AccueilCarcinogens, Mutagens, Reproductive Toxicants: the Politics of Limit Values and Low Doses in the Twentieth and Twenty-first Cent

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Publié le mardi 28 avril 2009 par Delphine Cavallo

Résumé

Cette conférence internationale qui souhaite réunir des participants appartenant à différents champs de recherche des sciences sociales (histoire, sociologie, science politique, anthropologie, droit…), sera consacrée aux différentes formes de gouvernement de substances et de produits particuliers, que l’on classe désormais dans les catégories de carcinogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Elle aura lieu le 29 au 31 Mars 2010 à Strasbourg. Cette conférence aura le format d’un atelier de travail, sur la base de la discussion du texte de chaque participant, introduit par un commentateur. L’objectif est de déboucher sur la publication d’un volume collectif.

Annonce

Cette conférence internationale qui souhaite réunir des participants appartenant à différents champs de recherche des sciences sociales (histoire, sociologie, science politique, anthropologie, droit…), sera consacrée aux différentes formes de gouvernement de substances et de produits particuliers, que l’on classe désormais dans les catégories de carcinogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Elle aura lieu le 29 au 31 Mars 2010 à Strasbourg.

Cette conférence aura le format d’un atelier de travail, sur la base de la discussion du texte de chaque participant, introduit par un commentateur. L’objectif est de déboucher sur la publication d’un volume collectif.

Les propositions de communication devront comprendre un résumé de 500 mots et un curriculum vitae. La date limite d’envoi des propositions est fixée au 26 juin 2009. La liste des propositions acceptées sera disponible au plus tard le 10 juillet 2009. Les participants dont la proposition aura été retenue devront envoyer leur texte (en anglais) au plus tard le 15 janvier 2010. Les frais de déplacement et de séjours seront pris en charge pour les intervenants.

Langue de la conférence : anglais

Présentation générale

L’essor des activités industrielles et le développement des technosciences au XXème siècle, avec la mise sur le marché de nombreuses innovations et l’introduction dans l’environnement de substances nouvelles, ont donné lieu à une extension quasi continue des situations d’expositions sanitaires et environnementales potentiellement dangereuses. Ces situations sont depuis longtemps au cœur d’un ensemble d’actions visant à les caractériser, les rendre visibles, les critiquer ou les gérer. L’essor et l’installation de modes de gouvernement de produits, d’activités et d’effets qu’elles induisent sont de ce fait les résultats d’une sédimentation de travaux scientifiques, de mobilisations, de politiques publiques, de configurations et reconfigurations institutionnelles qui ont pris place dans des espaces nationaux - en particulier les Etats-Unis -, dans l’espace européen et à l’échelle internationale, selon des temporalités et des modalités différentes.

L’objectif de cette conférence est d’analyser les manières dont les questions des carcinogènes, des mutagènes et des reprotoxiques (CMR) se sont construites en objet de recherche scientifique, ont été progressivement formulées et traitées publiquement et politiquement jusqu’à faire l’objet de politiques transnationales qui cherchent à se saisir aujourd’hui de l’ensemble des substances toxiques par la mise en place d’un gouvernement global sous l’égide des Nations-Unies. Il s’agit donc de caractériser les modes de gouvernement de ces substances en étant attentifs à l’interdépendance existante entre les transformations des paradigmes scientifiques servant à appréhender leurs dangers, celles de la nature des critiques qui leurs sont adressées, les mobilisations auxquelles elles donnent lieu et celles des réponses institutionnelles et politiques qui leur sont apportées afin de mettre en saillance les transformations du problème « CMR » à la fois dans le temps et dans ses déplacements d’un espace à un autre.

Cette perspective d’analyse nous semble à même de rendre compte des logiques de production, des mécanismes de légitimation et des vecteurs de mise en œuvre des politiques publiques relatives aux risques sanitaires et environnementaux. Nous souhaitons plus particulièrement que cette conférence contribue à :

  • Retracer des trajectoires et des dynamiques de longue durée. Si le problème des CMR est aujourd’hui un sujet publiquement débattu et investi d’enjeux multiples, les questions qui le sous-tendent ont une longue histoire qui contribue largement à façonner la conception de ce problème et les modalités de son traitement contemporain. Afin de comprendre et d’analyser des processus qui fondent la configuration d’expertise et de régulation contemporaine, il s’avère donc essentiel de reconstruire, en les historisant, les dynamiques de long terme dans lesquels sont pris ces processus.
  • Varier les échelles d’analyse temporelles et spatiales. La constitution des problèmes des CMR comme celle de leurs modes d’étude et de gestion s’opèrent à des niveaux sociaux, géographiques et temporels divers. De ce fait, leur analyse gagne à être mener à différentes échelles. Dans l’étude des modes de gouvernement des CMR, il nous semble en particulier indispensable d’analyser parallèlement le cadre international et les variations d’échelles entre les niveaux nationaux, européens et internationaux. Il s’agit d’examiner la constitution du problème dans différentes instances d’expertise, celles qui peuvent fonctionner à un niveau très local, celui d’une entreprise par exemple, mais également celles interviennent à des échelles nationales ou internationales. Il en est de même pour les temporalités : un problème a des caractéristiques qui lui sont propres à un moment donné, mais il est aussi constitué par l’imbrication de différentes histoires s’inscrivant dans des temporalités plus moins longues. L’écart et le passage de l’une à l’autre échelle d’observation produisent du sens et contribuent à modeler et transformer l’objet étudié qu’est le problème « CMR ».
  • Multiplier et croiser les catégories et les perspectives d’analyse. Analyser les modes de gouvernement des CMR sur un temps relativement long pose un certain nombre de problèmes méthodologiques qu’il nous importe d’identifier et de clarifier. Nous insistons ici sur l’importance d’être attentifs à des dynamiques mais ces dernières peuvent être saisies de différentes manières : à travers l’étude d’acteurs (scientifiques, politiques, militants associatifs…) qui sont engagés dans un travail scientifique et/ou politique sur ces substances, le suivi de certaines substances, de l’élaboration de normes, de seuils, de définitions des toxicités, ou, à un autre bout, à travers l’analyse des arènes et des espaces dans lesquels sont présents des CMR. Si chacune de ces entrées documente et apporte des éclairages importants, l’enjeu pour nous se situe dans l’articulation de ces différents niveaux et catégories d’analyse. Pour cela, il nous paraît heuristique de suivre finement d’une part un certain nombre de cas d’études précis - substances, comités, institutions, systèmes nationaux - en cherchant à mettre en œuvre une perspective résolument comparatiste et d’autre part, de localiser des acteurs et des lieux concernés par la formulation de catégories et de politiques générales relatives aux CMR.  

Thématiques

Nous avons retenu plusieurs thématiques susceptibles d’éclairer la question des politiques des CMR, tout en restant ouverts à d’autres thèmes non balayés par cet appel.

 I/ Savoirs et expertise scientifiques

Au regard des nombreuses productions qui lui sont consacrées, la question des CMR s’est durablement installée dans le paysage de la recherche et de l’expertise scientifiques. De nombreux débats et actions ont porté sur les effets sanitaires des agents physiques ou chimiques et ont cherché à caractériser et définir des modalités de protection et éventuellement des réglementations. Les univers de travail autour des CMR sont multiples, les domaines scientifiques qui s’en saisissent n’ayant cessé de croitre dans le temps : étude des cancers, toxicologie, éco-toxicologie, épidémiologie, expologie, santé environnementale. Dans cette mosaïque, les enjeux professionnels et cognitifs donnent lieu à des concurrences et des complémentarités importantes à analyser. Certains scientifiques travaillent sur les pathologies, d’autres sur les polluants dans l’environnement ou sur les questions de dosimétrie. On a ainsi, un essor des systèmes de recherche et d’expertise qui répond dans bien des cas à des logiques internes, tout en étant contraint par un certain nombre d’éléments : controverses, mobilisations critiques, nécessité de répondre aux demandes de régulation. Ces univers ne sont souvent pas reliés par des points d’ancrage physique mais par un espace de calcul matérialisé par différents tableaux mettant en scène des doses estimées et des valeurs limites imposées ou recommandées. Du fait de la spécialisation de ces univers, la conception des doses et des valeurs limites d’exposition apparaît alors comme largement déconnectée de l’expérience des populations et de l’évolution de leurs exigences. Un autre aspect concerne la question de l’administration de la preuve scientifique et les limites de sa validité pour les différents protagonistes des questions à controverses. Les modèles utilisés, les modalités de recueils de données, le type de population étudiée et la définition de la population de référence sont autant de variables susceptibles de donner lieu à des débats contradictoires sur ce qui fait preuve aux yeux des experts et des non experts.

Dans cette conférence, nous chercherons à restituer l’histoire de l’essor des études et les modalités de production des savoirs relatifs aux CMR, en explorant une série de questions non exhaustives : les groupes de scientifiques engagés dans la production de connaissances relatives aux effets des expositions à des toxiques ou polluants professionnels et environnementaux ainsi que la définition des concepts théoriques et des méthodologies expérimentales et instrumentales mobilisés dans un tel travail, la formation et les spécificités de différents champs disciplinaires qui se saisissent de ces questions ainsi que l’influence des cultures disciplinaires sur les productions cognitives et technique. Nous souhaitons identifier et cartographier les différents domaines concernés ainsi que les différentes circulations entre eux. Nous sommes également très intéressés par des analyses portant sur la mise en place du « paradigme du seuil » par la toxicologie et les pratiques développées autour de la définition de modèles dose-effets et de valeurs limites d’exposition avec une attention particulière à la question de l’incertitude (incertitudes des effets, existence ou pas de seuil, statut de la preuve, causalité, latence des pathologies), les modalités de gestion de cette dernières et les différents usages politiques qui en sont faits.

II/ La construction de systèmes et espaces de régulation nationaux et transnationaux

Les CMR ont été largement construites et gérées dans des cadres régulatoires nationaux ou transnationaux et représentent aujourd’hui une partie importante du travail de ce type d’instances. Le principe de fixation de seuils limites d’exposition fut à partir des années 1950 largement repris par les experts œuvrant dans divers domaines : additifs alimentaires, résidus de pesticides, radiations, ondes électromagnétiques, nanoparticules, polluants de l’eau et de l’air, autrement dit de l’ensemble de l’environnement entendu dans une acceptation large - habitations, lieux de travail, environnement urbain ,à l’ensemble de la planète. De là résulta la prolifération contemporaine d’appellations qualifiant des valeurs limites : Acceptable Daily Intakes (ADIs) pour les additifs alimentaires ou les résidus de pesticides, Maximum Allowable Concentrations (MACs) ou Threshold Limit Values (TLVs) pour l’air dans les milieux de travail. La multiplication des dénominations et parfois la cohabitation d’approches ont contribué à forger des systèmes d’appréhension et de gestion des polluants professionnels et environnementaux qui structurent encore largement les politiques actuelles des CMR.

Nous cherchons à identifier et à retracer l’histoire des politiques et des instances de régulation concernées par l’étude des CMR, leur gestion et leur régulation. Il s’agit de rendre compte de la manière par laquelle ces substances ont été installées dans les dispositifs d’expertise, comment elles ont été saisies, formulées et travaillées. L’échelle transnationale nous paraît particulièrement importante à explorer. La question des CMR s’est en effet construite, dans un va et vient régulier entre les échelles internationales, européennes, et nationales. Nous attendons des travaux sur les premières tentatives de mise en place de politiques concertées à une échelle européenne et internationales avant la Seconde Guerre mondiale (commissions scientifiques, Bureau International du Travail, Société des Nations…) ; sur la multiplication des organismes de régulation au sortir de la Seconde Guerre mondiale et l’organisation de systèmes internationaux de la régulation dans les années 1950-1960 ; sur l’évolution de ce paysage institutionnel au début des années 1970, avec l’émergence des préoccupations environnementales, des mobilisations écologistes ; et sur les transformations depuis le milieu des années 1990 des modalités d’appréhension et de gestion liées à de nouvelles crises et à l’émergence de nouvelles conceptions de la gouvernance, avec l’adoption par l’Union européenne du règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) suivie par la mise en place progressivement du Système Global Harmonisé (SGH) proposé par les Nations-Unies. Pour chaque période, il nous semble important d’examiner les complémentarités, les concurrences, et les jeux de pouvoirs entre pays et entre les différents organismes qui s’investissent dans la régulation transnationale.

Nous sommes aussi bien intéressés par des travaux qui cherchent à opérer une synthèse d’une période donnée, d’un mode régulatoire ou d’un domaine que par des travaux plus circonscrits. Dans tous les cas, il nous importe de rendre compte de la façon dont les experts tiennent compte d’un ensemble de paramètres et d’impératifs parfois, voire souvent, contradictoires : connaissances scientifiques, choix économiques et politiques, acceptabilité sociale des technologies productrices de risques. Par ailleurs, l’expertise, parce qu’elle vise à formuler des avis en vue de la décision politique, présente un intérêt particulier pour comprendre la place réelle des sciences dans l’élaboration de politiques publiques. Pour ce faire, nous porterons une attention toute particulière aux trajectoires et aux réseaux que forment les experts scientifiques impliqués dans ces systèmes. Les travaux préliminaires que nous avons réalisés montrent en effet que les mêmes experts scientifiques sont souvent des acteurs importants dans différents organismes de régulation et peuvent être amenés à défendre des logiques et des intérêts concurrents. Cette appartenance multiple des experts et leur circulation entre différents organismes jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement et la construction de culture commune au sein d’un système régulation. Il nous importe également de restituer les manières avec lesquelles se fabriquent les accords ou les désaccords entre experts et leurs effets sur les politiques publiques. Nous voulons ainsi être attentifs d’une part aux modalités de recueil et d’utilisation de données et, d’autre part, au réseau de contraintes de différents ordres dans lesquels prend place l’expertise.

III- Critiques, mobilisations et espace public

La question des CMR est devenue progressivement un nœud de conflictualité sociale et politique au cours du XXème siècle. La monté en puissance et la prise en charge des problèmes concernant ces substances doivent beaucoup aux différentes formes de critiques et de mobilisations publiques qui se sont déployées tout au long du XXème siècle, dans une multiplicité d’arènes publiques. Ces mobilisations collectives, marquées par un retour régulier d’un activisme politique et associatif, de procès, de débats publics et autres forums ou conférences de citoyens sont, bien entendu, différentes selon les populations concernées, les espaces géographiques où elles prennent place ainsi que les traditions politiques locales. En fonction des périodes et des substances en cause, les problématiques relatives aux CMR engagent des populations différentes : des travailleurs, dans des secteurs d’activité déterminés, jusqu’à la population au sens large en passant par des populations particulières comme les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées, les usagers de tel ou tel produit, les voyageurs ou les consommateurs, mais aussi les riverains d’installations classées ou de zones d’activités jugées à risque. À la variabilité des populations, s’ajoutent les spécificités nationales ou régionales des traditions politiques, ainsi que leur histoire propre. La manière dont s’organisent les différents collectifs de riverains, de victimes ou de citoyens pèse de plus en plus sur la manière dont se forgent non seulement les inquiétudes mais les prises cognitives qui permettent aux personnes et aux groupes d’élaborer leurs critiques et mettre en avant des formulations de revendications en matière d’expositions professionnelles et environnementales. De tels processus produisent en retour de nouvelles formes de mobilisation comme par exemple dans le monde du travail, le passage par les alertes sanitaires permet de remettre sur l’agenda les questions de conditions de travail et de risques professionnels. Les mobilisations introduisent entre autres la question des cumuls d’expositions et leurs interactions et permettent à des chercheurs de questionner les modes d’enquête de l’épidémiologie et de la toxicologie.

Les travaux attendus devraient contribuer à cartographier les différentes formes de mobilisations, les arènes où elles opèrent, les formes d’actions, la nature des arguments, l’effet de ces mobilisations sur les cas concernés et plus généralement les modalités de cadrage de ces problèmes. Nous sommes également très intéressés par des travaux qui rendent compte de l’émergence d’un activisme et d’organisations qui se placent d’emblée sur la scène internationale, contribuant à l’installation de modes de gouvernement à l’échelle globale.

Lieux

  • Strasbourg, France

Dates

  • vendredi 26 juin 2009

Mots-clés

  • risques, expertise, transnational, régulation, substances chimiques

Contacts

  • Soraya Boudia
    courriel : soraya [dot] boudia [at] curie [dot] fr
  • Nathalie Jas
    courriel : nathalie [dot] jas [at] ivry [dot] inra [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Nathalie Jas
    courriel : nathalie [dot] jas [at] ivry [dot] inra [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Carcinogens, Mutagens, Reproductive Toxicants: the Politics of Limit Values and Low Doses in the Twentieth and Twenty-first Cent », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 28 avril 2009, http://calenda.org/197082