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Publié le vendredi 02 novembre 2007 par Raphaëlle Daudé

Résumé

Parmi tous les champs couverts par la réforme judiciaire en Russie et en général dans l’ex-URSS, la justice militaire reste un sujet peu traité. Ce sujet est au croisement de plusieurs disciplines : l’histoire militaire, l’histoire politique, l’histoire de la criminalité et de la justice pénale. Et bien que l’on puisse observer un développement de ces branches ces dernières années, la justice militaire est restée trop peu traitée et encore plus par les sciences sociales. La réforme de la justice militaire est un enjeu pour la création d’un Etat de droit : un système judiciaire indépendant et impartial, opérant sans interférence et pression est vital pour un Etat démocratique. Le but de ce numéro est donc d’apprécier les mutations en cours en Russie et dans les autres républiques de la CEI dans ce domaine.

Annonce

La justice militaire en Russie et dans la CEI

Aude Merlin & Elisabeth Sieca-Kozlowski (8th issue Editors)

Parmi tous les champs couverts par la réforme judiciaire en Russie et en général dans l’ex-URSS, la justice militaire reste un sujet peu traité. Ce sujet est au croisement de plusieurs disciplines : l’histoire militaire, l’histoire politique, l’histoire de la criminalité et de la justice pénale. Et bien que l’on puisse observer un développement de ces branches ces dernières années, la justice militaire est restée trop peu traitée et encore plus par les sciences sociales.

La réforme de la justice militaire est un enjeu pour la création d’un Etat de droit : un système judiciaire indépendant et impartial, opérant sans interférence et pression est vital pour un Etat démocratique.

Le but de ce numéro est donc d’apprécier les mutations en cours en Russie et dans les autres républiques de la CEI dans ce domaine.

L’évaluation des systèmes de justice militaire en Russie et dans la CEI passe par l’étude de leurs composantes à savoir les lois qui définissent et interdisent certains comportements, les procédures criminelles, les institutions et les officiels responsables de l’application des lois ; elle passe également par l’évaluation et l’évolution des crimes jugés. Les principes selon lesquels des personnes sont jugées dépendent de plusieurs variables : notamment de la tradition juridique nationale et du rôle de l’armée dans la société. C’est pourquoi l’approche de cette question par les sciences sociales est centrale.

L’étude du système judiciaire militaire post-soviétique ne pourrait être appréciée sans un regard sur l’expérience occidentale. Aussi dans une perspective de droit comparé, les éditeurs de ce numéro appellent également à considérer des pays comme le Brésil, les Etats-Unis, Israël et l’Algérie Française comme objets d’étude.

Les thèmes suivants pourront donc être couverts par ce numéro :

Le système juridique militaire russe

I - Approche historique : Histoire de la justice militaire en Russie

L’histoire de la justice militaire en Russie nous permettra d’explorer la tradition juridique russe et de comprendre en quoi cet héritage « culturel » est prégnant dans la Russie et la CEI post-soviétiques

II - Le système de justice militaire en Russie après la disparition de l’URSS : Réformes et avancées

1 - les réformes et les avancées après la chute de l’URSS : La rénovation du système de la justice militaire. Quels sont les principes de cette rénovation ? (ex. Avancée dans le domaine de la protection des droits des militaires contre les abus de leur hiérarchie en 1993 (mil peuvent demander des compensations pour préjudice moral) droit reconnu par la constitution.) ; Loi de 1999 retirant aux forces armées les cours militaires

Les justifications d’un système de justice militaire séparé d’un système de justice criminel civil en Russie. Le débat sur l’abandon d’une justice distincte ; La dépendance de la justice militaire à l’égard du ministère de la Défense

2 - Les Institutions, leur fonctionnement et leurs compétences : Le système des cours militaires, le financement des cours militaires ; le rôle de la procurature militaire ; le rôle de la chambre sociale (OP) ; les cours martiales ; Compétence des juridictions pour juger des civils (statistiques : civils jugés / militaires jugés)

3 - les personnels : la formation, la nomination des juges militaires, leur statut et leurs pouvoirs ; le personnel civil dans les cours militaires ; le rôle de l’ombudsman militaire ; le pouvoir judiciaire des officiers et les sanctions à leur disposition (éventail des sanctions disciplinaires : les bataillons disciplinaires, la gaoupkhvatka / chambre de confinement )

4 - Les procédures criminelles

5 - Les crimes jugés : nombre d’affaires ouvertes et nombres d’affaires jugées ; la protection des droits des militaires (le traitement des plaintes et des pétitions de soldats, évolution des plaintes des militaires – procès de militaires contre leur institution de tutelle pour trancher leurs litiges) ; le traitement des déserteurs (désertion, AWOL…) ; criminalité dans l’armée (évolution de la structure de la criminalité) – les statistiques militaires comme source d’étude des comportements sociaux

6 – La défense des accusés : comment défend-on son cas dans l’armée russe aujourd’hui ? Le rôle des avocats et des associations (leur pratique de défense, évolution historique, les réseaux d’experts spécialistes de ces questions, les problèmes rencontrés)

7 – Les modalités d’application des peines

III – Les dépendances de la justice militaire à l’égard du pouvoir politique

le rôle du procureur militaire dans les enquêtes sur des sujets politiques

- la Tchétchénie

- les rébellions, officiers refusant de remplir les ordres…

Etude de cas – La Tchétchénie

Une attention particulière sera portée sur la situation au Nord Caucase avec le cas des cours militaires dans la région Nord Caucase dans le cadre du conflit tchétchène ; la question du partage des compétences entre instances civiles et militaires.

Approche comparatiste

Justice civile / justice militaire : Différence des procédures et des sentences / condamnations pour des crimes similaires ?

CEI : Vers quel modèle les républiques de la CEI se dirigent-elles ? Poids de l’héritage soviétique et influence des modèles occidentaux

Héritage autoritaire : le cas de l’Amérique latine : les régimes autoritaires ont souvent élargi les compétences des cours militaires pour poursuivre les opposants politiques ou protéger les membres de forces armées ou de la police engagés dans des actions de répression. Que deviennent les cours militaires après la transition vers la démocratie ? Pourquoi certains régimes procèdent-ils à des réformes majeures de leur justice militaire tandis que d’autres non ? L’étude des réformes (ou des non réformes) de la justice militaire dans les Etats d’Amérique latine apportera un éclairage majeur sur le poids de l’héritage totalitaire sur leur système de justice.

Occident : Etude comparée du fonctionnement des cours, étude comparée du traitement des déserteurs, du système des cours martiales en Russie, Allemagne, USA.

Algérie française

Israël

  • Elisabeth Sieca-Kozlowski, Chief Editor, contact@pipss.org
  • Aude Merlin & Elisabeth Sieca-Kozlowski (8th Issue Editors)

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Elisabeth Sieca-Kozlowski
Chief Editor
The Journal of Power Institutions in Post-Soviet Societies
www.pipss.org
contact@pipss.org

Editorial Board : Eden Cole, Anna Colin Lebedev, Françoise Dauce, Gilles Favarel-Garrigues, Anne Le Huerou, Laurent Rucker, Elisabeth Sieca-Kozlowski, Joris Van Bladel

Scientific Board : Adrian Beck (UK), Alexander Belkin (Russia), Frederic Charillon (France), Stephen Cimbala (USA), Julian Cooper (UK), Roger Mc Dermott (UK), Isabelle Facon (France), Mark Galeotti (UK), Aleksandr Gol'ts (Russia), Dale Herspring (USA), Philippe Manigart (Belgium), Kimberly Zisk Marten (USA), Michael Orr (UK), Michael Parrish (USA), Nikolay Petrov (Russia), Eduard Ponarin (Russia), Jean-Christophe Romer (France), Jacques Sapir (France), Manfred Sapper (Germany), Louise Shelley (USA), Richard Staar (USA), Brian Taylor (USA), Mikhail Tsypkin (USA), Stephen Webber (UK), Elena Zdravomyslova (Russia).

Propositions à transmettre avant le 10 avril 2008.

Dates

  • jeudi 10 avril 2008

Mots-clés

  • Russia, Justice militaire, Russie

Contacts

  • Elisabeth Sieca-Kozlowski
    courriel : elisabeth [dot] kozlowski [at] ehess [dot] fr

Source de l'information

  • Elisabeth Sieca-Kozlowski
    courriel : elisabeth [dot] kozlowski [at] ehess [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La justice militaire en Russie et dans la CEI », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 02 novembre 2007, http://calenda.org/193806