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L'encadrement juridique et éthique de la recherche biomédicale

Recherche coordonnée - Réseau Droit de la santé - AUF

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Publié le mercredi 20 août 2008 par Delphine Cavallo

Résumé

Les recherches scientifiques coordonnées ont pour vocation de faciliter la structuration de l’espace scientifique francophone, et de favoriser l’excellence de la recherche scientifique et la solidarité entre chercheurs du Nord et du Sud. Dans ce but, les recherches scientifiques coordonnées visent à développer les échanges entre chercheurs francophones, encourager les approches interdisciplinaires et assurer la reconnaissance et la visibilité de la recherche francophone. Les recherches scientifiques coordonnées permettent de réaliser des recherches sur les thématiques jugées prioritaires par le Comité de réseau « Droit de la santé ». Les appels à collaboration pour des recherches scientifiques coordonnées s'adressent à des chercheurs post-doc (qui ont soutenu leur thèse de doctorat depuis sept ans au maximum), intégrés dans des équipes ou des départements universitaires de recherche de pays francophones.

Annonce

Les recherches scientifiques coordonnées ont pour vocation de faciliter la structuration de l’espace scientifique francophone, et de favoriser l’excellence de la recherche scientifique et la solidarité entre chercheurs du Nord et du Sud. Dans ce but, les recherches scientifiques coordonnées visent à développer les échanges entre chercheurs francophones, encourager les approches interdisciplinaires et assurer la reconnaissance et la visibilité de la recherche francophone.

Les recherches scientifiques coordonnées permettent de réaliser des recherches sur les thématiques jugées prioritaires par le Comité de réseau « Droit de la santé ». Les appels à collaboration pour des recherches scientifiques coordonnées s'adressent à des chercheurs post-doc (qui ont soutenu leur thèse de doctorat depuis 7 ans au maximum), intégrés dans des équipes ou des départements universitaires de recherche de pays francophones.

Les projets doivent être soumis avant le 15 septembre 2008
Les formulaires et documents de présentation sont disponibles sur le site www.ds.auf.org

Les membres du comité de réseau ont convenu de définir quelques domaines de recherche qui pourraient être soutenus par le présent appel à participation, sachant qu’il s’agit de thématiques générales pouvant être déclinées en sous actions :

I.        L’encadrement juridique et éthique de la recherche biomédicale

La recherche clinique et les polémiques qu’elle suscite soulèvent depuis quelques décennies de nombreuses interrogations. Aux confins des rapports qu’entretient l’humain avec le progrès médical, les évolutions de la science mais aussi avec son propre corps, l’encadrement juridique, éthique et déontologique de la recherche biomédicale a déjà fait l’objet de nombreuses recherches. Néanmoins, les évolutions récentes dans ce domaine nécessitent une implication constante de la recherche tant bioéthique que juridique : l’apparition des biotechnologies, du génie génétique ou encore les espoirs issus de la manipulation des cellules souches demandent une vigilance accrue. En effet, si le progrès médical est hautement souhaitable, la recherche recèle également des risques. Dans les sociétés occidentales que l’on qualifie de « sociétés du risque », ce qui se manifeste principalement par une aversion des populations aux risques, les autorités publiques se sont depuis quelques années dotées de cadres normatifs particulièrement stricts. Le respect et la protection des droits de la personne humaine, en particulier de son intégrité physique et mentale, ont imposé cette vigilance.

De façon plus concrète, instituer un cadre normatif destiné à régir les expérimentations sur l’être humain se révèle être une tâche pour le moins complexe. Un tel objectif exige en effet d’initier une réflexion sur la cohérence des normes, de juger de leur application concrète sur le terrain mais également de les mettre en rapport avec les valeurs sociales, parfois conflictuelles, qu’elles visent à protéger ou à promouvoir. C’est pour cette raison qu’une réflexion interdisciplinaire serait particulièrement appropriée pour saisir la nature multidimensionnelle des interrogations que soulève la recherche biomédicale.

En particulier, certains aspects de la réflexion à mener peuvent être formulés sous la forme d’axes de recherche (il s’agit d’indications et les projets peuvent recouper certains de ces axes) :

1.       Les rapports entre la bioéthique et le droit

2.       La prise en considération des facteurs culturels et des traditions dans l’encadrement juridique et éthique de la recherche biomédicale.

3.       La protection des populations vulnérables : cadres nationaux, régionaux et internationaux.

4.       Le cadre institutionnel : l’établissement ou le renforcement du rôle des comités d’éthique

5.       La responsabilité des acteurs : communauté scientifique, investigateurs privés des recherches, autorités publiques, associations de patients.

6.       Le développement de cadres normatifs, institutionnels et éthiques de la recherche médicale dans les pays en développement.

II. Le cadre juridique de la sécurité sanitaire internationale

L’entrée en vigueur, en juin 2007, de la version révisée du Règlement sanitaire international, adopté sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), est le reflet d’un changement de paradigme au sein même de la société internationale. La perception du risque sanitaire conjugué à la mondialisation a conduit à repenser dans leur quasi-totalité les cadres normatifs de la gestion des risques au plan international. La sécurité sanitaire, perçue comme une approche « défensive » contre les atteintes à la santé, peut aujourd’hui être considérée comme un droit. Dès lors, les menaces sanitaires potentiellement internationales ou perçues comme telles, comme le nuage de Tchernobyl, le SRAS plus récemment la grippe aviaire imposent des réactions rapides tant des États que des organisations internationales. L’aversion au risque sanitaire, engendrée et relayée par les médias, impose même une anticipation des effets potentiels de ces menaces. Face à l’incertitude scientifique, la précaution s’impose. Or, le concept fait l’objet de controverses : il serait un frein non seulement au progrès scientifique mais également au développement économique. Le renouvellement des réflexions sur la gestion internationale des risques, et l’anticipation de ceux-ci face à l’incertitude scientifique, constituerait un apport nécessaire sinon indispensable au niveau international. On peut en effet regretter l’absence actuelle de recherches approfondies sur la portée juridique du nouveau Règlement sanitaire international et de ses potentialités normatives dans les pays concernés. Une étude de la gestion des crises sanitaires internationales, intégrant une réflexion sur les rapports entre la science et le droit, serait particulièrement utile.

Cependant, d’autres aspects du cadre juridique international de la sécurité sanitaire, font également aujourd’hui l’objet d’une évolution importante. L’exigence d’innocuité des produits mis sur le commerce, du fait de globalisation des échanges, a engendré une multiplication des normes sanitaires adoptées au niveau international. Cette normalisation sanitaire constitue l’un des phénomènes les plus notables de l’évolution actuelle du système juridique international. Initialement non-contraignantes, les normes sanitaires acquièrent, notamment par la voie de références au sein d’autres instruments internationaux, une valeur obligatoire. Une réflexion sur les nouvelles tendances de la normativité, si elle a été menée au niveau des droits internes, fait aujourd’hui cruellement défaut sur le plan international.

Les principaux axes de recherche pourraient donc être les suivants :

1.       Le rôle du Règlement sanitaire international au sein du système juridique international : fragmentation du droit ou solution technique idoine aux crises sanitaires ?

2.       La gestion des risques sanitaires internationaux : vers de nouveaux paradigmes de l’anticipation ?

3.        Les rapports entre normes sanitaires et normes juridiques en droit international       

Conditions de participation à l’appel :

-    Un projet doit associer 3 centres de recherche ou départements universitaires au minimum ;

-    Chaque équipe de recherche candidate au projet doit présenter 3 chercheurs (exceptionnellement 4 après accord du Comité) ;

-  Les 3 équipes candidates doivent appartenir à la même région (voir pages 5 et 6 de ce document).

-   Les équipes doivent identifier et désigner un responsable scientifique pour la durée du projet de recherche.

Les objectifs attendus pour les recherches scientifiques coordonnées imposent un dispositif comportant 3 grandes étapes :

  • La 1 ère étape doit permettre :

-  aux équipes intéressées de préparer un projet de recherche et de le soumettre au comité de réseau ;

-   au comité de réseau de pré-sélectionner 2  projets ;

-   aux équipes des 2 projets pré-sélectionnés de participer à un séminaire de consolidation de projets assurant à leurs membres une aide méthodologique et une formation en montage de projets de recherche leur donnant la possibilité de finaliser leur projet dans les meilleures conditions ;

-   au comité de réseau de sélectionner le projet bénéficiant de l’aide du comité de réseau ;

-  à l’équipe retenue de signer la convention de recherche avec le comité de réseau.

  • La 2ème étape, d’une durée de 2 années, est le moment de la recherche et se décompose en deux temps :

-  une année de recherche se terminant par un rapport scientifique et financier du responsable scientifique de la recherche permettant de rendre compte des premiers résultats. Ces derniers sont évalués par l’observateur délégué par le comité de réseau. Son rapport conditionne la poursuite de la recherche.

- une deuxième année de recherche en vue d’atteindre les objectifs fixés dans le projet. Elle se termine par l’organisation d’un colloque ouvert au    public des chercheurs donnant l’occasion à l’équipe de faire connaître les résultats de ses travaux.

  • La 3ème étape a pour but de préparer le manuscrit permettant à l ‘équipe de diffuser les résultats de sa recherche en vue de leur publication dans la collection « Actualités francophones ».  L’ouvrage est publié dans un délai maximal d’une année après avoir été évalué par le comité compétent et, éventuellement, par  des experts consultés par le comité.

Tous les renseignements sont disponibles sur le site www.ds.auf.org

Dates

  • lundi 15 septembre 2008

Mots-clés

  • droit, santé, éthique, biomédicale, sécurité sanitaire

Contacts

  • Mélanie Samson
    courriel : samson2 [at] hei [dot] unige [dot] ch

URLS de référence

Source de l'information

  • Mélanie Samson
    courriel : samson2 [at] hei [dot] unige [dot] ch

Pour citer cette annonce

« L'encadrement juridique et éthique de la recherche biomédicale », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 20 août 2008, http://calenda.org/195341