AccueilBiens de tous, biens de personne : approches historiques et juridiques de l'indisponibilité

Journée d'étudeDroit

Dates

Catégories

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Publié le mercredi 05 avril 2006 par Natalie Petiteau

Résumé

À l’heure où le domaine public, le libre accès de tous aux œuvres, aux découvertes, aux savoirs tendent à se restreindre au profit d’une appropriation et d’une commercialisation toujours plus étendues, par le biais de droits de propriété et d’exploitation particuliers (brevets, bases de données etc.), cette journée d’étude réunit historiens, historiens du droit et historiens de l’art, qui se proposent d’analyser comment, de l’Antiquité à nos jours, certains biens ont été ou sont encore soustraits à la sphère de la marchandise en se voyant conférer des attributs d’indisponibilité et d’inappropriabilité. Il s’agira d’une part, de comprendre comment s’établissent les frontières, mouvantes, entre ce qui est susceptible de patrimonialisation, d’échange onéreux ou gratuit et ce qui ne peut l’être, mais aussi les fondements de cette mise en réserve (statut juridique, vocation des biens, affectations spécifiques, usages publics, perpétuation et identité lignagères).

Annonce

À l’heure où le domaine public, le libre accès de tous aux œuvres, aux découvertes, aux savoirs tendent à se restreindre au profit d’une appropriation et d’une commercialisation toujours plus étendues, par le biais de droits de propriété et d’exploitation particuliers (brevets, bases de données etc.), cette journée d’étude réunit historiens, historiens du droit et historiens de l’art, qui se proposent d’analyser comment, de l’Antiquité à nos jours, certains biens ont été ou sont encore soustraits à la sphère de la marchandise en se voyant conférer des attributs d’indisponibilité et d’inappropriabilité. Il s’agira d’une part, de comprendre comment s’établissent les frontières, mouvantes, entre ce qui est susceptible de patrimonialisation, d’échange onéreux ou gratuit et ce qui ne peut l’être, mais aussi les fondements de cette mise en réserve (statut juridique, vocation des biens, affectations spécifiques, usages publics, perpétuation et identité lignagères).

PROGRAMME


Matinée. 9h30-12h30

Katia BÉGUIN (Université Paris-I) : introduction

Yan THOMAS (EHESS) : (titre provisoire) « L’indisponibilité de la liberté humaine en droit romain antique »

Robert CARVAIS (Université Paris-II) : « L’indisponibilité du vivant »

Dominique POULOT (Université Paris-I) : « "L'invention du patrimoine français 1789-1830"



Après-midi. 14h-17h

Yann POTIN (Université Paris-I) : « À qui appartient le Trésor du roi ? Indisponibilité et inaliénabilité des biens et du domaine royal au XIVe siècle »

Robert DESCIMON (EHESS) : « Quels biens sont susceptibles de fonctionner comme des marqueurs lignagers au sein de la bourgeoisie parisienne au XVIIe siècle ? »

Mireille PEYTAVIN (Université de Toulouse-II) : « Domaines, fiefs et juridictions dans le royaume de Naples, XVIe-XVIIe siècle : biens disputés, biens retenus »

Dominique MARGAIRAZ (Université Paris-I) : Conclusions

Lieu : Centre Panthéon

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Paris, France

Dates

  • mercredi 03 mai 2006

Contacts

  • Katia Béguin
    courriel : Katia [dot] beguin [at] ehess [dot] fr

Source de l'information

  • Katia Béguin
    courriel : Katia [dot] beguin [at] ehess [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Biens de tous, biens de personne : approches historiques et juridiques de l'indisponibilité », Journée d'étude, Calenda, Publié le mercredi 05 avril 2006, http://calenda.org/191407