Colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)

Programme

Accueil par Jérôme FRANTZ,
Membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris

De nouveaux outils pour de nouveaux usages sur le Net (démonstrations en ligne)

• Antoine CHERON, Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles
• Johann FLEUTIAUX

L'impact de la cybercontrefaçon pour les entreprises

Table ronde avec des représentants des secteurs concernés :

• Musique : Catherine KERR VIGNAL, Directeur adjoint, SACEM
• Cinéma : intervenant à confirmer
• Logiciel : Laurent MASSON, Directeur EMEA, Microsoft
• Jeux vidéo : intervenant à confirmer

La diversité des modèles économiques

• Philippe CHANTEPIE, Chef du Département des études, de la prospective et des statistiques, ministère de la Culture et de la Communication

Plateformes Web 2.0 et ayants droit : quels accords ?

• Giuseppe DE MARTINO, Directeur juridique et réglementaire, Dailymotion ; Président de l'ASIC

Quelle efficacité des solutions techniques ?

• Intervenant à confirmer

La responsabilité des nouvelles plateformes : éditeurs, hébergeurs ou autre voie ?

• Tristan AZZI, Professeur à l'Université Paris V

De la preuve à l'action en contrefaçon - L'huissier, l'expert et l'avocat

• François WALLON, Expert judiciaire auprès de la Cour d'appel de Paris
• Antoine CHÉRON, Avocat aux Barreau de Paris et de Bruxelles
• Intervenant à confirmer

La solution française de la riposte graduée et ses perspectives

• Christophe CARON, Professeur à l'Université Paris XII, Avocat à la Cour
• Alain STROWEL, Professeur aux Facultés Universitaires de Saint Louis, Belgique
• Commission européenne : intervenant à confirmer

16h50 Discussion

17h20 Conclusion - prospective

18h00 Cocktail