AccueilLes religions et les évolutions de la notion de mariage

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Publié le vendredi 13 janvier 2006 par Inès Secondat de Montesquieu

Résumé

Journée d’études du LIDEMS et du Centre Pierre Kaiser . Master II Droit des cultes, Master II Droit et Mutations Sociales, Master II Droit privé.

Annonce

Problématique :

La notion de mariage aujourd’hui est devenue polysémique dans les pays occidentaux. Jusque tard dans l’histoire française et occidentale, le contenu du mariage religieux recouvrait celui du mariage « civil ». Le mariage était une societas, un contrat consensuel aux fins de la procréation et de la durabilité des familles, fondatrices de l’organisation sociale et de l’Etat monarchique. Sa conceptualisation fait son apparition à la fin du XIème siècle en même temps que l’approfondissement du sacrement du mariage se fonde chez les théologiens sur la certitude du consentement. L’idée de contrat traduisait en terme juridique le consentement comme fait générateur du mariage, même si, quoique indissoluble du sacrement dont il constituait la matière, le contrat n’en était pas moins une notion profane qui juridicisait de facto le mariage-sacrement et en fragilisait la portée.

Longtemps la fragilisation en question n’a pas été visible. Quand l’Etat monarchique s’intéressait à la légalité du mariage et, ce faisant, affaiblissait sa normalité « sacrée », il renforçait son importance en faisant du mariage in facie ecclesiae une solennité obligatoire dont la preuve devait figurer sur les registres paroissiaux. En devenant protestantes, certaines monarchies européennes révèlent la distinction : L’Etat pouvait désormais s’appuyer sur le contrat et en relativiser la durée, sans imposer le sacrement ni toucher au sens religieux qui le légitimait.

La séparation du mariage contrat-civil par rapport au mariage religieux s’est poursuivie depuis l’époque moderne, ouvrant la possibilité de porter atteinte à certaines conséquences du mariage religieux, comme l’indissolubilité catholique ou l’interdiction de la consanguinité. Mais cette séparation entre mariage civil et mariage religieux ne portait pas atteinte à la notion même de mariage comme consortium vitae ordonné à la procréation et à l’éducation.

C’est bien cette notion du mariage comme consortium vitae, jusqu’alors commune à tous les mariages en Occident (mariage sacrement, mariage civil, mariage religieux) que les solutions juridiques contemporaines de reconnaissance/protection des couples établis et de leurs divers types ou absence de filiation s’écartent définitivement.

De sorte que, quand les religions et l’Etat parlent de et/ou « du » mariage on peut se demander si ils parlent encore de la même chose, même si des deux côtés, le poids de l’histoire et des mentalités fait qu’on continue à considérer comme une évidence la similarité de la notion. Quelles conclusions tirer pour les religions comme pour l’Etat de ces évolutions, qui peuvent apparaître comme un temps inédit (hors l’époque de l’Empire romain pré-chrétien) d’affranchissement réciproque?


Quel contenu est-il possible pour l’avenir du mariage civil ? Quelle place reste-t-il au mariage religieux, comme source de sens relationnel, comme espace de transcendance et de règles normatives? Ces dernières ne vont-elles pas être minorées jusqu’à extinction sous l’influence du droit civil, par capillarité ou par législation impérative et résultat contentieux ? Vont-elles au contraire se trouver renforcées dans leur statut anthropologique de « donneuses de sens » d’autant plus fortes qu’elles seront consciemment pratiquées par qui les acceptera?

L’objet de la journée d’étude :

1° fixer clairement les notions

-Sens et contenu du mariage civil dans les législations contemporaines et ses soubassements historiques.

-Sens et contenu religieux et normatif du mariage pour les différents monothéismes (judaïsme; catholiques et orthodoxes ; protestants, islam) ?

-Quelle reconnaissance « religieuse » des mariages civils ?

-Quelle reconnaissance « civile » des mariages religieux ?

- Quelle place pour les PACS et autre contrats, au regard du droit civil du mariage et au regard du sens civil et spirituel du mariage selon les traditions monothéistes ?

2° Y-a-t-il encore correspondance entre ces notions ?

3° Le droit positif imposé aux religions, contentieux actuels et prévisionnels ?

4°Problèmes pratiques posés par l’existence ou l’absence de correspondance (s) entre les notions.

Participants :

M. le Doyen Marc Péna (Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III)

Pr Emmanuel Putman (Université Paul Cézanne)

Blandine Pont (Université Paul Cézanne)

Alain Garay (Université Paul Cézanne)

Emmanuel Tawil (Université Rennes II)

Pr Louis Léon Christians (Université de Louvain-la-Neuve).

M. le Doyen Michel Johner (Faculté de Théologie Protestante - Aix-en-Provence)

M. Hervé Bleuchot (CNRS IREMAM - Aix)

Pr José Manuel Sanchez (Université de Séville)

Pr Anne Leborgne (Université Paul Cézanne)

Pr Jean Baptiste Donnier (Université Paul Cézanne)

Olivier Guillaumont (IEP Aix-en-Provence)

Stéphane Garnéri (Université Paul Cézanne)

Jean-Philippe Agresti (Université Paul Cézanne)

Remy Scialom (Université Paul Cézanne)


9h30 Accueil : M. le Doyen Marc Péna

9h45 – 10h30 Rapport préalable : Les évolutions du mariage civil: actualité et perspective

Anne Leborgne, Faculté de Droit d’Aix

Discutant : Jean-Philippe Agresti, Faculté de Droit d’Aix-en-Provence

Pause

11h-12h30 Première table ronde : Les contenus du mariage religieux face aux évolutions sociales

Discutants:

Rémy Scialom, Faculté de Droit d’Aix-en-Provence

Michel Johner, Faculté de Théologie Protestante - Aix-en-Provence

Hervé Bleuchot, IREMAM – Aix-en-Provence

Rapporteur : Blandine Chelini-Pont, Faculté de Droit d’Aix-en-Provence

12h30 – 14h30 Déjeuner

14h30 – 16h Deuxième table ronde : Des correspondances persistantes entre notions civile et religieuse ?

Les évolutions civiles de la notion de mariage prennent-elles en compte la dimension « religieuse » du mariage? Quelle reconnaissance religieuse du mariage civil et de ses évolutions? Quelle réactivité face au l’élargissement et à la banalisation du contrat marital (Union civile, divorce, mariage entre homosexuels) ?

Discutants :

Jean-Baptiste Donnier, Faculté de Droit d’Aix-en-Provence

Olivier Guillaumont, Faculté de Droit d’Aix-en-Provence

Emmanuel Tawil, Faculté de Sciences Sociales – Rennes II

Rapporteur : Emmanuel Putman, Faculté de Droit d’Aix-en-Provence

Pause

16h30 – 18h Troisième table ronde : Les conséquences d’une tendance au découplage des notions civile et religieuse

Dans la perspective des droits fondamentaux et de leur approfondissement, ne va-t-on pas vers une dé- légitimation de toute posture religieuse qui n’accepte pas les évolutions du droit positif? Ne risque-t-on pas d’assister à une mise en parallèle de deux systèmes de sens, hermétiques l’un à l’autre, où l’ordre symbolique serait au mieux double au pire en tension conflictuelle? Quels résultats en terme de viabilité sociétale ? Quelles réactivités?


Discutants :

José-Maria Sanchez, Faculté de Droit de Séville

Stéphane Garneri, Faculté de Droit d’Aix-en-Provence,

Me Alain Garay, Faculté de Droit d’Aix-en-Provence.

Rapporteur: Louis-Léon Christians, Louvain-la-Neuve

18h -18h30 Synthèse : Emmanuel Putman, Faculté de Droit d’Aix-en-Provence



Université Paul Cezanne - Faculté de Droit, 3 avenue Robert Schuman, Salle des Actes

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Aix-en-Provence, France

Dates

  • vendredi 27 janvier 2006

Contacts

  • Blandine Chélini-Pont
    courriel : blandine [dot] chelini-pont [at] idhr [dot] u-3mrs [dot] fr
  • Emmanuel Tawil
    courriel : emmanuel [dot] tawil [at] wanadoo [dot] fr

Source de l'information

  • Emmanuel Tawil
    courriel : emmanuel [dot] tawil [at] wanadoo [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les religions et les évolutions de la notion de mariage », Journée d'étude, Calenda, Publié le vendredi 13 janvier 2006, http://calenda.org/190992