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Heurs et malheurs de la protection sociale en France

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Publié le lundi 23 octobre 2006 par Corinne Cassé

Résumé

Si la genèse des moyens dévolus à la protection sociale en France est de mieux en mieux connue, la mise en place concrète des différents dispositifs ainsi que leur interdépendance méritent un éclairage renouvelé. A cette fin, la perspective du temps long est essentielle pour déceler les évolutions, pointer les limites et finalement mieux comprendre les enjeux actuels.

Annonce

Si la genèse des moyens dévolus à la protection sociale en France est de mieux en mieux connue, la mise en place concrète des différents dispositifs ainsi que leur interdépendance méritent un éclairage renouvelé. A cette fin, la perspective du temps long est essentielle pour déceler les évolutions, pointer les limites et finalement mieux comprendre les enjeux actuels.
En effet, les gouvernements de la seconde moitié du XIXe siècle ont peu à peu élargi le cadre traditionnel permettant de garantir la personne humaine contre les risques de la vie. Avant tout fondée jusque-là sur une solidarité de proximité, la protection sociale change d’échelle ; elle vise de plus en plus à préserver une population entendue comme un tout, partie vivante de la communauté nationale.
Cette approche plus globale de la question sociale s’accompagne d’une généralisation des deux modes collectifs de garantie des risques sociaux : l’assistance et l’assurance. Au plan historique, l’une et l’autre ont vocation à répondre à des situations bien identifiées, l’indigence des exclus du marché du travail pour la première, l’abaissement brutal du niveau de vie des salariés solvables pour la seconde.

On le voit, ces techniques sont largement antagoniques, tant dans leur philosophie que dans leurs mécanismes. L’assistance repose sur la notion de besoin, dont la satisfaction n’exige pas a priori de contrepartie. Elle passe par la reconnaissance d’un droit de l’assisté face à une instance débitrice chargée de distribuer des secours dans un cadre idoine. L’assurance, elle, est fondée sur l’idée de risque aléatoire et rationalisé dont la couverture est mutualisée et financée par le paiement d’une cotisation. Pour le législateur français, l’enjeu consistait à réduire au minimum le champ de l’assistance en transférant le plus grand nombre possible d’individus dans le secteur assurantiel – qu’il soit d’ailleurs public ou privé. C’est cette logique, encouragée par le travail des actuaires, qui sous-tend en particulier la refonte du droit des accidents du travail en 1898, le soutien de la IIIe République à la mutualité, mais aussi l’avènement des assurances sociales obligatoires dans les années trente et, sous des formes différentes, la construction de la Sécurité sociale en 1945.
Mais ce cheminement historique n’a jamais fait disparaître les mécanismes d’assistance, et les a même relancés après la Seconde Guerre mondiale. Fondé en grande partie sur des cotisations professionnelles, le nouveau dispositif ne parvient pas, malgré sa généralisation, à couvrir l’ensemble de la population. La législation d’assistance, qualifiée d’aide sociale à partir de 1953, connaît alors un approfondissement majeur. Les minima sociaux sont multipliés, avec notamment l’introduction du R.M.I. en 1989 et la création d’une prestation dépendance en 1997. Non seulement l’assistance n’a pas été absorbée par les régimes d’assurance, mais on constate un renouveau de l’aide sociale face à la logique assurantielle.

Dans ces conditions, il convient de modérer l’opposition classique, en reconnaissant à l’assistance et à l’assurance le caractère de techniques complémentaires. D’abord, l’histoire contemporaine de la protection sociale montre la facilité de passage d’un système à un autre. Une embellie économique ou au contraire un drame national, comme une guerre, fait fluctuer les modes de garanties applicables à tel ou tel groupe d’individus.
En outre, l’obtention d’un niveau général convenable de protection sociale passe souvent par une combinaison de l’assistance et de l’assurance. Ainsi la Sécurité sociale articule aujourd’hui quelques 500 régimes obligatoires, en dépit de la prédominance du régime général qui concerne directement ou indirectement 80% de la population française. Pourtant, certains échappent encore à l’arsenal protecteur. D’où la création, par exemple, de la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.), qui repose sur une technique assurantielle mais correspond à une démarche d’aide sociale.
Enfin, la réalité des moyens de la protection sociale enferme rarement les dispositifs retenus dans l’une ou l’autre des catégories. Cet aspect est particulièrement net dans le cadre des régimes obligatoires, qu’ils soient de base ou complémentaires. Ainsi au plan historique peut-on s’interroger sur la prise en compte des risques encourus dans la mise en œuvre des assurances sociales ou sur la place exacte des règles de l’assurance dans la création de la Sécurité sociale. La remarque vaut aussi pour les mutuelles de santé, de prévoyance et de solidarité. Cette marque profonde de leur identité, construite depuis le début du XIXe siècle, tend à être remise en cause. En effet, plusieurs directives européennes imposent de séparer l’activité d’assurance des œuvres sanitaires et sociales, considérées comme indissolublement liées par le monde mutualiste. L’histoire mutualiste semble à un tournant. Une nouvelle fois, l’enjeu porte sur l’équilibre voulu entre la part dévolue à l’assistance et à l’assurance dans la prise en charge des risques sociaux.

Car c’est bien sur l’association de ces deux techniques que la France a bâti ses modes de protection sociale, dont la moindre des originalités n’est pas la coexistence d’entreprises commerciales et d’institutions à but non lucratif dans le champ de la prévoyance et de l’action sociale. D’une manière générale, les interrogations sont vives aujourd’hui sur le devenir des systèmes élaborés en 1945. Face à la montée continue de la pauvreté, de la précarité et de l’exclusion, l’équilibre à maintenir entre assistance et assurance reste d’une totale actualité.


16, 17 et 18 novembre 2006

Musée National de l’Assurance maladie
Château Les Lauriers
8 route de Carbon-Blanc
33310 LORMONT

PROGRAMME DES JOURNEES

Jeudi 16 novembre 2006

8h30 Accueil

9h00 Allocutions d’ouverture

Michel Lagrave, Président du Comité d’Histoire de la Sécurité sociale, Conseiller Maître honoraire à la Cour des Comptes, Ancien Directeur de la Direction de la Sécurité sociale.

Jean Touzeau, Vice-Président du Conseil Général de la Gironde, Vice-Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux, Maire de Lormont.

Pierre Guillaume, Vice-Président du Comité Aquitain d’Histoire de la Sécurité sociale (C.A.H.S.S.), Président de la Fédération historique du Sud-Ouest, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université Michel de Montaigne Bordeaux 3.

Présidence : M. Gérard GAILLARD, Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde

Jean-Pierre REY, Docteur en droit, Président du C.A.H.S.S., Ancien Directeur Général de la CPAM de la Gironde et Céline SAPHORE, Docteur en droit, Chargée d’enseignement à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Responsable du Musée national de l’Assurance Maladie

Les concepts d'assurance et d'assistance à travers l'histoire.

Débat avec le public

10h30 Pause

11h00 Patrick PEUGEOT, Président de la Mondiale Partenaire

La Mutualité et la protection sociale.

Xavier PRETOT, Inspecteur Général de l'Administration, Professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Les problèmes de financement et la nature du système de la Sécurité sociale.

Débat avec le public

12h00 Déjeuner

Atelier n°1 : L’émergence de la solidarité sociale

Présidence : M. Gérard AUBIN, Vice-Président de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Président du Conseil scientifique du C.A.H.S.S.

14h00 Sophie DELBREL, Maître de conférences à l'Université Paul Verlaine Metz.

Les fonctions sociales de la musique sous la Convention : entre assistance et prévoyance.

Damien LORCY, Docteur en droit, ATER à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.

Les fonds de secours mutuels et la gendarmerie au XIXe siècle.

Olivier LEVASSEUR, Chercheur au CNRS UMR 5196 à Lorient

Entre assistance et assurance : les débuts embryonnaires d'une protection sociale dans le milieu maritime (1850-1914).

Débat avec le public

15h30 Pause

16h00 Alexandre FERNANDEZ, Maître de conférences à l'Université Michel de Montaigne Bordeaux 3

Pour une comparaison internationale : principes et enjeux de la protection sociale en Espagne de l'Etat libéral du XIXe siècle à l'Etat démocratique de la fin du XXe siècle.

Michel HIGONNENQ,

Correspondant départemental MAIF

La création de la MAIF : un maillon dans la protection sociale.

Débat avec le public

Atelier n°2 : Les frontières de la protection sociale : des prestations sous conditions

Présidence : M. François GIN, Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Gironde

14h00 Christel CHAINEAUD,

Docteur en droit, Chargée d'enseignement à l'Université Montesquieu Bordeaux IV

Ni assistance ni assurance : l'exemple de la protection sociale des veuves sous la IIIe République.

Pierre CASTRO,

Directeur honoraire de la Caisse Maladie Régionale d'Aquitaine

Les vicissitudes de l'implantation de la loi d'assurance obligatoire dans le régime des non-salariés.

Maryse BADEL,

Maître de conférences à l'Université Montesquieu Bordeaux IV

L'actualité du principe de la spécialité en droit de l'aide sociale.

Débat avec le public

15h30 Pause

16h00 Bernadette MOREAU,

Directrice adjointe de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

La compensation de la perte d’autonomie : un cinquième risque en émergence.

Monique SUBRENAT,

Maître de conférences à l'Université Montesquieu Bordeaux IV

Sécurité sociale et conditions de ressources.

Débat avec le public

Vendredi 17 novembre 2006

8h30 Accueil

9h00 Assistance et assurance : entre enjeux politiques et objectifs d’efficacité

Présidence : M. Pierre CASTRO, Directeur honoraire de la Caisse Maladie Régionale d’Aquitaine

Louis BERGES, Directeur des Archives départementales de la Gironde

La protection sociale sous le regard du romancier à l'époque romantique, les institutions et les hommes dans l'œuvre de Balzac.

Pierre GUILLAUME, Vice-Président du Comité Aquitain d’Histoire de la Sécurité sociale (C.A.H.S.S.), Président de la Fédération historique du Sud-Ouest, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université Michel de Montaigne Bordeaux 3.

De l'engagement mutualiste à l'assurance obligatoire. Le débat autour de la loi de 1910.

Débat avec le public

10h30 Pause

11h00 Gilles JOHANET, Directeur honoraire de la CNAMTS, Délégué du Président aux AGF

Assurance et Performance : Convergence ou indifférence pour la Sécurité sociale et les complémentaires maladie.

Claudine LE GARS, Présidente de la MGEN section Gironde, Administratrice nationale MGEN et Patrick OLLIVIER, Administrateur national MGEN

Solidarité mutualiste : la MGEN dans le contexte européen.

Jean MAGNIADAS, Vice-Président de l'Institut CGT d'Histoire Sociale, Membre honoraire du Conseil Economique et Social

Quel avenir pour la Sécurité sociale ?

Débat avec le public

12h30 Déjeuner

Atelier n°1 : Le travail, vecteur de la protection sociale

Présidence : M. Bernard GALLINATO, Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches d’Histoire Institutionnelle Régionale de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Secrétaire Général du C.A.H.S.S.

14h00 Norbert SENTIER, Vice-Président du Conseil d'Administration de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires

Assistance, Prévoyance, Solidarité : la CRPCEN au cœur des enjeux de la protection sociale.

Claire DEPAMBOUR, Docteur en Histoire

L'impossible réforme des prisons : l'échec de l'extension de la loi sur les accidents du travail en milieu carcéral (1899-1907).

Jean-Christophe FICHOU, Professeur agrégé d’Histoire et Géographie, collège de Kericher à Brest.

La mise en place de la protection sociale des marins pêcheurs (1880-1914) : une initiative officielle mal accueillie.

Débat avec le public

15h30 Pause

16h00 Anne MALGOUYAT, Doctorante, ATER à l'Université Montesquieu- Bordeaux IV

Assistance par le travail et assurance chômage dans la Réforme sociale, 1881-1914 : de l'antagonisme à la complémentarité.

Yann DELBREL, Professeur à l’Université de Poitiers, Membre du C.E.R.H.I.R.

De la subordination juridique à la dépendance économique. Les assurances sociales contre le droit ouvrier (1928-1936).

Débat avec le public

Atelier n°2 : L’initiative locale au service de la protection sociale

Présidence : M. Pierre GUILLAUME, Vice-Président du C.A.H.S.S., Professeur honoraire à l’Université Michel de Montaigne Bordeaux 3

14h00 Corinne MARACHE, Maître de conférences à l'Université Michel de Montaigne Bordeaux 3

Notables et pauvreté dans les campagnes périgourdines des années 1830 aux années 1930.

Gérard AUBIN, Vice-Président de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Président du Conseil scientifique du C.A.H.S.S.

Entre assistance et assurance : la Caisse de retraite départementale de Gironde sous le Second Empire.

Françoise BERTIN-GELIBERT, Directrice territoriale, Chargée de mission auprès du Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité au Conseil Général de la Gironde

Les évolutions affectant l’aide aux personnes dans les départements.

Débat avec le public

15h30 Pause

16h00 Paul ORLIAC, Directeur de la CPAM des Landes

Prévention de la précarité : système mis en place dès 1988 à la CPAM des Landes.

Corinne SALAVERRIA, Directeur de l’URSSAF des Landes

Dans les Landes, des examens préventifs de santé comme moyen de réintégration dans le système de soins des populations qui en sont exclues.

Débat avec le public

Samedi 18 novembre 2006

8h30 Accueil

9h00 Les déploiements de la protection sociale : quelques pistes

Présidence : M. Yann DELBREL, Professeur à l’Université de Poitiers, Membre du C.E.R.H.I.R.

Bernard GALLINATO-CONTINO, Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches d’Histoire Institutionnelle Régionale de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Secrétaire Général du C.A.H.S.S.

Le juge de paix, acteur de la protection sociale.

Nathalie GENESTE, Maître de conférences à l'Université Montesquieu Bordeaux IV

Assistance et assurance aux origines du tourisme social en France.

Luc GRARD, Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de Pau

L'action sociale des Caisses d'Allocations Familiales.

Débat avec le public

10h30 Pause

11h00 Jean-Pierre LABORDE, Président de l'Université Montesquieu Bordeaux IV

Conclusion du colloque.

12h30 Cocktail

FICHE D’INSCRIPTION

Entrée gratuite. Inscription obligatoire (nombre de places limité).

Nom

Prénom

Titre/Fonction

Assistera à la journée du jeudi 16 novembre 2006

Au déjeuner (gratuité)

Au coktail dinatoire (gratuité)

Assistera à la journée du vendredi 17 novembre 2006

Au déjeuner (gratuité)

Assistera à la matinée du samedi 18 novembre 2006

Au cocktail (gratuité)

Merci de rayer les mentions inutiles et de retourner cette fiche,

au plus tard le 10 novembre 2006 :

Par fax au 05 56 06 19 88

Par courriel : cahss@wanadoo.fr

Par courrier postal : Colloque Assistance Assurance

Musée national de l’assurance maladie
A l’attention de Mme SAPHORE
8 route de Carbon-Blanc
33310 LORMONT

Catégories

Lieux

  • Lormont, France

Dates

  • jeudi 16 novembre 2006

Contacts

  • SAPHORE Céline
    courriel : cahss [at] wanadoo [dot] fr

Source de l'information

  • Céline SAPHORE
    courriel : cahss [at] wanadoo [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Assistance et assurance », Colloque, Calenda, Publié le lundi 23 octobre 2006, http://calenda.org/192136