Les huissiers de justice et les nouvelles frontières du droit dans l’espace juridique méditerranéen

19 juin 2008
Chambre nationale des huissiers de justice - CNHJ, 44 rue de Douai - 75009 Paris

Dans un monde marqué par de profondes évolutions économiques et sociales, toutes les professions judiciaires sont appelées à un effort de modernisation qui doit leur permettre de répondre aux attentes des justiciables d’aujourd’hui et d’anticiper les besoins de la Justice de demain.

Cet effort de modernisation requiert, de la part de tous les acteurs de la Justice, une démarche visionnaire, prête à accepter les défis du droit en mutation, d’en explorer les contours, parfois encore mal définis, dans la certitude que decette ouverture d’esprit dépend la capacité de chaque profession à se réformer.

La Chambre nationale des huissiers de justice a souhaité engager une réflexion sur le rôle des huissiers de justice dans les nouvelles frontières du droit.

Ces dernières n’indiquent pas simplement les inévitables conséquences que l’européanisation et l’internationalisation du droit ont sur les activités des huissiers de justice, mais plus généralement l’émergence de nouveaux “territoires” juridiques, qui étaient jusqu’à une époque récente ignorés par le droit, comme la lutte contre les discriminations ou le respect des libertés individuelles face aux nouvelles technologies.

L’exploration des rapports entre les huissiers de justice et les nouvelles frontières du droit prendra la forme de journées d’étude. La première d’entre elle se déroulera le 19 juin 2008, dans les locaux de la Chambre nationale des huissiers de justice, et sera consacrée au thème “Les huissiers de justice et les nouvelles frontières du droit dans l’espace juridique méditerranéen”.

L’espace méditerranéen offre de multiples occasions d’explorationdes nouvelles frontières du droit. Carrefour d’échanges économiques et de migrations, il est le miroir des tensions juridiques qui traversent notre société.

PROGRAMME DE LA JOURNEE

9h15 Accueil des participants et ouverture, par Guy Duvelleroy, président de la CNHJ

Premier atelier : Un espace de développement économique

10h00 - 11h15 Rapports introductifs

« La Méditerranée, l’exigence d’un espace de sécurité juridique », par Jean-Marc Baïssus, Directeur de la Fondation pour le Droit continental ;

« Les enjeux du recouvrement dans l’espace méditerranéen», par Patrick Safar, rapporteur de la Commission « Europe et International » de la Chambre nationale ;

« Le droit en Méditerranée et les exigences des entreprises », par Bachir Khammal, directeur juridique VEOLIA Eau Maroc ;

« La lutte contre la contrefaçon », par Jean-Daniel Lachkar, membre du Bureau de la Chambre nationale;

Pause

11h30- 13h00 Débats

avec la participation notamment de Françoise Thomas - Dutel ancien PDG de la maison de ventes Rossini, consultante, chef d’entreprise, et de Jean Nicolet, Directeur au Crédit Suisse - Genève ;

Deuxième atelier : Un espace de libertés individuelles

14h15 Intervention de Patrick Sannino, Trésorier de la Chambre nationale et chargé de la Communication;

14h30 - 15h45 Rapports introductifs

« Les nouveaux enjeux de la lutte contre les discriminations», par Patrick Lozès, président du CRAN ;

« L’intervention des huissiers de justice : le respect de la procédure », par Luc Ferrand, magistrat à l’Administration centrale du Ministère de la Justice;

«La protection des données personnelles », par Guillaume Desgens, Directeur Juridique de la CNIL ;

« Les huissiers de justice et les données sensibles » , par Guy Chezeaubernard, Correspondant informatique et libertés (“CIL Huissiers de justice”);

15h45- 16h30 Débats

16h30 Présentation  de la convention de partenariat entre la CNHJ et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)