AccueilLes catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit

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Publié le mercredi 04 février 2009 par Delphine Cavallo

Résumé

Le Centre de recherche interdisciplinaire en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU - OMIJ) et le Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE), avec le parrainage de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE), ont le plaisir de vous annoncer la tenue d'un colloque international ayant pour thème : « Les catastrophes écologiques et le droit, échecs du droit, appels au droit ». Ce colloque se déroulera les 11, 12 et 13 Mars 2009 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. Il accueillera, entre autres contributions, celles de Jean-Pierre Dupuy, de Corinne Lepage, de Jean-Pierre Marguénaud, de Jacques Testart ainsi que les conclusions de Mireille Delmas Marty, professeur au collège de France, et de Michel Prieur. C'est à l'occasion du colloque que sera présenté le « Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux » élaboré par un groupe d'universitaires de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges.

Annonce

Le Centre de recherche interdisciplinaire en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU - OMIJ) et le Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE), avec le parrainage de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE), ont le plaisir de vous annoncer la tenue d'un colloque international ayant pour thème :

« Les catastrophes écologiques et le droit, échecs du droit, appels au droit »


Ce colloque se déroulera les 11, 12 et 13 Mars 2009 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. Il accueillera, entre autres contributions, celles de Jean-Pierre Dupuy, de Corinne Lepage, de Jean-Pierre Marguénaud, de Jacques Testart ainsi que les conclusions de Mireille Delmas Marty, professeur au collège de France, et de Michel Prieur.

C'est à l'occasion du colloque que sera présenté le « Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux » élaboré par un groupe d'universitaires de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges.

Tous les renseignements relatifs au colloque sont disponibles sur le site internet dédié au colloque :
www.catastrophesecologiquesetdroit.fr. Vous trouverez ci joint :
-    le programme du colloque,
-    l'affiche du colloque,
-    le bulletin d'inscription à retourner avant le 1er mars 2009 par voie électronique ou postale :

Pour toute inscription ou renseignement, contacter :

Nicole PAULHIAC
CRIDEAU-OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques
32 rue Turgot - BP3126, 87031 LIMOGES Cedex 1
Tél : 05 55 34 97 24  - Fax : 05 55 34 97 23
E-mail : nicole.paulhiac@unilim.fr

PROGRAMME

9H : OUVERTURE

PRESIDENCE : Michel Prieur
Président du CIDCE, professeur émérite à l’Université de Limoges,

Gérard Monédiaire
Directeur du CRIDEAU

Jacques Fontanille
Président de l’Université de Limoges

Hélène Pauliat
Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Philippe Billet
Président de la SFDE
Face aux catastrophes : des idées, des moyens, des volontés
par Jean Marc Lavieille
Maître de conférences en droit public, Université de Limoges

10H : REGARDS SUR LES CATASTROPHES ECOLOGIQUES

PRESIDENCE : Jean Jacques Gouguet
    Maître de conférences à l’Université de Limoges, CDES

Le temps des catastrophes (10h)
par Jean Pierre Dupuy
Professeur à l’Université de Stanford

Du point de vue historique (10h15)
par Jérôme Fromageau
Doyen de la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud 11

10H30 : PAUSE

La catastrophe productiviste, transport et hébergements (10h40)
par Serge Latouche
Professeur émérite à l'université de Paris-Sud

La science face aux catastrophes (10h55)
par Jacques Testart
Biologiste, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, ancien président de la Commission française du développement durable

Catastrophe et changement climatique (11h10)
par Jean Paul Ceron
Directeur adjoint du CRIDEAU , membre du GIEC

11H25 – DEBAT
12H10 - PAUSE DEJEUNER

14H : DEMOCRATIE ET CATASTROPHES ECOLOGIQUES

PRESIDENCE : Gérard Monédiaire
Directeur du CRIDEAU

Une menace sur l’Etat de droit ? (14h)
par Fabrice Flipo
Maître de conférences en philosophie, Groupe de recherche ETOS/CEMANTIC, Institut Telecom SudParis

État d’exception, catastrophes écologiques et théorie du droit (14h15)
par Gérard Monédiaire
Directeur du CRIDEAU

14H30 : DROIT INTERNATIONAL, DROIT COMMUNAUTAIRE ET CATASTROPHES ECOLOGIQUES

PRESIDENCE : Mary Sancy
Professeur associé, Université de Nantes et Université de Genève (Suisse)

En droit international  (14h30)
par Monique Chemillier Gendreau
Professeur de droit public et de sciences politiques à l’Université Paris VII

Droit international, conflits armés et catastrophes écologiques (14h45)
par Olivier Mazaudoux
Doctorant à l’Université de Limoges – CRIDEAU

Le droit à la vie vu par la CEDH (15h)
par Jean Pierre Marguénaud
Professeur de droit privé à l’Université de Limoges, OMIJ

L’accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs EUR-OPA (15h15)
par Alexandra Sonck
Attaché, Service Public Fédéral Intérieur, Direction Générale Centre de Crise, Service Planification d'Urgence, Belgique
 
Le droit communautaire face aux catastrophes écologiques : la construction d'un droit de la solidarité (15h30)
par Philippe Billet
Président de la SFDE, professeur agrégé de droit public à l’Université de Bourgogne

15H45 : DEBAT
16H15 : PAUSE

16H30 : DROITS REGIONAUX ET CATASTROPHES ECOLOGIQUES : APPROCHE COMPAREE

PRESIDENCE : Mary Sancy
Professeur associé, Université de Nantes et Université de Genève (Suisse)

Vu de l’Afrique (16h30)
par Aenza Konaté
Président de l’Institut africain de l’environnement, fonctionnaire du MEDAD

Vu d’Amérique (16h45)
par Ana Rachel Texeira Cavalcante
Avocate au barreau du Brésil, Doctorante à l’Université de Limoges, CRIDEAU

Vu d’Asie (17h)
par Van Dinh
Doctorante à l’Université de Limoges, CRIDEAU 

Les changements climatiques et les autochtones de l’Arctique canadien : contexte juridique national et international (17h15)
par Pierre François Mercure
Vice doyen à l’enseignement et professeur, Université de Sherbrooke (Canada)

17H30  - DEBAT

Jeudi 12 mars 2009

9H : LES ACTEURS DU DROIT FACE AUX CATASTROPHES ECOLOGIQUES 

PRESIDENCE : Hélène Pauliat
Professeur de droit public à l’Université de Limoges, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques, Membre de l’Institut Universitaire de France

La gestion locale du risque inondation (9h)
par André Marchand
Conseiller général, maire de Briollay et président du syndicat intercommunal du Loir

Les services d’assurances : pour un financement vertueux des dommages causés par les catastrophes naturelles (9h15)
par Roland Nussbaum
Directeur de la Mission des sociétés d'assurance pour la connaissance et la prévention des risques naturels (association entre FFSA et GEMA) membre de la « Climate Change Tas Force » du Comité Européen des Assurances

Les entreprises et les catastrophes écologiques (9h30)
par Marcel Bayle
Professeur de droit privé à l’Université de Limoges, Directeur du CREOP, EA 4332

Services publics et catastrophes écologiques (9h45)
par Hélène Pauliat
Professeur de droit public à l’Université de Limoges, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques, Membre de l’Institut Universitaire de France, OMIJ

10H00 : PAUSE

Le point de vue d’un fonctionnaire de l’ONU (10h15)
par Iwona Rummel Bulska
Juriste principal et chef de la branche droit de l’environnement, Division droit de l’environnement et conventions du PNUE (Programme des Nations Unies pour l’environnement).

Expulser ou reconnaître les droits des peuples autochtones pour protéger les forêts tropicales ? Ambiguïtés et limites de l'action des ONG (10h30)
par Sylvain Angerand
Chargé de la campagne Forêt aux Amis de la Terre France

11H15 : DEBAT
12H : PAUSE DEJEUNER

14H : LE TEMPS DE LA PRECAUTION ET DE LA PREVENTION

PRESIDENCE : Jessica Makowiak
Maître de conférences à l’Université de Limoges, CRIDEAU 

L’irréversibilité et les catastrophes écologiques (14h00)
par Alix Guilbert
Doctorante à l’Université de Limoges, CRIDEAU

Le principe de précaution (14h15)
par Aude Rouyère
Professeur de droit public à l’Université Bordeaux IV

Les nanotechnologies : un défi pour le droit ? (14h30)
par Bernard Drobenko
Professeur des Universités à l’Université du littoral côte d’opale, membre associé du CRIDEAU

14H45 : DEBAT
15H15: PAUSE

La planification et les autorisations en matière de risques naturels et technologiques (15h30)
par Tristan Aoustin
Doctorant à l’Université de Limoges, CRIDEAU

La prévention des risques nucléaires (15h45)
par Christophe Krolik
Doctorant à l’Université de Limoges, CRIDEAU

La défaillance des systèmes de précaution et de prévention des risques naturels et technologiques (16h)
par Simon Charbonneau
Maître de conférences honoraire à l’Université de Bordeaux

16H : DEBAT
17H : FIN DE LA DEUXIEME JOURNEE

Vendredi 13 Mars

9H : LE TEMPS DE LA CATASTROPHE

PRESIDENCE : Yves Jegouzo
Professeur émérite à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), ancien Conseiller d’État en service extraordinaire

Les dispositifs d’alerte : l’exemple de la législation sur les risques technologiques (9h)
par Laurent Verneuil
Officier sapeur-pompier, responsable du pôle hygiène sécurité environnement à l’Université de Limoges, chercheur associé à l’Université John Hopkins de Washington

La gestion des situations d’urgence nucléaire (9h15)
par Jean Luc Lachaume
Directeur général adjoint de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN)

L’intervention des armées (9h30)
par Eric Steinmyller
Commissaire en chef de la marine, sous-chef d'état-major de la Force d'action navale

9H45 : DEBAT
10H15 : PAUSE

10H30 : LE TEMPS DE LA REPARATION

PRESIDENCE : Corinne Lepage
Avocate, ancienne ministre de l’Environnement, professeur à l’Institut Politique de Paris

La responsabilité environnementale et les catastrophes (10h30)
par Pascale Steichen
Professeur de droit privé à l’Université de Nice

Les responsabilités administratives et les catastrophes écologiques : l'exemple des catastrophes naturelles (10h45)
par Arnaud de Lajartre
Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers

Le droit pénal français face aux victimes des catastrophes écologiques (11h)
par Jean Mouly
Professeur de droit privé à l’Université de Limoges, OMIJ

Vers un droit commun processuel du procès des catastrophes (11h15)
par Claude Lienhard
Professeur à l’Université de Haute Alsace, fondateur du CERDACC et avocat spécialiste en droit de la responsabilité et de la réparation des catastrophes

Le règlement des catastrophes écologiques : droit et perspectives (11h30)
par Alexandre Faro
Avocat des associations dans le procès de l’Erika

11H45 : DEBAT
12H30 : PAUSE DEJEUNER

14H00 : DES DROITS NOUVEAUX ?

PRESIDENCE : Michel Prieur
Président du CIDCE, professeur émérite à l’Université de Limoges

De l’influence des catastrophes sur la création législative (14h00)
par Julien Bétaille
Allocataire de recherche – Moniteur à l’Université de Limoges, CRIDEAU

Quel statut juridique pour les « lanceurs d’alerte » ? (14h15)
par Marie-Angèle Hermitte
Directeur de recherche au CNRS, directeur d’étude à l’EHESS

Vers un statut de réfugié écologique ? (14h30)
par Agnès Michelot
Maître de conférences en droit public, Laboratoire de Sociologie de l'Action Publique, Université de La Rochelle

Projet de convention internationale sur les déplacés environnementaux : présentation (14h45)
par Jean Pierre Marguenaud
Professeur à l’Université de Limoges, OMIJ

15H00 : DEBAT
15H30: PAUSE

15H45 : CONCLUSIONS

Propos conclusifs
par Mireille Delmas Marty
Professeur au Collège de France, Chaire d'Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit, membre de l’Institut

16H15 : CLOTURE
par Michel Prieur
Président du CIDCE, professeur émérite à l’Université de Limoges, CRIDEAU

CONTENU SCIENTIFIQUE

La catastrophe correspond à des événements qui vont causer un bouleversement ayant des effets désastreux sur les populations.

La catastrophe écologique occupe une place centrale dans les problèmes, les drames et les menaces environnementaux. La « décennie internationale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes » (1990-2000) a affirmé que son principal enseignement reposait sur le fait que « c’est la vulnérabilité sociale et humaine qui transforme un phénomène naturel en catastrophe ». La question de la vulnérabilité est d’autant plus prégnante que le dernier rapport du PNUE « GEO 4 » y consacre une analyse poussée.

D’autre part, on le sait, les causes des catastrophes écologiques sont complexes. Il y a en effet des causes naturelles mais aussi des causes humaines.

On peut être très surpris que, sur ces réalités essentielles, il n’y ait pas eu, à ce jour, de colloque international global alors que les catastrophes écologiques sont saisies par le droit.

Le CRIDEAU-OMIJ a donc décidé d’organiser cette manifestation scientifique.

1-Les organisateurs du colloque proposent de partir d’un ensemble de regards sur les catastrophes écologiques (philosophie, religion, histoire, économie, sciences…). Essentiels en eux-mêmes, ces regards nous aideront, aussi, à mieux resituer les disciplines juridiques dans ce vaste ensemble, à mieux comprendre des apports réciproques réalisés ou possibles.

2-Ensuite, les sciences juridiques constituent en elles-mêmes un ensemble : les catastrophes écologiques seront donc analysées à travers la théorie du droit, puis le droit international, le droit communautaire, enfin le droit comparé (Afrique, Amérique, Asie…).

3-D’autre part, le rôle des différents acteurs est primordial : ainsi, des collectivités territoriales, des entreprises, des services publics, des ministères, des organisations internationales et régionales, des ONG sont au centre des dispositifs juridiques concourants à la prévention et à la réparation des catastrophes écologiques.

4-Enfin, la catastrophe écologique sera analysée dans le temps à travers l’accélération du système, les rapports du temps et du droit et l’irréversibilité écologique. Nous distinguerons le temps de la précaution et de la prévention, le temps de la catastrophe et le temps de la réparation.

5-Nous terminerons par des synthèses et des conclusions générales, d’autant plus essentielles pour un colloque de cette ampleur.

À destination des juristes (droit de l’environnement, droit public, droit privé, droit international et comparé), ce colloque attirera aussi l’attention et la participation des ONG, de représentants d’organisations et d’institutions à différents niveaux géographiques, sans oublier les citoyens interpellés par les catastrophes écologiques.

Ce colloque s’inscrit dans un cycle consacré à la thématique des risques et des catastrophes d’un point de vue global. Ainsi, le colloque international sur les « réfugiés écologiques » pour lequel le CRIDEAU-OMIJ avait fait œuvre de précurseur, ainsi le colloque international « aspects de droit comparé de l’environnement Brésil France : risque nucléaire, développement durable et respect du droit » qui ont été des succès importants. Comme les colloques précédents, celui-ci fera appel à des universitaires Limousins et à d’autres universitaires reconnus dans ce domaine tant au niveau national qu’international.

Catégories

Lieux

  • Faculté de droit et des sciences économiques, rue Félix Eboué
    Limoges, France

Dates

  • mercredi 11 mars 2009
  • jeudi 12 mars 2009
  • vendredi 13 mars 2009

Mots-clés

  • catastrophes écologiques, droit, réfugiés environnementaux, CRIDEAU, Limoges

Contacts

  • Nicole Paulhiac
    courriel : nicole [dot] paulhiac [at] unilim [dot] fr

Source de l'information

  • Nicole Paulhiac
    courriel : nicole [dot] paulhiac [at] unilim [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 04 février 2009, http://calenda.org/196520