AccueilLe Rapport public annuel du Conseil d'État. Entre science du droit et discours institutionnel

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Publié le mardi 13 janvier 2009 par Delphine Cavallo

Résumé

Le Rapport public annuel du Conseil d’État est une institution. Le Rapport dispose d’une très grande ancienneté puisque, en effet, c’est au lendemain de la seconde guerre mondiale qu’il voit le jour à l’initiative de René Cassin qui en a d’ailleurs défini l’ambition propédeutique dans la première livraison des « Études et Documents du Conseil d’État » parue en 1947. Au-delà de cette ancienneté, le Rapport public annuel du Conseil d’État se caractérise surtout par sa centralité, que suggère d’ailleurs son adoption par l’instance la plus solennelle du Conseil d’État, l’Assemblée générale. Cette centralité est attestée par l’impact que le Rapport a sur le fonctionnement de l’État en direction duquel il est principalement dirigé. Elle est illustrée par l’attention qui lui est portée par la communauté juridique tout entière. Elle est confirmée par l’écho qui lui est désormais donné par les médias.

Annonce

Le Rapport public annuel du Conseil d’État est une institution. Le Rapport dispose d’une très grande ancienneté puisque, en effet, c’est au lendemain de la seconde guerre mondiale qu’il voit le jour à l’initiative de René Cassin qui en a d’ailleurs défini l’ambition propédeutique dans la première livraison des « Études et Documents du Conseil d’État » parue en 1947. Au-delà de cette ancienneté, le Rapport public annuel du Conseil d’État se caractérise surtout par sa centralité, que suggère d’ailleurs son adoption par l’instance la plus solennelle du Conseil d’État, l’Assemblée générale. Cette centralité est attestée par l’impact que le Rapport a sur le fonctionnement de l’État en direction duquel il est principalement dirigé. Elle est illustrée par l’attention qui lui est portée par la communauté juridique tout entière. Elle est confirmée par l’écho qui lui est désormais donné par les médias.

Cette centralité du Rapport public annuel du Conseil d’État est la justification initiale d’une réflexion systématique sur l’importance de cette institution. Deux questions de fond structurent la réflexion ainsi envisagée. D’une part la question des représentations de l’État, du politique, de l’Administration, du Droit et du Conseil d’État lui-même qui sont mobilisées et/ou défendues par le Conseil à travers son Rapport. D’autre part la question de l’autonomie du champ des juristes universitaires par rapport aux discours produits par le Conseil d’État, spécialement à travers son Rapport, puisque l’on peut faire l’hypothèse que tout discours institutionnel est nécessairement un "discours de clôture".

9h30 : Ouverture

  • M. Louis VOGEL, Président de l’Université Paris II Panthéon-Assas
  • M. Jacques CHEVALLIER, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur du CERSA

 

Matinée : L’identité du Rapport

Sous la présidence de M. Jean-Michel Bélorgey, Président de la Section du Rapport et des études au Conseil d’Etat

 Session 1 : L’invention du Rapport

 - Dits, non-dits et clairs-obscurs de la création-recréation du Rapport public,
Olivier RENAUDIE, Maître de conférences à l’Université de Paris II

- Prosopographie du Rapport,
Amandine CAPITANI, Docteur en droit – Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

 Session 2 : La fabrique du Rapport

 

- La conception intellectuelle du Rapport,
Jean-Michel BELORGEY, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d’Etat

- Le statut épistémologique du Rapport,
Gilles GUGLIELMI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

- La publicité extérieure du Rapport,
Laure MARCUS, Ancienne élève de l’ENS – Docteur en droit – Université Panthéon Assas

 

Déjeuner libre

Après-midi (14h30) : Les discours du Rapport

Sous la présidence de M. Pierre Delvolvé, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Session 1 : Les discours politiques

 - Le Conseil d’Etat, historiographe du Conseil d’Etat,
Bernard PACTEAU, Professeur à l’Université de Bordeaux

- Le discours de la réforme. De quelle réforme administrative le rapport du Conseil d’Etat dessine-t-il les contours ?,
Jacques CAILLOSSE, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

- Un discours des libertés ou un discours libéral ?,
Pascal MBONGO, Professeur à l’Université de Poitiers

 

Session 2 : Les discours juridiques 

- Le discours communautariste,
Claude BLUMANN, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

- Le discours légistique,
Jean-Christophe MENARD, Doctorant en droit - Université de Poitiers

- La résonance jurisprudentielle du Rapport,
Benoît DELAUNAY, Professeur à l’Université de Poitiers

 

Rapport de synthèse de M. Jacques CHEVALLIER

Cocktail 

Lieux

  • Sorbonne, Amphithéâtre Liard, 17 rue de la Sorbonne
    Paris, France

Dates

  • vendredi 27 mars 2009

Mots-clés

  • sociologie du droit, sciences administratives, discours juridiques

Contacts

  • Pascal Mbongo
    courriel : pascal [dot] mbongo [at] orange [dot] fr

Source de l'information

  • Pascal Mbongo
    courriel : pascal [dot] mbongo [at] orange [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le Rapport public annuel du Conseil d'État. Entre science du droit et discours institutionnel », Colloque, Calenda, Publié le mardi 13 janvier 2009, http://calenda.org/196326