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Droit et régulation des activités économiques

Un colloque international et pluridisciplinaire organisé à l'ENS Cachan

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Publié le vendredi 05 septembre 2008 par Delphine Cavallo

Résumé

L’objectif de cette manifestation est d’analyser comment le droit constitue un cadre contraignant autant qu’habilitant les modes de régulations des activités économiques. De manière alternative à une approche qui considère le droit comme exogène aux organisations, il s’agit d’appréhender les modes d’endogénéisation du droit au sein des sphères économiques et organisationnelles, en considérant aussi comment ces activités économiques et de travail contribuent à transformer le droit et l’exercice de la justice. Visant à initier un dialogue entre chercheurs principalement français et américains de disciplines variées, il souhaite montrer comment les acteurs du monde juridique et du monde économique se saisissent du droit, en le construisant, en le mobilisant ou en y résistant, en l’articulant à d’autres normes que les seules règles juridiques ou en se positionnant aux divers niveaux qui régulent les activités économiques.

Annonce

L’objectif de cette manifestation est d’analyser comment le droit constitue un cadre contraignant autant qu’habilitant les modes de régulations des activités économiques. De manière alternative à une approche qui considère le droit comme exogène aux organisations, il s’agit d’appréhender les modes d’endogénéisation du droit au sein des sphères économiques et organisationnelles, en considérant aussi comment ces activités économiques et de travail contribuent à transformer le droit et l’exercice de la justice. Visant à initier un dialogue entre chercheurs principalement français et américains de disciplines variées (sociologues, juristes, économistes, gestionnaires, historiens), il souhaite montrer comment les acteurs du monde juridique et du monde économique se saisissent du droit, en le construisant, en le mobilisant ou en y résistant, en l’articulant à d’autres normes que les seules règles juridiques ou en se positionnant aux divers niveaux qui régulent les activités économiques.

Intervenants

Christian Bessy (IDHE ENS Cachan), Lawrence Bush (Lancaster University, UK), Eve Chiapello (HEC), Thierry Delpeuch (ISP ENS Cachan), Claude Didry (IDHE ENS Cachan), Lauren Edelman (University of California, Berkeley, USA), Scott Eliason (University of Minesota, USA), Garry C. Gray (Ontario University, Canada), Mireille Lapoire (ISP Cachan), Emmanuel Lazéga (Université Paris Dauphine, CMH), Marc Lenglet (Université Paris Dauphine), Frédéric Marty (GREDEG, Université de Nice Sophia Antipolis), Sabine Montagne (IRISES, CNRS), Lise Mounier (CMH, CNRS), Jérôme Pélisse (Université de Reims, IDHE Cachan), Alessandro Stanziani (IDHE Cachan, EHESS), Robin Stryker (University of Minesota, USA), Mark C. Suchman (Brown University, USA), Didier Torny (TSV – INRA), Marta Torre Schaub (IDHE Cachan), Susan S. Silbey (Massachusetts Institute of Technology, USA), Caroline Vincensini (IDHE, ENS Cachan)

Comité d’organisation

Jérôme Pélisse (jpelisse@idhe.ens-cachan.fr), Christian Bessy (bessy@idhe.ens-cachan.fr), Thierry Delpeuch (delpeuch@isp.ens-cachan.fr).

Comité scientifique

Antoine Bernard de Raymond (GSPR- EHESS, INRA), Christian Bessy (IDHE, ENS Cachan), Thierry Delpeuch (ISP, ENS Cachan, CNRS), Claude Didry (IDHE, ENS Cachan), Marnix Dressen (Université Lille 2), Marie France Garcia- Parpet (TSV – INRA), Pierre Guibentif (Université de Lisbonne, ISCTE), Liora Israël (CMH - EHESS), Emmanuel Lazéga (Université Paris Dauphine, CMH), Jérôme Pélisse (Université de Reims, IDHE Cachan), Frédéric Rey (LISE), Isabelle Sayn (CERCRID – CNRS), Marta Torre-Schaub (IDHE ENS Cachan, CNRS), Pierre-Paul Zalio (ENS Cachan, IDHE).

Avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice, l’ENS Cachan, les réseaux « Sociologie des activités économique », « Sociologie du droit et de la justice » et « Sociologie des relations professionnelles » de l’AFS, le CR03 « Etudes socio-juridiques » de l’AISLF et le Working Group on the Comparative Studies of Legal Profession de l’ISA.

Inscription gratuite auprès de jpelisse@idhe.ens-cachan.fr

PROGRAMME

Jeudi 2 octobre

9h00 – 9h30 : accueil des participants (salle Condorcet, 1er étage Bâtiment d’Alembert, ENS Cachan)

9h30-9h45 : Introduction (Jérôme Pélisse)

9h45 – 11h : Comment s’articulent les différents types de normes régulant les activités économiques ? La place du droit (1)

Discutant : Thierry Delpeuch

Président : Yves Dezalay (sociologue, CSE, CNRS)

Mark C. Suchman (sociologue, Brown University USA), “Technology Contracts and Contractual Technologies:An Artifactualist Perspective on Venture Capital Financing in Silicon Valley”

Marta Torre-Schaub (juriste, IDHE, ENS Cachan), « La construction juridique du marché »

11h – 11h15 : Pause

11h15 – 13h : Comment s’articulent les différents types de normes régulant les activités économiques ? La place du droit (2)

Discutant : Thierry Delpeuch

Président : Thierry Kirat (économiste, IRISES, CNRS – Université Paris Dauphine)

Sabine Montagne (économiste, IRISES), « Finances, droit et protection sociale : influences et jurisprudences dans la définition des standards économiques des fonds de pension américain »

Didier Torny (sociologue, TSV - INRA) « L’écriture administrative des circulaires : autorégulation professionnelle, produit d’expertise technique ou norme juridique ? L'exemple des risques iatrogènes dans les politiques sanitaires »

Eve Chiapello (sciences de gestion, HEC), “The soft privatisation of standard-setting: the case of European accounting policy”

13h-14h15 : repas

14h15 : Droit et marché (1)

Discutant : Christian Bessy

Présidente : Claire Lemercier (historienne, IHMC, CNRS)

Lawrence Busch (sociologue, Lancaster University, GB), “The Laws of the Market and the Market for Law”

Marc Lenglet (sciences de gestion, Université Paris Dauphine), « Légiférer en situation : la déontologie de marché, entre production des normes et institutionnalisation des pratiques ».

Frédéric Marty (économiste, GREDEG, Université de Nice Sophia Antipolis), « Fondements et enjeux de la convergence des normes de la comptabilité publique vers des standards privés : application au cas des partenariats public-privé (PPP) »

16h-16h15 : Pause

16h15 – 18h : Droit et marché (2)

Discutant : Christian Bessy

Président : Sophie Harnay (économiste, Economix, Université Paris X)

Alessandro Stanziani (historien et économiste, IDHE ENS Cachan, EHESS), « Spéculation et concurrence: analyse historique comparée, France-USA-Europe "occidentale", XVIIIe-XXe siècles »

Claude Didry (sociologue, IDHE, ENS Cachan) et Caroline Vincensini (économiste, IDHE, ENS Cachan), « Le droit entre institution et organisation : autour de North et Polanyi »

Emmanuel Lazéga (sociologue, CMH, Université paris Dauphine) et Lise Mounier (sociologue, CMH, CNRS), « Polynormativité et contrôle social du monde des affaires : l’exemple de l’interventionnisme et de la punitivité des juges du Tribunal de Commerce de Paris »

18h – 19h : Cocktail (espace Carnot, Bâtiment d’Alembert, ENS Cachan)

Vendredi 3 octobre

9h30 – 11h15 : Relations professionnelles, régulations du travail et normes juridiques (1)

Discutant : Jérôme Pélisse

Président : Emmanuel Dockès (juriste, Université Paris X)

Lauren B. Edelman (sociologue, University of California, Berkeley) et Scott R. Eliason (sociologue et stasticien, University of Minesota), “When Organizations Rule: Judicial Deference to Institutionalized Employment Structures”

Robin Stryker (socio-économiste, University of Minnesota), « At the interface of Law, Business Organizations and Psychology: Industrial Psychologists as a Transmission Belt for Equal Employment Law in the United States»

Mirelle Lapoire (sociologue, docteure de l’ISP ENS Cachan), « Travail temporaire, marché durable ou l'effet paradoxal d'une réglementation contraignante »

11h15-11h30 : Pause

11h30–12h45 : Relations professionnelles, régulations du travail et normes juridiques (2)

Discutant : Jérôme Pélisse

Président : Nicolas Hatzfeld (historien, IDHE Nanterre, Université d’Evry) (sous réserve)

Gary C. Gray (sociologue, Ontario University), “The regulation of corporate violations. Punishment, compliance and the blurring of responsability”

Susan S. Silbey (anthropologue, MIT), « Trust and Surveillance in the Technologically Structured Workplace »

12h45-14h30 : Repas

14h30 – 16h30 : Droit et régulation des activités économiques (synthèses et discussions)

Président : Mark C. Suchman (sociologue, Brown University)

Thierry Delpeuch : synthèse et discussions des communications de l’axe 1

Christian Bessy : synthèse et discussions des communications de l’axe 2

Jérôme Pélisse : synthèse et discussions des communications de l’axe 3

Discussions et perspectives

Pour l’argumentaire complet du colloque, voir http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article263 ou http://www.melissa.ens-cachan.fr/article.php3?id_article=1257

LIEU :

Salle Condorcet (1er étage Bâtiment d’Alembert)
ENS Cachan, 61 avenue du Président Wilson 94235 Cachan
Accès par RER B (station Bagneux, + 7 minutes à pied) et fléchage.

Restauration sur place possible le midi

INSCRIPTION GRATUITE
merci de signaler votre venue auprès de jpelisse@idhe.ens-cachan.fr

Catégories

Lieux

  • ENS, 61 avenue du Président Wilson, Salle Condorcet (bâtiment d'Alembert)
    Cachan, France

Dates

  • jeudi 02 octobre 2008
  • vendredi 03 octobre 2008

Mots-clés

  • sociologie, droit, économie, régulation

Contacts

  • Jérôme Pélisse
    courriel : jerome [dot] pelisse [at] uvsq [dot] fr

Source de l'information

  • Jérôme Pélisse
    courriel : jerome [dot] pelisse [at] uvsq [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Droit et régulation des activités économiques », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 05 septembre 2008, http://calenda.org/195408