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Les interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne

La nouvelle loi anti-discriminatoire en Allemagne / les impacts généraux des interdictions de discrimination sur les droits du travail nationaux et le rôle du juge

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Publié le lundi 29 mai 2006 par Natalie Petiteau

Résumé

La rencontre finale sur le sujet, les règles anti-discriminatoires en France et en Allemagne, offrira la possibilité de résumer les résultats des réunions précédentes de Gefact et de réfléchir aux évolutions possibles dans ce domaine

Annonce

Le programme :

Jeudi 8 juin 2006


16h00 Accueil

16h15 La réparation des préjudices (moraux) d’une discrimination
- exposé sur la situation française par Pierre BAILLY (Chambre sociale de la Cour de Cassation)
- observations du côté allemand par Gerhard BINKERT (Cour du travail à Berlin)

20h00 Dîner à Cergy

Vendredi 9 juin 2006

10h00 Les justifications des discriminations et leurs appréciations par les juges
- exposé sur la situation française par Jean-Marc BERAUD (Chambre sociale de la Cour de Cassation)
- observations du côté allemand par Andreas FERERBORN (Université de Düsseldorf )

12h30 Déjeuner

14h00 Une nouvelle loi anti-discrimination en Allemagne
- exposé par Sylvia CLEFF (Université Assas, Paris)

15h00 Le travail de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité
- intervenant à définir

16h00 Discussion sur les résultats des quatre rencontres du Gefact sur « Les interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne » - Rédaction d’un résumé

Préparation du projet à traiter en 2007/08 : « Contrôle judiciaire de licenciements en dehors du régime protecteur de droit commun »

18h00 fin des débats

L’Université de Cergy-Pontoise, les Chênes, 2ème étage (Institut CIRAC).

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Cergy-Pontoise
    Cergy, France

Dates

  • jeudi 08 juin 2006

Contacts

  • Meinhard Zumfelde
    courriel : Meinhard [dot] Zumfelde [at] droit [dot] u-cergy [dot] fr

Source de l'information

  • Ciera #
    courriel : lorenzen [at] ciera [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne », Journée d'étude, Calenda, Publié le lundi 29 mai 2006, http://calenda.org/191637