AccueilLe renouveau de la sanction pénale

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Publié le lundi 09 février 2009 par Delphine Cavallo

Résumé

L’objet du colloque est donc une manière d’arrêter le temps de la réforme : il s’agit de comprendre et d’évaluer le droit contemporain de la sanction. La perspective d’évaluation nécessite la présence de criminologues et de praticiens au sein de ce colloque. Ce dernier s’inscrit dans un contexte géographique marqué, dans la mesure où le centre pénitencier de Caen accueille la plupart des auteurs d’infractions sexuelles. Après une matinée consacrée aux réflexions sur le sens de l’évolution législative récente (le dévoiement de la sanction pénale), les ateliers de l’après-midi permettront de comprendre les changements légaux qui ont été apportés, principalement à l’aide des nouvelles peines applicables aux délinquants sexuels (le particularisme de la sanction pénale).

Annonce

Responsable scientifique : Sylvain Jacopin

Les sanctions pénales et leur application sont l’expression des valeurs d’une société donnée, ce qui suppose nécessairement leur évolution. Logiquement, elles sont amenées à être constamment interrogées, remises en cause et modifiées. La superposition des dernières réformes en la matière a conduit au phénomène suivant : se surajoutent de nouvelles règles aux règles anciennes sans toujours évaluer la cohérence d’ensemble. Alors que la sanction pénale dans son acception classique est soumise à plusieurs pressions, à la fois interne et externes, de nombreuses questions émergent. L’objet du colloque est donc une manière d’arrêter le temps de la réforme : il s’agit de comprendre et d’évaluer le droit contemporain de la sanction. La perspective d’évaluation nécessite la présence de criminologues et de praticiens au sein de ce colloque. Ce dernier s’inscrit dans un contexte géographique marqué, dans la mesure où le centre pénitencier de Caen accueille la plupart des auteurs d’infractions sexuelles. Après une matinée consacrée aux réflexions sur le sens de l’évolution législative récente (le dévoiement de la sanction pénale), les ateliers de l’après-midi permettront de comprendre les changements légaux qui ont été apportés, principalement à l’aide des nouvelles peines applicables aux délinquants sexuels (le particularisme de la sanction pénale).

Partenaires officiels : Centre de recherche en droit privé (C.R.D.P), Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (C.R.D.F.E.D.), Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (E.N.A.P. - C.I.R.A.P.)

Avec l’aimable participation du Centre pénitencier de Caen.

Ouvert à la formation continue de l’UFR de droit
Ouvert à la formation continue de l’E.N.A.P.

Les actes du colloque seront publiés.

14h00 Accueil des participants, par Jean-François AKANDJI, Doyen de la Faculté de droit de Caen.
14h10 Propos introductifs, « Du devoir de punir au droit de punir. Les Anciens et les Modernes », par Stamatios TZITZIS, Directeur de Recherches au CNRS, Philosophie du droit, directeur-adjoint de l’Institut de criminologie (Paris II).

Jeudi 2 avril 2009

Après-midi

Le dévoiement de la sanction pénale

Sous la présidence de Marie-Elisabeth CARTIER,
professeur émérite à l’Université de Panthéon-Assas (Paris II)

14h30 « La sanction pénale sous l’influence du Conseil de l’Europe », Jean-Manuel LARRALDE, Professeur à l’Université de Caen.

15h00 « Le grand retour des mesures de sûreté », par Monsieur Jean PRADEL, Professeur émérite à l’Université de Poitiers.

15h30 « Le recul de la sanction pénale ou la « dépénalisation » du droit moderne des affaires», par Monsieur Sylvain JACOPIN, Maître de conférences à l’Université de Caen.

16h00 Débats avec la salle, et pause.

16h30 « La sanction pénale confrontée aux droits des victimes », par Madame Catherine MARIE, Professeur à l’Université de La Rochelle.

17h00 « La sanction pénale confrontée aux exigences du procès équitable», par Madame Agnès CERF, Maître de conférences à l’Université de Caen.

17h30 Débats avec la salle
Cocktail et Dîner

Vendredi 3 avril 2009

Matinée

Le particularisme de la sanction pénale
L’exemple de la délinquance sexuelle

Sous la présidence de Pascal MOYON,
directeur du centre pénitencier de Caen

09h00 « Le point sur la loi pénitentiaire », par Madame Martine HERZOG-EVANS, Professeur à l’Université de. Reims

09h30 « Violences sexuelles : victimisation, traitement pénal des mis en cause, évaluation de la récidive », par Monsieur Victor-Pierre TOURNIER, directeur de recherches au CNRS, Centre d'histoire sociale du XXe siècle (Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1), spécialiste des questions pénales.

10h00 « Le suivi thérapeutique post-sentenciel », par Monsieur Christian KOTTLER, Médecin Psychiatre au C.M.P. de Caen.

10h30 Débats et pause

11h00 « Vers une "nouvelle pénologie" en matière d'infractions sexuelles?", par Madame Josephina ALVAREZ, criminologue, responsable du CIRAP-ENAP (jusqu'au 31 décembre 2008), actuellement chercheur associé du CIRAP et de l'Equipe de Recherche sur la Politique Criminelle, Université Montpellier I.

11h30 « La surveillance judiciaire et le suivi socio judiciaire », par Madame Nathalie HERIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargé de l’application des peines.

12h00 « La rétention de sûreté, le point de vue de l’avocat », par Monsieur Hubert GUYOMARD, avocat (Barreau de Alençon)

12h30 Rapport de synthèse, par Madame Corinne MASCALA, professeur à l’Université de Toulouse.

13h00 Pot de clôture.

Informations : magdalena.dobrzanska@unicaen.fr

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Faculté de droit de Caen
    Caen, France

Dates

  • jeudi 02 avril 2009
  • vendredi 03 avril 2009

Mots-clés

  • sanction pénale, renouveau, droit de punir, évolution du droit pénal

Contacts

  • Magdalena Dobrzanska
    courriel : magdalena [dot] dobrzanska [at] unicaen [dot] fr

Source de l'information

  • Sylvain Jacopin
    courriel : jacopin [dot] sylvain [at] voila [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le renouveau de la sanction pénale », Colloque, Calenda, Publié le lundi 09 février 2009, http://calenda.org/196544