AccueilGouverner, c'est enquêter. Les pratiques politiques de l'enquête princière

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Publié le jeudi 20 décembre 2007 par Raphaëlle Daudé

Résumé

Les pratiques politiques de l'enquête princière aux XIIIe et XIVe siècles en Occident. Seront examinées les enquêtes générales, qu'elles visent à établir les droits du prince ou à corriger ceux qui sont chargés de les administrer, qu'il s'agisse d'enquêtes domaniales, ou de réformation des officiers.

Annonce

Gouverner, c’est enquêter

Appel à contribution pour le colloque international d’Aix-en-Provence et Marseille,
jeudi 19, vendredi 20 et samedi 21 mars 2009

Les pratiques politiques de l’enquête princière, Occident, XIIIe-XIVe siècles

L'année 2009 qui marque le sept centième anniversaire du couronnement du roi Robert d’Anjou en la cathédrale Notre-Dame des Doms d’Avignon, le 3 août 1309. Le colloque international se propose en manière de commémoration, de dresser le bilan d’une entreprise scientifique amorcée en 2004 et de la mettre en perspective.

L’aboutissement d’un travail d’équipe

Cette entreprise consiste en l’édition scientifique d’une source écrite exceptionnelle, une enquête conduite dans les comtés de Provence, de Forcalquier et de Vintimille, par l’archiprêtre de Bénévent Leopardo da Foligno, pour son maître le roi Robert, entre 1331 et 1333, à l’époque où la Provence et le royaume de Naples ne formaient qu’une seule principauté. Elle visait à établir les revenus du domaine, à lutter contre les aliénations et usurpations, à réformer et corriger son administration et ses dérives. Enquête tout à la fois domaniale et de réformation, elle s’efforçait aussi de consolider la succession dynastique du roi Robert. Cette enquête se présente sous la forme de vingt-huit registres conservés aux archives départementales des Bouchesdu-Rhône pour la quasi-totalité et dans celles des Alpes-Maritimes pour l’un d’entre eux. Si certains sont assez brefs, la plupart comportent plus d’une centaine de folios.
Ils regroupent les informations glanées par les enquêteurs royaux dépêchés par le roi Robert à partir du mois d’août 1331 dans chaque circonscription administrative de ses comtés de Provence et de Forcalquier.
Ce programme international repose sur une large équipe de chercheurs : autour des médiévistes aixois de la MMSH (UMR TELEMME et UMR LAMM) et de leurs collègues niçois de l’UMR CEPAM, des universitaires provenant notamment de Montréal, Rimouski, Moncton et Calgary (Canada), de Harvard et Durham (États-Unis), de l’université de Poznan (Pologne), de Paris X, Rennes II, de l’École nationale des Chartes, et de bien d’autres encore. En tout, trente chercheurs de quatre nationalités collaborent à cette oeuvre collective de longue haleine, outre des étudiants de Master et des doctorants. Une première phase de rencontres, prolégomènes à la tenue du colloque international, concernera les membres de l’équipe, sous forme de deux journées d’études (printemps et automne 2008) centrées sur l’apport domanial de ce document. Le colloque ne saurait en effet épuiser à lui seul l’apport des enquêtes provençales. Son objet élargi ne permettra pas d’y intégrer des communications de type monographique.

Un colloque international

L’enquête de Leopardo da Foligno nécessite désormais une réflexion plus approfondie sur ses modalités, sa forme, sa finalité, en comparaison avec les entreprises similaires que l’on peut recenser en Europe occidentale. Aussi le présent colloque aura-t-il pour objet la pratique des enquêtes princières générales aux XIIIe et XIVe siècles en Occident, dans leurs dimensions politiques, idéologiques et institutionnelles. Ce thème de recherche a connu un regain d’intérêt ces dernières années au sein de la communauté scientifique européenne, et de nouvelles problématiques ont émergé. En témoignent le colloque L’enquête au Moyen Âge tenu à Rome en janvier 2004, encore inédit, et qui associe une réflexion d’histoire de l’administration, des procédures et des usages du droit, du personnel administratif et domanial, des pratiques et des idées politiques, ou bien encore les projets en cours à l’Instituto de estudos medievais de l’Université Nouvelle de Lisbonne. Notre manifestation s’intègre aussi dans le renouveau des études concernant la dynastie angevine aux derniers siècles du Moyen Âge, et associant depuis une douzaine d’années les universités d’Angers, d’Aix, de Milan, de Naples, de Szeged et de Zagreb, ainsi que la Central European University de Budapest, comme le soulignent les actes présents et à venir des rencontres suivantes :
- L’État angevin. Pouvoir, culture et société entre XIIIe et XIVe siècle. Actes du colloque international…Rome-Naples, novembre 1995, Paris-Rome, 1998.
- COULET N. et MATZ J.-M. éd, La noblesse dans les territoires angevins à la fin du Moyen Âge, colloque international d’Angers-Saumur, juin 1998, Paris, 2000.
- TONNERRE N.-Y. et VERRY É. dir., Les princes angevins du XIIIe au XVe siècle. Un destin européen. Actes des journées d’étude des 15 et 16 juin 2001, Rennes, 2003.
- BOYER J.-P., MAILLOUX A. et VERDON L. dir., La justice temporelle dans les territoires angevins aux XIIIe et XIVe siècles. Théories et pratiques, colloque d'Aix-en-Provence, 21-23 février 2002, Paris, 2005.
- CÉVINS M.-M. et MATZ J.-M. dir., Formation intellectuelle et culture du clergé dans les territoires angevins (milieu du XIIIe-fin du XVe siècle), colloque d'Angers, 15-16 novembre 2002, Paris, 2005.
- COMBA, R. éd., Gli Angiò nell’Italia nord-occidentale (1259-1382), convegno di Alba, 2-3 settembre 2005, Milan, 2006.
- La diplomatie dans les territoires angevins, XIIIe-XIVe siècles, colloque international de Budapest et Szeged, 13-16 septembre 2007.
- Archeologia dei castelli nell’Europa angioina (XIII-XIV secolo), convegno di Salerno, organisé par le Laboratorio per l’arqueologia medievale, Università di Salerno, novembre 2008.

Ce colloque se tiendra les trois journées des 19, 20 et 21 mars 2009. La première et la troisième séance auront lieu à Aix-en-Provence, à la Maison méditerranéenne des sciences de l’Homme. La deuxième se tiendra à Marseille, aux archives départementales des Bouches-du-Rhône. Le choix de ces deux lieux procède d’abord de l’objet même du colloque : l’itinérance et la déambulation comme instruments de gouvernement. Si Aix rassemble les activités de recherche locales, Marseille conserve les documents et les sources qui ont été à la base de ce projet.

Comité scientifique :

  • Jean-Paul Boyer, professeur, université d’Aix-Marseille I
  • Noël Coulet, professeur émérite, université d’Aix-Marseille I
  • François Gasnault, directeur des archives départementales des BdR
  • Michel Hébert, professeur, université du Québec à Montréal
  • Philippe Jansen, professeur, université de Nice Sophia Antipolis
  • Anne Mailloux, maître de conférences, université d’Aix-Marseille I
  • Thierry Pécout, maître de conférences, université d’Aix-Marseille I, Institut universitaire de France
  • Laure Verdon, maître de conférences, université d’Aix-Marseille I

Objet du colloque

Ce colloque n’a pas pour objet la pratique de l’enquête en général, puisque ce thème a déjà fait l’objet d’une manifestation à Rome en 2004. Nous n’abordons pas ici non plus l’enquête criminelle, dans le cadre de la procédure pénale, qui a déjà suscité nombre de travaux. Ce colloque s’attache plutôt à l’enquête générale en tant que mode de gouvernement et d’administration, et il est donc sous-tendu par deux axes d’analyse.
- En premier lieu, l’enquête administrative, au sens que cette expression a pris sous la plume de Jean Glénisson en 1977 : toute information ordonnée par le prince (il peut s’agir aussi du pape au XIVe siècle) et destinée soit à dresser l’état de ses ressources et revenus domaniaux, soit à corriger et réformer l’administration qu’en font ses officiers. Il va de soi que le premier aspect a nécessité de plus en plus le recours au second, définir le domaine conduisant à lutter contre les diverses formes d’usurpations domaniales et à réformer les pratiques et la gestion
des officiers. Et ces deux éléments se retrouvent fréquemment associés à partir de la fin du XIIIe siècle dans une même entreprise de reformatio. Les dimensions morales et spirituelles de cette dernière sont désormais reconnues, et il conviendra de les mettre en perspective avec la visitatio canonique du pasteur, chez les séculiers, comme chez les réguliers.
- En outre, nous concentrerons ici l’attention sur les commissions administratives générales ordonnées par le souverain. Si le prince et ses officiers recourent en effet de plus en plus souvent aux enquêtes et informations ponctuelles, l’enquête générale, au sens géographique du terme (Inquisitio generalis (contra omnes et singulos) revêt en effet un sens procédural tout autre, à côté de l’inquisitio specialis (contra quemquam)), reste relativement exceptionnelle, et
son rythme sporadique : cette exception mérite que l’on s’y attarde. Elle revêt ainsi une échelle, une finalité et une forme spécifiques, s’inscrit dans une durée propre, recourt à un personnel en grande partie extérieur, ce qui la différencie très nettement d’enquêtes particulières menées le plus souvent par des officiers locaux. D’un autre côté, l’enquête générale se distingue, par sa procédure et sa mise en forme, de l’état des droits, qu’il soit effectué par des officiers locaux ou par des commissaires itinérants, ou de registres de comptabilité domaniale et fiscale, d’extentes, rentiers domaniaux, enquêtes d’affouagement, ou encore de simples censiers, même si ces types de démarches concourent à l’élaboration de
l’enquête générale et s’y retrouvent en partie intégrées. Bien qu’elle en procède, elle ne se réduit pas non plus aux commissions judiciaires itinérantes, comme les Eyres anglaises : d’ailleurs, il convient de repenser les attributions judiciaires de l’enquêteur général, et son rôle de juge, aussi bien au regard des procédures et instances ordinaires, que face aux justiciables. L’enquête générale est à la fois tout cela et plus que cela : elle opère en fonction d’une commissio princière attributive de juridiction, elle suppose une deambulatio au sein d’un vaste espace qu’elle concourt à former, ce qui est nécessaire à une informatio et inquisitio, avec examinatio testium, reposant sur toutes les méthodes rationnelles et comptables d’établissement de la vérité reconnues à l’époque, et débouchant sur la reformation voulue par le prince.

Dès lors, si toute inquisitio participe d’une même forme et procédure, et si rapprocher enquêtes criminelle, enquêtes administratives, enquêtes ponctuelles et générales a pu s’avérer dans un premier temps extrêmement fécond pour la recherche, il paraît temps désormais d’affiner l’analyse. À terme, cette réflexion pourra donc concourir à esquisser une typologie des enquêtes qui reste encore très largement à construire.

Axes de réflexion proposés :

Il serait bon que chaque intervention dans la mesure du possible ménage une place dans ses développements aux aspects historiographiques de l’enquête princière :
- La terminologie médiévale ; terminologie en usage chez les historiens : enquête domaniale, enquête administrative, enquête de réformation ; information.
- Les angles d’approche historiographiques : d’une réflexion sur la construction du territoire (histoire locale, histoire nationale), aux nouvelles problématiques d’anthropologie politique, en passant par les thématiques d’histoire économique et sociale.

A- Les rapports de synthèse (5 au total) :
Ils concerneront divers espaces politiques particulièrement concernés et documentés
par la pratique des enquêtes princières générales. La perspective adoptée sera
synthétique, avec des éléments d’historiographie et la présentation d’une
bibliographie (ce dernier aspect concerne la version écrite du rapport).
Durée : 45 mn environ et 15 mn de débats.

B- Les communications (22 au total) :
Durée : environ une vingtaine de minutes, assorties d’une dizaine de minutes de débats.
Comment une enquête générale se décide-t-elle ? Quelle est sa finalité ?
- Pourquoi le prince éprouve-t-il la nécessité de prendre connaissance de ses ressources domaniales ? De remettre en ordre l’administration des officiers locaux ? Ce que cela révèle des faiblesses et des modes de fonctionnement de l’institution.
- Les motivations politiques d’une enquête : dans quel contexte politique, diplomatique, dynastique une enquête se décide-t-elle ?
- Les modalités de la décision : qui l’élabore, dans quels services administratifs, quel est le rôle de la chancellerie, des services financiers et caméraux ou de contrôle des comptes, et de leurs personnels ?
- La commission royale donnée à l’enquêteur : son contenu et ses cadres juridiques, ses filiations, sa formulation, son objet, ses limites, sa mise en scène et son exhibition.

La pratique et la méthode de l’enquête générale, le milieu des enquêteurs :
- Les méthodes utilisées par les enquêteurs pour comprendre les réalités sociales, administratives et coutumières des pays visités. Le rôle des notaires recrutés sur place. Les interrogatoires, la consultation des archives.
- La mise en forme de l’enquête : de l’information à l’écrit administratif ; du témoignage à l’interrogatoire encadré ; la mise au net ; le travail des notaires ; le rôle des services centraux.
- Quelle est la formation et l’origine des enquêteurs ? Prosopographie d’un milieu.
Enquêteurs laïcs et ecclésiastiques. La place des juristes, civilistes et canonistes. Leur connaissance ou méconnaissance des coutumes, prélèvements, cadres institutionnels locaux. Leur connaissance des rouages financiers, des divers services centraux, du contrôle des comptes. Leur implication dans les réseaux et clientèles entourant le prince.

La parole de l’enquête et ses aspects performatifs : que dire, c’est faire dire (un lien, une appartenance), et c’est constituer (un espace, une communauté, une hiérarchie).
- L’enquête et l’élaboration des principautés territoriales, de l’espace administratif, de l’espace politique. La territorialisation du politique. La territorialité.
- L’enquête et les modalités de contrôle territorial : l’élaboration d’un lien d’appartenance. Son rôle dans l’émergence du sentiment d’appartenance à un espace, une communauté politique, un ressort territorial, etc.

Lieux

  • Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Maison méditerranéenne des sciences de l'Homme
    Marseille, France

Dates

  • samedi 31 mai 2008

Mots-clés

  • Moyen Âge, enquête, domaine, institution, Etat, droit, justice, administration, idéologie princière, économie seigneuriale, prélèvement

Contacts

  • Thierry Pécout
    courriel : thierry [dot] pecout [at] univ-st-etienne [dot] fr

Source de l'information

  • Thierry Pécout
    courriel : thierry [dot] pecout [at] univ-st-etienne [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Gouverner, c'est enquêter. Les pratiques politiques de l'enquête princière », Appel à contribution, Calenda, Publié le jeudi 20 décembre 2007, http://calenda.org/194101