques auxquels sont confrontés les chercheurs dans leur activité. Le colloque touche ainsi tous les scientifiques quelle que soit leur spécialité et plus généralement toutes les personnes intéressées par la question des rapports entre science et société.

Annonce

Le colloque "Quel droit pour la recherche" est organisé au Musée de Grenoble les 16 et 17 juin 2005.
Cette manifestation est conçue comme une rencontre entre juristes et scientifiques pour aborder les différents problèmes juridiques auxquels sont confrontés les chercheurs dans leur activité. Le colloque touche ainsi tous les scientifiques quelle que soit leur spécialité et plus généralement toutes les personnes intéressées par la question des rapports entre science et société.

Un droit en mouvement

Le droit de la recherche scientifique a connu de profondes mutations au cours de l’année 2004 sous l’effet de plusieurs facteurs :

D’abord, les principales lois qui encadrent l’expérimentation ont été réformées au cours de l’été 2004 (réforme des lois bioéthique et de la loi sur l’expérimentation humaine).

Ensuite, un code de la recherche a été promulgué dans sa partie législative au mois de juin 2004. Ce code vise à donner un cadre juridique d’ensemble à toutes les activités de recherche.

Enfin, le mouvement des chercheurs dès le début 2004 a conduit le gouvernement à engager un processus de réformes des institutions et du droit de la recherche dans une loi d’orientation et de programmation pour la recherche.

La rencontre entre deux communautés


Le colloque organisé à Grenoble les 16 et 17 juin prochains a pour objectif de faire le point sur les avancées du droit de la recherche en créant un débat entre juristes et scientifiques français. Un tel débat présente un intérêt manifeste. En effet, certains malentendus éloignent le monde des juristes de celui des scientifiques alors même que le droit et la science entretiennent des relations très étroites. D’un côté, les scientifiques ont une vision négative du droit considéré comme une atteinte à la liberté de la recherche. D’un autre côté, les juristes expriment certaines inquiétudes à l’égard de l’activité scientifique notamment en raison des risques que peut engendrer cette activité (atteintes aux droits de l’homme, à l’environnement…).

Une réflexion croisée sur les principaux thèmes du droit de la recherche scientifique s’impose donc avec force.

Un droit en questions

L’intitulé du colloque est formulé sous la forme d’une interrogation : « Quel droit pour la recherche ? ». Cette forme interrogative poursuit un double objectif :

Il s’agit d’une part de s’interroger sur la pertinence des règles actuelles (le droit est-il conforme à l’éthique ? Correspond-il aux attentes des chercheurs, aux impératifs du développement économique ?).

Il s’agit ensuite de situer le débat dans une perspective d’avenir (quels progrès peuvent être réalisés par le droit de la recherche ?).

La réflexion et le débat

Le colloque « Quel droit pour la recherche ? » souhaite proposer des temps de réflexion alternés avec des temps d’échanges. Ainsi, dès la première journée, les intervenants de la matinée (des scientifiques, éthiciens et économistes) seront invités à dialoguer avec ceux de l’après-midi (des juristes) au cours d’une table ronde. De même, lors de la seconde matinée concernant la recherche dans le domaine de la santé, les juristes qui évoqueront la législation sur la recherche biomédicale, les cellules souches et le clonage, pourront dialoguer avec des chercheurs impliqués dans ces expérimentations pour évaluer les changements survenus à la suite des réformes de l’année 2004.

Le groupe de recherche « droit et sciences »

Le colloque « Quel droit pour la recherche ? » est organisé par le groupe de recherche « droit et sciences » qui œuvre au sein du centre de droit fondamental de la Faculté de droit de Grenoble (EA 1965 – Université Pierre
Mendès-France). Cette équipe d’une vingtaine de chercheurs a été constituée en octobre 2003. Elle s’est donnée pour objectif d’analyser de façon transversale les relations entre le droit et la science. Parmi les recherches entreprises, figurent la publication d’un code de la recherche fin 2005, début 2006, la création d’une base de données bibliographiques « droit et sciences », la diffusion d’une lettre d’information mensuelle ainsi

que la prise en charge d’un module de formation doctorale portant sur la responsabilité juridique des chercheurs et organismes de recherche.

L’ensemble de ces activités tend vers un but principal : rapprocher la communauté des juristes de celle des autres scientifiques pour développer des échanges, une réflexion et un enseignement sur les relations entre droit et sciences.

1ERE JOURNEE : QUELS CADRES JURIDIQUES ?

JEUDI 16 JUIN – MATIN : LES ENJEUX ET FINALITES DE LA REGULATION JURIDIQUE DE L’ACTIVITE SCIENTIFIQUE

8H30 - Accueil des participants

9H00 - Ouverture du colloque

9h30 – Matinée sous la présidence d’Isabelle de Lamberterie, directrice de recherche au CNRS


1) Les attentes de la communauté scientifique

9H30 - Pierre Tambourin, Directeur général du Genopole d’Évry

9H50 - René Carré, Directeur de recherche au CNRS

10H10 - questions

10H20 - pause


2) Les enjeux éthiques de la recherche scientifique

10H40 - Pierre Lena, Professeur à l’Université Paris VII, Président du comité d’éthique du CNRS

11H00 - Régis Mache, Professeur émérite à l’Université Joseph Fourrier de Grenoble, Coordonnateur du groupe inter universitaire éthique appliquée à la recherche

11H20 - questions


3) La dimension économique de la recherche scientifique

11H30 – Dominique Foray, Professeur ordinaire à l’école Polytechnique de Lausanne

11H50 – Intervenant du CEA – LETI de Grenoble

12H10 – questions.

12H20 – déjeuner


JEUDI 16 JUIN – APRES-MIDI : QUELS MODES DE REGULATION JURIDIQUE DE L’ACTIVITE SCIENTIFIQUE ?

14H00 : après-midi sous la présidence de Pierre Murat, Professeur à l’Université Pierre Mendès-France, vice-doyen chargé de la recherche à la Faculté de droit de Grenoble


1) Quelles sources de régulation : droit national ou international ?

14H00 - Christine Noiville, Chargée de recherche au CNRS, membre du Centre de Recherche en Droit des Sciences et Techniques - Université Paris I –CNRS

14H30 - Questions


2) Quels instruments de régulation : un texte unique (code de la recherche) ou une pluralité de textes spéciaux ?

14H40 - Isabelle de Lamberterie, Directrice de recherche au CNRS, membre du Centre d'Etudes sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI)

15H10 - Questions


3) Quelles sanctions : préventives, répressives, civiles, pénales, administratives ?

15H20 - Etienne Vergès, Professeur à l’Université Pierre Mendes-France, directeur du groupe de recherche « droit et sciences » (Faculté de droit de Grenoble)

15H50 – Questions

16H00 – pause


4) Table ronde : La régulation juridique est-elle adaptée aux enjeux et finalités de la recherche scientifique ?

16H15 – 17H - Cette table ronde réunit tous les intervenants de la journée pour établir un dialogue avec la salle

 

2DE JOURNEE : QUELLES APPLICATIONS ?

VENDREDI 17 JUIN – MATIN : LES DEGRES DE LA REGULATION : QUEL EQUILIBRE ENTRE LA LIBERTE ET LA PROHIBITION ? L’EXEMPLE DE LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

8H30 - Accueil

Matinée sous la présidence de Philippe Lazar, Ancien directeur général de l'INSERM


1) Un exemple d’encadrement : l’expérimentation sur la personne humaine

9H00 - Emmanuel Terrier, Maître de conférences à l’Université Pierre Mendès-France, groupe de recherche « droit et sciences »


2) Un exemple de libéralisation : la recherche sur les cellules souches

9H30 - Florence Bellivier, Professeur de droit privé à l’Université Paris X


3) Un exemple de prohibition : la recherche sur le clonage humain

10H00 - Brigitte Feuillet-Liger, Professeur de droit privé à l’Université de Rennes 1

10H30 - Pause


4) Table ronde : la régulation juridique est-elle en progrès ? Débat sur l’évolution du droit de la recherche dans le domaine de la santé (lois des 6 et 9 août 2004)

10H45 - Cette table ronde est présidé par Philippe Lazar, elle réunit les intervenants juristes de la matinée ainsi que :

Luc Barret, Professeur à la Faculté de médecine de Grenoble, Vice-président du Comité de Protection des Personnes de Grenoble

Patrick Levy, Professeur au CHU de Grenoble, Président de la Direction Générale de la Recherche Clinique

Pierre Savatier, Directeur de recherche à l'INSERM

12H15 - déjeuner


VENDREDI 17 JUIN – APRES-MIDI : QUELLE UNITE POUR LE DROIT DE LA RECHERCHE ?

Après-midi sous la présidence de Yannick Vallée, Président de l'Université Joseph-Fourier – Grenoble, Vice-Président de la CPU


1) Personnels et institutions : unité ou pluralité ?

14H00 - Michèle Hannoyer : conseillère juridique à la direction de la technologie du ministère de la Recherche


2) Une déontologie commune ?

14H20 – Joël Moret-Bailly, Maître de conférences à l’Université de Saint-Etienne

14H40 - Questions


3) Que faire des résultats ?

15H00 - L’exploitation économique des résultats : Pascale Tréfigny : Maître de conférence à l’Université Pierre Mendès-France, Centre universitaire d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle

15H20 - La valorisation non-économique des résultats : Marie Cornu : Directrice de recherche au CNRS, Directrice du Centre d'Etudes sur la
Coopération Juridique Internationale

15H40 – Questions

15H50 - Pause


4) Rapport de synthèse

16H00 - Rafael Encinas de Munagorri, Professeur à l’Université de Nantes, Membre de l’institut universitaire de France

16H30 – clôture des travaux


Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Grenoble, France

Dates

  • jeudi 16 juin 2005

Contacts

  • Christelle Herraud
    courriel : christelle [dot] herraud [at] univ-tlse2 [dot] fr

Source de l'information

  • Etienne Verges
    courriel : cdf [at] upmf-grenoble [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Quel droit pour la recherche ? », Colloque, Calenda, Publié le lundi 18 avril 2005, http://calenda.org/190129