AccueilExpulsion et éloignement du territoire. Les problématiques juridiques

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Publié le jeudi 11 juin 2009 par Claire Vital

Résumé

L'Université de Nîmes et l'Ordre des avocats du barrreau de Nîmes organisent, en collaboration avec la Cour d'Appel et le Tribunal administratif de Nîmes un colloque consacré aux problématiques juridiques posées par l'expulsion et l'éloignement du territoire des étrangers. Ce colloque qui fera intervenir des acteurs de ces procédures ainsi que des spécialistes du droit des étrangers se déroulera à l'Université de Nîmes le 19 juin 2009.

Annonce

Les mesures d’éloignement du territoire des étrangers en situation irrégulière, qui dans l’imagerie populaire se regroupent sous le vocable « d’expulsion », peuvent prendre différentes formes juridiques. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile les intégre dans son livre V. Il s’agit notamment de l’obligation de quitter le territoire, de la reconduite à la frontière, de l’expulsion, de la peine d’interdiction du territoire français, ainsi que de certaines mesures d’éloignement qui sont prises dans le cadre de l’Union européenne et de la convention de Schengen. Ces différentes procédures s’accompagnent dans de nombreux cas de mesures privatives de liberté allant de l’assignation à résidence au placement dans un centre de rétention administrative ou de détention pénitentiaire. Ainsi, l’éloignement du territoire des étrangers en situation irrégulière constitue finalement un contentieux transversal faisant intervenir autant le juge administratif que le juge pénal et le juge civil. Mais loin de dépoussiérer la distinction classique du droit public et du droit privé, ce contentieux fait appel à une grande maîtrise des ressorts fondamentaux de la summa divisio.

Sur un plan national, le contentieux résultant des mesures d’éloignement constitue quantitativement une masse importante. Les juridictions nîmoises sont d’ailleurs représentatives de ce point de vue dans la mesure où l’ouverture du centre de rétention administrative durant l’automne 2007 a vu converger vers Nîmes à grande échelle une multitude de procédures juridictionnelles. Pour cette raison, l’ordre des avocats du barreau de Nîmes et le département de droit de l’Université de Nîmes ont émis le vœu de réunir la communauté des juristes pour poser les problématiques juridiques qui entourent l’éloignement du territoire.

En effet, les interrogations sont nombreuses. Elles s’inscrivent en premier lieu dans le cadre national et portent sur les conséquences de la multiplication des mesures possibles et sur les difficultés tenant au maintien du dualisme juridictionnel. Ajoutons, en second lieu, que la jurisprudence fait apparaître de plus en plus que le cœur des affaires réside dans l’application de normes européennes. Ainsi, le traitement contentieux de l’éloignement fait apparaître une nouvelle difficulté tenant à la concordance des jurisprudences nationales et européennes. Enfin, sur un plan local, le contentieux de l’éloignement fait intervenir de nombreux acteurs aux missions et problématiques propres. 

Programme de la Journée

Université  de Nîmes. Site Vauban. Amphi A3. 08h45-17h30.

8h45 - Accueil des participants et pot d’accueil
9h15-9h30 - Ouverture du colloque : allocutions de bienvenue

  • Monsieur Jacques MARIGNAN, président de l’Université de Nîmes
  • Monsieur Emmanuel ROUX, vice-président de l’Université de Nîmes, doyen de l’UFR droit, économie et gestion
  • Monsieur Patrick LEONARD, Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Nîmes


1ère partie. Les actes de l'éloignement (9h30 - 12h30)

Sous la présidence M. Joël Berthoud, Vice-président du tribunal administratif de Nîmes.

1. Introduction générale

M. Vincent Tchen, Maître de conférences à l’Université Versailles – Saint Quentin en Yvelines (9h30-10h)

2. Les fondements historiques de l’éloignement du territoire des étrangers

M. Nicolas Leroy, Professeur à l’Université de Nîmes (10h-10h30)

Pause (10h30-10h45)

3. L’éloignement du territoire, des procédures indivisibles

Mme Christiane Béroujon, Chargée de cours à l’Université de Nîmes (10h45-11h15)

4. La contestation de l’arrêté de reconduite à la frontière, une procédure d’urgence d’exception

M. François Lichère, Professeur à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille II (11h15-11h45)

5. Éloignement du territoire et la convention européenne des droits de l’homme (question de l’effectivité du recours à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme)

M. Christophe Maubernard, Maître de conférences à l’Université de Montpellier I (11h45-12h15)

Discussion – Débats (12h00-12h30)

2e partie. Les acteurs de l'éloignement (14h30 - 17h30)

Sous la présidence de M. Jean-Pierre GOUDON, premier président de la Cour d’Appel de Nîmes

6. Le point de vue de l’avocat

Maître Pascale Chabbert-Masson, Avocate au barreau de Nîmes (14h30-15h)

7. Le point de vue du juge judiciaire

M. Maurice Bestagno, Magistrat à la cour d’appel de Nîmes, juge des libertés et de la détention (15h-15h30)

Pause (15h30-15h45)

8. Le point de vue du juge administratif

M. Denis Chabert, Rapporteur public au tribunal administratif de Nîmes (15h45-16h15)

9. Le point de vue de l’étranger

Un réprésentant de la CIMADE (16h15-16h45)

Discussion-Débats (16h45-17h15)

10. Synthèse

M. Nicolas Font, Maître de conférences à l’Université de Nîmes (17h15-17h30)


Direction scientifique 

Contact :

MM. Nicolas Leroy et Nicolas Font
nicolas.leroy@unimes.fr / nicolas.font@unimes.fr

Lieu du colloque :

Université de Nîmes (site Vauban) – Amphithéâtre 3
Rue du docteur George Salan
30000 NÎMES

 

Lieux

  • Université de Nîmes. Site Vauban, Rue du Docteur Georges Salan
    Nîmes, France

Dates

  • vendredi 19 juin 2009

Mots-clés

  • étrangers, expulsion, éloignement du territoire

Contacts

  • Nicolas Leroy
    courriel : nicolas [dot] leroy [at] unimes [dot] fr
  • Nicolas Font
    courriel : nicolas [dot] font [at] unimes [dot] fr

Source de l'information

  • Nicolas Leroy
    courriel : nicolas [dot] leroy [at] unimes [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Expulsion et éloignement du territoire. Les problématiques juridiques », Colloque, Calenda, Publié le jeudi 11 juin 2009, http://calenda.org/197410