AccueilLa justice administrative en Europe

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Publié le vendredi 16 février 2007 par Corinne Cassé

Résumé

Ce colloque européen marque l’aboutissement d’une recherche menée sur plusieurs années. Il réunira des participants issus des 27 nationalités de l’Union européenne. Quels sont les grands modèles d’organisation de la justice administrative en Europe ? Existe-t-il des convergences, au-delà des particularismes nationaux ? Peut-on identifier des principes communs du procès administratif ? La protection des droits fondamentaux constitue-t-elle aujourd’hui un objectif reconnu de la justice administrative ? Cette rencontre tentera d’apporter quelques réponses à ces interrogations et ouvrira la réflexion vers d’autres perspectives. Ainsi, derrière la question de l’organisation juridictionnelle pourrait se dessiner en filigrane celle de l’émergence d’un futur droit administratif européen.

Annonce

Vendredi 16 mars 2007


Maison du Barreau
2-4 rue de Harlay
Place Dauphine – Paris 1er
(Métro Cité ou Pont neuf)

* Traduction simultanée en français et en anglais.
* Colloque validé au titre de la formation continue des avocats (EFB).

Colloque européen organisé par l'Association des Conseils d’Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne, le Conseil d’Etat, la Mission de recherche Droit et Justice, la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Avec le soutien de TAIEX, Commission européenne.

L’existence d’une justice administrative autonome, loin d’être une « exception française », constitue le modèle le plus répandu en Europe. La majorité des Etats européens, soit 15 sur 27, dispose d’une cour administrative suprême, distincte d’une ou plusieurs autres juridictions suprêmes. Ainsi, contrairement à une idée largement répandue en France, la règle générale en Europe n’est pas celle de la cour suprême unique. La diversité des traditions nationales permet de dégager quatre grands modèles : la cour administrative suprême exclusivement consacrée à des fonctions juridictionnelles, comme en Allemagne ; la juridiction administrative spécialisée qui exerce en outre, comme le Conseil d’Etat français, des fonctions consultatives ; la cour suprême unique dotée, comme en Espagne, d’une chambre administrative ; enfin, la juridiction unique et indivise dans laquelle, comme au Royaume Uni, les mêmes magistrats jugent l’administration et les particuliers.

A l’heure de l’harmonisation des principes directeurs du procès administratif, dans le creuset du droit européen, la confrontation des différents systèmes offre l’occasion de prendre la mesure des particularismes, mais aussi des convergences. Partout, le contrôle juridictionnel des actes de l’administration apparaît comme une condition essentielle de l’existence de l’Etat de droit. Plus que jamais, le juge administratif, placé au cœur de la relation entre la puissance publique et les citoyens, est le gardien des droits fondamentaux.

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Ce colloque européen marque ainsi l’aboutissement d’une recherche menée sur plusieurs années. Il réunit des participants issus des 27 nationalités de l’Union européenne. Cette rencontre permettra de dresser un panorama de la justice administrative en Europe et d'ouvrir la réflexion vers d'autres perspectives. Ainsi, derrière la question de l’organisation juridictionnelle pourrait se dessiner, en filigrane, celle de l’émergence d’un futur droit administratif européen.


Programme du colloque (format PDF)


Renseignements & Inscriptions

* Traduction simultanée en français et en anglais.
* Colloque validé au titre de la formation continue des avocats (EFB).

 Entrée libre, inscription obligatoire avant le lundi 5 mars 2007

Contact :
Mme Dominique Boralévi
Tél. : + 33(0)1 44 77 68 15
boralevi@gip-recherche-justice.fr

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Maison du Barreau - 2-4 rue de Harlay, Place Dauphine – Paris 1er
    Paris, France

Dates

  • vendredi 16 mars 2007

Fichiers attachés

Mots-clés

  • colloque, justice, droit, administrative, droit public, europe

Contacts

  • Mme Dominique Boralévi
    courriel : boralevi [at] gip-recherche-justice [dot] fr

Source de l'information

  • Amandine Giraud
    courriel : giraud [at] gip-recherche-justice [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La justice administrative en Europe », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 16 février 2007, http://calenda.org/192695