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La suspension de peine pour raison médicale

Un droit de ne pas mourir en prison ?

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Publié le mercredi 04 juillet 2007 par Delphine Cavallo

Résumé

Conférence-débat avec Laurent Mortet, allocataire-moniteur à la faculté de droit de Nancy 2 et membre de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé. Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu’à mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste d’humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l’extérieur de la prison ? Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle n’est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique. Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle.

Annonce

La suspension de peine pour raison médicale
Un droit de ne pas mourir en prison ?

Conférence-débat avec Laurent Mortet
allocataire-moniteur à la faculté de droit de Nancy 2 et membre de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé (ISCRIMED-CRDP)

Le 10 janvier 2008 à 19H30 (attention changement de date suite aux préavis de grève reconductible  annoncés le 14 novembre 2007)
à la Maison fraternelle 37, rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge – ligne 7)

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Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu’à mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste d’humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l’extérieur de la prison ?

L’article 720-1-1 du Code de procédure pénale est venu répondre à ces questions. L’article prévoit en effet de suspendre la peine du prisonnier mourant ou gravement malade afin qu’il retrouve sa liberté.

Ce dispositif a soulevé de vives controverses, placé au cœur d’un débat public, objet de modifications législatives et de décisions jurisprudentielles importantes.

Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle n’est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique. Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle.

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Nous vous recommandons la lecture des ouvrages suivants :
Mortet Laurent, La suspension médicale de peine, Paris, L’Harmattan, 2007, 228 pages, ISBN : 978-2-296-02699-5

Nous vous recommandons également de lire le dossier de présentation du pôle « suspension de peine » préparé à l’occasion de la conférence de presse du 27 février 2007 :
http://acatparis5.free.fr/html/modules/mydownloads/visit.php?cid=15&lid=100

L’ACAT Paris V remercie la librairie Le Point du Jour (58, rue Gay Lussac 75 005-Paris Tél. 01 43 26 20 17) pour son soutien.

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Maison fraternelle 37, rue Tournefort
75005  Paris (métro Place Monge – ligne 7)
Parking Gymnase des patriarches (6, place Bernard-Halpern).

Une participation libre aux frais d'organisation est souhaitée.

L’inscription préalable par messagerie est recommandée : acatparis5@voila.fr

Salle accessible aux personnes à mobilité réduite (prévenir à l’avance si possible)

Pour télécharger le tract de la conférence :
http://acatparis5.free.fr/html/modules/mydownloads/visit.php?cid=4&lid=108

Pour recevoir directement le programme de nos conférences, abonnez-vous à notre lettre de diffusion :
http://acatparis5.free.fr/html/modules/evennews/

pour en savoir plus : http://acatparis5.free.fr

Lieux

  • Maison fraternelle, 37 rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge-Ligne 7)
    Paris, France

Dates

  • jeudi 10 janvier 2008

Mots-clés

  • justice, peine, santé, dignité, prison

Contacts

  • ACAT Paris V
    courriel : acatparis5 [at] free [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • ACAT Paris V
    courriel : acatparis5 [at] free [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La suspension de peine pour raison médicale », Informations diverses, Calenda, Publié le mercredi 04 juillet 2007, http://calenda.org/193332