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Régulation de l’internet : des standards techniques aux normes sociales

Organisée par la Chaire innovation et régulation (Orange-École polytechnique-Telecom ParisTech) et Vox Internet II (FMSH- ENS LSH-CSI)

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Publié le vendredi 27 février 2009 par Delphine Cavallo

Résumé

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication conduisent, par leurs dynamiques spécifiques, à élargir le cadre traditionnel d’appréhension de la normalisation. Tout d’abord, celle-ci prend un nouveau sens quand les contextes d’innovation sont ouverts et que la traditionnelle séparation des couches techniques est remise en question. Ensuite, la multiplication et la concurrence entre plateformes d’agrégation visant à capter la relation aux consommateurs tend à faire évoluer les normes techniques à partir des normes de marché de sorte que la normalisation ne concerne plus seulement les fonctionnalités mais de plus en plus directement le contrôle des usages. Le développement des réseaux numériques montre que les formes traditionnelles de normalisation ne sont pas nécessairement contradictoires mais qu’elles recèlent, malgré tout, d’importants conflits potentiels de normativité.

Annonce

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication conduisent, par leurs dynamiques spécifiques, à élargir le cadre traditionnel d’appréhension de la normalisation. Tout d’abord, celle-ci prend un nouveau sens quand les contextes d’innovation sont ouverts et que la traditionnelle séparation des couches techniques est remise en question.
Ensuite, la multiplication et la concurrence entre plateformes d’agrégation visant à capter la relation aux consommateurs tend à faire évoluer les normes techniques à partir des normes de marché de sorte que la normalisation ne concerne plus seulement les fonctionnalités mais de plus en plus directement le contrôle des usages.
Le développement des réseaux numériques montre que les formes traditionnelles de normalisation ne sont pas nécessairement contradictoires mais qu’elles recèlent, malgré tout, d’importants conflits potentiels de normativité.

L’entrée à la journée est libre sur inscription préalable à l’adresse suivante : patricia.brifaut - at - polytechnique.edu

La présentation complète et le programme détaillé de la journée sont disponibles sur le site www.voxinternet.org

Nb : Les travaux se dérouleront en anglais.

  • Fondation Maison des Sciences de l’Homme
  • École Normale Supérieure Lettres et Sciences Humaines
  • Centre de Sociologie de l’Innovation-École des Mines de Paris

Avant-programme

9h   Bienvenue

9H30 Introduction : Paul David,
(Senior Fellow du Stanford Institute for Economic Policy Research)

10H  Session 1 : L’élaboration des normes techniques

  • Multiplicité des domaines, lieux et acteurs de la normalisation
  • Selon les différentes couches de l’internet // dans des instances informelles ou formelles 
  • Normes ex ante et ex post : quelle(s) concurrence(s) ? quelles complémentarités ?

Daniel Dardailler, W3C Associate Chair for Europe & Director of International  Relations.
Jean-Pierre Henninot, MINEFI, Vice-Chairman ETSI Board.
Kai Jacobs, Computer Science Department, Université d’Aachen.

11h30  Session 2 : De la norme technique à la norme de marché

  • La convergence des filières et la notion d’interopérabilité
  • Deux pôles : sécurité-stabilité / innovation-diversité, niveaux d’ouverture ou de fermeture
  • De l’effectivité à l’efficacité : motivations, justifications, conventions

Louis Pouzin, Eurolinc.
François-Xavier Dudouet, CNRS – Université Paris Dauphine, et X.
Jean-Michel Dalle, Université Pierre et Marie Curie.
Georg C. T. Greve, Free Software European Foundation (à confirmer).

14h30 Session 3 : Normalisation et conflits de normativité

  • Normalisation technique et normalisation juridique
  • Marché vs Ethique de la responsabilité
  • Normalisation et socialisation.

Richard Delmas, EC – DG INFSO–European Neighbourhood Policy-Union pour la Méditerranée.
Yves Poullet & Antoinette Rouvroy, CRID – FUNDP, Namur.
Jean-Christophe Graz, Institut d’études politiques & internationales, Université de Lausanne.

16h30 Conclusion :  Quels enjeux pour la régulation ?

avec Marc Fossier, Directeur exécutif Technologies France Telecom.

Présentation

Les questions de normalisation et de standardisation technique retiennent depuis longtemps  l’attention des spécialistes de l’innovation. Les dimensions de régulation ont toujours constitué un enjeu, surtout du fait de la tension entre le monopole d’exploitation associé aux droits de propriété intellectuelle et la réglementation pro-concurrentielle associée au souci de la diffusion.

Cependant le développement de l’Internet a engendré le processus de conception des standards techniques sur des chemins inconnus jusqu’alors. Plusieurs phénomènes de grande ampleur contribuent à structurer un nouveau système de normalisation : l’émergence de l’innovation Open Source, l’auto-régulation dans les forums techniques tels que l’IETF ou le W3C, l’intégration verticale des industries de télécommunication et celles des contenus, les conflits entre le modèle économique du libre et celui des standards propriétaires.

Dans les modèles traditionnels de croissance des réseaux de télécommunication, la normalisation a un rôle essentiel. Grâce aux standards techniques définis au départ, les différents acteurs impliqués dans le développement du réseau global (fabricants d’ordinateurs et de périphériques, producteurs de logiciels, prestataires de services ...) peuvent s'y inclure, et le marché évolue en même temps que l’infrastructure. Dans une seconde perspective, la  normalisation correspond, à l'inverse, à un processus d'agrégation et d'ajustement entre des sous‑réseaux autonomes ou des infrastructures existantes.

Le développement du réseau s'opère sur la base de passerelles, d'interfaces, de boîtes noires. Celles‑ci garantissent la compatibilité et les échanges entre les différentes composantes de l'infrastructure. Dans ce deuxième cas, la normalisation intervient essentiellement ex post : qu’il s’agisse d’accords entre partenaires industriels soucieux d’organiser leur marché commun, ou de sous-traitants adoptant progressivement un standard propriétaire par le biais d’interfaces logicielles.

L'évolution ne s'opère pas à l'initiative des institutions de normalisation, elle s'effectue de manière sporadique, éclatée, cumulative, sous la pression des groupements professionnels d'utilisateurs et des prestataires de service. Toutefois, les nouvelles technologies de l’information et de la communication conduisent, par leurs dynamiques spécifiques, à élargir  ce cadre traditionnel d’appréhension de la normalisation.

Tout d’abord, la normalisation prend un nouveau sens quand les contextes d’innovation sont ouverts et que la traditionnelle séparation des couches techniques est remise en question. Ensuite, la multiplication et la concurrence entre plateformes d’agrégation visant à capter la relation aux consommateurs tend à faire évoluer les normes techniques à partir des normes de marché.

Cette situation n’est pas nouvelle et les « arrêts Microsoft » avaient déjà posé les termes du problème. Pourtant, l’exemple des DRM (Digital Rights Management) semble indiquer que la normalisation ne concerne plus seulement les fonctionnalités mais de plus en plus directement le contrôle des usages.

 Enfin, le poids des standards techniques et le contrôle de l’interopérabilité sont tels désormais que les phénomènes de concurrence concernent, au-delà des entreprises, les instances et acteurs mêmes de la normalisation. En effet, il n'existe plus d'acteur unique susceptible de piloter les développements techniques sur un seul secteur ou une seule aire géographique, ce que faisaient auparavant les grands opérateurs de réseaux publics ou les constructeurs informatiques. L'émergence de standards ouverts prend tout son sens dans ce contexte : la flexibilité technique transfère sur le marché la capacité d'initiative.

L'exemple d'Internet montre que les deux formes traditionnelles de normalisation ne sont pas nécessairement contradictoires mais qu’elles recèlent, malgré tout, d’importants conflits potentiels de normativité. Dans la mesure où les pratiques quotidiennes qui se déploient sur les réseaux sont à la fois universalisées par les standards techniques et différenciées dans l’ordre des valeurs et des projets, la normativité de l’Internet se construit progressivement, en fonction de multiples affordances pratiques, économiques, commerciales, politiques ou intellectuelles.

Pierre-Jean Benghozi
PREG – Ecole polytechnique

Françoise Massit-Folléa
Vox Internet II

Entrée libre sur inscription préalable :

patricia.brifaut@polytechnique.edu

Lieux

  • ENSAM-ParisTech (Salle Rouge), 151 Bd de l’Hôpital
    Paris, France

Dates

  • mardi 31 mars 2009

Mots-clés

  • normes, régulation, internet

Contacts

  • Clément Mabi
    courriel : clement [dot] mabi [at] utc [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Clément Mabi
    courriel : clement [dot] mabi [at] utc [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Régulation de l’internet : des standards techniques aux normes sociales », Journée d'étude, Calenda, Publié le vendredi 27 février 2009, http://calenda.org/196673