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La région Rhône-Alpes entre politique foncière et dispositifs de soutien

Des dispositifs de soutien font-ils une politique foncière ? Atelier de discussion scientifique

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Publié le mardi 05 mai 2009 par Delphine Cavallo

Résumé

Le laboratoire PACTE (UMR 5194 Universités Grenoble 1 et 2) organise un atelier de discussion à partir du résultat des travaux menés par Thibaud Wyon dans le cadre d’un Diplôme de Recherche Technologique au sein des services de la Région Rhône-Alpes. La problématique de l’atelier : la Région Rhône-Alpes entre politique foncière et dispositifs de soutien : des dispositifs de soutien font-ils une politique foncière ?

Annonce

Le laboratoire PACTE (UMR 5194 Universités Grenoble 1 et 2) organise un atelier de discussion à partir du résultat des travaux menés par Thibaud Wyon dans le cadre d’un Diplôme de Recherche Technologique1 au sein des services de la Région Rhône-Alpes. La problématique de l’atelier : la Région Rhône-Alpes entre politique foncière et dispositifs de soutien : des dispositifs de soutien font-ils une politique foncière ?

L’optimum territorial en matière de gestion des sols sera-t-il atteint en changeant l’échelle à laquelle les politiques foncières sont produites et mises en œuvre ? Autrement posé, les communes sont quasiment les seules à détenir des outils de maîtrise des sols (PLU), et pour le moment elles ne semblent que timidement déléguer à des intercommunalités leurs prérogatives en la matière. Le nombre de SCOT enlisés ou excessivement elliptiques au regard des enjeux fonciers laisse perplexe. Une collectivité territoriale moins perméable aux lobbies locaux peut-elle et veut-elle définir une politique foncière volontariste, garante de l’intérêt général, autour de grands objectifs comme la sauvegarde des espaces encore libres de toute urbanisation, la réservation des espaces agricoles à des fonctions alimentaires,la libération de foncier pour le logement social, l’optimisation de l’urbanisation autour des infrastructures de transports etc.?

Car c’est bien de cela dont il s’agit. La dernière décennie (1998-2008) aura été celle de tous les débordements : les prix de l’immobiliers, ceux des terrains à bâtir contaminant rapidement ceux du foncier agricole, ont connu des augmentations accélérées depuis 2003 ; débordement de l’urbain, le périurbain sans forme aura consommé des hectares de terres agricoles2. Le discours est alarmiste : les ex DDE, les SAFER, des chercheurs etc. interpellent les autorités publiques depuis quelques années déjà. Alors que le calme s’impose « grâce » à la crise devenue multiforme (immobilière, financière, économique, sociale), le moment est sans doute opportun de s’interroger: quelle est, a été, sera, la politique foncière de la Région, collectivité territoriale impactant fortement les territoires par ses orientations, priorités et interventions ? L’intérêt pour cette question va grandissant ; pour preuve la multiplication des études spécialisée3. Le contexte Rhône-Alpin semble pertinent ; à la suite des deux dernières délibérations foncières régionales (2005 et 2008), il convient de s’interroger : s’agit-il de l’amorce d’une politique foncière ou de simples dispositifs de soutien aux différents territoires ?

Le déroulement de l’atelier : dans un premier temps, l’ensemble des dispositifs d’intervention de la Région sera présenté par Thibaud Wyon, suivi de témoignages émanant des représentants de territoire (EPFL/ CDRA/ PNR) à qui nous proposerons de répondre aux questions suivantes : qu’ont-ils réalisé (ou pas fait) grâce à la Région ? Comment les dispositifs de la politique régionale ont-ils été utilisés ? Pour faire quoi ? Philippe Fages, Directeur de l’EPFL de l’agglomération grenobloise et Philippe Volpy, Vice Président du Grésivaudan en charge du SCOT ont accepté de témoigner de leur expérience. Marie-Odile Novelli, l’élue régionale qui a porté la Délibération foncière de la Région apportera ensuite son point de vue.

La discussion sera animée par trois enseignants-chercheurs qui ont accompagné le travail de Thibaud Wyon : Vincent Plauchu et Sylvie Duvillard de l’UPMF, Olivier Turquin, de l’UJF.

1 T. WYON, 2008, Eléments d’analyse, d’évaluation et de repositionnement des dispositifs fonciers de la Région Rhône-Alpes, mémoire de Recherche, Diplôme de Recherche Technologique, université J. Fourier

2 Batiactu, « L’urbanisation gagne du terrain sur les sols agricoles » article en ligne du 15/04/09

3 «Politiques et actions foncières des Régions » Commanditaire : Région PACA, «Etude préalable à la définition d’une stratégie foncière régionale » Commanditaire :Région Bretagne, Aide à l’organisation du Club régional des opérateurs fonciers de la Région Rhône Alpes. Source site de l’ADEF , études menées en 2008-2009, www.adef.org

Lieux

  • Institut de Géographie Alpine, Salle des actes
    Grenoble, France

Dates

  • jeudi 14 mai 2009

Fichiers attachés

Contacts

  • Sylvie Duvillard
    courriel : Sylvie [dot] Duvillard [at] upmf-grenoble [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Denise Kahn
    courriel : denise [dot] kahn [at] ujf-grenoble [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La région Rhône-Alpes entre politique foncière et dispositifs de soutien », Informations diverses, Calenda, Publié le mardi 05 mai 2009, http://calenda.org/197118