Les dossiers individuels de mineurs sont omniprésents dans les pratiques, à tous les niveaux de la prise en charge (tribunaux, services sociaux, brigades des mineurs, centres et services d’accueil et de suivi, Aide sociale à l’enfance, Administration Pénitentiaire…). Tous les acteurs qui les animent participent à la création de dossiers individuels selon leurs propres méthodes et exigences. Le contenu de ces dossiers diffère ainsi grandement d’une époque à l’autre, d’une pratique à l’autre, voire parfois d’une région à l’autre.

La question des dossiers de jeunes

Les dossiers individuels sont omniprésents dans les pratiques, à tous les niveaux de la prise en charge (tribunaux, services sociaux, brigades des mineurs, centres et services d’accueil et de suivi, Aide sociale à l’enfance, Administration Pénitentiaire…). Tous les acteurs qui les animent participent à la création de dossiers individuels selon leurs propres méthodes et exigences. Le contenu de ces dossiers diffère ainsi grandement d’une époque à l’autre, d’une pratique à l’autre, voire parfois d’une région à l’autre.

Si les dossiers de jeunes manquent de définition juridique et si l’on ignore en grande partie l’étendue de ce qu’ils recouvrent, en revanche le Droit intervient de manière plus ferme au titre de la conservation. Par exemple, la circulaire du 19 novembre 1987 préconise l’obligation de versement pour tous les documents antérieurs à 1960, émanant aussi bien des établissements et services du secteur public que du secteur associatif (parmi lesquels figurent les dossiers de mineurs et de jeunes majeurs) ; ces pièces devant être remises dans leur intégralité aux services d'archives départementales. Ces textes, qui n’ont pas force de loi, auraient pu être l’amorce d’une politique de collecte concertée au niveau national. Or, on ne peut que constater l’absence d’une telle politique jusqu’à aujourd’hui. Les inévitables problèmes du tri, de la sélection, voire de la destruction, sont jusqu’à maintenant gérés au cas par cas, selon la place disponible dans les différents services d’archives qui ont accueilli ces dossiers.

Les quelques recherches menées sur ces documents, après obtention d'une dérogation et avec la garantie de respecter l’anonymat et la vie privée des personnes concernées, ont cependant montré l’intérêt historique exceptionnel de ces corpus. C’est le cas par exemple des "écrits de jeunes". Outre le nouvel éclairage qu’ils apportent sur l’histoire de la prise en charge et de la justice des mineurs, ils offrent des pistes de recherche innombrables sur l’histoire de la psychiatrie infantile ; de la guerre vécue par les jeunes ; de la scolarité et du travail des jeunes ; de la sociabilité des bandes et de leurs loisirs ; de la condition de la femme ; de l’homosexualité ; sur l’histoire enfin de l’immigration… Il y aurait bien d’autres terrains à exploiter.

Pour aborder cette question sous toutes ses facettes, quatre séances de travail sont prévues qui seront amorcées par un exposé et s’ouvriront à un large débat entre archivistes, chercheurs et professionnels du secteur.

Séance de travail n°1

Le vendredi 5 mai 2006

De 9h00 à 13h00

Direction des Archives de France
Salle d'Albâtre
60 rue des Francs-Bourgeois
75003 Paris

Les textes législatifs et réglementaires : à la recherche des dossiers

L'accès aux dossiers de jeunes, tant par les mineurs ou pupilles (ceux que l’on appelle "les usagers") que par des personnes extérieures, a fait l'objet ces dernières années de débats provoqués en partie par de nouvelles mesures législatives qui en ont profondément modifié les règles. Pourtant, sauf exception, le dossier individuel en tant que tel semble avoir été largement ignoré du Droit positif au point de pouvoir dire que l'entité dossier n'est pas ou rarement un objet juridique. Seul l'accès aux "documents relatifs à la prise en charge" est exigé sans qu'il ne soit quasiment jamais fait allusion à leur conservation au sein d'un dossier ni désigné un contenu minimal devant y figurer.

Intervenante pour amorcer le débat :

Catherine Taglione, juriste, formatrice à l’IRTESS de Dijon

Préinscription par mail :

info@cnahes.org

Programme des prochaines séances de travail

Le 19 octobre 2006 : Quels dossiers ? Quels contenus ? Un essai de typologie

Aux Archives départementales de Maine-et-Loire à Angers

Le 10 janvier 2007 : Vers une politique de collecte

A la Direction des Archives de France à Paris

Le 15 mars 2007 : Que nous racontent les dossiers ? L’exemple des centres d’observation

Au Centre d’exposition « Enfants en Justice XIXe-XXe siècles », CAE ferme de Champagne à Savigny-sur-Orge

juin 2007 : Ecrits protégés, écrits ignorés. Problème de sources et de communicabilité

Deux journées d’études aux Archives départementales de Maine-et-Loire à Angers

Une initiative de la

Direction des Archives de France et du CNAHES (Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée)

En collaboration avec :

La direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

La direction générale des Affaires Sociales

Les Archives départementales de Maine-et-Loire

Le Centre d’exposition « Enfants en Justice XIXe-XXe siècles

Comité scientifique

Roger Bello, président du CNAHES, ancien directeur de l'AVVEJ

Pascal Even, direction des Archives de France

Mathias Gardet, historien, Université de Paris 8, chercheur associé au CHS-XXe siècle

Hélène Lhoumeau, mission des Archives nationales, ministère de la Santé et de la Solidarité

Agnès Seguin, archiviste, chargée de mission du CNAHES