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Publié le mercredi 09 mai 2007 par Delphine Cavallo

Résumé

La violation des règles d’urbanisme peut donner lieu à différentes sanctions, devant les juges administratif, civil, mais aussi pénal. Ce dernier type de contentieux est moins connu. Quelles sont les actions envisageables en matière pénale ? Quel est leur intérêt ? Comment s’articulent-elles avec les autres recours possibles ? Quelles stratégies judiciaires peut-on conseiller ?

Annonce

Contentieux pénal de l'urbanisme

Vendredi 8 juin, 18h-20h
Bibliothèque de l'Ordre des Avocats, Palais de justice, 75001 Paris

La violation des règles d’urbanisme peut donner lieu à différentes sanctions, devant les juges administratif, civil, mais aussi pénal. Ce dernier type de contentieux est moins connu. Quelles sont les actions envisageables en matière pénale ? Quel est leur intérêt ? Comment s’articulent-elles avec les autres recours possibles ? Quelles stratégies judiciaires peut-on conseiller ?

Sous la présidence de Jean-Jacques ISRAEL, Professeur à l’Université de Paris XII,
Avocat à la Cour de Paris, Président de la Commission ouverte de droit public.

Avec les interventions de :

Jacques-Henri ROBERT, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas

Patrick HOCREITERE, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Cabinet Fidal,
Professeur associé à l’Université de Paris XII

Le cycle de conférences « Regards croisés - Droit public & Droit privé » propose des échanges entre privatistes et publicistes, autour de sujets d’intérêt commun. Il est coordonné par Yann AGUILA, conseiller d’Etat. Il est ouvert à tous, juges, avocats, et universitaires. 

Inscription obligatoire par mail ou par courrier
(sans frais pour les magistrats, étudiants et universitaires)
en indiquant vos noms, qualités, coordonnées
et le titre de la conférence
Ifc@efb-paris.avocat.fr

EFB - Direction de la Formation Continue
63 rue de Charenton - 75012 PARIS
Tél. : 01 43 43 78 37/38
www.efb-paris.avocat.fr (rubriques formation et formation continue) 

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Bibliothèque de lOrdre des avocats - Palais de justice - 75001
    Paris, France

Dates

  • vendredi 08 juin 2007

Mots-clés

  • droit de l'urbanisme

Contacts

  • EFB - Direction de la Formation Continue ~
    courriel : Ifc [at] efb-paris [dot] avocat [dot] fr

Source de l'information

  • Amandine Giraud
    courriel : giraud [at] gip-recherche-justice [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Contentieux pénal de l'urbanisme », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 09 mai 2007, http://calenda.org/193079