AccueilLes partis politiques à l’épreuve des procédures délibératives

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Publié le lundi 13 novembre 2006 par Corinne Cassé

Résumé

Sur un plan normatif, et par delà quelques variations, les procédures délibératives sont conçues comme un moyen de promouvoir un échange public d’arguments entre des individus intéressés par une même question ; plutôt que de viser à un compromis entre des points de vue déjà arrêtés, l’interaction est supposée permettre une évolution – et éventuellement une convergence – des avis initialement formulés. Sur un plan pratique, divers dispositifs sont mis en place dans le but d’ouvrir des espaces de délibération (conseils de quartier, conférences de consensus, sondages délibératifs…) (Blondiaux & Sintomer, 2002 ; Blondiaux, 2004 ; Dryzek, 2000).

Annonce

Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LaSSP)
Institut d’études politiques de Toulouse
15 juin 2007

Sur un plan normatif, et par delà quelques variations, les procédures délibératives sont conçues comme un moyen de promouvoir un échange public d’arguments entre des individus intéressés par une même question ; plutôt que de viser à un compromis entre des points de vue déjà arrêtés, l’interaction est supposée permettre une évolution – et éventuellement une convergence – des avis initialement formulés. Sur un plan pratique, divers dispositifs sont mis en place dans le but d’ouvrir des espaces de délibération (conseils de quartier, conférences de consensus, sondages délibératifs…) (Blondiaux & Sintomer, 2002 ; Blondiaux, 2004 ; Dryzek, 2000).

Cette double dynamique est aujourd’hui relayée par les promoteurs de l’intégration européenne : les réflexions et les expérimentations qui visent à redéfinir les modalités de l’engagement politique dans un espace supranational inédit ont récemment connu un « tournant délibératif » ; une association des citoyens au processus de décision y est préconisée qui doit reposer sur l’aménagement de forums et l’échange d’arguments (Neyer, 2006).

Dans tous les cas, les procédures délibératives sont envisagées comme une réponse aux attentes d’un « nouveau citoyen », capable de développer une réflexion autonome et rétif à toute forme d’encadrement politique. Les mécanismes classiques du gouvernement représentatif sont présentés comme les vestiges d’une époque révolue. Cette clé de lecture amène inévitablement à questionner le rôle et le statut des organisations partisanes. Selon une idée commune, ces dernières doivent sinon disparaître du moins s’adapter aux mutations de leur environnement. Leurs responsables n’ont plus vocation à parler et agir au nom d’une catégorie de citoyens ; ils ont désormais pour tâche d’aménager et d’entretenir des espaces de délibération. Les partis politiques sont appelés à se transformer eux-mêmes en forums. En rupture avec le principe d’organisation pyramidal qui consiste à élaborer un programme directif et à le diffuser par des relais militants ou médiatiques auprès d’une base électorale visée, il s’agit d’organiser des échanges permanents et de recueillir au final les propositions qui ont pu en émerger. Une perméabilité des structures est alors nécessaire : au lieu de limiter la délibération à des cénacles de militants, les partis sont requis d’associer à leurs activités des citoyens nombreux, sans condition d’adhésion ni autre formalité. De cette façon, il est possible de mettre en contact les points de vue les plus diversifiés – opération que ne peuvent réaliser les associatons spécialisées ou les groupes d’intérêt, contraints qu’ils sont d’afficher une façade unitaire (Teorell, 1999 ; Budge, 2000). Les responsables des partis politiques en viennent à intégrer ce mode de raisonnement : ils mettent en place des procédures internes de délibération et invitent tous les citoyens intéressés à participer aux échanges organisés.

Outre la question classique de l’inégalité face aux procédures délibératives et du risque de marginalisation des agents les plus défavorisés (Sanders, 1997), quelques observations peuvent motiver un jugement circonspect. L’idée selon laquelle il conviendrait de prendre en compte une évolution spontanée des citoyens et une hostilité à toute forme d’encadrement partisan se voit opposer des démentis empiriques : les sympathisants déclarés d’une formation constituée ne manifestent aucun appêtit de délibération (Saglie & Heidar, 2004) et les dispositifs mis en place ne sont guère investis par la base (Zielonka-Goei, 1992).

Il est permis de se demander alors si la disqualification des mécanismes d’encadrement partisan n’a pas pour seule fonction d’ancrer la croyance en un impératif de « modernisation » (Collovald, 2002). Loin d’avaliser une évolution inéluctable des formes d’engagement politique, le recours aux procédures délibératives serait un moyen de contourner des pratiques établies. L’origine devrait en être cherchée dans les procédés de légitimation retenus par les agents qui concourent à l’élaboration et la conduite des politiques publiques sans pouvoir se réclamer d’un mandat représentatif. Les verdicts formulés pourraient présenter un caractère performatif : les nouveaux dispositifs adoptés par les partis politiques provoqueraient une désertion des militants et des électeurs ; ces mêmes évolutions seraient interprétées comme le signe d’une inadaptation au « nouvel âge de la participation » et comme une invitation à pousser plus loin la réforme des modes d’organisation interne.  

Notre journée d’étude permettra de discuter le bien-fondé de cette hypothèse. Deux éclairages seront privilégiés.  Nous nous attacherons d’une part à caractériser les procédures délibératives aménagées à l’extérieur des partis : il s’agira de préciser la façon dont elles sont légitimées et les modalités selon lesquelles elles peuvent marginaliser les mécanismes d’encadrement accoutumés. Nous nous concentrerons d’autre part sur les nouveaux modèles d’organisation promus au sein des organisations partisanes: il nous importera de restituer leur genèse et d’évaluer leurs effets. Dans chacun des cas, nous retiendrons les niveaux d’analyse local, national et européen. 

Par delà les objets et les terrains considérés, les communications et les discussions permettront de revisiter la question canonique de l’articulation entre « policy » et « politics ». Elles fourniront aux spécialistes de l’action publique et aux spécialistes des partis politiques l’occasion de croiser leurs analyses.

 

Références

BLONDIAUX Loïc (2004), « Prendre au sérieux l'idéal délibératif », Revue Suisse de science politique, 10 (4), 2004, pp. 158-168
BLONDIAUX Loïc & SINTOMER Yves (2002), “L’impératif délibératif”, Politix, n°57, pp. 17-35
BUDGE Ian (2000), “Deliberative democracy, direct democracy and political parties” in SAWARD Michael (dir.), Democratic Innovation: Deliberation, representation and assosiation, Londres, Routledge, pp. 195-212
COLLOVALD Annie (2002), « Pour une sociologie des carrières morales et des dévouements militants », in COLLOVALD Annie (dir.), L’humanitaire ou le management des dévouements ; Enquête sur un militantisme de « solidarité internationale » en faveur du Tiers Monde, Rennes, Presses universitaires de Rennes
DRYZEK J.S. (2000), Deliberative Democracy and Beyond. Liberals, Critics, Contestations, Oxford, Oxford University Press
NEYER Jürgen (2006), “The deliberative turn in integration theory”, Journal of European Public Policy, 13(5), pp. 779-791
SAGLIE Jo & HEIDAR Knut (2004), “Democracy within Norwegian Political Parties: Complacency or Pressure for Change?”, Party Politics, 10 (4), pp. 385-405
SANDERS Lynn (1997), “Against Deliberation”, Political Theory, 25(3), pp. 347-376
TEORELL Jan (1999), “A Deliberative Defence of Intra-Party Democracy”, Party Politics, 5(3), 363-382
ZIELONKA-GOEI Mai Lan (1992), « Members Marginalising Themselves ? Intra-Party Participation in the Netherlands”, West-European Politics, 15(2), pp. 93-106

 

Programme

 

9h00-9h15. Laure ORTIZ (directrice, IEP de Toulouse), Jean-Michel EYMERI-DOUZANS (directeur, LaSSP) : Allocution d’ouverture

 

 9h15-9h30. Antoine ROGER (IEP de Toulouse, LaSSP) : Cadrage conceptuel et questions de recherche

 

 1e session – Le développement des procédures délibératives comme moyen de contourner les partis politiques ?

 Discutant : Yannis PAPADOPOULOS (Université de Lausanne)

 

 9h30 -9h45. Loïc BLONDIAUX (IEP de Lille, CERAPS)

La gestion politique des instances participatives de quartier

 

 9h45 -10h00. Joan FONT (Université Autonome de Barcelone)

Les jurys de citoyens face aux partis politiques 

 

 10h00 -10h15. Sandrine RUI (Université Bordeaux II, LAPSAC)

Le poids des contraintes partisanes dans la mise en discussion publique des grands projets

 

 10h15-10h30. Sabine SAURUGGER (IEP de Grenoble, PACTE)

La place des partis politiques dans le procédures délibératives promues par l’UE

 

 10h30-10h45. Pause

 

 10h45 -12h45. Discussion 

 

 2nde session – Le développement des procédures délibératives comme moyen de régénérer les partis politiques ?

 Discutant : Frédéric SAWICKI (Université Lille II, CERAPS)

 

 14h30-14h45. Rémi LEFEBVRE (Université de Reims, CERAPS)

Le sens flottant de l'engagement socialiste. Usages et effets de la 'démocratisation' interne au PS

 

 14h45-15h00. Eric TREILLE (CRAPE)

Procédures délibératives et désignation des candidats : le cas du PS

 

 15h00-15h15. Laurent OLIVIER (Université Nancy II)

Les procédures délibératives dans un contexte de fluidification et de 
diversification des allégeances partisanes : les cas du PS et de l’UMP

 

 15h15-15h30. Florence FAUCHER-KING (CEVIPOF)

L’impact des procédures délibératives sur les congrès des partis politiques britaniques

 

 15h30-15h45. Lamprini RORI (Université Paris I)

Les procédures délibératives et le clientélisme de parti : l’exemple du PASOK

 

 15h45-16h00. Pause

 

 16h00 -18h00. Discussion

Catégories

Lieux

  • Toulouse, France

Dates

  • vendredi 15 juin 2007

Contacts

  • Antoine ROGER
    courriel : antoine [dot] roger [at] sciencespo-toulouse [dot] fr

Source de l'information

  • Antoine ROGER
    courriel : antoine [dot] roger [at] sciencespo-toulouse [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les partis politiques à l’épreuve des procédures délibératives », Journée d'étude, Calenda, Publié le lundi 13 novembre 2006, http://calenda.org/192268