Le volet « Agricultures, acteurs et territoires » du cluster de recherche Rhône-Alpes Qualité des plantes, agricultures, acteurs et territoires organise son second séminaire transversal les 9 et 10 avril 2008 au Pradel. Intitulé « Prospective, agriculture, politiques publiques et territoires », les communications et les débats visent à répondre à une thématique « La ressource foncière, nouvel enjeu des espaces ruraux » et à quatre questions : - Réévaluer le statut des enjeux fonciers : rente foncière et/ ou ressource territoriale ? - Gérer la ressource : jeux d’acteurs et ou maîtrise foncière ?- Spécifier les territoires : dynamiques territoriales et/ou dynamiques foncières ?- Et enfin, la question foncière est-elle pertinente pour traiter de la ressource et du devenir des territoires ?

Prospective, agricultures, politiques publiques et territoires (PAPPET)

Second séminaire transversal du volet

Les 9 et 10 avril 2008
CERMOSEM, Le Pradel, Miribel (Ardèche)

La prégnance de la question foncière dans l’analyse des dynamiques territoriales[1], incite à s’interroger sur le rôle et le poids qu’elle occupe aujourd’hui au sein des discours et des pratiques des collectivités publiques mais également auprès des acteurs privés. Ceci nous conduit tout naturellement à nous intéresser plus particulièrement aux articulations existantes entre le foncier, les acteurs et le territoire. Clef de voûte de cette réflexion, la question foncière se comprend ici, comme révélatrice des nouveaux enjeux qui se dessinent sur des espaces identifiables par leurs fonctions économiques (agricoles ou touristiques) et/ou résidentielles.

Lors des journées organisées dans le cadre du PAPPET 1, le 26 et 27 janvier 2007, l’accent avait été mis sur l’action des politiques publiques agricoles à travers le prisme de leur territorialisation, questionnant de ce fait  plusieurs champs disciplinaires tels que l’économie, la sociologie, la géographie et les sciences politiques[2]. L’objet de ce second séminaire cherchera à évaluer la dimension territoriale des problématiques foncières  avec notamment une question centrale : le foncier compris comme ressource territoriale devient –il  une des conditions à la  pérennité des territoires ruraux ?

 

Car aujourd’hui, trois caractéristiques déterminent la problématique foncière :

 

L’actualité. Nous ne pouvons aborder la pression foncière et celles de ses conséquences sans nous arrêter un instant sur les fondements même de cette mise en  perspective qui semble s’imposer dans nombres d’analyses territoriales durant ces dernières années. L’augmentation exponentielle des prix de l’immobilier et des terrains à bâtir depuis une dizaine d’année a imposé une problématique nouvelle dans la perception des territoires ; le foncier et ses  enjeux empreignent désormais l’ensemble des réflexions portant sur le développement territorial.

Avec la crise des Subprimes Américains[3]n ces périodes de grandes turbulences immobilières, où le risque de dépression foncière succède à l’euphorie, ceci dans un temps très court (moins de 1O ans),  nous pouvons nous demander comment se traduit aujourd’hui la question foncière sur les territoires suscités ? Pouvons-nous en mesurer l’impact territorial ? et face aux menaces économiques qu’elle véhicule, la question foncière est revisitée, marquant une rupture avec une perception du foncier inscrite uniquement dans une logique libérale privée. Et e

Des tensions sur le foncier existent, tensions aggravées par de nouveaux enjeux sociétaux. La production des biocarburants, inscrite dans une logique d’usage de l’espace, accroît les peurs sur de futurs confits d’usages quant à l’utilisation de la terre. Si cette idée n’est encore pour beaucoup qu’une fiction[4],  en d’autres lieux elle devient réalité,  exacerbant ainsi l’accès à la terre ; les conséquences sociales en sont connues[5].

Si la question foncière a longtemps été considérée comme secondaire dans le champ de la géographie, une place lui est aujourd’hui reconnue parce qu’elle  porte des enjeux à la fois politiques, économiques, sociaux et environnementaux. Ces enjeux en font une question transversale complexe dès lors que l’on discute de gestion de ressources naturelles, de protection de l’environnement, d’accès au logement. [6]

 

 

La complexité. Si celle-ci est difficilement préhensible par les acteurs, la hausse continue de la valeur des terrains et du nombre de mutations les interroge directement sur les conséquences induites ou non du devenir de leur territoire, alors même que les modalités d’action restent pour beaucoup difficiles à mettre en œuvre.

Car le foncier s’inscrit dans une logique à la fois de rente, où les aléas des investissements boursiers revalorisent (ont revalorisé ?) les placements immobiliers et d’échelle, où le global concurrence le local, minorant ainsi sa dimension patrimoniale et identitaire.

En filigrane, la question du foncier est-elle liée à un type d’espace particulier ? A la présence d’acteurs novateurs ? A une combinaison des deux ou encore, plus simplement, à une « bonne fortune »?

Ces questions sont plus complexes qu’elles n’y paraissent car elles exigent une approche pluridisciplinaire intégrant la géographie comme maître d'oeuvre, l'économie, l'urbanisme, la sociologie et le droit comme clefs de lecture.  L’examen de la notion de valeur pourrait en être l’expression.

 

La valeur du sol  ne dépend pas uniquement de la logique de marché, mais également des droits afférents. Ainsi, si la formation des prix sur le marché foncier est complexe, c’est qu’elle renvoie à des théories qui tentent chacune d’appliquer des lois sur un bien particulier. Déclarée « banale» depuis deux siècles, la production de ce bien répond pourtant à des exigences singulières qui se répercutent sur le fonctionnement du marché en question. Comme nous le rappelle Jean Ruegg[7], « le sol est une ressource non reproductible et limitée » produit par un territoire, où la combinaison du lieu, de l’exposition, de l’accessibilité et de la qualité le caractérise à l’infini. Cette forte variabilité induit le prix, non par sa valeur, mais plutôt par son statut. Joseph Comby[8] justifie les différences de valeur par l'existence de plusieurs marchés fonciers[9]. Cette distinction ne dépend ni de la destination du bien-fonds, ni de sa position géographique mais bien de « l'existence de différents objets fonciers qui se caractérisent du point de vue de l’acheteur, et obéissent à des modes de régulation spécifiques de l'offre et de la demande »[10]. Elle relève donc de qualités intrinsèques mais surtout de choix politiques et individuels. Cependant, un « terrain est essentiellement une valeur d’opinion »[11], c'est-à-dire que « les représentations collectives s’inscrivent dans les usages du sol, qui façonnent à leur tour le marché ».

Dés lors, nous postulons l’existence de multiples référentiels de valeurs selon que l’on se place du point de vue du propriétaire ou selon que l’on se pose  en défenseur de l’intérêt collectif. Face à des intérêts souvent contradictoires, la construction de projets territoriaux cohérents relève parfois de l’exploit. A quelle échelle, géographique et/ou temporelle, les politiques publiques atteignent-elle une véritable efficacité ? Doivent-elles concevoir de nouveaux partenariats avec les opérateurs privés ? Faut-il repenser les outils?

 

 

La viabilité. La gestion de la ressource foncière met en jeu le devenir même des territoires, car les nouvelles attentes qui lui sont liées, que ce soit en matière d’économie résidentielle ou de ressource énergétique génèrent des inquiétudes relayées par la presse spécialisée : les titres accrocheurs, « Une terre trop petite »[12], «  Habiter ou conduire, il faudra choisir »[13], agitent le spectre du  «conflit d’usage » déjà prégnant.

Les espaces agricoles sont les plus exposés, leur fonction productive étant directement menacée. Inscrits dans une logique de « désagricolarisation », ils se heurtent à des exigences de plus en plus fortes quelle que soient leurs situations. Leurs capacités à réagir face aux enjeux contemporains (réchauffement climatique, production de biocarburant, réforme de la PAC…) s’affaiblissent d’autant. Il est alors pertinent de s’interroger ici sur la capacité de la seule fonction agricole à résister. N’est-elle pas aujourd’hui tributaire d’externalités fortes lorsque le substantif de multifonctionnalité[14] est mobilisé ? Quid alors du foncier agricole ? Quelle réalité recouvre-t-il ? Ne se décline –t- il pas plutôt selon une approche scalaire ? A l’échelle européenne (avec le tournant imposé à la PAC), l’échelle locale (où il est question de reterritorialisation des politiques agricoles[15]) et enfin celle de l’exploitation[16].

A la périphérie des grandes agglomérations, la pression urbaine représente une vraie menace pour les espaces agricoles. Leur survie est devenue aléatoire, alors que la pression foncière s’accentue et alimente le processus en privant l’agriculture de ses meilleures terres : mais peut-on toujours qualifier ces territoires d’espaces ruraux ou appartiennent-ils déjà tous au périurbain ? Comment sont-ils perçus par la ville ? Doivent-ils être préservés sachant que l’espace, ici comme ailleurs, est fini, dans le sens où la terre cultivable est une ressource non renouvelable. L’épuisement de la production foncière par l’urbanisation pose le problème de l’irréversibilité des choix politiques (agricoles et / ou urbains).

Sur les territoires touristiques, les logiques à l’œuvre diffèrent d’une commune à l’autre. Certaines stations de moyennes montagnes éloignées des grandes agglomérations, s’ouvrent à la périurbanisation  mettant à mal l’économie touristique préexistantes (la mise en place de l’entre soi favorise la hausse du foncier). Même les stations de hautes montagnes rencontrent ce phénomène conjugué ici à celui des résidences secondaires[17] . Une question se pose[18] alors: existe-il un seuil à partir duquel ce processus menacera un  territoire fonctionnant en quasi « mono activité  foncière » [19]? Quelles seront leurs capacités de réaction ou d’adaptation au cas où la crise immobilière et le retournement du marché foncier deviendraient réalité ?

 

L’objectif de ce séminaire est bien de s’interroger sur la pertinence de la perception du foncier comme « moteur » des dynamiques territoriales à l’œuvre dans les espaces ruraux. Devant la complexité de l’objet, au-delà de la conjoncture, parce que c’est une question presque vitale, ce séminaire propose de mener  une réflexion en trois temps, articulée autour de trois  axes  complémentaires :

- Réévaluer le statut des enjeux fonciers : rente foncière et/ ou ressource territoriale ?

 

La ressource territoriale peut être définie[20] comme « une caractéristique construite d’un territoire spécifique et ce dans une optique de développement. La ressource territoriale renvoie donc à une intentionnalité des acteurs concernés, en même temps qu’aux substrats idéologiques et physiques du territoire. »  La ressource territoriale nécessite donc d’être révélée pour exister sur un territoire déterminé et d’être activée par les stratégies d’acteurs. Ce pose inévitablement, dés cet instant, la question du « comment ». Comment le foncier  devient ressource ? Au-delà des logiques d’acteurs, des modalités d’activation de la ressource ou de ses retombées territoriales attendues, surgit également la question plus pragmatique de la mise en valeur d’une ressource partagée entre l’intérêt collectif et des intérêts très privés. Qualifier le foncier de ressource territoriale amène alors à poser plusieurs questionnements. En premier lieu, simplement, cela a-t-il un sens ? Deuxièmement, entre privé (où la rente foncière s’impose) et public, quelle « intentionnalité partagée » les acteurs peuvent-ils  dégager ? Troisièmement, le substrat nécessaire à l’émergence de  la ressource suppose l’existence de territoires dotés de particularités propres, de qualités ; de quelles qualités la ressource territoriale foncière est-elle porteuse? Alors de qui ou de quoi dépend-elle ? Il s’agira notamment de s’interroger sur les diverses formes que peut revêtir « la ressource foncière territoriale» aujourd’hui.

- Gérer la ressource : jeux d’acteurs et/ou maîtrise foncière ?

 

Le foncier résulte d’une logique privée « encadrée » par les collectivités publiques, mais tributaire de propriétés multiples dont il peut être difficile de dessiner une logique d’ensemble : quelles perspectives communes pour le devenir de leur territoire disposent un agriculteur exploitant, un nouveau retraité, une famille, une entreprise ou un investisseur ? Quel sera le liant entre ces populations dont les attentes sont quelques peu disparates ? Cet axe de recherche essaiera de mettre en exergue le rôle des acteurs, s’il existe, dans les divers modes de régulation du foncier et sa prise en compte dans les stratégies personnelles ou collectives. Est soulevée ici la question des enjeux en terme de construction territoriale, d’innovation et de perspective d’adaptabilité face aux changements imposés par le monde économique et la société.  

-    Spécifier les territoires : dynamiques territoriales  et/ ou dynamiques foncières ?

 

En substance, ce qui nous intéresse ici, c’est de savoir de quelle manière le foncier peut ou doit participer à la construction d’un « projet territorial » ?

Le foncier pouvant être considéré comme une ressource non renouvelable, sa perception revêt une acuité particulière sur des espaces soumis à de significatives pressions. Quels en sont les enjeux ? Comment se territorialisent-ils alors que les dynamiques foncières s’inscrivent dans des cadres plus lâches qui influent potentiellement sur elles ?

Se pose alors la question de savoir si les dynamiques territoriales peuvent se lire à l’aune des dynamiques foncières, conduisant ainsi à les « spécifier ». Produisent-t-elles (les dynamiques foncières) partout les mêmes effets ? N’existe-t-il pas des territoires plus fragiles que d’autres ? Comment intégrer dans la réflexion, de façon pérenne, le foncier, non plus  comme support plus ou moins contraignant, mais plutôt comme élément constitutif de tout projet de territoire ? Le foncier peut-il continuer à s’imposer comme la résultante d’épiphénomènes distincts, d’ordre plutôt conjoncturel (opportunités financières, économie productives ou résidentielles,…) ou structurel (rareté, déséquilibre des fonctions…) ou doit-il s’affirmer comme le fruit d’une volonté de mise en valeur dans une perspective précise : un développement territorial  harmonieux.

 

Organisation scientifique : UMR PACTE-Territoires (CNRS 5194), B. Pecqueur, S. Duvillard (Sylvie.Duvillard@upmf-grenoble.fr), C. Herrera.

Programme

Mercredi 9 Avril 2008

10h15 : Accueil, café

10h30 : Introduction, présentation du séminaire PAPPET dans le Cluster 9, Bernard PECQUEUR, professeur des universités en géographie UJF, directeur Adjoint de PACTE Equipe Territoires, Université Joseph Fourier, Grenoble 1 ; Sylvie Duvillard, maître de conférences, UMR 5194 PACTE-Territoires, Université Pierre Mendès France, Grenoble 2.

10h45 : Jean-Luc MAYAUD, professeur des universités en histoire contemporaine, LER-SEREC, Université Lumière Lyon 2.La question foncière dans une perspective historienne.

 

Atelier 1 : Réévaluer le statut des enjeux fonciers : rente foncière et/ ou ressource territoriale ?

Rapporteur de l’atelier 1 : Anne SGARD, maître de conférences, UMR 5194 PACTE-Territoires, Université Pierre Mendès France, Grenoble 2.

11h00 : JOUVE Anne- Marie, Professeure associée, CIHEAM-IAMM / UMR MOÏSA, Montpellier, La propriété foncière : pour ou contre le développement territorial ?  

11h30 : HERRERA Catherine, doctorante en géographie, UMR 5194 PACTE-Territoires, Université Joseph Fourier, Grenoble, allocataire cluster de recherche Rhône-Alpes, La ressource foncière territoriale : quelles réalités sont en place?  

12h00 : LANDEL Pierre Antoine, directeur du Cermosem, UMR 5194 PACTE-Territoires, Université Joseph Fourier, Grenoble, Foncier et projet de territoire : une question de culture locale ?

12h30 : débats sur le contenu de l’atelier 1

Interpellation critique du rapporteur A. SGARD. 

13h : Repas sur place 

Atelier 2 : Gérer la ressource : jeux d’acteurs et ou maîtrise foncière ? 

Rapporteur de l’atelier 2 : Jean PLUVINAGE, chercheur à  LER-SEREC - EA3728 Usc INRA, Montpellier. 

14h30 : NAPOLEONE Claude. Ecodéveloppement -UR INRA 767, Avignon, Les sols fertiles ont-ils une valeur d’existence dans les espaces soumis à l’influence urbaine?

15h00 : ESPOSITO Aurélien, doctorant en géographie, UMR 5194 PACTE-Territoires, Université Joseph Fourier, Grenoble, allocataire cluster de recherche Rhône-Alpes, Les organisations professionnelles et le foncier agricole : ressource ricardienne ou ressource territoriale.

15h30 : DELFOSSE Claire, LER-SEREC - EA3728 Usc INRA, Lyon 2, Patrimoine, gestion du foncier et dynamique des territoires.

16h00 : Débat sur le contenu de l’atelier 2.

Interpellation critique du rapporteur J. PLUVINAGE.

16h30 : pause 

Atelier 3 : Spécifier les territoires : dynamiques territoriales et/ou dynamiques foncières ?

Rapporteur de l’atelier 3 : Romain LAJARGE, maître de conférence en géographie, UMR 5194 PACTE-Territoires, Université Joseph Fourier, Grenoble

17h00 : GERARD Yann, UMR 6250-LIENSs 6250, Université de la Rochelle, L’Action foncière publique au cœur des dynamiques territoriales : Une étude sur le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres. 

17h30 : TURQUIN Olivier, professeur associé, UMR 5194 PACTE-Territoires, Université Joseph Fourier, Grenoble, Réflexions sur l’émergence de valeurs, de pratiques et de concepts qui pèsent sur le foncier : « l’agrinature» et le « périrural » préfigurent-ils un conservatoire du « littorural » ?

18h00: BOULAY Guilhem, ENS-Paris, FERRANT Nicolas, doctorant, université de Lyon 3, Des thématiques convergentes : les enjeux fonciers dans les dynamiques périurbaines et le marché immobilier (à usage résidentiel) dans l'aire urbaine de Marseille, Présentation de leurs sujets de thèse.

18h30: Débat sur le contenu de l’atelier 3.

Interpellation critique du rapporteur R. LAJARGE. 

20h : Dîner puis déplacement sur le site de l’hébergement

Jeudi 10 avril 08

8h30-9h00 : Accueil au Pradel. 

Atelier 4 : La question foncière est-elle pertinente pour traiter de la ressource et du devenir des territoires ?

Rapporteur de l’atelier 4 : Bernard PECQUEUR. 

9h00 : BERTRAND Nathalie, BORG Dominique, BOURDEAU-LEPAGE Lise, Cemagref  UR DTM Grenoble, Localisations résidentielles et pôles d’emploi périphériques. Le cas du Scot Sud Loire.     

9h30 : BERNARD Cécile, DUFOUR Annie, ISARA LYON, LER-SEREC - EA3728 Usc INRA 2024, Les commissions foncières communales dans l’Ouest Lyonnais : Innovations et résistances.

10h00 : COMBY Joseph, rédacteur en chef de la revue Etudes Foncières- ADEF, Le foncier comme révélateur du territoire.

10h30 : pause café

11h00: Interpellation critique du rapporteur  B. PECQUEUR.

11h30 : débat général émergence de problématiques à investir et à explorer : Pistes ouvertes, hypothèses à retenir, éléments de travail pour la suite.

12h30 : Repas sur place

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[1] . Au regard du nombre de colloques ou séminaires interrogeant cette thématique : « Colloque MACON Territoires Touristiques du 13-14-15/09/2007 »,  colloque Adef «  Où produire les énergies renouvelables ? Prochaines compétitions pour l'espace » du 23 octobre 2007 à Paris, CIMES 2007 “ La montagne univers de tous les possibles. » Colloque à Albertville du 08-09/11/2007,  Les 9èmes  sommets du tourisme : « Le foncier : du « boom » au déséquilibre des sites touristiques » le 12/13/14 décembre 2007 à Chamonix-Mont-Blanc…

 

[2] . Les textes présentés lors de ce séminaire paraîtront dans un prochain numéro de Montagnes Méditerranéennes.

[3] . Crise engendrée par des  spéculations portant sur des  prêts hypothécaires à risque (subprime mortgage) dont les conséquences sur les marchés financiers internationaux font planer le spectre d’une grave crise économique. Dans l’immédiat, ses effets se font ressentir sur le secteur de l’immobilier américain où des milliers de propriétaires sont dans l’obligation de revendre leurs biens face à la hausse continue des taux. Devant l’insolvabilité de ces derniers, ce sont les banques, en premières lignes, qui voient leurs pertes se chiffrer en milliard de dollars (chiffrées à 100 milliard de dollars en Juillet par la réserve fédérale  américaine, elles atteindraient à terme, 2000 milliards de dollars ( Le Monde du 25 novembre 2007 : « La facture de la crise des « subprimes » gonfle ») . Les répercussions en Europe et dans le reste du monde commencent à inquiéter sérieusement les gouvernements.

[4] . Colloque A : « Où produire les énergies renouvelables ? Prochaines compétitions pour l'espace » du 23 octobre 2007 à Paris

[5] . Notamment en Amérique du Sud, au Brésil et en Argentine. La question de la terre est un problème crucial tant au niveau environnemental (déforestation pour culture céréale (Soja) à destination des biocarburants) que social (Augmentation prix céréales : http://www.fao.org/newsroom/fr/news/2007/1000620/index.html). La compétition pour l’espace est une réalité.

[6] . A ce propos, voir le site : www.foncier-developpement.org

[7] . Ruegg Jean, Zonage et propriété foncière, ADEF, Paris, 2000.

[8] . Comby Joseph, Articulation du foncier et de l'immobilier, 180p., ADEF, 1993

[9] .Six exactement

[10] . Idem

[11] . Granelle Jean-Jacques, les marchés fonciers, causes ou conséquences de la ségrégation sociale, Dans Coll., Les mécanismes fonciers de la ségrégation, Paris, ADEF, 2004.

[12] . M.F. Slak, « L’impact de la périurbanisation sur l’empreinte écologique », Etudes foncières, n° 129, Septembre Octobre 2007, pp 20-23.

[13] . « La terre facteur de production d’énergie », Etudes foncières, n° 127, Mai Juin 2007, pp 8-12.

[14] . P. Mundler, La multifonctionnalité de l’agriculture, une nouvelle façon d’appréhender le rôle de l’agriculture dans l’espace rural. Article disponible à l’adresse suivante : http://publication.isara.fr/IMG/pdf/multifonctionnalite de l’agriculture et developpement rural.pdf.

[15] . Voir les travaux présentés lors du PAPPET 1, notamment les travaux d’Aurélien Esposito-Fava : http://edytem.univ-savoie.fr/d/asrdlf2007/pub/resumes/textes/Esposito.pdf.

[16] . J. Pluvinage et Charles Henri Moulin, Analyse de la diversité et de la dynamique des systèmes de production ; Propositions méthodologiques à partir d’études menées en régions d’élevage. Article disponible sur le site :          http://www.sfer.asso.fr/download/71/A_Puvinage_moulin.pdf

[17] .dont la construction atteint le chiffre de 10 000 logements par an pour les deux seuls départements de Savoie et de Haute-Savoie. Avec une question 

[18] . Lors des 9ème Sommets de Chamonix, les maires de plusieurs stations touristiques ont dénoncés les dangers de déstructuration sociale de leurs communes lorsque le taux de résidences secondaires dépassait les 80%.

[19] . Question posée par le maire de Courmayeur lors des 9ème sommets de Chamonix (Sa commune accueille plus de 80 % de résidences secondaires).

[20] . Pecqueur B., Gumuchian H., La ressource territoriale, Ed. Anthropos, 2007, 254 p.