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Le faux, le droit, le juste

Colloque du Centre d'études et de recherches sur les contentieux, les 13 et 14 novembre 2008

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Publié le mercredi 22 octobre 2008 par Delphine Cavallo

Résumé

Le présent colloque s’attache à appréhender le faux en droit non seulement comme falsification volontaire d’un document, ou d’un récit quelconques, vu donc comme transgression et justiciable à ce titre du droit pénal (le « droit contre le faux ») mais aussi comme une propriété du langage juridique : comme tous les langages pratiques en effet celui-ci a besoin de certaines approximations (fictions, présomptions, qualifications) pour mieux appréhender son objet et remplir sa fonction. de direction ou d’orientation de conduites : le faux est donc aussi nécessairement « dans le droit »

Annonce

Centre d’études et de recherches sur les contentieux - C.E.R.C.

Palais des congrès Neptune, Toulon

Problématique

Le contraire du faux n’est pas le vrai, inaccessible, pour le juriste comme d’ailleurs pour la plupart des philosophes   mais quelque chose de   plus modeste et d’assez protéiforme : qu’y a-t-il de commun en effet entre le fabricant de « bonne monnaie »,  l’auteur d’un acte authentique, la « bonne foi » du commerçant, celle du journaliste, du savant ou de l’historien ? Probablement ceci : tous ont le choix, avant d’agir comme ils le font et pour accomplir la tâche qui leur est assignée ente deux attitudes inégalement  rétribuées : ruser avec les faits,  contourner la règle   ou   n’en rien faire, agir « selon » le droit en vigueur... Le faux est donc toujours le résultat d’un calcul rationnel et une manière pour le faussaire – falsificateur ou fraudeur – de mettre en évidence certaines des (inévitables) insuffisances du système juridique - les « creux du droit » selon Savatier – avec un espoir sérieux d’impunité et une perspective quasi certaine de profit. Le fraudeur (le tricheur ?) est comme l’eau qui s’écoule dans les plis de la roche : il en révèle les contours et les fissures que l’on n’apercevait pas au grand jour ; mais il est aussi un excellent révélateur de sa solidité, par la résistance qu’il suscite, qui peut être violente voire  disproportionnée, au regard des faits accomplis ou à l’inverse totalement inadaptée (Qui songe encore  au délit de fausse nouvelle? Et pourtant…).

C’est ainsi que l’étude du faux peut être conduite de deux manières   distinctes mais au total complémentaires l’une de l’autre : une recherche de ce qui, dans les différentes branches du droit – droit interne, droit international et européen - rend possible ou  favorise de tels comportement (les plis du droit ou le faux    dans   le droit) et ce qui permet de les contenir (les réactions du système juridique ou le droit contre le faux).

La difficulté d’une telle recherche est aussi ce qui en fait l’intérêt : si le faux est dans le droit comment celui-ci peut-il réagir contre lui sans agir contre lui-même ? Réponse : en contournant l’obstacle

La règle de droit n’appréhende donc que très rarement le faux en tant que tel, ce qui voudrait dire que ce faisant, elle dit la vérité ; elle charge le juge ou – de plus en plus souvent - d’autres instances plus ou moins « expertes » de le faire au cas par cas : vérité en deçà des limites de la discipline, erreur au-delà…

Le colloque se propose de recenser quelques-unes de ces réponses.

Programme

Première journée

Le faux dans le droit

10h30 - Accueil des participants et allocution de bienvenue : Jean-Jacques Pardini, Doyen de la Faculté de Droit de Toulon

11h - Rapport introductif : le concept de faux en droit et en théorie du droit : Slim Laghmani, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

 Approximations nécessaires : les écarts du langage juridique

11h30 - La « vérité » scientifique à l’épreuve du droit - L’exemple du droit de l’environnement : Gilles J. Martin, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

Débat, buffet

14h - Vérité et/ou fiction des mesures quasi-pénales : Michel van de Kerchove, Professeur aux Facultés universitaires Saint- Louis, Bruxelles

14h30 - La fausse information comptable ou financière : Dominique Vidal, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

15h - Assurance, droit des assurances et falsification : Matthieu Robineau, Maître de Conférences à l’Université du Sud Toulon-Var

Débat et pause

Ni vrai ni faux ou le faux « en ligne »

 16h - Lien social et principe d’ « opacité » : Gérard Farjat, Professeur émérite à l’Université de Nice Sophia Antipolis

16h30 - L’ « apparent » : réflexions à partir de « The Footnote » de Jack M. Balkin : Françoise Michaut, Directrice de recherche au CNRS

17h - La fabrique du faux en traduction : Pierre-Emmanuel Dauzat, traducteur

17h30 - Faux, vérité et fiction. Regards croisés : droit et psychanalyse : Pascal Richard et Franck Renucci,  Maîtres de Conférences à l’Université du Sud Toulon-Var

Débat et pause

En guise de synthèse

18h30 - Variations musicales et juridiques sur le thème du faux/juste : Jahiel Ruffier-Méray, doctorante, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III

Deuxième journée

Le droit « contre » le faux

La fraude : l’impuissance des lois

9h - Les différents visages du faux en droit pénal : Valérie Bouchard, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var

9h30 - La fraude au budget de l’Union européenne : Sophie Pérez, Maître de Conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis

10h - L’Euro et le faux monnayage : Jean-Christophe Barbato, Maître de Conférences à l’Université de Corse

Débat et pause

La « jurisprudence » du faux

11h - Le faux dans les conventions internationales : Thierry Garcia, Maître de Conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis

11h30 - L’Internet ou le laboratoire du faux : Denis Peyronne, Maître de Conférences à l’Université du Sud Toulon-Var

Buffet

14h - Nouvelles réflexions sur les « associations transparentes »  ou « para municipales » : Gregory Marchesini, Maître de Conférences à l’Université du Sud Toulon-Var

Débat

La reproduction : le faux introuvable ?

15h - Histoires de falsification, problèmes de frontières : Annie Héritier, Maître de Conférences à l’Université de Corse

15h30 - Le faux artistique : Fabrice Siiriainen, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

16h - L’authenticité de l’œuvre d’art : Claude Saint-Didier, Maître de Conférences à l’Université de Corse

Débat et pause

17h - Pour conclure : le droit, le faux et la démocratie : Jean-Jacques Sueur, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var

Renseignements :

Tél : 04.94.46.75.97 - 04.94.46.75.19
Fax : 04.94.46.78.09

Courriel : sylvie.torcol@univ-tln.fr

Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux (C.E.R.C.) - Faculté de droit de Toulon

http://cerc.univ-tln.fr

Lieux

  • Palais des congrès Neptune, salle Colbert (face à la Faculté de droit)
    Toulon, France

Dates

  • jeudi 13 novembre 2008
  • vendredi 14 novembre 2008

Mots-clés

  • faux, juste, falsification, CERC

Contacts

  • Sylvie Torcol
    courriel : sylvie [dot] torcol [at] univ-tln [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Sylvie Torcol
    courriel : sylvie [dot] torcol [at] univ-tln [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le faux, le droit, le juste », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 22 octobre 2008, http://calenda.org/195763