AccueilDroit et vieillissement de la personne

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Publié le samedi 21 juillet 2007 par Delphine Cavallo

Résumé

Comme les autres pays de niveau de développement comparable, la France est appelée à être confrontée au vieillissement de sa population. Précisément, l’allongement de l’espérance de vie, notamment dû à l’amélioration des conditions sanitaires et aux progrès médicaux, conduit à augmenter de façon particulièrement sensible le nombre de ceux que l’on désigne aujourd’hui comme les seniors. Comme toutes les mutations sociales, ce phénomène trouve, ou devrait trouver, une traduction dans le domaine du droit. Réunissant les meilleurs spécialistes nationaux et internationaux des aspects juridiques du vieillissement, ce colloque permettra de réfléchir aux questions patrimoniales (successions, libéralités, régimes matrimoniaux, assurance-vie) et extra-patrimoniales (fin de vie, condition salariale, dignité) directement liées au phénomène décrit.

Annonce

Colloque international

organisé par le laboratoire de droit civil du CRJFC (Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté - EA 3225)

Droit et vieillissement de la personne

les 18 et 19 octobre 2007
à la Faculté de droit et de sciences économiques (UFR SJEPG)

Amphithéâtre Fourier, 45 D avenue de l’Observatoire à Besançon

Contact : Jean-René Binet, Laboratoire de droit civil du CRJFC,
jean-rene.binet@univ-fcomte.fr

Programme

Jeudi 18 octobre 2007  

9h00 –  9h30 Accueil

9h30 – 10h00 Discours de bienvenue

  • Monsieur Claude Condé, Président de l’Université de Franche-Comté, Professeur
  • Monsieur Pierre-Henri Morand, Doyen de la Faculté de droit et de sciences économiques de l’Université de Franche-Comté, Professeur

10h00 – 10h30 Propos introductifs

  • Le droit et le vieillissement de la personne dans l’Union européenne : le recours à la méthode ouverte de coordination (MOC), un rajeunissement de la méthode communautaire,
    Monsieur Pierre-Yves Monjal, Professeur à l’Université de Paris XIII Villetaneuse

10h30 – 12h30  Les relations juridiques extra-patrimoniales à l’épreuve du vieillissement. Questions de droit interne

sous la présidence de M. Jean-Claude Humbert, Premier président de la Cour d’appel de Besançon

  • La protection des personnes âgées vulnérables,
    Monsieur Jean Favard, Conseiller à la Cour de cassation
  • Le salarié âgé,
    Monsieur Jean-Pierre Laborde, Président de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, Professeur
  • Le maintien des relations familiales,
    Madame Catherine Philippe, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, Directrice du CRJFC
  • La dignité des personnes âgées,
    Monsieur Emmanuel Dreyer, Professeur à l'Université de Franche-Comté

12h30 – 14H00  Déjeuner sur place

14h00 – 15h30  Les relations juridiques à l’épreuve du vieillissement. Questions de droits de l’homme et droits comparés

sous la présidence de M. Christian Hassenfratz, Procureur général près la Cour d’appel de Besançon

  • La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur la fin de vie,
    Madame Anne-Marie Dougin, Chef de division au greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme
  • Le discernement des personnes âgées au regard du droit anglais,
    Madame Jacqueline Flauss-Diem, Professeur à l'Université de Picardie-Jules Verne
  • Les ambiguïtés de l’assistance au décès en droit suisse,
    Monsieur Olivier Guillod, Directeur de l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, Professeur

15h30 – 16h00 Pause

  • Panorama de droit allemand,
    Maître Boris Dostal, Avocat au barreau de Fribourg, Doctor iuris
  • Panorama de droit italien,
    Monsieur Federico Pernazza, Professeur à l'Université Del Molise, Campobasso
  • Philosophie du vieillissement en droit américain,
    Monsieur Isaac Dore, Professeur à l'University Saint - Louis, Missouri

17h30 Fin des travaux de la première journée

Vendredi 19 octobre 2007 

 9h00 – 9h30  Accueil

9h30 - 10h30 Les relations juridiques patrimoniales à l’épreuve du vieillissement

sous la présidence de Me Pascal Pasquier, Président de la chambre départementale des   Notaires du Doubs

  • Un droit patrimonial pour les « noces d’or » ?,
    Monsieur Philippe Simler, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Strasbourg, membre de l’Institut universitaire de France, Professeur
  • Altération des facultés mentales et libéralités,
    Monsieur Jean-René Binet, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, membre de l’Institut universitaire de France

10h30 – 11h00 Pause

  • Le rajeunissement du droit français des successions et des libéralités,
    Monsieur Marc Nicod, Professeur à l'Université de Toulouse I
  • Gestion de la fin de vie et assurance,
    Madame Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences à l’Université de Picardie-Jules Verne

12h00 – 12h30 Rapport de synthèse : Monsieur Bernard Beignier, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Toulouse I, Professeur

12h30 Clôture des travaux

Avec le soutien de :

  • Ville de Besançon
  • Institut universitaire de France
  • UFR SJEPG
  • Maison des Sciences de l'Homme N. Ledoux
  • Conseil régional de Franche-Comté

Lieux

  • UFR SJEPG, 45d av. de l'Observatoire, 25000 Besançon
    Besançon, France

Dates

  • jeudi 18 octobre 2007
  • vendredi 19 octobre 2007

Mots-clés

  • vieillissement, relations juridiques

Contacts

  • Jean-René Binet
    courriel : jean-rene [dot] binet [at] univ-fcomte [dot] fr

Source de l'information

  • Yann-Arzel Durelle-Marc
    courriel : yadm [at] wanadoo [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Droit et vieillissement de la personne », Colloque, Calenda, Publié le samedi 21 juillet 2007, http://calenda.org/193381