AccueilL’Alien Tort Claims Act de 1789 : un outil de justice complémentaire

L’Alien Tort Claims Act de 1789 : un outil de justice complémentaire

Un instrument universel de protection des droits de l'homme méconnu

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Publié le vendredi 16 mars 2007 par Sylvain Lesage

Résumé

Conférence débat avec Naomi Norberg, chercheur au laboratoire de la chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit, Collège de France

Annonce

En 2004, la Cour suprême des États-Unis s’est efforcée, pour la première fois dans l’histoire de l’Alien Tort Claims Act de 1789, d’expliciter cette loi énigmatique et d’en définir l’étendue.

Adoptée initialement afin de dédommager des victimes d’actes de piraterie ou d’atteintes aux ambassadeurs, l’ATCA, depuis l’affaire Filártiga c/ Peña Irala de 1980, permet à la victime d’une violation grave des droits de l’homme de chercher réparation à travers une procédure civile devant les tribunaux américains.

Et ce, alors qu’aucune des deux parties n’est américaine et que la violation a eu lieu à l’étranger.

Certains auteurs voient dans l’ATCA une atteinte aux principes de compétence universelle et une privatisation des droits de l’homme selon un universalisme en trompe l’œil.

Or, utilisé dans le respect des principes de transparence et de complémentarité qui guident le mouvement international actuel contre l’impunité, l’ATCA peut constituer un outil de justice transnationale complémentaire pour les violations graves des droits de l'homme.

à 20 heures

inscription par messagerie souhaitée : acatparis5.voila.fr

participation libre aux frais d'organisation

Lieux

  • Espace Quartier Latin, 37 rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge - Ligne 7)
    Paris, France

Dates

  • mardi 03 avril 2007

Mots-clés

  • justice, droit international public, droits de l'homme

Contacts

  • ACAT Paris V
    courriel : acatparis5 [at] free [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • ACAT Paris V
    courriel : acatparis5 [at] free [dot] fr

Pour citer cette annonce

« L’Alien Tort Claims Act de 1789 : un outil de justice complémentaire », Informations diverses, Calenda, Publié le vendredi 16 mars 2007, http://calenda.org/192834