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Consulter, juger, décider

Le rôle de l'avis dans le processus décisionnel médiéval

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Publié le vendredi 02 mars 2007 par Natalie Petiteau

Résumé

Le colloque de Madrid se propose d’engager une réflexion sur l'avis au Moyen Âge, sa place, ses modalités, ses fonctions. Cette réflexion s’articule autour de deux axes - un axe politique et un axe juridique (entendu au sens large). Elle examine également la manière dont le second de ces axes s’inscrit ou non en relation avec les notions connexes d'opinion, de croyance, de connaissance, d'expertise, de témoignage. La notion d’avis semble en effet se distinguer de celle de conseil, plus formalisée et plus technicienne (cf. les consilia juridiques). On s’attachera également à étudier les cadres institutionnels qui conditionnent et organisent la production, l’émission et la circulation des avis. Un volet judiciaire sera par conséquent privilégié

Annonce

 

Argumentaire colloque de Madrid (26/28 mars 2007)

« Consulter, juger, décider : le rôle de l’avis dans le processus décisionnel médiéval » / « Consultar, fallar, decidir : funccion y modalidad de la opinion (avis) en el proceso decisorio medieval »  

Le colloque de Madrid se propose d’engager une réflexion sur l'avis au Moyen Âge, sa place, ses modalités, ses fonctions. Cette réflexion s’articule autour de deux axes - un axe politique et un axe juridique (entendu au sens large). Elle examine également la manière dont le second de ces axes s’inscrit ou non en relation avec les notions connexes d'opinion, de croyance, de connaissance, d'expertise, de témoignage. La notion d’avis semble en effet se distinguer de celle de conseil, plus formalisée et plus technicienne (cf. les consilia juridiques). Néanmoins, une fois que l’on a clairement établi que ces deux notions ne se superposaient pas, ne peut-on envisager l’idée que l’une (le conseil) contiendrait l’autre (l’avis), ce qui supposerait de pouvoir identifier des formes spécifiques d’énoncés de l’avis et un rapport particulier au processus d’interprétation de la norme ?

On s’attachera également à étudier les cadres institutionnels qui conditionnent et organisent la production, l’émission et la circulation des avis. Un volet judiciaire sera par conséquent privilégié (avec en particulier une étude du rôle des conseillers, des docteurs, des periti et des assesseurs auprès du juge).

Qui sollicite l’avis ? Le juge ou les parties ? Les deux ? Il convient de porter l’attention sur les valeurs qui sont en jeu lors de la circulation de l’avis : L’avis est-il monnayé ou gratuit ? Plus largement, l’avis est-il vraiment monnayable dès lors qu’il est « donné » ? Ne renvoie-t-il pas nécessairement à des valeurs non quantifiables (autorité, vérité, crédibilité), voire à des sentiments (amour, honneur, amitié) pour être pleinement opératoire voire exister en tant que tel ?

Peut-on mesurer et réfléchir sur l’impact de l’avis, sur sa possible force contraignante comme acte et comme prise de parole, au style direct ou indirect, sur la décision à prendre, le choix à faire, le résultat à obtenir ? La responsabilité en incombe-t-elle à l’émetteur ou au récepteur de l’avis ?

L’avis est-il seulement informatif ? Sert-il à convaincre ? Ouvre-t-il le champ à un débat contradictoire ? Celui qui sollicite l’avis est-il tenu de s’y plier ? Quelle est la force contraignante de l’avis ?

Peut-on mettre en évidence une responsabilité « pour avis » ? Le juriste est-il responsable du mauvais conseil ? Qui est responsable si l’avis est mauvais ou va à l’encontre d’une bonne justice ?

L’avis peut-il être formulé au singulier ou au pluriel par un individu ou comme l’expression d’un groupe ? Quels rapports s’instaurent entre ces singuliers et ces pluriels : on pense aux consilia juridiques et à la définition de l’opinion commune dans la doctrine savante, au détriment sûrement d’une trop grande individualité d’opinions. Donne-t-on réellement son avis au Moyen Âge ou un avis

 

programme

LUNDI 26 mars 2007 

Matin 

Introduction par Martine Charageat (Université de Bordeaux III) et Corinne Leveleux-Teixeira (Université d’Orléans, IUF) 

Consulter les juristes : avis et normativité 

Albert Rigaudière (Université de Paris II)

« Avertissement de Jean Juvenal des Ursins aux juges »

Laurent Mayali (Université de Berkeley)

“Les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Réflexions sur les juristes et le mauvais conseil »

Antonio Padoa-Schioppa (Université de Milan)

« Quelques remarques sur l’évolution du rôle du consiliator dans le jus commune » 

Après midi

Consulter les juristes : avis et technicité

 

Patrick Gilli (Université de Montpellier III)

"Les consilia collectifs dans les collèges doctoraux en Italie"

Yves Mausen ((Université de Montpellier I)

« Ut iudices assumuntur. Les experts : interprètes des faits »

Corinne Leveleux-Teixeira (Université d’Orléans, IUF)

Conseiller, aviser, contrôler ? Le rôle ambigu du recours à l’expertise dans les procédures inquisitoriales (XIVème siècle)

Elisa Soldani (Université de Pise)

« Del consejo tecnico de un mercader experto a la opinion del jurista. La formulacion de la sentencia en el marco de un conflicto familiar entre extranjeros en la Corona de Aragon ».

Aquilino Iglesia Ferrero (Université de Barcelone)

« Experiencia maritima-commercial y experiencia jurídica »

 

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MARDI 27 mars 2007 

Matin

Conseiller le juge : avis et procédure juridictionnelle 

Rafael Narbona Vizcaino (Université de Valence)

« La justicia municipal de Valencia (ss XIII-XIV) »

Iñaki Bazan Diazn(Université de Vitoria)

« Asesorar a la justicia en la Corona de Castilla en la Edad Media »

Ricardo Córdoba de la Llave (Université de Cordoue)

« Factores de la prevaricacion judicial en la Castilla bajomedieval »

Martine Charageat (Université de Bordeaux III)

« Consulter, délibérer et juger en Aragon aux XV-XVI siècles » 

Après midi

Conseiller la cité, conseiller dans la cité. Les usages de l’avis dans les villes italiennes 

Massimo Vallerani (Université de Turin)

« Les formes du consilium et son contexte politique dans les communes italiennes (XIII-XIVe siècle) »

Andrea Zorzi (Université de Florence)

Consigliare alla vendetta, consigliare alla giustizia. Pratiche e culture politiche nell’italia comunale

Marie Clotilde Lault (Université de Montpellier I)

« Les statuts municipaux italiens à travers le prisme des consilia dans l’ancien droit » 

 

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MERCREDI 28 mars 2007 

Matin

Conseiller le prince. Avis et réforme politique 

Marta Lacomba (Université de Bordeaux III)

La opinion del consejero en las obras de Alfonso X : funccion ideal y papel real

Alexandra Beauchamp (Université de Limoges)

« L’avis critique ou l’aiguillon des réformes gouvernementales dans la Couronne d’Aragon au XIVe siècle »

Claire Ponsich (Université de Versailles Saint Quentin)

« Distiller ses conseils ou donner son avis ? Les solutions épistolaires de Violante de Bar » 

Après midi

Arrêter une opinion. Avis et prise de décision 

Elsa Marmursztejn (Université de Reims)

“Des avis sans efficace? La ‘détermination’ théologique entre opinion et norme dans l’université parisienne du XIIIe siècle”.

Gregoria Cavero Dominguez (Université de Leon)

« "Dar el libro iudgo a una persona o canonigo de la iglesia de Léon " ; consultar, fallar, decidir.

Antonio Manuel Hespanha (Université de Lisbonne)

« Les parcours de la tradition juridique: rationes decidendi d’un juriste et portugais et moderne » 

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Lieux

  • Casa de Velazquez
    Madrid, Espagne

Dates

  • mercredi 28 mars 2007
  • lundi 26 mars 2007

Mots-clés

  • Avis, décision, conseil, expertise

Contacts

  • Corinne Leveleux-Teixeira
    courriel : cleveleux [at] yahoo [dot] com
  • Martine Charageant
    courriel : m [dot] charageat [at] free [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Corinne Leveleux-Teixeira
    courriel : cleveleux [at] yahoo [dot] com

Pour citer cette annonce

« Consulter, juger, décider », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 02 mars 2007, http://calenda.org/192763