Dans le cadre du Master professionnel "Juriste européen" et du Laboratoire Biens-Normes-Contrats

Conférence de Jean-Paul COSTA
Juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme depuis le 1er novembre 1998,
Président de Section depuis le 1er mai 2000,
Vice-président de la Cour européenne des droits de l'homme depuis le 1er novembre 2001

L'articulation des juridictions européennes

Vendredi 10 mars 2006, 15h, salle 2E06

Université d’Avignon

Conférence sur les relations entre la Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) et la Cour de justice des Communautés européennes (Luxembourg) en matière de protection des droits fondamentaux en Europe. Avec la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 (CEDH) et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 coexistent désormais deux catalogues garantissant les droits et libertés fondamentaux et deux juridictions compétentes. Leurs relations mutuelles ainsi que celles qu'elles entretiennent avec les juridictions constitutionnelles nationales, chargées de la protection des droits fondamentaux dans le cadre interne, s'établissent progressivement à coup de jurisprudences qui, pour être le plus souvent complémentaires et concordantes, s'avèrent parfois contradictoires ou conflictuelles.