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Publié le mardi 13 novembre 2007 par Raphaëlle Daudé

Résumé

L’essor du secteur associatif en France, qui intervient dans des domaines de plus en plus nombreux de la société, nous conduit à nous interroger sur cette structure juridique assez souple. Elle semble en effet devenir le réceptacle de revendications sociales nouvelles et elle permet également de plus en plus souvent, aux côtés de l’Etat, d’accomplir des missions d’intérêt général. Le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit et Mutations sociales se propose donc d’aborder ces problématiques autour de l’association dans un colloque qui permettra de confronter une réflexion autour de ces thèmes avec la réalité de la pratique des associations. On verra notamment combien ces associations sont diverses et le rôle renouvelé de cet acteur du droit et de la gouvernance.

Annonce

Les associations, acteurs privilégiés du droit et de la gouvernance

L’essor du secteur associatif en France, qui intervient dans des domaines de plus en plus nombreux de la société, nous conduit à nous interroger sur cette structure juridique assez souple.

Elle semble en effet devenir le réceptacle de revendications sociales nouvelles et elle permet également de plus en plus souvent, aux côtés de l’Etat, d’accomplir des missions d’intérêt général.

En France, le phénomène associatif s’accompagne d’une très forte demande envers l’Etat qui est questionné sur son aptitude à répondre aux besoins de la société civile avec réactivité. De ce fait, les pouvoirs publics en tiennent compte et ont choisi de promouvoir le procédé associatif lui-même. C’est notamment dans ce contexte que le Premier ministre a présidé le 23 janvier 2006 la première Conférence de la vie associative. A cette occasion, le gouvernement a annoncé diverses mesures d’ordre juridique qui mettent les associations au cœur d’un processus normatif extrêmement large. Dans ces mesures décidées on trouve notamment la promotion de l’adoption d’un statut d’association européenne ou la mise en place d’un groupe de travail sur la définition générale de la notion de subvention, de commande publique, de délégation de service public, et même une mesure qui prévoit la consultation systématique des associations en amont des textes législatifs et réglementaires. Les associations prennent donc une place de plus en plus active dans la production des normes juridiques.

Les associations répondent ainsi à la fois aux besoins émergeants de la société civile mais aussi à un certain nombre de missions que l’Etat seul ne semble plus en mesure d’assurer. A ce titre les associations deviennent de fait des interlocuteurs privilégiés du législateur, créateur de la norme juridique, et en tant qu’acteurs de la société civile elles portent la demande sociale de norme juridique. En cela elles se révèlent des acteurs à part entière du droit. Dans ce sens, les associations œuvrent en amont des textes mais aussi en aval pour permettre une effectivité plus forte de la norme à travers les actions judiciaires qu’elles conduisent au besoin en fédérant des personnes physiques dans des contentieux qui s’avèrent être des contentieux de masse. A ce titre, le projet de loi sur l’action de groupe en matière de droit de la consommation est symptomatique, à l’heure où pourtant sur d’autres continents on remet en cause parfois les « class actions ». Là encore les associations accompagnent ce qui est aujourd’hui une réalité à savoir l’augmentation des contentieux notamment dans le cadre de la responsabilité des professionnels.

Les associations veulent donc peser sur le débat public. Mais ce débat se doit d’être conduit à tout niveau : européen, national mais aussi local. Il ne faut évidemment pas oublier que les associations participent activement au développement économique et social de nos régions. Elles sont des interlocuteurs de nos collectivités territoriales et des acteurs de la vie de la cité. Elles participent ainsi à ce que l’on appelle désormais la Gouvernance au niveau local.

Les associations s’intercalent en effet aujourd’hui entre le secteur économique classique et le secteur public remplissant habituellement les missions d’intérêt général. C’est ainsi qu’elles représentent un secteur d’emploi important même si ce sont parfois des emplois difficilement pérennisés car tributaires d’aides ou subventions. De plus, l’hétérogénéité des situations comptables et fiscales du régime associatif conduit à une systématisation bien difficile.

Le cadre associatif apparaît en effet souvent attractif du fait de sa grande souplesse. Mais cette souplesse qui permet peut-être une troisième voie entre le secteur public et le secteur marchand ne porte-t-elle pas en germe des difficultés qui lui sont inhérentes ? Ce statut est certes parfois confortable, permettant de réaliser des actions rapidement et sans rigidité, mais dès lors que l’association arrive à une certaine dimension, son statut lui permet-elle de fonctionner avec efficacité ? Un certain nombre de règles contraignantes pour elle la freinent dans son activité. L’association semble osciller entre souplesse et rigidité, ce qui en fait à la fois son attrait mais aussi ses limites.

Le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit et Mutations sociales se propose donc d’aborder ses problématiques autour de l’association dans un colloque qui permettra de confronter une réflexion autour de ces thèmes avec la réalité de la pratique des associations. On verra notamment combien ces associations sont diverses et le rôle renouvelé de cet acteur du droit et de la gouvernance.

Le L.I.D.E.M.S. de l'Université d'Aix-Marseille III (Laboratoire Interdisciplinaire de Droit et Mutations Sociales) a été créé en 2004 sous la forme d'une Jeune Equipe, JE 2425, reconnue par le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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18 et 19 janvier 2008

Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence

Ière Journée : Les associations et la création de la norme juridique

 

9:00 Allocution du Doyen, Monsieur le Professeur Marc Pena

Matinée : Sous la Présidence de Monsieur le Doyen Marc Pena, Professeur – UPCAM

Rapports introductifs

9:15 De la suppression des corps intermédiaires au contrat d’association érigé en liberté publique
Guillaume Boudou, ATER - UPCAM

9:40 Associations et démocratie
Richard Ghevontian, Professeur - UPCAM

10:00 Quelle troisième voie, entre secteur public et secteur marchand
Didier Porrachia, Professeur - UPCAM

10:20 Pause-café

Les associations : révélateurs de la demande sociale de norme juridique

10:45 Présentation, rapport préalable
Alain Chouraqui, Directeur de recherches - CNRS

11:05 Le droit saisi par le monde associatif :

Les exemples :

  • du droit au logement
    Franck Biglione, Maître de conférences - UPCAM
  • du droit de la famille
  • Philippe Hebrard, Directeur – UDAF des Hautes Alpes
    Carole Devaux, UDAF des Hautes Alpes
  • des droits des femmes . un exemple historique :« Le rôle joué par le mouvement associatif féminin dans la promotion des femmes artistes »
    Norbert Rouland, Professeur - UPCAM

12:10 Discussion

12:30 - 14:30 Déjeuner

Après-midi : Sous la Présidence de Joseph Pini, Professeur – UPCAM
Les associations et l’élaboration des normes juridiques

14:00 Présentation : Droit de la santé
Guylène Nicolas, Maître de conférences – UPCAM
Sandrine Marcilloux, doctorante – UPCAM

Les exemples :

  • du droit de l’environnement
    Marie-Laure Lambert, Maître de conférences - UPCAM
  • du droit humanitaire
    Marie-José Domestici-Met, Professeur - UPCAM
  • du lobbying institutionnalisé
    Nathalie Rubio, Maître de conférences - UPCAM

16:30 Débat et pause - café

IIème Journée : Les associations et la vie de la cité

Matinée : Sous la Présidence d’Alain Chouraqui, Directeur de recherches - CNRS

Les associations et le juge

9:00 Les actions judiciaires des associations : modalités et perspectives d’évolution
Anne-Marie de Matos, Maître de conférences - UPCAM

9:20 Les exemples :

  • du contentieux associatif religieux :
    le cas de l’Islam, Alain Garay, Avocat à la Cour - Paris
  • du contentieux sportif :
    la responsabilité civile des associations sportives
    Frédéric Buy – Maître de conférences – UPCAM
    Fabrice Rizzo – Maître de conférences – UPCAM

10:15 Pause-café

Les associations, expression de l’intérêt général ?

10:45 Présentation : Intérêt général, Etat et associations
Xavier Delsol, Avocat au barreau de Lyon et Paris

11:15 Les modes d’expression :

  • Le cas de l’audiovisuel
    Hervé Isar, Professeur – UPCAM
  • Le cas de la presse
    Hervé Nedelec – Professeur associé – UPCAM
    Sèverine Pardini – Journaliste à La Provence
  • Les batailles de lobbies autour de la liberté religieuse
    Nicoletta Perlo – Allocataire monitrice LIDEMS - UPCAM
12:15 Débat

12:30 - 14:30 Déjeuner

Après-midi : Sous la Présidence de Monsieur le Doyen Marc Pena, Professeur – UPCAM
Associations et gouvernance publique, entre souplesse et rigidité

14:30 Présentation,
Alain Chouraqui, Directeur de recherches - CNRS

15:00 L’association, un modèle adapté à la collaboration avec les collectivités publiques ?
Robert Fouchet, Professeur - UPCAM

15: 30 L’association moteur de la Culture ?
Eric Michel, Directeur de la Cité de la Musique - Marseille

16: 00 Le rôle des associations dans le domaine public et économique
Maître Nicolas Courtier, Avocat - Marseille

16:30 Rapport de synthèse général de Monsieur le Doyen Marc Pena

17:00 Clôture et pause-café.

Catégories

Lieux

  • 3, Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence cedex 1
    Aix-en-Provence, France

Dates

  • vendredi 18 janvier 2008
  • samedi 19 janvier 2008

Mots-clés

  • associations, norme juridique, gouvernance publique

Contacts

  • Nicoletta Perlo
    courriel : nicoletta [dot] perlo [at] hotmail [dot] fr

Source de l'information

  • Nicoletta Perlo
    courriel : nicoletta [dot] perlo [at] hotmail [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les associations, acteurs privilégiés du droit et de la gouvernance », Colloque, Calenda, Publié le mardi 13 novembre 2007, http://calenda.org/193885