AccueilRéformes des douanes et développement économique en Afrique sub-saharienne

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Publié le lundi 06 octobre 2008 par Marie Pellen

Résumé

La revue Afrique Contemporaine lance un appel à articles sur le thème de la réforme des administrations douanières et du développement économique en Afrique sub-saharienne. A l’aide de plusieurs disciplines, économie, anthropologie sociale et sociologie, il s’agira de présenter ces administrations douanières en mouvement et leurs impacts sur le développement des pays.

Annonce

Dans la plupart des pays africains (hors pays pétroliers), les droits et taxes collectées par les douanes représentent de 30 à 70% des recettes du budget national. La douane est donc un facteur-clef de développement économique et social. Souvent considérées comme particulièrement corrompues, peu modernisées voire résistantes au changement, les douanes sont envisagées comme un frein au commerce, renchérissant les coûts de transaction et conduisant au gaspillage ou à la limitation des ressources publiques, si rares dans de nombreux pays africains. Ainsi certaines réformes au Mozambique ou en Centrafrique notamment ont conduit à la privatisation de ces administrations ou à leur dissolution provisoire. Ailleurs, les douanes sont en réforme permanente, sous la double surveillance des bailleurs de fonds et des gouvernements.

Ces réformes sont ainsi devenues l’une des pierres angulaires des politiques de réforme publiques soutenues par les bailleurs de fonds étant donné leur impact (potentiellement) capital sur la croissance, et leur impact actuel négatif en terme de corruption, de gouvernance et de gestion des recettes publiques.

Toutefois, la perception de changements est délicate et au final peu informée que ce soit par le milieu de la recherche universitaire ou celui des bailleurs. Elle agence des notions économiques de performances et d’objectifs de recettes, des notions politiques d’appropriation, élément essentiel de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (2005) et des choix historiques de collaboration/surveillance par le secteur privé avec l’accord OMC sur l'inspection avant expédition. A ces éléments influant sur l’évaluation du changement, s’ajoute la pensée des douaniers sur eux-mêmes, équilibre entre rejet moral de la corruption comme mode d’administration et acceptation de celle-ci au quotidien.

Les articles analytiques sur le rôle économique des douanes sont très peu nombreux en économie du développement et sont : soit techniques en décrivant des procédures et ne montrent ainsi pas l’ampleur des enjeux, soit trop théoriques en montrant exclusivement l’impact macroéconomique en oubliant par exemple l’importance de l’économie politique des réformes.
De même en anthropologie, les articles informant les fonctionnaires africains sont peu nombreux et souvent exclusivement consacrés à la question de la corruption et de ses mécanismes. A ce titre les douaniers africains figurent encore peut-être parmi les privilégiés des observations ethnographiques. Si cette approche est féconde et nécessaire, il importe qu’elle se combine avec des questionnements sur l’intérieur des administrations, interrogeant ce qu’il s’y passe justement quand il y a une réforme en cours, son impact sur une éventuelle culture professionnelle dynamique.

Étant donné la rareté d’articles de recherche sur ce sujet, tant en français qu’en anglais, tant en économie qu’en anthropologie, ce numéro d’Afrique contemporaine (revue de l’Agence Française de Développement) (à paraître à l’été 2009) pourrait devenir une référence dans ce domaine non seulement pour l’Afrique sub-saharienne mais également pour d’autres régions en développement dans le monde.

Articulation du dossier spécial

Pour échapper aux écueils cités précédemment, le numéro proposé traitera du sujet avec des approches différentes et complémentaires avec une présentation des questions économiques, de réforme des services publiques, de sociologie des organisations et d’anthropologie sociale relatives au domaine de la réforme des douanes en Afrique. Ce dossier proposera des articles tant d’universitaires que d’experts des douanes ou de réforme des administrations publiques voire de praticiens de la réforme.

Les articles du dossier seront rassemblés autour des axes de recherche suivants :

1.    la dimension économique de la réforme avec par exemple le rôle crucial des droits de douane dans les finances publiques  en Afrique, l'impact des accords de libéralisation tarifaire sur les budgets des Etats (notamment les APE) et l'impact de la politique tarifaire sur la gestion des douanes ainsi que le rôle des douanes dans la facilitation du commerce ainsi que les relations entre direction des douanes et trésor public.
2.    la dimension régionale d’une réforme dans le cadre des unions douanières : quelle est la réalité sur le terrain de ces unions et quel est leur impact sur les réformes nationales (et réciproquement) ? Quelles sont les principales entraves actuelles à l’élimination des frontières dans une union douanière ?
3.    l’impact de la corruption au sein des douanes sur un processus de réforme : la corruption est-elle une entrave à la modernisation (entendue comme l’automatisation des procédures) apportant plus de sécurité et de transparence ? La corruption a-t-elle un impact sur le soutien du secteur privé à la réforme, la réforme déstabilise-t-elle des équilibres fondés sur des ententes illégales ?
4.    le pouvoir réel de la direction d’une organisation/gouvernementale par rapport à sa base : les directeurs ou ministres comme pilotes de la réforme disposent-ils d’un pouvoir sur leurs services de terrain pour conduire le changement ? En quoi, comment et à quel moment une réforme passe-t-elle nécessairement par un renforcement de la chaîne d’autorité, le développement en interne d’indicateurs de contrôle ?
5.    le partage des rôles et fonctions entre le privé et le public : les sociétés d’inspection sont-elles une privatisation des fonctions douanières, en quoi appuient-elles les gouvernements dans leur politique de réforme de l’administration ? Quel est le rôle du secteur privé dans l’accompagnement voire l’incitation aux réformes ?

Néanmoins, toute proposition d’articles sur une question non évoquée précédemment et présentant des données de terrain originales pourra être acceptée.

Toute soumission à ce numéro (de papier non publié) doit être faite avant le 15 décembre 2008 à Gaël Raballand (graballand@worldbank.org) et Thomas Cantens (thomascantens@yahoo.fr) sous la forme d’une présentation de l’article envisagé en deux pages maximum. De préférence, les responsables du dossier retiendront des papiers déjà rédigés (en français) ou le synopsis de projets d’articles détaillés de plus de cinq pages. Les propositions d’articles sélectionnées seront à envoyer avant le 15 avril 2009.

Les soumissions en anglais pourront être acceptées à titre d’exception.


Dates

  • lundi 15 décembre 2008

Mots-clés

  • douanes, réforme, Afrique, développement, État, corruption

Contacts

  • Gael Raballand
    courriel : graballand [at] worldbank [dot] org
  • Thomas Cantens
    courriel : thomas [dot] cantens [at] wcoomd [dot] org

Source de l'information

  • Thomas Cantens
    courriel : thomas [dot] cantens [at] wcoomd [dot] org

Pour citer cette annonce

« Réformes des douanes et développement économique en Afrique sub-saharienne », Appel à contribution, Calenda, Publié le lundi 06 octobre 2008, http://calenda.org/195651