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Dossier thématique de la revue ASPECTS : les conflits des égalités

Revue ASPECTS : Agence universitaire de la Francophonie

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Publié le mardi 11 mars 2008 par Delphine Cavallo

Résumé

Le présent appel à contributions de la Revue ASPECTS soutenue par l’Agence universitaire de la Francophonie s’adresse à l’ensemble de la communauté universitaire francophone : chercheurs, enseignants et étudiants des établissements d’enseignement supérieur et des centres de recherche utilisant le français comme langue de travail et de communication.

Annonce

Revue ASPECTS : Agence universitaire de la Francophonie

Dossier thématique n°3 :
« Égalité coutumière / Égalité institutionnelle ou les conflits des égalités »

1. Présentation du dossier :

Dès le moment où la communauté internationale proclame la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, elle reconnaît l’impératif d’y adosser des instruments qui la rendront opérationnelle et qui doivent donc répondre aux visions, conception que les États portent à travers la diversité et la complexité des sociétés qui les composent. Si le principe de l’égalité de droit des hommes et des femmes est posé dès le préambule de la Charte des Nations Unies des 1946, il est aussi un des piliers de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948. Ce principe n’a cessé depuis lors d’être affirmé dans les instruments internationaux. Divers instruments internationaux ont été énoncés pour réaffirmer et préciser la nécessité de la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes est un phénomène qui perdure dans toutes les sociétés.
En développant le concept de genre, différents groupes sociaux et spécifiquement, les femmes organisées du local à l’international, se posent comme part entière de la société et appellent à opérationnaliser avec l’ensemble des composantes de la société le principe d’égalité. Dans le même temps, la communauté internationale se donne « un instrument distinct pour les femmes : la Convention sur l’Élimination de toutes les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes (CEDEF). Cette Convention constitue une extension et une unification des textes antérieurs relatifs à l’égalité de droit des hommes et des femmes ». Votée à l’Assemblée générale des Nations unies en 1979, elle entre en vigueur en 1981 et « consacre l’engagement de la communauté internationale sur les principes d’égalité de l’homme et de la femme et de non-discrimination fondée sur le sexe ».
Or, en dépit de cet instrument, le principe d’égalité se heurte à un conflit de droit.
Dans la hiérarchie des normes juridiques, dont ont peut distinguer trois niveaux, à savoir le droit constitutionnel ou le bloc de constitutionnalité, le droit national, le droit international y compris les instruments régionaux avec leurs protocoles additionnels consacrant le principe d’égalité. Or, la catégorie des droits qui s’applique à ces femmes et qui fonde leur « infériorité » en leur assignant une place spécifique relève du privé, du droit lié à la famille. Ce droit réglemente le mariage entre autre et codifie les rapports hommes-femmes. Par ailleurs, face à ces différents niveaux qui relèvent du droit positif se rencontrent d’autres normes qui ont pour nom coutume, droit religieux ou communautaires.

Nous sommes au cœur d’un conflit puisque d’autres règles dont le législateur a du tenir compte dans le droit privé et les statuts personnels, relèvent d’autres ordres qui ne peuvent être considérés comme juridiques mais qui en ont, dans la pratique, la valeur.

Qu’est-ce à dire ? Lorsque l’on parle de la coutume, de lois relevant de la religion, islamique par exemple, elle a valeur, pour une communauté déterminée, de règle de droit, légitime applicable à tous ceux, à toutes celles qui se réclament de cette communauté ou qui sont reconnus comme tels.

Ceci est d’autant plus fort que ces règles tirent leur légitimité du terroir et de l’ordre local contrairement aux règles du droit positif qui s’applique à tous, hommes et femmes.

Face à la dualité de régimes que disent les règles, que voit-on de la pratique dans de nombreux pays ? L’Organisation des Nations Unies chargée des femmes, l’UNIFEM, fait la distinction entre statut juridique et réalité juridique. Elle note : « la promotion de l’équité entre les hommes et les femmes est, en partie un processus d’ordre juridique…Il est de plus en plus reconnu que l’égalité devant la loi et en vertu de la loi est un droit de l’homme fondamental. » Et ces droits concernent autant la première génération, à savoir les droits civils et politiques, que les droits de seconde génération, les Droits économiques, sociaux et culturels. Or, note l’organisation « le statut inférieur des femmes a partout été codifié dans le droit et les femmes continuent de subir des injustices fondées uniquement sur leur sexe dans presque tous les pays du monde ». Soit les lois nationales ne sont pas en conformité avec les instruments internationaux, soit les moyens juridiques ne sont pas cohérents avec les règles de droit. En ce qui concerne les lois coutumières: la constitution peut par exemple stipuler que l’interdiction de la discrimination à l’endroit des femmes ne s’applique pas aux codes de statut personnel ou coutumiers rendant impossible l’accès pour les femmes à l’héritage ou la propriété, la rendant totalement dépendante. Certaines constitutions ne mentionnent pas explicitement le principe d’égalité. Un certain nombre de statuts institutionnalisent le « principe » d’inégalité, en ce qui concerne les salaires, l’accès à la formation, la mobilité. Les lois fiscales ignorent parfois les charges et les activités de soutien des femmes. Les procédures annulent les droits octroyés aux hommes et aux femmes, au détriment des femmes. Les lois qui semblent neutres génèrent de l’inégalité car ne prenant pas en compte la réalité économique des femmes. Des pratiques traditionnelles et coutumes religieuses peuvent se substituer au droit : « (…) dans tous les pays, la pauvreté relative des femmes, leur manque d’instruction, l’ignorance de leurs droits et leur socialisation les empêchent souvent d’être en mesure d’exercer leurs droits juridique ».

Il y a enfin le fait que l’État ne réponde pas à son obligation de prendre les mesures pour que les lois fondant l’égalité soient effectives. L’obligation des États va plus loin. Au niveau national et international, ils doivent désormais rendre compte, c’est l’obligation redditionnelle qui touche différents corps, différents domaines. C’est toute la question de la démocratie citoyenne qui est posée. Un intellectuel nigérian, Ehimika A. Ifidon (1996 ; 93) rappelait : […] La naissance du citoyen est la première étape sur le chemin de la construction de la démocratie. Il ne peut y avoir de démocratie sans démocrates, et aux yeux de l’histoire, l’acteur démocratique est le citoyen. Les citoyens ne naissent pas à partir des déclarations et des constitutions, ils naissent après que de simples individus sont habilités à exercer des droits civiques, légaux, politiques et religieux.

La citoyenneté semblerait répondre aux questions fondamentales qui se posent à chacun ici et maintenant, qui pose l’individu, un homme, une femme, comme point central face à la communauté. Si le principe d’égalité se pose au cœur même de la règle de droit et de son application, le droit, la règle juridique ne représentent-ils pas dans leur matérialisation ou non les rapports de force qui existent dans toute société ? Les femmes ne sont-elles pas dans leur recherche de l’égalité des chances au cœur de cette lutte du pouvoir de la représentation ?

La revue Aspects suggère de regrouper les contributions attendues à ce dossier thématique selon les trois modes d’interrogation :

· Axe n°1 : Les dispositifs de production d’égalités (les fabriques d’égalité) : la chance comme productrice d’égalité

· Axe n°2 : Le droit constitutionnel reconnaît de manière de plus en plus explicite le principe d’égalité. Comment ce principe est-il reflété dans la représentation politique ? Lorsque l’on parle d’égalité hommes-femmes les progrès réalisés ne font-ils pas oublier les dynamiques inégalitaires de classe, de race ?

· Axe n°3 : Genre, droit et justice (y compris les alternatives comme la justice coutumière). Peut-on parler d’égalité ou d’équité ? Le droit tel que conçu, à la fois dans son histoire et dans sa pratique, est-il juste pour les femmes ? L’ignorance de la coutume, au nom de la prééminence du droit positif ne renvoie-t-il pas les femmes dans l’obscurité juridique?

Responsable du dossier thématique n°3 :

Eugénie R. AW, Directrice du Centre d’études des sciences et techniques de l’Information, Université Cheikh Anta Diop,. Courrier électronique : eugenieraw@hotmail.com

Le (la) responsable d’un dossier thématique est aidé dans ses démarches par le comité de lecture. Les articles sont soumis à une pré-sélection du comité de lecture, puis à une évaluation des membres du comité scientifique représentatifs des grandes régions de la Francophonie.

Comité de lecture :

Hassan ABDELHAMID, Faculté de Droit de l’Université Ain Chams, Coordonnateur du Réseau Droits fondamentaux. Courrier électronique : yhassan40@hotmail.com

Eugénie R. AW, Directrice du Centre d’études des sciences et techniques de l’Information, Université Cheikh Anta Diop, Réseau Genre, droits et citoyenneté. Courrier électronique : eugenieraw@hotmail.com

Violeta COJOCARU, Faculté de droit de l’Université d’État de Moldova, Vice-Présidente du Bureau de la CIFDUF, Courrier électronique : violetacojocaru@yahoo.fr

Stéphane DOUAILLER, Département de Philosophie, Université Paris 8-Vincennes. Courrier électronique s.douailler@free.fr

Ciprian MIHALI, Faculté d’Histoire et de Philosophie, Département de Philosophie, Université « Babes-Bolyai », Coordonnateur du Réseau L’état de droit saisi par la philosophie. Courrier électronique : ciprianmihali@yahoo.fr

Mélanie SAMSON, Institut universitaire de hautes études internationales de Genève, Réseau Droit de la santé. Courrier électronique : samson2@hei.unige.ch

Toutes les propositions sont à envoyer avant le 14 avril 2008 à l’adresse électronique suivante :

Mélanie SAMSON
Institut universitaire de hautes études internationales de Genève,
Courrier électronique : samson2@hei.unige.ch

Dates

  • lundi 14 avril 2008

Mots-clés

  • égalité, genre, droit, constitution, politique

Contacts

  • Mélanie Samson
    courriel : samson2 [at] hei [dot] unige [dot] ch

URLS de référence

Source de l'information

  • Mélanie Samson
    courriel : samson2 [at] hei [dot] unige [dot] ch

Pour citer cette annonce

« Dossier thématique de la revue ASPECTS : les conflits des égalités », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 11 mars 2008, http://calenda.org/194568